Progressivité des prélèvements obligatoires acquittés par les ménages : évolution de 1990 à 2009

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1 Progressivité des prélèvements obligatoires acquittés par les ménages : évolution de 1990 à 2009 Alexis Eidelman, Fabrice Langumier et Augustin Vicard Insee 7 décembre 2011

2 Introduction Motivations Des réformes nombreuses sur la période (réformes de l'ir, création de la CSG, exonérations de cotisations sociales...) La résultante est dicile à déterminer

3 Introduction Ce que nous faisons L'analyse des barèmes ne sut pas appliquer la législation à un échantillon de ménages réels utilisation du modèle de microsimulation Ines, Insee-Drees Comparer la progressivité des prélèvements obligatoires reposant sur les ménages entre 1990 et 2009

4 Introduction Plan 1 Méthode 2 Résultats par grandes catégories de prélèvements et prestations 3 Synthèse : la progressivité du système dans son ensemble

5 Méthode Mesurer la progressivité du système : quel indicateur retenir? Plan 1 Méthode Mesurer la progressivité du système : quel indicateur retenir? Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : quel champ retenir? Comparer les législations en raisonnant à population constante

6 Méthode Mesurer la progressivité du système : quel indicateur retenir? L'indicateur principal : le taux d'eort par décile Dénition du taux d'eort (pour un ménage) Prélèvements acquittés Taux d'eort = Revenu de référence avec revenu de référence revenu net déclaré

7 Méthode Mesurer la progressivité du système : quel indicateur retenir? L'indicateur principal : le taux d'eort par décile Dénition du taux d'eort (pour un ménage) Prélèvements acquittés Taux d'eort = Revenu de référence avec revenu de référence revenu net déclaré évolution entre 1990 et 2009 : diérence entre le taux d'eort de 2009 et celui de 1990 simplicité de compréhension pour les lecteurs non techniciens (en comparaison des indices synthétiques d'inégalité)

8 Méthode Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : quel champ retenir? Plan 1 Méthode Mesurer la progressivité du système : quel indicateur retenir? Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : quel champ retenir? Comparer les législations en raisonnant à population constante

9 Méthode Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : quel champ retenir? Le champ retenu 4 grandes catégories de prélèvements : Impôts directs (IR et TH) Impôts indirects (TVA, TIPP, droits d'accise sur les tabacs et alcools...) Financement de la protection sociale (cotisations et contributions sociales - CSG, CRDS...) Prestations monétaires (minima sociaux, allocations logements, prestations familiales)

10 Méthode Comparer les législations en raisonnant à population constante Plan 1 Méthode Mesurer la progressivité du système : quel indicateur retenir? Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : quel champ retenir? Comparer les législations en raisonnant à population constante

11 Méthode Comparer les législations en raisonnant à population constante Eet population et eet législation On raisonne à structure de population et de revenus constante, pour isoler l'eet législation (objet d'intérêt), de l'eet population on applique les législations socio-scales de 1990 et 2009 à un échantillon représentatif de la population de 2009

12 Résultats par grandes catégories de prélèvements et prestations Plan 2 Résultats par grandes catégories de prélèvements et prestations Evolution du poids des diérents prélèvements Impôt sur le revenu Impôts indirects Financement de la protection sociale Prestations monétaires

13 Résultats par grandes catégories de prélèvements et prestations Evolution du poids des diérents prélèvements Taux d'eort moyen en 1990 et 2009

14 Résultats par grandes catégories de prélèvements et prestations Impôt sur le revenu Calcul de l'évolution du taux d'eort pour l'impôt sur le revenu

15 Résultats par grandes catégories de prélèvements et prestations Impôt sur le revenu Perte de progressivité de l'impôt sur le revenu

16 Résultats par grandes catégories de prélèvements et prestations Impôts indirects Pas de réforme majeure des impôts indirects

17 Résultats par grandes catégories de prélèvements et prestations Financement de la protection sociale Progressivité accrue du nancement de la protection sociale

18 Résultats par grandes catégories de prélèvements et prestations Prestations monétaires Forte réduction de la progressivité des prestations revalorisation plus faible que le revenu moyen

19 Synthèse : la progressivité du système dans son ensemble Plan 3 Synthèse : la progressivité du système dans son ensemble

20 Synthèse : la progressivité du système dans son ensemble Synthèse : évolution du taux d'eort par déciles

21 Synthèse : la progressivité du système dans son ensemble Déplacement du centre de gravité de la redistribution Table: Contribution à la réduction des inégalités de niveau de vie Cotisations et contributions sociales, dont : 18% 40% Impôts directs (IR et TH) 43% 31% Impôts indirects -41% -42% Prestations sociales 80% 71% Total 100% 100%

22 Conclusion Messages principaux Perte de progressivité des deux canaux traditionnels de la redistribution : IR et prestations sociales Nouvelle source de progressivité : scalisation du nancement de la protection sociale au total, déplacement du centre de gravité faibles gains de progressivité

23 Conclusion Prolongements Prendre en compte l'incidence scale Rapport du CPO Compléter l'étude : intégration des aides à la garde calcul du taux d'eort à partir du revenu disponible Article redistribution dans France Portrait Social, Analyser les évolutions de la population et des revenus : Appliquer la législation de 1990 à la population de 1990 Impossible à faire avec les données. Étudier diérentes dimensions de la redistribution : composition familiale, type d'activité etc.

24 Conclusion Merci de votre attention