Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017

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1 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars h salle des élections, au RDC de la Mairie L an deux mille dix-sept, le jeudi 30 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Marolles en Brie, salle des élections, au RDC de la Mairie, en séance publique, pour délibérer sur les affaires inscrites à l ordre du jour, sous la présidence de : Madame Christine GUILLETTE, Maire de Marolles en Brie Etaient présents MM les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. PRÉSENTS : Mme Christine GUILLETTE, M. Jean-Claude DARCY, M. Bernard ANDRE, M. Patrick CHANUT, Mme Florence BERTHEAU, M. Frédéric DEVARREWAERE et M. Patrick MOIREAU ONT DONNÉ POUVOIR : M. Frédéric WEISS à Mme Christine GUILLETTE et Mme Christine CASSUS à Mme Florence BERTHEAU Nombre de Conseillers Municipaux En exercice : 9 Présents : 7 Pouvoir : 2 Votants : 9 Date de convocation : le 23 Mars 2017 Date d affichage : le 23 Mars 2017 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, M. Bernard ANDRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. *** Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 30 Mars 2017 Page 1 7

2 ORDRE DU JOUR I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Approbation du procès-verbal de la séance du 9 Février 2017 Le procès-verbal de la séance du jeudi 9 Février 2017, préalablement transmis aux Conseillers Municipaux est adopté sans observations, à l unanimité. II - DÉLIBÉRATIONS 1 Délibération N /09 : Vote des taux d imposition des taxes directes locales pour 2017 Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le vote des taux d imposition des taxes directes locales pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l unanimité, de ne pas augmenter le taux des taxes et rappelle que celles-ci sont : - Taxe d'habitation à 7,69 % (ancien taux 14,40 % soit 7,69% pour la commune et 6,71% pour le département) - Taxe foncière (bâti) à 14,68 % - Taxe foncière (non bâti) à 36,17 % - CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) à 0 % (Reprise par la communauté de communes du Pays de Coulommiers) 2 Délibération N /10 : Subventions pour les associations pour 2017 (Annule et remplace la délibération N /05) M. Bernard ANDRE et Mme Florence BERTHEAU, membres de l association suivante, s abstiennent. Le Conseil Municipal allouera pour l année 2017 : - A l association Sports Loisirs Détente : M. Bernard ANDRE, membre de l association suivante, s abstient. Le Conseil Municipal allouera pour l année 2017 : - A l association Bambins du Niger : 800 Le Conseil Municipal allouera pour l année A l association Aide soins à domicile C77 : A l association des Bleuets de France : A l association des jeunes sapeurs-pompiers : 200 Décision adoptée à la majorité. 3 Délibération N /11 : Report du remboursement du prêt de l assainissement à la commune et de la durée Mme le Maire expose pour éviter l augmentation de la part variable de la redevance sur le prix de l eau, qu il serait préférable de reporter en 2018 le remboursement de la 1 ère échéance du prêt entre le budget communal et le budget annexe de l assainissement et d établir un remboursement sur 20 ans au lieu de 10 ans. Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 30 Mars 2017 Page 2 7

3 TABLEAU D'AMORTISSEMENT Taux : 0% Linéaire Durée : 20 ans Montant : ,00 Echéance Montant Capital restant dû 1 01/09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ , , /09/ ,00 - Le Conseil Municipal adopte à l unanimité la mise en place de ce prêt. La première échéance sera à partir de septembre 2018, pour une durée de 20 ans à taux à 0%. 4 Délibération N /12 : Commune : Compte de Gestion 2016 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Christine Guillette, Maire, Considérant que toutes les opérations de comptabilité ont été régulièrement exécutées, Approuve à l unanimité le compte de gestion de l exercice 2016, dressé par Madame Sylvie GUENEZAN, receveur municipal de la trésorerie de Coulommiers. 5 et 6 Délibération N /13 : Commune : Compte Administratif et Affectation du résultat - exercice 2016 Madame le Maire présente les Comptes Administratifs Les dépenses de fonctionnement : ,45 Les recettes de fonctionnement : ,31 Excédent de fonctionnement au : ,86 Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 30 Mars 2017 Page 3 7

4 Report 2015 Recettes de fonctionnement : ,09 Total reporté sur le BP (Budget Primitif) 2017 : ,95 Les dépenses d investissement : ,07 Les recettes d investissement : ,17 Déficit d investissement au : ,90 Report 2015 Dépenses d investissement : ,01 Total reporté sur le BP (Budget Primitif) 2017 : 245,11 Restes à réaliser en dépenses d investissement : 0 Total Excédent : ,06 (fond de roulement) o Besoin net de la section d investissement au compte 1068 : 0 o Affectation à l excédent reporté section fonctionnement (cpte 002) est de ,95 o Affectation à l excédent reporté section investissement (cpte 001) est de 245,11 Madame le Maire sort et laisse délibérer les membres du Conseil, Monsieur Bernard ANDRE, 2 ème Adjoint, demande au Conseil de délibérer et de voter les résultats du Compte Administratif 2016 tels qu ils ont été énoncés ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et adopte à l unanimité les comptes présentés pour 2016 et le résultat d affectation pour le budget Délibération N /14 : Commune : Budget Primitif 2017 Le Conseil Municipal, Vote à l unanimité le budget 2017 de la Commune de Marolles en Brie en équilibre : En section fonctionnement en recettes et en dépenses pour un montant de ,95 En section d investissement en recettes et en dépenses pour un montant de ,71. 8 Délibération N /15 : Assainissement : Compte de Gestion 2016 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Christine Guillette, Maire, Considérant que toutes les opérations de comptabilité ont été régulièrement exécutées, Approuve à l unanimité le compte de gestion de l exercice 2016, dressé par Madame Sylvie GUENEZAN, receveur municipal de la trésorerie de Coulommiers. 9 et 10 Délibération N /16 : Assainissement : Compte Administratif et Affectation du résultat 2016 Madame le Maire présente les Comptes Administratifs 2016 Les dépenses d exploitation : ,94 Les recettes d exploitation : ,25 Excédent d exploitation au : ,31 Report 2015 Dépenses d exploitation : ,12 Total reporté sur le BP 2017 : ,38 Les dépenses d investissement : ,26 Les recettes d investissement : ,52 Déficit d investissement au : ,74 Report 2015 Dépenses d investissement : 329,69 Total reporté sur le BP 2017 : ,05 Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 30 Mars 2017 Page 4 7

