Élaboration du volet Climat Air Énergie du SRADDET Nouvelle-Aquitaine

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Élaboration du volet Climat Air Énergie du SRADDET Nouvelle-Aquitaine"

Transcription

1 Élaboration du volet Climat Air Énergie du SRADDET Nouvelle-Aquitaine Fiches Thématiques synthétiques - Documents de travail non contractuels Région Nouvelle-Aquitaine* N Nom de la fiche Thématique (liste en fin de document) C3 Qualité de l air : les composés Amélioration de la qualité de organiques volatils (COV) l air Sous-thématique (liste en fin de document) Polluants suivis réglementairement Documents de référence N Document 1 Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 21 mai 2008 concernant la qualité de l air ambiant et un air pur pour l Europe 2 Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 15 décembre 2004 concernant l arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l air ambiant 3 Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3) 4 Décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l air qui transpose la directive 2008/50/CE du Parlement et du Conseil européens du 21 mai Décret n du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l air 6 Décret no du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l article L du code de l environnement Obligations et/ou objectifs issus des documents de référence N Obligation / Objectif 1 Valeurs réglementaires dans l air ambiant relatives à l exposition chronique au benzène (COV soumis à réglementation) : Valeur limite : 5 µg/m 3 en moyenne annuelle Objectif de qualité : 2 µg/m 3 en moyenne annuelle 2 Valeur réglementaire dans l air ambiant relative au benzo(a)pyrène (COV soumis à réglementation) : Valeur cible : 1 ng/m 3 en moyenne annuelle 3 Réductions des émissions de composés organiques volatils non méthaniques à l échelle nationale (par rapport à 2005) : -43% de 2020 à % de 2025 à % à partir de 2030

2

3 Etat des lieux en Nouvelle-Aquitaine (source : Atmo Nouvelle-Aquitaine) Concentrations Parmi les COV, seuls le benzène et le benzo(a)pyrène sont réglementés dans l air ambiant. En 2016, les valeurs réglementaires relatives au benzène sont respectées sur l ensemble des dix sites de mesure en Nouvelle-Aquitaine. En effet, la moyenne annuelle maximale mesurée s élève à 1,5 µg/m 3, et respecte la valeur limite et l objectif de qualité. De même, la valeur cible relative au benzo(a)pyrène (1 ng/m 3 en moyenne annuelle) est respectée sur l ensemble des quatre sites de mesure de la région. En effet, la moyenne annuelle maximale mesurée s élève à 0,3 ng/m 3. Emissions régionales Emissions en tonnes Nouvelle- Aquitaine / 2012 Transformation énergie Industrie manufacturière Traitement des déchets 112 Résidentiel Tertiaire 578 Agriculture /sylviculture Transport routier Autres transports 233 TOTAL Etudes santé / environnement Les composés organiques volatils (COV) constituent une famille très large de produits comme le benzène, l acétone, le perchloroéthylène qui se trouvent à l état de gaz ou s évaporent facilement dans les conditions classiques de température et de pression lors de leur utilisation.

4 Les COV peuvent provoquer des irritations, une diminution de la capacité respiratoire et des nuisances olfactives. Certains sont considérés comme cancérogènes (benzène, benzo-(a)pyrène). Ils réagissent avec d autres polluants de l atmosphère et sont ainsi des précurseurs d ozone, de particules secondaires ou de gaz à effet de serre. Tendanciel observé (sources : Atmo Nouvelle-Aquitaine, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, CITEPA) Concentrations régionales Les concentrations en benzène et en benzo(a)pyrène connaissent une baisse régulière des concentrations moyennes depuis plusieurs années, et ce sur l ensemble des typologies de sites (sites sous influence trafic, industrielle ou de fond). Il faut signaler que les sites de fond peuvent subir des variations annuelles significatives en fonction de l influence des conditions climatiques (ex : hiver rigoureux entraînant une hausse des émissions dues au chauffage, et conditions météorologiques stables favorisant l accumulation de polluants). Emissions nationales passées : CITEPA) et prévues : Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) Le PRÉPA fixe la stratégie de l État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. C est l un des outils de déclinaison de la politique climat-airénergie. Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs et action d amélioration des connaissances. Tels que prévu par l article 64 de la LTECV, le PRÉPA est composé : d'un décret fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à l'horizon 2020, 2025 et 2030 ; d'un arrêté établissant pour la période , les actions prioritaires retenues et les modalités opérationnelles pour y parvenir.

