LE SERVICE CIVIQUE DOSSIER DE PRESSE. Lundi 14 juin 2010 PREFET DE LA MAYENNE

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1 PREFET DE LA MAYENNE LE SERVICE CIVIQUE DOSSIER DE PRESSE Lundi 14 juin 2010 Contact presse : Mélanie Plusquellec Tel :

2 S ommaire 1/ Introduction 2/ Les secteurs d activités 3/ Le service civique : pour qui? 4/ Statut, indemnisation et valorisation 5/ L agrément 6/ Devoirs des structures d accueil 7/ Le pilotage du service civique en Mayenne 8/ Exemples de missions de volontariat en service civique 2

3 1/ Introduction Le Service Civique offre à toute personne volontaire l opportunité de s engager, de donner de son temps à la collectivité. Crée par la loi du 10 mars 2010, le SCV unifie sous un statut homogène quelques uns des principaux dispositifs actuels de volontariats. Il simplifie les procédures d agréments pour les structures souhaitant accueillir des jeunes en volontariat. Le Service Civique (SC) se met en œuvre en Mayenne. Il permet aux jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s engager sur une période de 6 à 12 mois, pour une mission au service de la collectivité et de l intérêt général. Culture, sport, solidarité, environnement, intervention d urgence etc, les missions de Service Civique couvrent des domaines prioritaires pour la Nation et pour l ensemble de la société. Ce dispositif simplifie les formalités nécessaires tant pour les volontaires que pour les structures accueillantes. En effet, un site rassemble toutes les informations au niveau national et local. Il permet l inscription en ligne et propose aux structures un seul dossier pour la demande d agrément. En même temps, les jeunes et les structures d accueil peuvent s adresser directement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes (DDCSPP) à Laval. Cette réforme ambitionne une montée en puissance avec : volontaires en service civique en 2010, - d ici 2014, environ personnes concernées par le SC, - 40 millions d euros inscrits en loi de finances pour 2010, - un coût de 540 millions d euros à terme. Il s agit aujourd hui d assurer une bonne communication afin de promouvoir ce dispositif, et que de nombreuses personnes et structures puissent en bénéficier. 3

4 2/ Les secteurs d activités Des grandes missions prioritaires ont été définies au travers de 9 champs d action : Solidarité : offrir aux personnes isolées, aux personnes âgées ou aux victimes de violence une aide et une présence concrète dans la vie quotidienne. Santé : sensibiliser les jeunes aux enjeux de santé et participer aux campagnes de lutte contre le sida, l obésité, l alcool ou l usage des drogues. Culture et loisirs : accompagner des projets portés par des associations ou des collectivités. Sport : accompagner dans des pratiques sportives des personnes n ayant pas accès au sport. Education pour tous : aider les jeunes ayant des difficultés scolaires en lien avec les écoles, associations, mouvements d éducation populaire. Environnement : sensibiliser les jeunes à la préservation de la planète et aux richesses de la nature, participer aux programmes de sauvegarde des espaces. Mémoire et citoyenneté : défendre les droits de l homme sous toutes les formes en partageant vos convictions. Développement international et action humanitaire : réaliser votre mission au sein d une ambassade ou d une ONG auprès de populations démunies. Intervention d urgence : réagir aux urgences nées de catastrophes naturelles ou écologiques, aider et guider les victimes. Les missions pourront être réalisées en France ou à l étranger, le cas échéant dans le cadre de la coopération décentralisée. Les missions proposées par les structures d accueil seront validées par l Agence du Service Civique au moment de l agrément de la structure. L ensemble des offres de missions sont consultables sur le site : 4

5 3/ Le service civique : pour qui? L engagement destiné aux jeunes de 16 à 25 ans un engagement volontaire d une durée de 6 à 12 mois. pour l accomplissement d une mission d intérêt général reconnue prioritaire pour la nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires. donnant lieu au versement d une indemnité prise en charge par l État. ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l État. effectuée auprès d organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l international. Les autres formes de service civique le volontariat de service civique, d une durée de 6 à 24 mois, ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans et par dérogation au moins de 25 ans, pour l accomplissement de missions auprès d associations et de fondations Reconnues d Utilité Publique (RUP). Il ouvre à un régime complet de protection sociale financé par l État. Le coût de l indemnité est à la charge de la structure d accueil. le volontariat international en administration, le volontariat international en entreprise, le volontariat de solidarité internationale et le service volontaire européen. 5

