Association canadienne de soccer. États financiers 31 décembre 2016

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1 Association canadienne de soccer États financiers 31 décembre 2016

2 Le 30 Mars 2017 Rapport de l auditeur indépendant Aux parties prenantes de Association canadienne de soccer Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de l Association canadienne de soccer (l «Association»), qui comprennent l état de la situation financière au 31 décembre 2016 et les états de l évolution de l actif net, des résultats et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes constituées d un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif du Canada, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. 99 rue Bank, bureau 800, Ottawa (Ontario) Canada K1P 1E4 Tél.: , Téléc.: «PwC» s entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l Ontario.

3 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l Association au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de son fonctionnement et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif du Canada. Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

4 État de la situation financière Au 31 décembre Actif Actif à court terme Trésorerie (note 9) Certificats de placement garanti (note 3) Comptes débiteurs (note 9) Stocks Charges payées d avance Comptes débiteurs à long terme Immobilisations (note 4) Passif Passif à court terme Comptes créditeurs et charges à payer (note 5) Produits reportés Apports reportés liés aux immobilisations (note 6) Actif net Non affecté Investi dans des immobilisations Grevé d affectations internes - Réserve (note 10) Engagements et éventualités (note 8) Approuvé par le conseil d administration,, administrateur, administrateur Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.

5 État de l évolution de l actif net Pour l exercice clos le 31 décembre 2016 Solde au début de l exercice Produits (charges) nets de l exercice Virements de (à) Solde à la fin de l exercice Non affecté (39 707) Investi dans des immobilisations (54 503) Grevé d affectations internes Réserve (note 10) Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.

6 État des résultats Pour l exercice clos le 31 décembre Produits Coupe du Monde Féminine de la FIFA, Canada 2015 (note 7) Commandites et autres frais (note 7) Cotisations des joueurs Subventions gouvernementales Subventions de la FIFA et de la CONCACAF Charges Coupe du Monde Féminine de la FIFA, Canada 2015 (note 7) Équipes seniors Bureau du directeur technique, organisation et équipement sportif (note 7) Équipes juniors Marketing et communications Administration et réunions Compétitions Aspects techniques Événements nationaux et internationaux Produits nets de l exercice Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.

7 État des flux de trésorerie Pour l exercice clos le 31 décembre Flux de trésorerie liés aux Activités de fonctionnement Produits nets de l exercice Éléments hors trésorerie Dotation à l amortissement des immobilisations Dotation à l amortissement des apports reportés liés aux immobilisations (8 170) (8 414) Variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Comptes débiteurs ( ) Stocks (2 811) Charges payées d avance (27 413) Comptes créditeurs et charges à payer ( ) ( ) Produits reportés ( ) ( ) Activités d investissement Acquisition d immobilisations (39 707) ( ) Acquisition de placements à court terme ( ) ( ) Produit au remboursement de placements à court terme ( ) Variation nette de la trésorerie au cours de l exercice ( ) Trésorerie au début de l exercice Trésorerie à la fin de l exercice Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.

8 Notes annexes 31 décembre Objectif de l Association En partenariat avec ses membres, l Association canadienne de soccer (l «Association») a pour mission de promouvoir l essor du soccer à tous les niveaux pour l ensemble des Canadiennes et des Canadiens et d assurer un leadership et une bonne gouvernance pour le sport. L Association est constituée en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et est enregistrée comme association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Elle n est donc pas assujettie à l impôt sur le revenu. 2 Principales méthodes comptables Utilisation d estimations La préparation des états financiers conformément aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif du Canada exige de la direction qu elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés de l actif et du passif, sur les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date de clôture et sur les montants présentés des produits et des charges des périodes à l étude. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Certificats de placement garanti Les certificats de placement garanti sont évalués à la juste valeur. Les variations réalisées et non réalisées de la juste valeur sont comptabilisées à l état des résultats. Stocks Les stocks sont évalués au coût, établi selon la méthode du premier entré, premier sorti, ou à la valeur nette de réalisation, si elle est moins élevée. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l amortissement linéaire sur leur durée de vie utile estimative, comme suit. Bâtiment Améliorations locatives Mobilier et matériel 40 ans 10 ans 3 ans Comptabilisation des produits L Association applique la méthode du report pour comptabiliser les apports affectés. Les apports affectés sont comptabilisés à titre de produits de l exercice au cours duquel les événements connexes ont lieu ou les charges connexes sont engagées. Les produits non affectés sont comptabilisés à titre de produits au moment où ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être estimé au prix d un effort raisonnable et si son recouvrement est raisonnablement assuré. Les apports d équipement de soccer, de services d hébergement, de services de transport, de services fédéraux essentiels, de fournitures pour l équipe et de publicité sont inscrits à leur juste valeur. (1)

9 Notes annexes 31 décembre Certificats de placement garanti Certificats de placement garanti, portant intérêt allant du taux préférentiel moins 1,80 %, échéant en 2017 (1,80 % en 2015) Immobilisations 2016 Coût Amortissement cumulé Montant net Terrain Bâtiment Améliorations locatives Mobilier et matériel Coût Amortissement cumulé Montant net Terrain Bâtiment Améliorations locatives Mobilier et matériel Remises gouvernementales Des remises gouvernementales de ( en 2015) sont comptabilisées dans les comptes créditeurs et charges à payer. (2)

10 Notes annexes 31 décembre Apports reportés liés aux immobilisations En 1996, l Association a reçu des apports de pour l acquisition de l immeuble de bureaux actuel. Ces apports ont été reportés et sont amortis sur 40 ans, soit la période d amortissement du bâtiment. Solde au début de l exercice Dotation à l amortissement des apports reportés pour l exercice (8 170) Solde à la fin de l exercice Apports de biens et de services Les apports de biens et de services (apports d équipement de soccer, de services d hébergement, de services de transport, de services fédéraux essentiels, et de fournitures pour l équipe) de ( en 2015) ont été comptabilisés dans les produits et dans les charges à l état des résultats. Les produits sont inclus dans Coupe du Monde Féminine de la FIFA, Canada 2015 et dans Commandites et autres frais. Les charges sont incluses dans Coupe du Monde Féminine de la FIFA, Canada 2015 et dans Bureau du directeur technique, organisation et équipement sportif. 8 Engagements et éventualités Engagements L Association est liée par des contrats de location d équipement, comme suit. Exercices se terminant les 31 décembre Éventualités Dans le cadre normal de ses activités, l Association risque de temps à autre de faire l objet de poursuites ou d être désignée comme partie mise en cause dans des poursuites judiciaires. Deux poursuites ont été intentées contre l Association, et leur issue ne peut être établie pour le moment. Il est présumé que toute responsabilité découlant de cette poursuite, le cas échéant, sera couverte par l assurance responsabilité civile de l Association. (3)

11 Notes annexes 31 décembre Instruments financiers Risque de crédit Trois débiteurs sont responsables de 72 % des comptes débiteurs de l Association (en 2015, quatre débiteurs étaient responsables de 50 % des comptes débiteurs). Risque de change La trésorerie libellée en dollars américains s élève à (5 292 en 2015). 10 Actif net grevé d affectations internes L objectif de l Association est d accumuler, au fil du temps, une réserve équivalant à au moins trois mois d activités. L utilisation de la réserve est soumise à l approbation des membres. Ces fonds peuvent être utilisés pour combler les besoins de trésorerie à court terme afin de réduire au minimum les charges financières. 11 Chiffres comparatifs Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice écoulé. (4)