5 Proposition d hypothèses de projection N Postulat Conséquence Explications 1 Le décret n du 10 mai 2017 fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2020 à 2024 : - 43 % 2025 à 2029 : - 47 % A partir de 2030 : - 52 % Par rapport à l année de référence 2005 Les actions et leurs potentiels de réduction des émissions de polluants sont détaillés dans le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) *Dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional d Aménagement, de Développement Durable et d Egalité des Territoires (SRADDET), la Région propose un travail de co-construction et de concertation avec l ensemble des acteurs de Nouvelle-Aquitaine. Pour cela, la Région a demandé comme première étape à l AREC, ATMO Nouvelle-Aquitaine et au collectif ACCLIMETERRA la production de fiches thématiques permettant une réflexion partagée pour fixer les orientations du volet climat-air-énergie du SRADDET. La Fiche C3 a été réalisée par l ATMO Nouvelle-Aquitaine. Annexe : liste des thématiques et sous-thématiques Thématique Maîtrise de la consommation énergétique Atténuation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Développement des énergies renouvelables Adaptation au changement climatique Amélioration de la qualité de l'air Sous-thématique Energie finale Energies fossiles Energies de récupération GES globale GES par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, agriculture, industrie, transport) Toutes filières Par vecteur (électricité/ chaleur / mobilité) Par filière (bois énergie, solaire thermique, géothermie, valorisation thermique des déchets urbains, méthanisation, biocarburants, hydroélectricité, solaire photovoltaïque, éolien,) Territoires fragiles Ressources naturelles Secteurs socio-économiques Qualité globale de l'air Polluants suivis réglementairement Pesticides Pollens

Grenelle de l Environnement

Grenelle de l Environnement 1 Grenelle de l Environnement Convention sur la mise en œuvre du programme d amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux Entre L Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre

Plus en détail

Bioéthanol : Atouts et enjeux

Bioéthanol : Atouts et enjeux Bioéthanol : Atouts et enjeux L environnement, véritable défi du Bioéthanol Indépendance énergétique Perspectives économiques L environnement, véritable défi du Bioéthanol Depuis 2 siècles, nos sociétés

Plus en détail

Le plan de développement durable de la collectivité montréalaise

Le plan de développement durable de la collectivité montréalaise PLAN D ACTION Le plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2010 2015 ENSEMBLE POUR UNE MÉTROPOLE DURABLE Le Plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2010-2015 mobilise

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2004-2005 5 JUILLET 2005 PROPOSITION DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2004-2005 5 JUILLET 2005 PROPOSITION DE DÉCRET 188 (2004-2005) N 1 188 (2004-2005) N 1 PARLEMENT WALLON SESSION 2004-2005 5 JUILLET 2005 PROPOSITION DE DÉCRET modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l utilisation

Plus en détail

RENOV COPRO. des ménages :

RENOV COPRO. des ménages : RENOV COPRO L énergie, un enjeu majeur pour notre territoire Un tiers des habitants dépensent aujourd hui plus de 10 % de leurs revenus pour leurs factures d énergie. Les prix de l énergie ont augmenté

Plus en détail

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

Bioéthanol : éviter de comparer des pommes et des poires

Bioéthanol : éviter de comparer des pommes et des poires Bioéthanol : éviter de comparer des pommes et des poires 17/05/13 Utiliser des biocarburants pour remplacer les carburants fossiles? Pas si vite! D'un strict point de vue environnemental, l'opération n'est

Plus en détail

Les nouvelles obligations en matière de tri des déchets pour les PME wallonnes

Les nouvelles obligations en matière de tri des déchets pour les PME wallonnes Les nouvelles obligations en matière de tri des déchets pour les PME wallonnes Yann Ducatteeuw, conseiller environnement UCM 9h00: Accueil petit-déjeuner Au programme 9h20: Les obligations générales en

Plus en détail

Modification n 1 du PLU - Approbation du Conseil Municipal en date du 12 février 2016

Modification n 1 du PLU - Approbation du Conseil Municipal en date du 12 février 2016 Modification n 1 du PLU - Approbation du Conseil Municipal en date du 12 février 2016 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Rappel sur le Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

SHARE. Compartiment SHARE ENERGY

SHARE. Compartiment SHARE ENERGY SHARE Société d'investissement à Capital Variable (SICAV de droit luxembourgeois) avec des compartiments d actifs à recherche de plus-values, répartis par zones géographiques ou secteurs économiques Compartiment

Plus en détail

ÉNERGÉTIQUE. Vers une réduction de la facture énergétique GUIDE PRATIQUE DANS LES COPROPRIÉTÉS EN HAUTE-NORMANDIE

ÉNERGÉTIQUE. Vers une réduction de la facture énergétique GUIDE PRATIQUE DANS LES COPROPRIÉTÉS EN HAUTE-NORMANDIE GUIDE PRATIQUE L AUDIT ÉNERGÉTIQUE DANS LES COPROPRIÉTÉS EN HAUTE-NORMANDIE Vers une réduction de la facture énergétique Réaliser un audit énergétique est devenu obligatoire pour un grand nombre de copropriétés.