6 4/ Statut, indemnisation et valorisation Le statut du jeune volontaire le jeune en service civique et la structure d accueil signeront un contrat de service civique (Ce contrat ne relève pas du code du travail). l État prend en charge l intégralité du coût de la protection sociale du volontaire, au titre des différents risques (maladie, maternité, arrêt de travail, maladie professionnelle, famille, vieillesse). l ensemble de la période de service est validé au titre de la retraite. L indemnisation du volontaire une indemnisation de 440 nets par mois, quelque soit la durée hebdomadaire de mission, intégralement financée par l État, servie directement au volontaire sans transiter par la structure d accueil. la prise en charge par l État de la couverture maladie, maternité et des cotisations retraites (pour l équivalent de 387 par mois et par jeunes). obligation pour la structure d accueil de servir au volontaire une prestation de 100 nets par mois correspondant à la prise en charge de frais d alimentation ou de transports. certains volontaires pourront, si la situation le justifie, bénéficier d une bourse de l Etat de 100 nets par mois en moyenne. Un engagement valorisé une attestation de service civique sera délivrée à la personne volontaire à l issue de sa mission. l engagement de service civique sera valorisé dans le cadre d un parcours professionnel ou de formation. 6

7 5/ L agrément L agrément pour les associations pour les Unions ou Fédérations d associations, l agrément est délivré au niveau central par l Agence du Service Civique. pour les associations avec des établissements secondaires ou dont l activité revêt une dimension nationale, l agrément est délivré au niveau central par l Agence du Service Civique. pour les associations développant une activité au niveau régional, l agrément est délivré par le délégué territorial de l Agence du Service Civique. L agrément pour les personnes de droit public pour les établissements publics à compétence nationale, l agrément est délivré au niveau central par l Agence du Service Civique. pour les collectivités locales, les établissements publics locaux et les universités, l agrément est délivré par le délégué territorial de l Agence du Service Civique. Pour les structures déjà agréées en volontariat associatif, en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité et en service civil volontaire, l agrément obtenu vaut agrément de Service Civique jusqu à la fin de l année

8 6/ Devoirs des structures d accueil Un tutorat garanti pour chaque jeune un tuteur doit être désigné au sein de la structure d accueil. il sera chargé de préparer et d accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Une formation civique et citoyenne cette formation sera assurée au volontaire en engagement service civique. un référentiel de formation sera défini par l Agence du Service Civique. ces formations pourront être mutualisées au niveau local. Obligations des structures d accueil les structures d accueil devront accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet d avenir. elles devront veiller à la diversité des profils des jeunes qu elles accueilleront en service civique. Les structures d accueil bénéficieront d un soutien de l État de 100 par mois pour assurer l encadrement et l accompagnement du jeune volontaire. 8

9 7/ Le pilotage du service civique en Mayenne Pour les demandes d agrément et pour les missions offertes dans le département, un accompagnement technique est à la disposition des structures d accueil et des futurs volontaires. Pour tout contact : Référent départemental du service civique Monsieur Daniel DEMIMUID Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations a.1.1 Service Cohésion Sociale (ex DDJS) Mél : Pour plus d informations : 9

10 8/ Exemples de missions de volontariat en service civique Accompagnement de conseils de jeunes CITOYENNETE Promotion et accompagnement de junior association pour jeunes de moins de 18 ans Soutien à la citoyenneté par le sport EDUCATION POUR TOUS Promotion et accompagnement d activités culturelles, audiovisuelles auprès de jeunes publics ou de publics en difficultés, Sensibilisation de nouveaux publics aux pratiques sportives Accompagnement éducatif, soutien à la scolarité de jeunes en difficulté Accompagnement et incitation à la lecture, Accompagnement d ateliers informatiques ou de lutte contre l illettrisme pour publics en difficulté SANTE Accompagnement d actions de sensibilisation à la santé et de prévention Accompagnement de bénévoles dans l aide d urgence ou dans des actions de formation aux premiers secours ENVIRONNEMENT Contribution à la mise en place d actions de sensibilisation au développement durable et à la mise en place d agendas 21 Sensibilisation à la solidarité internationale SOLIDARITE, SOLIDARITE INTERNATIONALE Conditions d exercice des missions du volontaire Le volontaire a pour mission d intervenir auprès d équipes bénévoles ou professionnelles pour la mise en place d actions. Son action vise à renforcer la capacité d action de l association ou de la collectivité auprès du public visé. Il apporte appui ou organise des échanges et des rencontres. Il peut également, selon les cas, développer un projet en partenariat avec les services de l Etat, les associations et les collectivités concernées. 10

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