PRÉSENTATION DU CDG 2015

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2 PRÉSENTATION DU CDG 2015 I Résultats de l'exercice 2015 Fonctionnement = ,08 Investissement = ,73 Total des deux sections : ,35 II Résultats cumulés à fin 2015 Fonctionnement= ,87 Investissement= ,14 Total cumulé des deux sections : ,01 CDG

3 PRÉSENTATION DU CDG 2015 I Exécution section fonctionnement en K Prévisions Réalisations Taux d'exécution Dépenses % Recettes % CDG

4 PRÉSENTATION DU CDG 2015 Postes importants de la section de fonctionnement : dépenses Montant Rapport sur total dépenses exécutées Charges de personnel 575 k 25 % Charges à caractère général Dont entretien EP 510 k Charges calculées : Amortissement et provisions Dont provision pour risque 300 k 703 k 31 % 949 k 41 % CDG

5 PRÉSENTATION DU CDG 2015 Postes importants de la section de fonctionnement : Recettes Fiscalité : taxe d'électricité Subventions et participations Montant Rapport sur total des recettes exécutées k 51 % k 40 % Dont redevances R1/R k Dont participations communales 66 k CDG

6 PRÉSENTATION DU CDG 2015 Exécution de la Section d'investissement : en k Prévisions Réalisations Taux d'exécution Dépenses k 30 % Recettes k 28 % CDG

7 PRÉSENTATION DU CDG 2015 Postes importants de la section d'investissement : Dépenses Dépenses d'équipement Dont subvention d'équipements versées Montant Rapport sur total dépenses exécutées k 88 % 905 k Dont travaux k Autres dépenses (transfert TVA) k 12 % CDG

8 PRÉSENTATION DU CDG 2015 Postes importants de la section d'investissement : Recettes Montant Proportion du total exécuté Dotations dont FCTVA 555 k 5 % Subvention d'équipement reçues (Département, FACE, Communes) Recettes d'ordre ( amortissement- transfert TVA ) k 62 % 2 094k 20% CDG

9 PRÉSENTATION DU CDG 2015 Evolution des résultats en cumulé en k Rappel : l'affectation des résultats tient compte du besoin de financement de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Section d'investissement Section de fonctionnement Cumul CDG

10 DELIBERATION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL SUR L APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 CDG

11 PRESENTATION DU CA 2015 Le Compte Administratif 2015 reprend l exécution financière par Monsieur le Président au cours de l année 2015, En section de fonctionnement: le Budget du SMDEV de l année 2015 a été exécuté jusqu au 31/01/2016 (journée complémentaire), Un état des Restes à Réaliser en investissement a été transmis au Payeur Départemental avant le terme de la journée complémentaire (validation par le Comité Syndical), Compte-tenu de la pluri-annualité des projets portés par le SMDEV, le montant des RAR est important ( + effet décalage entre paiements des travaux et subventions), CA

12 PRESENTATION DU CA 2015 Pas de rattachement de charges ou de produits, Le montant inscrit en crédits ouverts reprend les crédits inscrits lors du BP et du BS 2015, Les provisions ont été votées en semi-budgétaires (Dépenses en Fonctionnement), Le Comité Syndical a voté le BP et le CA au niveau du chapitre sans vote formel sur chaque chapitre CA

13 EXECUTION DU BUDGET EN Emploi des crédits ouverts pour le fonctionnement des services du SMDEV 2. Les dépenses et recettes liées au personnel et aux indemnités de fonctions des élus du SMDEV 3. Emploi des crédits ouverts pour la réalisation des projets du SMDEV a) Les projets menés par le SMDEV pour assurer ses missions de maîtrise d ouvrage sur les réseaux b) L entretien du réseau d éclairage public c) La cartographie du réseau d éclairage public CA

14 RESTES A REALISER 2015 Détail des restes à réaliser de l année 2015 à reporter en 2016 (solde négatif): 1323 Subventions Non transférables Département Subventions non transférables Communes Nature Dépenses Recettes Solde 1328 Autres subventions d'équipements non transférables 2051 Concessions, droits similaires 2315 Installations, matériels et outillages techniques (Réseau électrique) 0, , ,34 0, , ,29 0, , , ,00 0, , ,78 0, , Autres immobilisations corporelles en cours (Génie civil des communications électroniques et éclairage public) ,91 0, , Créances Transfert droit déductions TVA 0, , ,19 TOTAL , , ,01 CA

15 RÉSULTATS DU CA 2015 Les résultats de l année 2015 sont excédentaires Agrégats Comptables Sections DEPENSES RECETTES Solde Com mentaires Fonctionnement , , ,08 Investissement , , ,73 A = Réalisations 2015 (mandats et titres émis) B = Reports de l'exercice 2014 Solde positif d'exécution (Recettes > Ensemble , , ,35 Dépenses) Fonctionnement 0, , ,79 Report d'un solde positif de fonctionnement de 2014 en 2015 Investissement 0, , ,87 Report d'un solde positif d'investissement de 2014 en 2015 Ensemble 0, , ,66 Au final: report d'un solde positif de 2014 en 2015 Exécution 2015 excédentaire après intégration des résultats de 2014 C = TOTAL 2015 (A +B) Ensemble , , ,01 Pas de rattachement de charges Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 effectué. D = Restes à réaliser Détail des Restes à Réaliser en annexe 2015 à reporter en 2016 Investissement , , ,01 du CA 2015 (Budget Supplémentaire) Solde négatif de restes à réaliser Ensemble , , ,01 (Dépenses > Recettes). Fonctionnement , , ,87 Résultat positif de fonctionnement E = Résultat cumulé Investissement , , ,13 Résultat positif d'investissement 2015 (A + B +D) Résultat cumulé positif pour l'année Ensemble , , , CA

16 RÉSULTATS DU CA 2015 Excédent de la section de fonctionnement en 2015 au cumul (002) : , 87 Excédent de la section d investissement en 2015 au cumul (001) : ,14 Solde des Restes à Réaliser 2015 négatif : , 01 CA

17 Après avoir demandé aux Membres du Comité Syndical s ils souhaitaient présenter des questions sur l exécution budgétaire 2015, Monsieur le Président quitte la salle des délibérations CA

18 DELIBERATION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL SUR L APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 CA