NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES DV N 2005/145 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Cession à titre gratuit de biens mobiliers de l Aquarium de Nouméa au profit du syndicat mixte «Aquarium de Nouméa et de la Province Sud» P. J. : - 1 état des biens cédés - 1 projet de délibération Par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2005/339 du 7 mars 2005, la Commune de Nouméa a décidé d adhérer au syndicat mixte «Aquarium de Nouméa et de la Province Sud» créé entre la Province Sud, la Nouvelle-Calédonie et la Ville de Nouméa pour la gestion du nouvel Aquarium, et d en approuver les statuts. Par arrêté n 633/SAJ du 4 juillet 2005, le Haut-Commissaire a autorisé la création de ce syndicat mixte. A cet effet, par délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, il a été transféré et cédé à titre gratuit des biens mobiliers et immobiliers ainsi qu un stock d articles de l ancien Aquarium de Nouméa, au profit du syndicat mixte «Aquarium de Nouméa et de la Province Sud». D autres biens ont depuis été recensés pour une valeur globale de F/CFP qu il convient également de céder au syndicat. Il est donc proposé au Conseil Municipal d autoriser cette cession à titre gratuit au profit du syndicat mixte «Aquarium de Nouméa et de la Province Sud» et d habiliter le Maire à signer l acte à intervenir. approbation Tel est l objet de la délibération ci-joint que j ai l honneur de soumettre à votre Nouméa, le 7 septembre 2005 Le Maire,

2 ETAT DES BIENS MOBILIERS DE L'AQUARIUM DE NOUMEA Véhicules et embarcations Désignation Immatriculation Mise en circulation Valeur neuve V.N.C. Peugeot boxer plateau NC 29/04/ Bateau "Le Cériante II" /10/ Outillage et matériel technique Désignation Année d'achat Valeur neuve V.N.C. Bac à paturage 3500 L Bac à paturage vert Nettoyeur haute pression Contrôleur 7094 Tunze Pumpe stream 6080 Tunze Matériel bureautique Désignation Année d'achat Valeur neuve V.N.C. Caisse enregistreuse Tél s/fil Mobilier Désignation Année d'achat Valeur neuve Bureau + retour noyer Caisson 2T + support /.

3 2 Autres immobilisations corporelles Désignation Année d'achat Valeur neuve Bac rectangulaire en polyéthylène Bac rectangulaire Bétonnière TOTAL GENERAL :

4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil cinq, le jeudi 29 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES Mme Mariannick BABE Gaël YANNO M. Heneliko TELEPINI Jean-Pierre GUILLEMARD Mme Mireille LEVY Marc Kanyan CASE M. Frédéric ANGLEVIEL DATE DE CONVOCATION Michel VITTORI Mme Malia MAUGATEAU Gérard VIGNES M. Robert VAUTRIN Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Francine BEYNEY Mme Mireille BOYER Mme Lysiane FLOTAT MM. Michel BOYER DATE D'AFFICHAGE M. André DUBOIS Christian HENIN Mme Anne-Marie MESTRE Bernard HERPIN Mme Dominique KORFANTY M. Jean-Raymond POSTIC M. Jean WASMAN M. Hamu WAHEO Mme Françoise CORNU Mlle Isabelle CHAMPMOREAU M. Alfredo VARRA formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers Mme Anne LOSTE MM. Charles ERIC en exercice : 49 M. Pierre MARESCA Patrick OLLIVAUD Mme Jacqueline BROQUET Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Nombre de présents : 29 M. Laurent BONNEFOND Mme Nicole FURIC Nombre de votants : 42 Mme Elisapet TAOFIFENUA-SAKO M. Hervé GUEGAN (13 procurations) Mme Unako Eliane IXECO Mme Sonia LAGARDE Mme Martine JONES Mme Marie-Josée GOMEZ M. TRAN VAN HONG M. Gérald CORTOT Mme Christel BERGER Mme Isabelle OHLEN M. Pierre HENIN Mme Dominique COVA Mademoiselle Isabelle CHAMPMOREAU a été élue secrétaire de séance.

5 DELIBERATION N 2005/1244 autorisant la cession à titre gratuit de biens mobiliers de l'aquarium de Nouméa au profit du syndicat mixte «Aquarium de Nouméa et de la Province Sud» Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 29 septembre 2005, VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie public par décret n du 29 juin 2001, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2005/339 du 7 mars 2005 portant création du syndicat mixte «Aquarium de Nouméa et de la Province Sud» et approbation de ses statuts, VU les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2005/340 et n 2005/341 du 7 mars 2005 autorisant la cession à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers de Aquarium de Nouméa, au profit du syndicat mixte «Aquarium de Nouméa et de la Province Sud», VU l arrêté n 633/SAJ du 4 juillet 2005 autorisant la création du syndicat mixte dénommé «Aquarium de Nouméa et de la Province Sud», VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2005/1081 du 18 août 2005 autorisant la cession à titre gratuit d un stock d articles l Aquarium de Nouméa, au profit du syndicat mixte «Aquarium de Nouméa et de la Province Sud», VU l'inventaire des biens de l'aquarium de Nouméa en date du VU la note explicative de synthèse n 2005/145 du 7 septembre 2005, 2005, La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 15 septembre Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Est autorisée la cession à titre gratuit au syndicat mixte Aquarium de Nouméa et de la Province Sud, des biens mobiliers de l'aquarium de Nouméa d'une valeur nette comptable globale de F/CFP. ARTICLE 2 / en question. Le Maire est habilité à signer l'acte à intervenir dans lequel seront définis les biens Les diverses formalités se rapportant à la présente cession sont aux frais et à la diligence de l'acquéreur../.

6 2 ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa notification. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée au syndicat mixte Aquarium de Nouméa et de la Province Sud. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 29 SEPTEMBRE 2005 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. (dont T.P.S.) - 2 AQUARIUM - 1 SYNDICAT MIXTE «AQUARIUM DE NOUMEA ET DE LA PROVINCE SUD» - 1