Plus en détail

L intégration des enjeux climatiques dans la planification et l aménagement urbains, un nouveau chantier de recherche interdisciplinaire

L intégration des enjeux climatiques dans la planification et l aménagement urbains, un nouveau chantier de recherche interdisciplinaire 5ème Congrès National Santé Environnement, Rennes, novembre 2014 L intégration des enjeux climatiques dans la planification et l aménagement urbains, un nouveau chantier de recherche interdisciplinaire

Plus en détail

FEDRE Forum européen

FEDRE Forum européen FEDRE Forum européen Changements climatiques: Energie et Mobilité Genève, 23-27 janvier 2006 1. Introduction Développement des biocarburants en Europe: situation actuelle et perspectives Dr E. Gnansounou

Plus en détail

Domaine Transition industrielle et énergétique. APPEL à MANIFESTATION d INTERÊT SOLAIRE A HAUT RENDEMENT. Date limite de dépôt : le 15 février 2016

Domaine Transition industrielle et énergétique. APPEL à MANIFESTATION d INTERÊT SOLAIRE A HAUT RENDEMENT. Date limite de dépôt : le 15 février 2016 Domaine Transition industrielle et énergétique APPEL à MANIFESTATION d INTERÊT SOLAIRE A HAUT RENDEMENT Date limite de dépôt : le 15 février 2016 1- CONTEXTE La région Languedoc-Roussillon dispose de spécificités

Plus en détail

RAppoRT D'ACTiviTé. Développement durable Responsabilité sociale de la CARSAT

RAppoRT D'ACTiviTé. Développement durable Responsabilité sociale de la CARSAT RAppoRT D'ACTiviTé Développement durable Responsabilité sociale de la CARSAT 2014 Édito La Carsat Normandie s est inscrite dans une démarche de Développement durable depuis 2008. Elle s appuie sur le plan

Plus en détail

La chaleur solaire au service de l économie locale

La chaleur solaire au service de l économie locale La chaleur solaire au service de l économie locale Mise en place d'un Plan Chaleur Solaire sur le territoire de Valence Romans Sud Rhône Alpes Collectivité TEPOS : une ambition politique et des actions

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE Série : Sciences et Technologies de Laboratoire Spécialité : Sciences Physiques et Chimiques en Laboratoire SESSION 2014 Sous-épreuve écrite de sciences physiques et chimiques

Plus en détail

Cas n IV/M.1125 - CEREOL / SOFIPROTEOL - SAIPOL. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n IV/M.1125 - CEREOL / SOFIPROTEOL - SAIPOL. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n IV/M.1125 - CEREOL / SOFIPROTEOL - SAIPOL Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe 1, point b)

Plus en détail

UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS. Qui sommes-nous?

UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS. Qui sommes-nous? UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS Qui sommes-nous? ARCOOP est une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) généraliste, qui regroupe 70 entrepreneurs de différents horizons et différents métiers (bâtiment,

Plus en détail

Guide relatif au contrôle documentaire concernant l'obligation d'ajouter des biocarburants aux essences et au gasoil routier -2014-

Guide relatif au contrôle documentaire concernant l'obligation d'ajouter des biocarburants aux essences et au gasoil routier -2014- Guide relatif au contrôle documentaire concernant l'obligation d'ajouter des biocarburants aux essences et au gasoil routier -2014- Procédure d'application concernant l'ajout de biocarburants Portant application

Plus en détail

Assortiment pour créer des toitures en pente

Assortiment pour créer des toitures en pente Isolation 7 ème édition Mars 2015 Assortiment pour créer des toitures en pente ISOLATION DURABLE POUR TOITURES PLATES ET LÉGÈREMENT INCLINÉES l Mousse rigide PIR à haut rendement, valeur lambda à partir

Plus en détail

BIOCARBURANTS BIOCARBURANTS

BIOCARBURANTS BIOCARBURANTS BIOCARBURANTS BIOCARBURANTS Réponse des agriculteurs européens et de leurs coopératives aux préoccupations des citoyens Les biocarburants se divisent en deux catégories principales: le bioéthanol et le

Plus en détail

Montmélian la solaire

Montmélian la solaire Dossier de presse Montmélian la solaire Ville de 4165 habitants, capitale de la Combe de Savoie, située au sein du Territoire Cœur de Savoie qui regroupe 43 communes et 34 000 habitants, à 300 m d altitude,

Plus en détail

Table-ronde n 3 Le système de management de l énergie

Table-ronde n 3 Le système de management de l énergie Table-ronde n 3 Le système de management de l énergie Aurore LEVAUX, GE EPF SNC Maude CHARPY, FCI Besançon Laetitia ROY, APERAM Florence MENETRIER, APAVE Table-ronde n 3 Le système de management de l énergie

Plus en détail

Communauté de Communes de l Aulne Maritime. Mise en œuvre de la redevance incitative Les professionnels

Communauté de Communes de l Aulne Maritime. Mise en œuvre de la redevance incitative Les professionnels Communauté de Communes de l Aulne Maritime Mise en œuvre de la redevance incitative Les professionnels 1 Présentation générale La Communauté de Communes de l Aulne Maritime a été créée en décembre 2001

Plus en détail

LA MEDIATION DE L EAU : UN ACTEUR INCONTOURNABLE DANS LE SECTEUR DE L EAU

LA MEDIATION DE L EAU : UN ACTEUR INCONTOURNABLE DANS LE SECTEUR DE L EAU DOSSIER DE PRESSE LA MEDIATION DE L EAU : UN ACTEUR INCONTOURNABLE DANS LE SECTEUR DE L EAU CONFERENCE DE PRESSE du 24 mars 2011 www.mediation-eau.fr Agence Point Virgule Claire-Anne Brule Solenn Morgon

