ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Convention de Stage optionnel APPROFONDISSEMENT DU METIER
|
|
- Marcel Caron
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Convention de Stage optionnel APPROFONDISSEMENT DU METIER LICENCE Nombre d inscriptions dans le cycle :... MASTER Nombre d inscriptions dans le cycle :... POST DIPLÔME...(intitulé du diplôme préparé) Il est convenu entre les trois parties : 1/ L Etablissement d accueil... Adresse... e.mail..... Tel..... MAITRE DE STAGE (fonction, statut) 2.L étudiant, n... Nom Prénom..... Adresse : e.mail Tel L École Nationale Supérieure d Architecture de Toulouse 83, rue Aristide Maillol BP Toulouse Cedex 1 Bureau des stages, Tel : Fax : ENSEIGNANT TUTEUR (désigné par l administration)..... Important : dès signature des trois parties concernées et avant de débuter le stage, remettre une copie de la convention complétée dans la boîte aux lettres du tuteur. Prérequis : compatibilité avec les cours, remplir l encadré figurant en page 8 «lettre de motivation pour réaliser un stage optionnel approfondissement du métier». Durée du stage : 6 mois maximum par cycle, quelle que soit la durée hebdomadaire du stage. Ce stage peut être réalisé à temps complet ou à temps partiel (sur une partie ou sur toute sa durée). La durée hebdomadaire est libre dans la limite de 35 heures maximum hebdomadaires. Dates de réalisation du stage : Date limite de remise du rapport de stage : Toute demande ultérieure de stage optionnel «approfondissement du métier» est conditionnée à la production du rapport de synthèse de la période précédente. Évaluation du stage : rédaction d un rapport de stage. CONTENU DU STAGE, à remplir obligatoirement Ce stage doit permettre d affiner un projet d insertion professionnelle ou s inscrire dans un processus de réorientation au sein duquel il permet d élaborer de nouvelles stratégies de formation ou d emploi Montant de la gratification (Cf. Guide annexé : la gratification est due, dès que le stage, à temps complet ou à temps partiel, est supérieur à 2 mois consécutifs ou non) Les soussignés attestent avoir pris connaissance des modalités pédagogiques figurant au verso de la présente convention et aux modalités pratiques et règlementaires annexées, précisant les conditions applicables à l ensemble des stages faisant l objet d une convention entre un organisme d accueil, un étudiant et l École Nationale Supérieure d Architecture de Toulouse : Pour le directeur de l école, (tampon, signature) L étudiant-e (signature) Pour l organisme d accueil, (tampon, signature)
2 Modalités pédagogiques Stage Approfondissement du Métier (stage optionnel, cycles Licence et Master) Objectif pédagogique : ce stage peut être réalisé, soit dans une démarche volontaire de l étudiant avec pour objectif d affiner son projet d insertion professionnelle, soit dans un processus de réorientation au sein duquel le stage permet d élaborer de nouvelles stratégies de formation ou d emploi, soit pour cause de redoublement, durant laquelle, l étudiant inscrit à l ENSA peut réaliser un ou plusieurs stages optionnels afin d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Ce stage répond aux exigences du décret n du 25 août 2010 modifiant le décret n du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Prérequis : compatibilité avec les cours, remplir l encadré figurant en page 8 «lettre de motivation pour réaliser un stage optionnel approfondissement du métier». Toute demande ultérieure de stage optionnel «approfondissement du métier» est conditionnée à la production du rapport de synthèse de la période précédente. Durée : 6 mois maximum par cycle, quelle que soit la durée hebdomadaire du stage, dans un seul ou plusieurs organismes d accueil. Ce stage peut être réalisé à temps complet ou à temps partiel (sur une partie ou sur toute sa durée). La durée hebdomadaire du temps partiel est libre. Période de réalisation : dès la 1 ère année du cycle Licence, sur toute la durée des études. Lieux de stages : En agence : agence ou entreprise, sous statut juridique libéral ou autre, de production de l architecture, de l urbanisme et du paysage, en France ou à l étranger. Hors agence : Toute structure privée, publique ou parapublique, française ou étrangère : Entreprises privées : expertise, design, bureaux d études, entreprises de construction ou de matériaux, etc. Services de l'etat : SDAP, DRAC, DRDE, MINISTERES... Associations : CAUE, associations, ONG (Organisations Non Gouvernementales)... Collectivités territoriales : communes, communautés de communes, conseil régional, conseil général. Autres : musées, offices HLM, ADEME, parcs naturels régionaux et nationaux, sociétés d'économie mixte, hôpitaux, banques... A l étranger : Toute structure entrant dans le champ de votre projet professionnel (insertion, réorientation, diversification). Joindre une copie de l attestation de responsabilité civile (voir p.7). Statut du maître de stage : indifférent. Modalités de validation : Rapport de synthèse à rédiger par le stagiaire (cf. guide de rédaction des rapports de stages et notes de synthèses), Remise du rapport de synthèse au Bureau des stages au plus tard à la date indiquée sur la convention. Ce stage n est pas crédité. 2
3 Modalités pratiques et règlementaires Charte des stages Charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006 Le développement des stages est aujourd hui fondamental en matière d orientation et d insertion professionnelle des jeunes. La mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel donne à l étudiant une expérience du monde de l entreprise et de ses métiers. Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi. Commission des stages La commission des stages se réunit régulièrement pour veiller, notamment au respect de l organisation légale, réglementaire, institutionnelle et pédagogique des stages ainsi que de la prospective. Elle peut être saisie pour toute demande particulière n entrant pas dans les règles générales exposées dans ce guide. Elle est représentée en CPR et en commission VAE / VAP. La commission des stages est composée de 6 enseignants, dont un président 2 ou 3 étudiants, 1 membre de la direction 2 membres de l administration Les représentants étudiants Le choix des représentants étudiants se fait par les étudiants eux-mêmes suivant leur disponibilité. Il est préférable qu ils ne soient pas issus de la même promotion. Ils participent aux réunions de travail de la Commission des stages et sont le relais des étudiants pour porter et expliciter leurs questionnements, exposer des demandes ou des problèmes particuliers. Ils jouent un rôle de conseil et participent à la rencontre annuelle des stages. Tout changement peut intervenir chaque année et est validé en CA. Convention de stage Rédigée avec la préoccupation d offrir un cadre conventionnel de référence, le contenu de cette convention est conforme aux dispositions énoncées par la loi Egalité des chances du 31 mars 2006, la convention de stage assortie du présent guide est disponible, soit en libre service dans l espace des stages, soit sur le site de l ENSA de Toulouse. La convention, établie en trois exemplaires originaux, doit être complétée et signée par l entreprise d accueil et l étudiant et remise au Bureau des stages impérativement, au minimum 8 jours avant le début du stage pour obtenir l accord de l administration. Deux exemplaires seront alors remis à l étudiant, l un est destiné à l entreprise, l autre à l étudiant. Sans convention signée au préalable, le risque accident de travail n est pas assuré et le stage ne sera pas validé. Il est demandé à l étudiant de remettre une copie de la convention de stage signée des trois parties dans la boîte aux lettres de son tuteur de stage + copie de la page 8. 3
4 Contenu des stages Les stages sont intégrés à un cursus pédagogique, ils ne peuvent pas avoir pour objet : l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise ; de remplacer un salarié en cas d'absence, de grève, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ; de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; d'occuper un emploi saisonnier. Rôle du tuteur de stage Pendant la durée du stage, l enseignant désigné «tuteur» dans la convention de stage, est le référent du stagiaire, représentant l École Nationale Supérieure d Architecture de Toulouse. Son rôle essentiel est de veiller à la collaboration fructueuse entre le maître de stage et l'étudiant. Il peut donc être saisi par l étudiant ou par le maître de stage pour toute question relative au déroulement du stage. Outre l accompagnement du stagiaire, le tuteur aura en charge l évaluation et la notation du rapport de stage remis par l étudiant au bureau des stages dans un délai d un mois maximum après la fin du stage. Rôle du maître de stage Le maître de stage est le responsable pédagogique du stagiaire au sein de l organisme d accueil. Sa responsabilité