Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Transcription

1 Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 6 Annonce No Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice. Correspondant : M. le maire, 5 Rue de l'hôtel de Ville Nice Cedex 4, tél. : , courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : achat d'instruments de musique pour les services de la ville de Nice.. Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : Lieu de livraison : ville de Nice. Code NUTS : FR823. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du présent marché ont pour objet l'achat d'instruments de musique: - lot 1 : instruments à cordes frottées. - lot 2: pianos acoustiques. - lot 3: claviers électriques.

2 - lot 4: instruments de la famille des percussions. - lot 5: instruments de la famille des cordes pincées. - lot 6: instruments à vent famille des cuivres. - lot 7: instruments à vent famille des bois. - lot 8: guitares électriques. - lot 9: mobilier d'orchestre. Durée : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 2 mois. Le délai d'exécution des prestations pour chacun des 9 lots commencera à courir à compter de la notification du marché. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : fonds propres. - prix : ferme. - modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif. - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : -lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée. - déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée. Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public. Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Marché réservé : non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

4 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix : 80 %; - délai de livraison : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juillet 2017, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN Renseignements complémentaires : 1. Jugement des offres : Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants : Le Prix : 80%, noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae. Délai de livraison : 20%. Ce critère est jugé en fonction du cadre de mémoire technique renseigné par le soumissionnaire. Le délai de livraison imposé par l'administration est de 30 jours ouvrés. S'Il ne renseigne pas ce critère, il obtiendra 0 point.

5 Si le soumissionnaire propose le délai maximum, il obtiendra la note 0 non éliminatoire. Si un soumissionnaire propose un délai supérieur au délai imposé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière. Si un soumissionnaire propose un délai entre une fourchette, le délai le plus long sera considéré. Si un soumissionnaire ne propose aucun délai, le délai de l'administration devient contractuel. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. 7. Conditions de remise des plis : Cf. Article 7 du règlement de consultation. Date limite d'obtention : 4 juillet 2017, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE NICE. Direction Contrats Publics/Marchés publics. 45 Rue Gioffredo, Nice Cedex 4, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : uniquement par la plateforme ou par mail à : beatrice.kubler@ville-nice.fr, jean-claude.forma@villenice.fr., courriel : dao@nicecotedazur.org

6 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nice - DGA Culture et Patrimoine/CNRR. 127 avenue Brancolar, Nice Cedex 4,, tél. : ,, télécopieur : , adresse internet : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P Nice Cedex 4, tél. : , courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales place félix baret - cs Marseille Cedex 06, tél. : , courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P Nice Cedex 4, tél. : , courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Instruments à cordes frottées C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 2. - Pianos acoustiques C.P.V. - Objet principal :

7 Lot(s) 3. - Claviers électriques C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 4. - Instruments de la famille des percussions C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 5. - Instruments de la famille des cordes pincées C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 6. - Instruments à vent famille des cuivres C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 7. - Instruments à vent famille des bois C.P.V. - Objet principal :

8 Lot(s) 8. - Guitares électriques C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 9. - Mobilier d'orchestre C.P.V. - Objet principal :