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES Entre les Soussignés : LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard Raspail 75006 PARIS 01 45 48 43 46 Représenté par le Chef d Etablissement Monsieur

Plus en détail

LibERté Et. pour une REtRaitE. Galya Retraite Entreprise/Madelin. Assuré d avancer

LibERté Et. pour une REtRaitE. Galya Retraite Entreprise/Madelin. Assuré d avancer LibERté Et performance pour une REtRaitE sur-mesure Galya Retraite Entreprise/Madelin Assuré d avancer Galya Retraite, c est : une offre commune pour le dirigeant et ses salariés ; un supplément de retraite

Plus en détail

Notes de recherche. Biocarburants, territoires et agriculture. F. Quadu Sous la direction scientifique de T. Bréchet

Notes de recherche. Biocarburants, territoires et agriculture. F. Quadu Sous la direction scientifique de T. Bréchet Notes de recherche Biocarburants, territoires et agriculture F. Quadu Sous la direction scientifique de T. Bréchet Numéro 47 Octobre 2014 Chercheurs : Fiorella Quadu ( CREAT - UCL ) Responsable scientifique

Plus en détail

DIAGNOSTIC ANNUEL RAPPORT D ACTIVITÉ 2013. www.ra2013.air-rhonealpes.fr

DIAGNOSTIC ANNUEL RAPPORT D ACTIVITÉ 2013. www.ra2013.air-rhonealpes.fr DIAGNOSTIC ANNUEL RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 www.ra2013.air-rhonealpes.fr Préambule Grandes tendances Situation vis-à-vis de la réglementation Exposition des territoires et des populations Episodes de pollution

Plus en détail

Note à l'attention des candidats CAP "PETITE ENFANCE" Session 2016

Note à l'attention des candidats CAP PETITE ENFANCE Session 2016 Note à l'attention des candidats CAP "PETITE ENFANCE" Session 2016 (Modalité : Épreuves Ponctuelles Terminales) Cette note concerne les candidats suivants : CANDIDAT RELEVANT D UN ETABLISSEMENT PRIVE HORS

Plus en détail

solution climatique optimale

solution climatique optimale PME, bureaux et non-résidentiel magasins de détail Nous trouvons toujours la solution climatique optimale secteur des soins, secteur public et écoles industrie et horticulture hôtellerie, loisirs et wellness

Plus en détail

L immobilier de conviction

L immobilier de conviction L immobilier de conviction Noda, Issy-les-Moulineaux (92), acquis en juillet 2015 * Primonial REIM est une société de gestion de portefeuille, agréée par l Autorité des Marchés Financiers, qui crée, structure

Plus en détail

Analyse du Comité CSI sur le nouveau droit comptable. Actualisée le 26.11.2014

Analyse du Comité CSI sur le nouveau droit comptable. Actualisée le 26.11.2014 Comité / Vorstand Union des autorités fiscales suisses Vereinigung der schweiz. Steuerbehörden Associazione delle autorità fiscali svizzere Analyse du Comité CSI sur le nouveau droit comptable Décision

Plus en détail

l évolution de la fonderie française pour maintenir la compétitivité des entreprises Avec la mise en place de la GPEC LES CHIFFRES REPERES FONDERIE

l évolution de la fonderie française pour maintenir la compétitivité des entreprises Avec la mise en place de la GPEC LES CHIFFRES REPERES FONDERIE Accompagner l évolution de la fonderie française pour maintenir la compétitivité des entreprises Avec la mise en place de la GPEC 1 LES CHIFFRES REPERES FONDERIE CHIFFRE D AFFAIRES 5,6 milliards d euros

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Avis de la Commission des participations et des transferts n o 2011-AC-4 du 31 mars 2011 relatif au transfert

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL n 2016-1085 Conseil du 21 mars 2016 commission principale : éducation, culture, patrimoine et sport objet : Partenariat avec l'association FC Lyon

Plus en détail

Les polluants atmosphériques

Les polluants atmosphériques Les polluants atmosphériques * Les principaux polluants qui retentissent sur la santé (Particules Ozone - Oxydes d'azote -Benzène) p 2-5 * Durée de vie des polluants p 6 * Origine des émissions, devenir

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES DPE MODE D EMPLOI

OBSERVATOIRE DES DPE MODE D EMPLOI OBSERVATOIRE DES DPE MODE D EMPLOI La présente application informatique a été élaborée par l Ademe (Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie www.ademe.fr ) pour répondre à la mission confiée

Plus en détail

Actes de la journée d étude organisée par le Groupe initiatives le 25 juin 2008

Actes de la journée d étude organisée par le Groupe initiatives le 25 juin 2008 TRAVERSES Actes de la journée d étude organisée par le Groupe initiatives le 25 juin 2008 Les agrocarburants : opportunités et menaces pour les populations du Sud Sous la coordination de Maryline Cailleux

Plus en détail

Elaboration et suivi des plans et concepts de protection incendie

Elaboration et suivi des plans et concepts de protection incendie Recommandation ECA-Vaud Elaboration et suivi des plans et concepts de protection incendie R03-v01 Mai 2016 Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud Av. du