est d'accompagner la progression du stagiaire en lui confiant des responsabilités d importance croissante. Ses principales responsabilités peuvent être énoncées de la façon suivante : Accueil du stagiaire : le maître de stage informe le stagiaire des pratiques de l entreprise et lui communique les informations nécessaires sur les modalités de déroulement de son stage. Formation et encadrement : le maître de stage guide le stagiaire tout au long du stage et s assure de son intégration au sein de l équipe de travail. Il évalue régulièrement le travail et les acquis du stagiaire et procède aux ajustements nécessaires en lien avec le tuteur si nécessaire, en fonction des objectifs de formation indiqués dans la convention de stage. En fin de stage, il renseigne, soit la grille d appréciation, soit la fiche d évaluation. Statut du stagiaire Droit d auteur et propriété intellectuelle Le stagiaire, pendant la durée de son séjour dans l'organisme d'accueil, demeure étudiant de l'école Nationale Supérieure d'architecture de Toulouse, sous la responsabilité pédagogique de cette dernière. Le stagiaire est soumis au règlement intérieur de l organisme d accueil, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline. Il est tenu au respect du secret professionnel : il prend notamment l'engagement de n'utiliser, en aucun cas, les informations recueillies par lui en vue de son rapport de stage pour en faire communication à des tiers ou en susciter la publication, sauf accord avec l'organisme. Le stagiaire doit s engager à réaliser les travaux qui lui sont confiés dans la limite de ses compétences. Il doit faire preuve de son engagement professionnel en saisissant l opportunité de rencontres avec son maître de stage pour exprimer des satisfactions ou des difficultés rencontrées. Interruption du stage Les trois signataires : l organisme d accueil, le stagiaire ou l ENSA de Toulouse peuvent décider d interrompre la convention, sans préavis, par lettre adressée aux deux autres parties. Cependant, cette interruption, si elle est décidée par l organisme d accueil, ne pourra être recevable que si un entretien d évaluation, dont le compte rendu aura été notifié par écrit au stagiaire, a eu lieu au cours du premier mois de stage. Absence Toute absence devra être justifiée auprès de l organisme d accueil afin de convenir des modalités de rattrapage qui pourrait éventuellement nécessiter une modification de la date de fin de stage. Dans tous les cas l étudiant devra en informer le Bureau des stages par mail. 4
5 Fin de stage et validation A l issue du stage, l étudiant demande à son maître de stage de remplir la partie «appréciation» du stage. L étudiant remet ensuite son rapport au Bureau des stages au plus tard à la date indiquée sur la convention, en suivant les instructions données dans le guide de réalisation du rapport de stage. Formalités pour l entreprise L organisation et la réalisation des stages sont précisées dans les différents textes les réglementant, notamment, l entreprise : - Signe une convention de stage en trois exemplaires originaux engageant la responsabilité des trois parties : entreprise d accueil, étudiant stagiaire et ENSA de Toulouse. - Etablit et tient à jour le registre des conventions de stage qu elle a conclues (loi Cherpion) - Souscrit une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés au stagiaire. - Assure un encadrement obligatoire par un membre de l entreprise d accueil (maître de stage), Il n est pas nécessaire, pour l entreprise : - de procéder à la déclaration préalable à l embauche, DPAE (le stagiaire n ayant pas le statut de salarié, même s il perçoit une gratification de stage supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale), - d inscrire le stagiaire sur le registre du personnel (l étudiant stagiaire n est pas pris en compte pour l'appréciation de l'effectif de l'organisme et ne peut participer à une quelconque élection professionnelle). Gratification de stage Tout stage supérieur à deux mois consécutifs ou non, donne obligatoirement lieu à versement d une gratification de stage d un montant minimum fixé par décret à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, par heure effectuée. Le montant de la gratification versée au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage. La gratification est versée mensuellement au stagiaire. En 2014 la gratification minimale est fixée à 2,875 par heure de stage, soit 436,05 pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires (temps légal du travail). Les avantages en nature Les avantages en nature offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport ne peuvent pas faire partie de la gratification, ils doivent être ajoutés. Ils entrent donc dans l assiette des cotisations et sont évalués conformément aux règles retenues pour les salariés. Un stage initialement inférieur à deux mois, consécutifs ou non, à temps partiel ou à temps complet, peut être prolongé dans la limite de six mois. Dans ce cas, la gratification est due, rétroactivement, dès le premier jour de présence du stagiaire. À noter : le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d'autres indemnités. Franchise de cotisations et de contributions sociales Si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale (seuil de franchise de cotisation), elle est exonérée de charges sociales. Elle est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales au-delà de cette limite, calculées sur la fraction excédentaire. Exemple 1 : si le stagiaire reçoit une gratification de 600 pour un temps complet, l'employeur doit cotiser sur 163,95 ( ,05 ) selon les taux de droit commun. 5
6 Exemple 2 : si le stagiaire reçoit une gratification de 400 pour un temps partiel mensuel de 80 heures, l employeur doit cotiser sur la part qui excède le seuil de franchise, soit 230 (80 h x 2,875 ). Les cotisations seront dues sur 170 ( ), selon les taux de droit commun, sauf les cotisations chômage et retraite. Cotisation chômage, régimes de retraite Le stagiaire n'ayant pas le statut salarié, ni les contributions d'assurance chômage ni les cotisations aux régimes de retraite complémentaires obligatoires ne sont dues, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise. Durée du travail et heures supplémentaires Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires. Le stagiaire non titulaire d un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures et la durée quotidienne du travail, soit 10 heures. Accueil successif de stagiaires L accueil successif de stagiaires sur un même poste n est possible qu à l expiration d un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Si le stagiaire précédent a interrompu son stage avant son terme, cette disposition ne s applique pas. Embauche à l issue d un stage Si le stagiaire est embauché par l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue d un stage de la dernière année d'études, la période d essai est réduite : Intégralement lorsque l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire. Dans la limite de la moitié de sa durée lorsque l emploi ne correspond pas aux activités confiées au stagiaire (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables). Calcul de l ancienneté Et lorsque le stagiaire est embauché à l'issue de son stage, d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté dans l'entreprise. Accidents du travail et maladies professionnelles en France Les stagiaires bénéficient d une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Deux cas sont à distinguer suivant le montant de la gratification : 1/ Lorsque la gratification est inférieure ou égale au seuil de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, la protection sociale du stagiaire contre le risque accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) incombe à l établissement d enseignement signataire de la convention tripartite. 2/ Lorsque la gratification est supérieure au seuil de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, les cotisations sont à la charge de l organisme d accueil. La protection sociale du stagiaire contre le risque accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) incombe à l entreprise d accueil. L assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Le taux applicable est le taux habituel de l entreprise, de l organisme public ou de l association. La déclaration de l accident de travail ou de trajet Dans les deux cas cités ci-dessus, lorsque l accident survient à l occasion du stage en entreprise, ou au cours du trajet domicile-organisme d accueil ou école-organisme d accueil, l obligation de déclaration de l accident du travail incombe à l entreprise dans laquelle est effectué le stage. L entreprise doit ensuite adresser sans délai à l établissement d enseignement dont relève l étudiant copie de la déclaration d accident du travail envoyée à la CPAM du lieu de résidence du stagiaire. 6
