Des carrières? Oui! Mais où et combien? 12 septembre 2017

Transcription

1 Des carrières? Oui! Mais où et combien? 12 septembre 2017

2 Le SRC dans la hiérarchie des différents documents de planification 2

3 Deux temps : 1- Au moment de sa construction 2- Dans sa mise en œuvre 3

4 Des documents de références 1- Au moment de sa construction 4

5 Une double opposabilité pour le SRC 2- Dans sa mise en œuvre 5

6 Que contiendra le SRC? 6

7 Les différents volets du SRC Carte des Gisements & Des sites d extraction Carte des Lieux de production des produits recyclés Bilan des SDC et des effets des carrières Ressources Primaires = Gisements naturels Ressources Secondaires = Recyclage des déchets inertes Carte des Bassins de production Évaluation Environnementale transport Besoins Et Prospectives Socio économique Environnement Technique social Carte des Bassins de Consommation Carte des flux de matériaux 7

8 Plusieurs étapes pour la construction du SRC 1- Un état des lieux Ressources Primaires Ressources Secondaires Socio économique Environnement Technique social besoins en matériaux 2- Des hypothèses de développement et des scénarios prospectifs Ressources Primaires Ressources Secondaires Socio économique Environnement Technique social besoins en matériaux 3- Le choix d un scénario d approvisionnement 4- La description des conditions d implantations des carrières, des objectifs, des mesures et des modalités de suivi et d évaluation du schéma 8

9 Quelle gouvernance pour le SRC? 9

10 Un COPIL élabore Schéma Régional des Carrières - rapport, - résumé, - documents graphiques et cartographiques, - évaluation environnementale. Met en place Comité de pilotage Est associé à : - l élaboration - la mise en œuvre - l évaluation (T+6ans) Émet un avis sur les conclusions de l évaluation à 6 ans et éventuellement sur les mises à jour estimées nécessaires L arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 a mis en place le COPIL de 69 membres 10

11 Différents ateliers ATELIERS TRANSVERSAUX Bilan des SDC Ressources primaires Ressources secondaires transport Besoins Et Prospectives Socio économique Environnement Technique social Évaluation Environnementale 11

12 Différents ateliers ou groupes «métiers» ATELIERS TRANSVERSAUX GT RP GT RS Bilan des SDC Ressources primaires Ressources secondaires transport Besoins Et Prospectives GT Besoins Socio économique Environnement Technique social GT envrt Évaluation Environnementale Groupes de Travail thématiques (GT) 12

13 Quelle concertation? 13

14 Plusieurs Étapes Schéma Régional des Carrières - V0 - rapport, - résumé du schéma, - documents graphiques et cartographiques, - évaluation environnementale. Avis sous 2 mois EPCI concernés par les bassins Des ressources primaires minérales Ou 3 mois Si transmission aux communes Concernées par implantation de carrières Schéma Régional des Carrières - V1 14

15 Plusieurs Étapes Schéma Régional des Carrières - V0 - rapport, - résumé du schéma, - documents graphiques et cartographiques, - évaluation environnementale. Avis sous 2 mois EPCI concernés par les bassins Des ressources primaires minérales Ou 3 mois Si transmission aux communes Concernées par implantation de carrières Schéma Régional des Carrières - V1 Consultations obligatoires Formations carrières des Commissions départementales de la Nature, des paysages et des sites Parcs régionaux Parcs nationaux Avis sous 2 mois Si cons foncier agri et forestier : CRA, INAOQ, CNPF CR PACA, CG PACA Préfets des autres régions consommatrices CR et CDNPS des autres régions consommatrices Avis de l AE sous 3 mois Schéma Régional des Carrières - V2 15

16 Plusieurs Étapes Schéma Régional des Carrières - V0 - rapport, - résumé du schéma, - documents graphiques et cartographiques, - évaluation environnementale. Avis sous 2 mois EPCI concernés par les bassins Des ressources primaires minérales Ou 3 mois Si transmission aux communes Concernées par implantation de carrières Schéma Régional des Carrières - V1 Consultation facultatives Comité de bassin pour le SDAGE Commissions locales de l eau CR/Etat pour le SRCAE CRPF Comité Régional Biodiversité Comité maritime de façade L observatoire des déchets Cellule Economique de la construction Consultations obligatoires Formations carrières des Commissions départementales de la Nature, des paysages et des sites Parcs régionaux Parcs nationaux Schéma Régional des Carrières - V2 Avis sous 2 mois Si cons foncier agri et forestier : CRA, INAOQ, CNPF CR PACA, CG PACA Préfets des autres régions consommatrices CR et CDNPS des autres régions consommatrices Avis de l AE sous 3 mois 16

17 Plusieurs Étapes Schéma Régional des Carrières - V0 - rapport, - résumé du schéma, - documents graphiques et cartographiques, - évaluation environnementale. Avis sous 2 mois EPCI concernés par les bassins Des ressources primaires minérales Ou 3 mois Si transmission aux communes Concernées par implantation de carrières Schéma Régional des Carrières - V1 Consultations obligatoires Formations carrières des Commissions départementales de la Nature, des paysages et des sites Parcs régionaux Parcs nationaux Avis sous 2 mois Si cons foncier agri et forestier : CRA, INAOQ, CNPF CR PACA, CG PACA Préfets des autres régions consommatrices CR et CDNPS des autres régions consommatrices Avis de l AE sous 3 mois Schéma Régional des Carrières - V2 Consultations du public 17

18 Quelles échéances? 18

19 Encore plusieurs mois de travail Premier COPIL COPIL COPIL COPIL COPIL Arrêt du SRC Diagnostic Scénarios Solution retenue et Orientations Consultations et mise à disposition du public Reprises du dossier suite aux consultations ou mise à disposition du public Avis de l Autorité environnementale et éventuellement l avis de l État italien et Monaco (R du CE) Séminaires d information préalables aux phases de consultation (appui de SPPPI) 1 Consultation des EPCI (voire des communes à l initiative des EPCI) (R du CE) 2 Consultations des CDNPS, PNR, PN, CRA, INAO, CRPF, CR (paca et autres), CD (paca et autres) (L du CE) 3 Mise à disposition du public du projet de SRC (L du CE) 19