Plus en détail

Bilan annuel Syngenta. CLIC - 12 Septembre 2007

Bilan annuel Syngenta. CLIC - 12 Septembre 2007 Bilan annuel Syngenta CLIC - 12 Septembre 2007 2 3 Evolution de nos productions Evolution du tonnage produit En tonnes 20000 15000 10000 5000 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Années 2002 2003 2004 2005

Plus en détail

CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ADOPTE PAR ORDONNANCE N 001/PRG/87 DU 3 JANVIER 1987, MODIFIE PAR LA LOI L/95/029.CTRN DU 30 JUIN 1995 ARTICLE I La présente Ordonnance portant Code

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) DIAGSOLOGIS 81 route du Rhin Napoléon 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 43 37 59 / 06 15 54 38 29 - Fax : 03 88 39 67 80 RCS : 513247189 Compagnie d assurance : HISCOX n HARCP 0083339 Diagnostic de performance

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2013 Date limite de réponse : 05 AVRIL 2013 > LE CONTEXTE

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2013 Date limite de réponse : 05 AVRIL 2013 > LE CONTEXTE Direction territoriale SUD-EST ENTREPRISES DE salariés -150 CAHIER DES CHARGES ORGANISME DE FORMATION CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2013 Date limite de réponse : 05 AVRIL 2013 > LE CONTEXTE La majeure partie

Plus en détail

Règlement d'admission

Règlement d'admission Règlement d'admission concernant la formation d'éducateur spécialisé 1. Définition de la profession et du contexte de l intervention des éducateurs spécialisés Selon l arrêté du 20 Juin 2007 relatif au

Plus en détail

Principes pour contracter et accorder des crédits hypothécaires et à la consommation de manière responsable

Principes pour contracter et accorder des crédits hypothécaires et à la consommation de manière responsable Principes pour contracter et accorder des crédits hypothécaires et à la consommation de manière responsable 1 2 Le crédit permet à l emprunteur d acquérir des biens et services ou de réaliser des investissements,

Plus en détail

Etat des lieux de l Insertion par l Activité Economique sur Ouest Provence - Année 2012 -

Etat des lieux de l Insertion par l Activité Economique sur Ouest Provence - Année 2012 - Etat des lieux de l Insertion par l Activité Economique sur Ouest Provence - Année 2012 - Observatoire Ouest Provence 1 Octobre 2013 SOMMAIRE Avant propos... 4 I Localisation des structures IAE et répartition

Plus en détail

En préambule, Julien Desplat résume. table ronde. Météorologie et génie climatique

En préambule, Julien Desplat résume. table ronde. Météorologie et génie climatique 13 Le 12 avril dernier, le temps était au beau fixe dans les locaux de l AICVF, qui accueillaient Francis Meunier (CNAM), Serge Haouizée (Costic), Julien Desplat (Météo-France), Amédy Doucouré (Climespace

Plus en détail

PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC.

PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC. PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC. RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS pour l exercice clos le 31 décembre Catégorie du marché monétaire Sun Life Le présent rapport annuel

Plus en détail

Le Responsable Q.S.E.

Le Responsable Q.S.E. Le Responsable Q.S.E. Ses secteurs d activités : Tous les secteurs d activité, de la PME au grand groupe international - Mettre en place et assurer le suivi des systèmes de management internationaux ou

Plus en détail

Note d information du SDIS 47 RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX RISQUES DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES

Note d information du SDIS 47 RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX RISQUES DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Note d information du Page 1 / 7 1 PUBLIC VISE Maîtres d ouvrages, contrôleurs techniques, maîtres d œuvres, bureaux d étude, constructeurs. Sapeurs-pompiers. Tout public. 2 OBJECTIFS Les capteurs photovoltaïques

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP8700449A

ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP8700449A Le 23 janvier 2012 ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP8700449A Le ministre de la défense, le ministre de l éducation

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DE LA FEFAC POUR LES APPROVISIONNE MENTS EN SOJA

LIGNES DIRECTRICES DE LA FEFAC POUR LES APPROVISIONNE MENTS EN SOJA LIGNES DIRECTRICES DE LA FEFAC POUR LES APPROVISIONNE MENTS EN SOJA 1 Principes, critères essentiels (en bleu) et critères désirés/recommandés (bleu clair). PRINCIPE 1 : Respect de la législation Critère

Plus en détail

Production de soja et Critères de Bâle: les faits

Production de soja et Critères de Bâle: les faits Production de soja et Critères de Bâle: les faits Utilisation du soja Environ 85% de la production mondiale de soja est destinée au fourrage. Le soja apporte non seulement protéines et lipides essentiels

Plus en détail

Analyse de la situation relative aux échanges linguistiques nationaux et à la mobilité dans la formation professionnelle initiale Cahier des charges

Analyse de la situation relative aux échanges linguistiques nationaux et à la mobilité dans la formation professionnelle initiale Cahier des charges Département fédéral de l économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Promotion de projets et développement Berne, le 22 septembre 2011 Analyse de la situation

Plus en détail

CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES

CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AU PLAN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L HABITAT DE 2004 CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES REGION DE GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN SERIE REGIONALE