7 Assurance Responsabilité civile L assurance responsabilité civile est obligatoire, elle vise à couvrir les risques et réparer les dommages causés à un tiers (dégâts corporels, matériels et immatériels). Dans tous les cas, l étudiant, tout comme l entreprise qui l accueille, doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile, que ce soit en France ou à l étranger (séjour et stage à l étranger : informer son assurance pour une éventuelle extension d assurance). L ENSA dégage toute responsabilité dans le cas ou, l étudiant mis en cause dans un quelconque dommage, n a pas satisfait à cette obligation. Et si vous envisagez un stage à l étranger Couverture maladie à l étranger Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) L étudiant doit se rapprocher de son centre de Sécurité Sociale (LMDE, Vittavi ou autre). Couverture accidents du travail et maladies professionnelles à l étranger 1/ Lorsque la gratification est égale ou inférieure au seuil de 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale, dans un pays de l UE, de l EEE ou en Suisse : se rapprocher de son centre de Sécurité Sociale (LMDE, Vittavi ou autre). 2/ Lorsque la gratification est supérieure au seuil de 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale, dans un pays de l UE, de l EEE ou en Suisse : prendre rendez-vous auprès de la CPAM, Service des Relations Internationales, 41 rue de l Etoile à Toulouse, avant de partir en stage. Tel / Dans tous les autres pays (hors UE, EEE et Suisse) quel que soit le montant de la gratification ou absence de gratification : prendre rendez-vous auprès de la CPAM, Service des Relations Internationales, 41 rue de l Etoile à Toulouse, avant de partir en stage. Tel Les assurances complémentaires En plus de la couverture sociale et responsabilité civile, l étudiant devra s assurer qu il est bien couvert pour les risques accidents vie privée et rapatriement, dans le cas contraire il devra souscrire une assurance complémentaire couvrant ces risques. Accident vie privée et frais médicaux non pris en charge La plupart des compagnies d assurance proposent des produits adaptés aux stages à l étranger. L assurance vie privée vise à prendre en compte les accidents liés à la vie privée de la personne (notamment en cas de séquelles éventuelles) et complète l assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés à des tiers. Assurance rapatriement L étudiant devra s assurer qu il est bien couvert pour la garantie rapatriement. A savoir : certaines cartes bancaires comportent des options sur les séjours à l étranger. Condition : avoir réglé le billet ou le séjour avec cette carte. Ces options peuvent concerner les couvertures suivantes : assistance médicale (rapatriement inclus), remboursement de frais médicaux et d hospitalisation à l étranger, prise en charge des frais de déplacement et de séjour à l étranger d un proche lors de l hospitalisation, annulation de billet, etc. Se renseigner avant le départ auprès de sa banque. 7
8 Guide de rédaction du rapport de stage ÉVALUATION ET VALIDATION DU STAGE Les critères d'évaluation sont les suivants : - Clarté et précision des activités réalisées ou observées. - Pertinence et argumentation de l'analyse - Développement de la réflexion personnelle On apportera une grande attention à la rédaction du texte (orthographe, grammaire et syntaxe français), à sa présentation (règles typographiques), à l iconographie (composition, titrage, rapport au texte, etc.) Rédigé sur quatre pages maximum, format A4, il comprendra quatre parties : A. INTRODUCTION présentant de façon succincte l entreprise et soulignant les objectifs que vous souhaitiez atteindre durant cette expérience professionnelle. Préciser les dates du stage. B. BREVE RELATION DES MISSIONS EFFECTUÉES et de votre collaboration avec les différents acteurs impliqués, interne et/ou externe à l entreprise ; C. ANALYSE portant sur l apport de ce stage dans divers domaines : connaissance des enjeux économiques et sociaux, informations sur les réglementations techniques, juridiques, etc. D. CONCLUSION sous forme de bilan critique, exposant vos réflexions sur votre projet professionnel eu égard à vos objectifs initiaux. E. COPIE DE LA CONVENTION DE STAGE Lettre de motivation pour réaliser un stage approfondissement du métier Veuillez expliciter dans ce cadre vos motivations pour effectuer ce stage ainsi que votre emploi du temps à l ENSA de Toulouse. 8
LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?
LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période
Plus en détailREGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES
REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une
Plus en détailPrincipaux textes de référence :
Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :
CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailGuide du stagiaire CUFR Champollion. Année universitaire 2014 2015
Guide du stagiaire CUFR Champollion Année universitaire 2014 2015 16/01/2015 P a g e 2 Sommaire PREAMBULE ET CONTACTS PRINCIPES GENERAUX...4 Les garanties introduites par la Charte Les engagements de l
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Plus en détailNotice à la convention de stage type version 3
Notice à la convention de stage type version 3 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l analyse de la présente convention. Elle n est pas
Plus en détailL Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N
L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu
Plus en détailTITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l
Plus en détailProtection sociale et responsabilité civile en France
Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque
Plus en détailRÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013
RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailDPEA Architecture post-carbone
12 avenue Blaise Pascal 77447 Marne la vallée Cedex 2 Contact : Nathalie Guerrois nathalie.guerrois@marnelavallee.archi.fr 01 60 95 84 31 GUIDE PRATIQUE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE DPEA Architecture
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détail2014-2015. contact@jurisup.fr
2014-2015 contact@jurisup.fr Les dispositions du CODE de l EDUCATION ne s appliquent pas aux bénéficiaires de la Formation Continue, car ils ne sont pas étudiants : «un étudiant, est une personne âgée
Plus en détailConvention de stage d ingénieur
Convention de stage d ingénieur Art. 0 Champ d application La convention règle les rapports entre les différentes parties pour un stage d ingénieur obligatoire qui s inscrit dans le cursus de formation
Plus en détailCONVENTION DE STAGE SALARIÉ
CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailFoire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage
Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage Contacts en fin de document Comment demander et créer une convention de stage? Vous devez faire la demande en ligne via votre
Plus en détailBTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet
BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise
Plus en détailLivret de Stage en entreprise
Livret de Stage en entreprise Votre dossier est composé - de la présente notice explicative - d une convention de stage - d une fiche d évaluation NOTICE EXPLICATIVE POUR UN STAGE A- LA CONVENTION DE STAGE
Plus en détailLégislation sur les stages Note de cadrage pédagogique à l Université Paris Descartes
Législation sur les stages Note de cadrage pédagogique à l Université Paris Descartes Vote de la CFVU du 20 janvier 2015 Sommaire Préambule sur l organisation et la validation des stages en formation initiale
Plus en détailGuide des stages des étudiants en entreprise
Guide des stages des étudiants en entreprise Ce guide vient compléter la charte des stages étudiants en entreprise (1) rédigée par les services de l État, les représentants des entreprises, des établissements
Plus en détailConvention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :
Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente
Plus en détailN de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08
N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE
Plus en détailQuestions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage
Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage 1. Création d'une convention de stage Comment obtenir ma convention de stage? Il n'existe plus de convention de stage papier à
Plus en détailAdresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année
CONTRAT DE STAGE Entre les soussignés: L ENTREPRISE :. Secteur : Agence de voyage Hôtellerie Société d événement Agence MICE Animation Office de tourisme autres :.... Représentée par Mr/Mrs.qui dispose
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...
CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailQuelques conseils pratiques
J effectue un stage à l étranger... Le stage en entreprise est une étape essentielle de votre parcours de formation. Il vous permet de vous familiariser avec l univers professionnel et d y mettre en application
Plus en détailGuide Convention de stage obligatoire
Guide Convention de stage obligatoire Bureau d aide à l insertion professionnelle (BAIP) http://pari.univ-ag.fr Courriel: baip@univ-ag.fr INFOS + Le bureau d aide à l insertion professionnelle Le bureau
Plus en détailConvention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :
Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailGuide du tuteur en entreprise
Brevet de Technicien Supérieur Assistant Gestion PME - PMI Guide du tuteur en entreprise LYCEE LA MENNAIS 2 rue Général Dubreton (site général-technologique) Directeur : Ihsan JAAFAR 3 rue de Guibourg
Plus en détailANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+
ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailCONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------
1 CONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------ La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l'entreprise. ENTREPRISE D'ACCUEIL
Plus en détailSection 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps
section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détailCONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel
Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailÉcole du Paysage et de l'horticulture
Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions
Plus en détailGuide des stages de l étudiant