5 Restes à réaliser en dépenses d investissement : 0 Restes à réaliser en recettes d investissement : 0 Total Excédent : ,43 o Besoin net de la section d investissement au compte 1068 : 20548,05 o Affectation à l excédent reporté section fonctionnement (cpte 002) est de ,38 o Affectation à l excédent reporté section investissement (cpte 001) est de 20548,05 Madame le Maire sort et laisse délibérer les membres du Conseil, Monsieur Bernard ANDRE, 2 ème Adjoint, demande au Conseil de délibérer et de voter les résultats du Compte Administratif 2016 tels qu ils ont été énoncés ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil vote et adopte à l unanimité les comptes présentés pour 2016 et le résultat d affectation pour le budget Délibération N /17 : Assainissement : Budget Primitif 2017 Le Conseil Municipal, Vote à l unanimité le budget 2017 annexe Assainissement de Marolles en Brie en équilibre : En section d exploitation en recettes et en dépenses pour un montant de ,76 En section d investissement en recettes et en dépenses pour un montant de , Délibération N /18 : Montant des indemnités de fonctions des élus suite à la modification de l indice Fonction Publique Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L à L , Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints, Le conseil municipal décide, à l unanimité, Article 1 : de fixer le montant des indemnités à compter du 30 mars 2017, pour l exercice effectif des fonctions de maire et d adjoint, dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par les articles L , L , L du code général des collectivités territoriales. - Mme le Maire : 17 % de l indice brut terminal de la fonction publique - 1 er et 2 e adjoints : 5,5 % de l indice brut terminal de la fonction publique Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace toutes les précédentes Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre Délibération N /19 : Budget Assainissement, Provisions Mme le Maire expose que les reversements des redevances dues par la commune au profit de l'agence de l'eau de 2013 à 2015 n ont pas été réclamées à ce jour. Mme le maire ainsi que la trésorerie de Coulommiers propose de constituer des provisions. Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 30 Mars 2017 Page 5 7

6 Provisions au titre des reversements dues à l'agence de l'eau pour les années 2013 à 2015 à ce jour non réclamées, au compte 6815 pour la somme de 8100 (soit 2700 x 3). Le conseil municipal approuve à l unanimité, la provision de au titre des reversements dus à l'agence de l'eau pour les années 2013 à Délibération N /20 : Location salle des fêtes pour un administré Mme le Maire expose qu à titre exceptionnel, pour services rendus, il est convenu de céder à titre gratuit, une location de la salle des fêtes à la convenance de cet administré. 15 Délibération N /21 : location salle des fêtes pour la sophrologie Mme Emmanuel LE ROCH souhaite effectuer des cours de sophrologie les lundis, à raison de 2 cours par mois jusqu à fin juin, sauf pendant les vacances scolaires. Le conseil municipal accepte, à l unanimité. La location pour Mme Emmanuel LE ROCH sera de Délibération N /22 : SDESM Adhésion des communes de Nangis et Avon Vu la loi n du 7 décembre 2006 relative au secteur de l énergie et, notamment, son article 33, Vu la délibération n du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l adhésion des communes de Nangis et Avon, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l adhésion des communes de Nangis et Avon au SDESM 17 Délibération N /23 : Espace vert, entretien des bas cotés 2017 Le conseil Municipal décide d effectuer 3 passages dans l année. Entreprise Beaujean = HT Entreprise Van Praet = HT Le conseil municipal choisit à l unanimité l entreprise Beaujean et demandera à refaire la jachère fleurie sur le terrain à l entrée du village Planning des Elections Présidentielles Le 23 Avril 2017 = 1 er tour Heure 1er assesseur 2ème assesseur 3ème assesseur 8h - 12h Yves MOUQUE Florence BERTHEAU Patrick MOIREAU 12h - 16h Frédéric WEISS Christine GUILLETTE Christine CASSUS 16h - 19h Frédéric DEVARREWAERE Jean-Claude DARCY Patrick CHANUT Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 30 Mars 2017 Page 6 7

7 Le 7 Mai 2017 = 2 ème tour Heure 1er assesseur 2ème assesseur 3ème assesseur 8h - 12h Florence BERTHEAU Patrick MOIREAU Frédéric DEVARREWAERE 12h - 16h Frédéric WEISS Christine GUILLETTE Christine CASSUS 16h - 19h Jean-Claude DARCY Bernard ANDRÉ Patrick CHANUT 19 - Questions Diverses - SDESM, travaux d éclairage public pour 2018 sur les hameaux de Bois St Georges, Maison Rouge et Ferrière. - Création d un poste de professeur des écoles. Dans l attente d une nouvelle construction d école à Dagny, la nouvelle classe sera accueillie à Marolles dans la salle informatique. *** L ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h15. Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an susdits. Procès-verbal du conseil municipal de Marolles en Brie (77) Séance du jeudi 30 Mars 2017 Page 7 7

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