Plus en détail

Marchés à la production vrac 2015-16

Marchés à la production vrac 2015-16 Juin Marchés à la production vrac - Volumes cumulés depuis le / début de la campagne* en hl Rouges Rosés Blancs Total Vins de Vins de de cépages Total IGP IGP de cépages 9 7 (- %) 877 (+ %) 998 (+9 %)

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AÉRONAUTIQUE ÉPREUVE DE SCIENCES PHYSIQUES ET CHIMIQUES APPLIQUÉES

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AÉRONAUTIQUE ÉPREUVE DE SCIENCES PHYSIQUES ET CHIMIQUES APPLIQUÉES BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AÉRONAUTIQUE ÉPREUVE DE SCIENCES PHYSIQUES ET CHIMIQUES APPLIQUÉES SESSION 2011 Durée : 2 heures Coefficient : 2 Matériel autorisé : - Toutes les calculatrices de poche y

Plus en détail

Circulaire n 5528 du 15/12/2015

Circulaire n 5528 du 15/12/2015 Circulaire n 5528 du 15/12/2015 Soutien aux élèves de l enseignement secondaire pour le lancement d une campagne de lutte contre le (cyber) harcèlement au sein de l école Appel à projets Réseaux et niveaux

Plus en détail

Impacts de la nouvelle Réglementation Prudentielle. Décembre 2014

Impacts de la nouvelle Réglementation Prudentielle. Décembre 2014 Impacts de la nouvelle Réglementation Prudentielle Décembre 2014 SOMMAIRE I. Evolution de la Réglementation Prudentielle III. Impacts de la nouvelle réglementation I III II. Règles algériennes VS Règles

Plus en détail

LA STRATEGIE REGIONALE D'INNOVATION ET DE SPECIALISATION INTELLIGENTE

LA STRATEGIE REGIONALE D'INNOVATION ET DE SPECIALISATION INTELLIGENTE LA STRATEGIE REGIONALE D'INNOVATION ET DE SPECIALISATION INTELLIGENTE METHODOLOGIE CONTEXTE www.innovation.rhonealpes.fr 2 MANAGEM NT ENJEUX DIAGNOSTIC OBJECTIFS SRI-SI CONTEXTE & ENJEUX Contexte de la

Plus en détail

CIBLE 1 - FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DES ENFANTS VIVANT DANS DES FAMILLES VULNÉRABLES

CIBLE 1 - FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DES ENFANTS VIVANT DANS DES FAMILLES VULNÉRABLES PETITE ENFANCE (MOINS DE 5 ANS) CIBLES DU PLAN D ACTION RÉGIONAL CIBLE 1 - FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DES ENFANTS VIVANT DANS DES FAMILLES VULNÉRABLES CIBLE 2 - PROMOUVOIR L ALLAITEMENT MATERNEL

Plus en détail

La SYNTHESE des CONCLUSIONS

La SYNTHESE des CONCLUSIONS Bien immobilier expertisé : 48 RUE DU HAUT ROCHER 53000 LAVAL Lot(s) : Lots n 140 ET 141 Références cadastrales : CN n 514 Votre N de dossier : Votre BIEN 753376 Appartenant à : Visite effectuée le : Nature

Plus en détail

Pièce n 4876 Septembre 2015 RAPPORT DU DIRECTEUR. Fonctionnement administratif et financier

Pièce n 4876 Septembre 2015 RAPPORT DU DIRECTEUR. Fonctionnement administratif et financier Pièce n 4876 Septembre 2015 RAPPORT DU DIRECTEUR Fonctionnement administratif et financier 2014 2 Rapport du directeur sur le fonctionnement administratif et financier (prévu à l'alinéa 2 de l'article

Plus en détail

Code ILU Questions fréquentes

Code ILU Questions fréquentes Code ILU Questions fréquentes 1) Notre société possède déjà un code BIC pour le trafic maritime. Avons-nous également besoin d un code ILU? Conformément à la norme ISO 6346, le code BIC sert à marquer

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Energie solaire de l Université de Perpignan Via Domitia - UPVD Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations

Plus en détail

Sciences de l Ingénieur

Sciences de l Ingénieur Sciences de l Ingénieur PROJET PANNEAU SUIVEUR COMMENT CONCEVOIR UN SUPPORT MÉCANIQUE QUI PUISSE MODIFIER EN PERMANENCE L'ANGLE D'INCLINAISON PAR RAPPORT AU SOL, COUPLÉ AVEC UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE QUI PERMET

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL MARDI 28 OCTOBRE 2014, À 18 H 30, À LA SALLE 107 DE L AGENCE 7 RAPPORT DU COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES

Plus en détail

Notice explicative ENQUÊTE SUR LES BUDGETS DE RECHERCHE ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Notice explicative ENQUÊTE SUR LES BUDGETS DE RECHERCHE ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction générale de la recherche et de l innovation Direction générale pour la recherche et l'innovation Direction générale

Plus en détail

Changement climatique et santé humaine Risques et mesures à prendre RESUME OMS OMM PNUE