Guide des stages de l étudiant Année universitaire 2014-2015 Ce GUIDE DES STAGES DE L ETUDIANT s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006. Il s'adresse aux étudiants
Plus en détailCadre juridique du recours aux stagiaires en entreprise
Cadre juridique du recours aux stagiaires en entreprise Jusqu à présent, il n existait aucune définition juridique du stage en entreprise, et ce concept aux contours fuyants pouvait regrouper une grande
Plus en détailJuin. Modernisation du Marché du Travail
Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailPROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1
Plus en détailGARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription
Plus en détailMODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailANIMATION / Actualités conventionnelles
ANIMATION / Actualités conventionnelles A1-116 Signature de l avenant n 154 du 19/05/2015 Relatif a la complémentaire santé Avenant applicable au 1 er janvier 2016 Commentaires : La loi du 14 juin 2013
Plus en détailNOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans
Plus en détailLes mises à disposition de personnels ou de matériels
Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS
Plus en détailGUIDE DU STAGIAIRE PARIS-SORBONNE
GUIDE DU STAGIAIRE 2013 PARIS-SORBONNE SOMMAIRE Introduction 1 Vous cherchez un stage Le scuioip peut vous aider 2 Vous avez besoin d aide pour construire votre projet professionnel et vous orienter dans
Plus en détailAccord instituant un Compte Épargne Temps
Préambule...2 Article 1 Bénéficiaires...2 Article 2 Alimentation du compte...2 2-1 Des congés payés annuels...2 2-2 Des jours de repos ARTT...2 2-3 Nombre maximum de jours cumulables au titre des congés
Plus en détailVADE-MECUM des droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire et du maître de stage
VADE-MECUM des droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire et du maître de stage 1/11 Préambule L avenir de la profession repose notamment sur les décisions et les orientations du Conseil supérieur
Plus en détailACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des
Plus en détailINDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN
NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : 01 44 90 20 62 Fax : 01 44 90 20 68 cotisation@crpcen.fr INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents
Plus en détailÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
Plus en détailDETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE
PREFECTURE DE LA REGION CORSE Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE PRET DE MAIN D OEUVRE? DETACHEMENT? ENTRAIDE? MISE A DISPOSITION DE SALARIES?
Plus en détailREGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"
REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances
Plus en détailGuide. des stages étudiants. Mai 2015. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Guide des stages étudiants Mai 2015 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Sommaire Vous êtes étudiant(e) Avant le stage page 6 Pendant le stage page 14 Que faire en cas de problème page 23 À la fin du
Plus en détailI - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage
I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailF I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailSEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche
Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule
Plus en détailLE CONTRAT DE TRAVAIL
UNITE TERRITORIALE 71 DIRECCTE BOURGOGNE Mise à jour le 16/01/2015 LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Lorsqu ils souhaitent faire garder leur(s) enfant(s), les parents peuvent faire appel à un(e) employé(e)
Plus en détail- 29 - TABLEAU COMPARATIF
- 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le
Plus en détailLe versement transport (VT)
Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A
Plus en détailACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
(7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en
Plus en détailCONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+
CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de l établissement d envoi
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le
Plus en détailDECLARATION DU SALARIE(E)
Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
Plus en détailLe Président du Centre de gestion
Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
Plus en détailLe portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés.
les infos DAS - n 075 24 juin 2015 Le portage salarial A la suite de l ordonnance du 2 avril 2015 1 qui donne un nouveau fondement juridique au portage salarial, il nous a paru nécessaire de faire le point
Plus en détailMise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de
Plus en détailLe service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1
Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service
Plus en détailGuide des stages de l étudiant
Guide des stages de l étudiant Ce GUIDE DES STAGES DE L ETUDIANT s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La Charte des stages» rédigée par les services de l
Plus en détailREGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE
REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE Rappel des principales clauses devant figurer dans la lettre d information individuelle formalisant la mise en place du régime par DUE (Décision
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailDROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation
2012-2016 Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT- ECONOMIE - GESTION Sciences économiques M1 Spécialité : Sciences économique Santé, Emploi - Formation 60 ES Volume horaire étudiant : 302 h 87
Plus en détail1 - Les conditions légales et réglementaires
LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires
Plus en détailSensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié
Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détail