Changement climatique et santé humaine Risques et mesures à prendre RESUME OMS OMM PNUE 1900 1950 2000 2050 2100 Changement climatique et santé humaine Risques et mesures à prendre RESUME OMS OMM PNUE Catalogage à la source : Bibliothèque de l OMS Changement climatique et santé humaine -

Plus en détail

Prospectus 08/03/2016. Crédal, L argent solidaire

Prospectus 08/03/2016. Crédal, L argent solidaire Prospectus Relatif à l offre continue de Parts de catégorie B et C de la coopérative CREDAL SC (agréée par le Conseil National de la Coopération) pour un montant de 5.000.000 extensible à 10.000.000 08/03/2016

Plus en détail

PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL

PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL - Point d étape 2015 Point d étape 2015 www.grandlyon.com ÉDITO LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON Philippe Somnolet Un mois avant la COP21,

Plus en détail

L'énergie photovoltaïque peut-elle faire tourner un moteur?

L'énergie photovoltaïque peut-elle faire tourner un moteur? TPE ANNEE 2012-2013 L'énergie photovoltaïque peut-elle faire tourner un moteur? Rédacteur du rapport : THOMAS Antoine FENOT Bazil Professeurs : M. AUDRY M. POUSSEL Les réalisations techniques face aux

Plus en détail

CMTC CODE : TAG 0721

CMTC CODE : TAG 0721 R é p u b l i q u e Al g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t P o p u l a i r e Ministère de la Formation et de l enseignement Professionnels Institut National de la Formation المعھد الوطني للتكوين

Plus en détail

«Soutien à la formation de bénévoles, élus et/ou responsables d activités» et «Création de nouveaux services à la population»

«Soutien à la formation de bénévoles, élus et/ou responsables d activités» et «Création de nouveaux services à la population» «Soutien à la formation de bénévoles, élus et/ou responsables d activités» et «Création de nouveaux services à la population» Calendrier Appel à projet FDVA Bretagne 2015 Diffusion de l appel à projets

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE D ETABLISSEMENT

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE D ETABLISSEMENT REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE D ETABLISSEMENT PREAMBULE Le Comité Technique d Etablissement (C. T. E.) du Centre Hospitalier de SOMAIN est régi par les textes législatifs et réglementaires suivants

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE. Ce document est à conserver :

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE. Ce document est à conserver : N 50449 # 11 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N o 3310 NOT-CA3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3310 CA3 ET SES ANNEXES Ce document est à conserver : Il

Plus en détail

Problèmes d actualité Citoyenneté et responsabilité Métiers

Problèmes d actualité Citoyenneté et responsabilité Métiers Problèmes d actualité Citoyenneté et responsabilité Métiers L Homme a besoin de matière et d énergie. La croissance démographique place l humanité face à un enjeu majeur : trouver et exploiter des ressources

Plus en détail

Réglementation des ICPE et odeurs

Réglementation des ICPE et odeurs Réglementation des ICPE et odeurs Claire Rosevègue SPRN / PRCQE Service Prévention des Risques et Nuisances Pôle Risques Chroniques et Qualité de l Environnement 8 novembre 2012 Direction Régionale et

Plus en détail

I. Conditions générales de la fusion transfrontalière

I. Conditions générales de la fusion transfrontalière Amundi Funds Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 Cher actionnaire, Luxembourg, le 27 septembre

Plus en détail

Chef de chantier gros oeuvre

Chef de chantier gros oeuvre Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 24/06/2016. Fiche formation Chef de chantier gros oeuvre - N : 19299 - Mise à jour : 08/12/2015 Chef de chantier gros oeuvre Lycée Technique

Plus en détail

N 702. Votre Revue de Presse Du 20/ 06 /2016. press@conect.org.tn tel : +216 31 330 330 Fax: +216 71 231 059

N 702. Votre Revue de Presse Du 20/ 06 /2016. press@conect.org.tn tel : +216 31 330 330 Fax: +216 71 231 059 N 702 By Votre Revue de Presse Du 20/ 06 /2016 CONECT 2016 press@conect.org.tn tel : +216 31 330 330 Fax: +216 71 231 059 1 2 3 4 La CONECT va apporter son assistance technique à l'initiative économique

Plus en détail

Consulting NOS CONSEILS POUR DE BONNES DÉCISIONS. Published on Sophos Hotels (http://sophoshotels.com)

Consulting NOS CONSEILS POUR DE BONNES DÉCISIONS. Published on Sophos Hotels (http://sophoshotels.com) Published on Sophos Hotels (http://sophoshotels.com) Accueil > Consulting Consulting NOS CONSEILS POUR DE BONNES DÉCISIONS Nous mettons à votre disposition notre expérience pour vous permettre de prendre

Plus en détail

POLITIQUE LOCALE D INCLUSION DE LOGEMENTS ABORDABLES. Dans les projets résidentiels

POLITIQUE LOCALE D INCLUSION DE LOGEMENTS ABORDABLES. Dans les projets résidentiels POLITIQUE LOCALE D INCLUSION DE LOGEMENTS ABORDABLES Dans les projets résidentiels Juin 2015 MOT DU MAIRE C est chargé d espoir que je vous présente la Politique locale d inclusion de logements abordables

Plus en détail

RENCONTRE QUARTIERS DURABLES RHONE-ALPES. Du Mardi 09 Juin 2015

RENCONTRE QUARTIERS DURABLES RHONE-ALPES. Du Mardi 09 Juin 2015 RENCONTRE QUARTIERS DURABLES RHONE-ALPES Du Mardi 09 Juin 2015 1 Intervenir à trois échelles : Au niveau de l agglomération = échelle de la «politique publique cohérente» Au niveau de l opération d aménagement

Plus en détail

e point en recherche ÉVALUATION DES MESURES FISCALES APPLICABLES À L HABITATION Introduction Mesures fiscales applicables à l habitation

e point en recherche ÉVALUATION DES MESURES FISCALES APPLICABLES À L HABITATION Introduction Mesures fiscales applicables à l habitation L e point en recherche Juin 2002 Série socio-économique Numéro 106 ÉVALUATION DES MESURES FISCALES APPLICABLES À L HABITATION Introduction Le présent projet de recherche porte sur l'analyse et l'évaluation

Plus en détail

LES FILIERES DE PRODUCTION BIOENERGETIQUE

LES FILIERES DE PRODUCTION BIOENERGETIQUE MINISTERE DE L AGRICULTURE DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU DEVELOPPEMENT DU PARTENARIAT SERVICE DE PROMOTION DE L AGROBUSINESS ET DU MARKETING CONCEPT NOTE JATROPHA CURCAS LES FILIERES DE PRODUCTION

Plus en détail

PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC.

PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC. PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC. RAPPORT SEMESTRIEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS pour la période close le 30 juin 2015 Catégorie du marché monétaire Sun Life Le présent rapport

Plus en détail

DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE

DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE INDIVISION ET / OU DÉMEMBREMENT Compte Titres Livret La plus belle invention pour votre argent ÉTAPE 1 Remplir, dater et signer votre dossier d ouverture de compte ÉTAPE 2

Plus en détail

Fiches thématiques. Mondialisation, compétitivité et innovation

Fiches thématiques. Mondialisation, compétitivité et innovation Fiches thématiques Mondialisation, compétitivité et innovation Avertissement Les résultats et analyses présentés dans la vue d ensemble, dans les fiches sectorielles et dans la plupart des fiches thématiques

Plus en détail

Des établissements et services confrontés aux réformes des formations

Des établissements et services confrontés aux réformes des formations La réforme du diplôme d Etat d éducateur spécialisé a-t-il eu des incidences sur la coopération entre centres de formation et établissements et services? Qu observe-t-on de la place qui est la mienne,

Plus en détail

INTRODUCTION. Mise en contexte

INTRODUCTION. Mise en contexte Étude des distributions de racines fines d arbres et de fourrage en fonction de la profondeur et de la distance aux arbres dans un système agroforestier de cultures intercalaires Léa BOUTTIER, étudiante

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPROBATION DES STATUTS ET ADHESION DE LA REGION ILE-DE- FRANCE A L

Plus en détail

Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire

Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire 19 Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire La retraite supplémentaire, encore appelée retraite surcomplémentaire, désigne les régimes de retraite facultatifs par capitalisation (non légalement

Plus en détail

la transition énergétique ni fossiles, ni nucléaire, ni effet de serre sobriété, efficacité, renouvelables

la transition énergétique ni fossiles, ni nucléaire, ni effet de serre sobriété, efficacité, renouvelables la transition énergétique ni fossiles, ni nucléaire, ni effet de serre sobriété, efficacité, renouvelables La transition énergétique dans son ensemble : c est quoi? Pourquoi? Quels objectifs? La poursuite

Plus en détail

Merlin. Soja. Sommaire. Enfin une génétique adaptée aux zones nord!

Merlin. Soja. Sommaire. Enfin une génétique adaptée aux zones nord! 2016 Soja Dossier Soja Merlin Sommaire Enfin une génétique adaptée aux zones nord! 1. Présentation de la culture 2. Les débouchés du soja 3. Les atouts du soja 4. Itinéraire technique et choix variétal

Plus en détail

FICHE PRODUIT : TOURTEAUX DE SOJA Rédaction **: G Chardon Vérification** : S Bricout Approbation** : G Donnen

FICHE PRODUIT : TOURTEAUX DE SOJA Rédaction **: G Chardon Vérification** : S Bricout Approbation** : G Donnen 1 CODES PRODUITS Codes 13, 20, 21, 24, 28 : tourteau feed d extraction de soja produit à partir de soja génétiquement modifiées, (base 48% protéines et graisses) NR 2.18.13 Code 22 : Tourteau feed d extraction

Plus en détail

Version coordonnée au 19 février 2013

Version coordonnée au 19 février 2013 Lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes Version coordonnée au 19 février 2013 Conformément

Plus en détail

Le grafcet et les modes de marches

Le grafcet et les modes de marches Le grafcet et les modes de marches Le grafcet et les modes de marches... 1 Le gemma... 2 Exemple corrigé : Tri de caisse... 6 Exercice : Machine de conditionnement par lot de 3 paquets... 9 Les Modes de

Plus en détail