Convention relative à la mise à disposition de la solution «AmonEcole» dans les écoles

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1 Convention relative à la mise à disposition de la solution «AmonEcole» dans les écoles Entre Les services académiques de l académie de Versailles, situés 3 boulevard de Lesseps, Versailles Cedex, représentés par Monsieur le Recteur ci-après dénommée «l académie» et la commune de..., située..., représentée par M...., maire de...,. ci-après dénommée «la commune», il est défini et convenu ce qui suit. Préambule La stratégie numérique ministérielle et la loi de refondation de l école ont pour finalité de faire entrer l'école dans l'ère du numérique. L objectif est d offrir un service public de l enseignement numérique. Il s agit de développer les usages du numérique et de renforcer les relations partenariales avec les collectivités locales. Pour permettre le développement des usages numériques dans un cadre sécurisé, l'académie de Versailles propose aux communes de déployer dans les écoles un dispositif s appuyant sur la solution «AmonEcole», destiné en premier lieu à assurer le filtrage des accès et de la navigation sur internet. Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de la solution «AmonEcole» par l académie de Versailles afin d en équiper les écoles désignées par la commune. Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 1 / 11

2 Article 2 - Description de la solution «AmonEcole» La solution «AmonEcole» est une solution logicielle libre développée par le pôle de compétences EOLE 1 du ministère de l Education nationale. Il s agit en premier lieu d un pare-feu intégrant un dispositif de filtrage des accès à internet et d enregistrement des traces de navigation. Le filtrage s appuie sur des listes noires élaborées et maintenues par l Education nationale, en utilisant des adresses url ainsi que des mots clés. C est à ce titre que la solution «AmonEcole» est retenue dans le cadre de la présente convention et que sont prises les dispositions décrites aux articles 3 et 4. La solution est prévue pour être installée sur un serveur physique dédié, dans les locaux de l école ou de la commune. La solution comporte de nombreuses autres fonctionnalités : messagerie, partage de fichiers, ainsi que la possibilité d installer un environnement numérique de travail (ENT). L activation d un ENT fera l objet d une décision partagée entre les différents partenaires du projet ENT (commune et Education nationale). En ce qui concerne l activation de la messagerie et du partage de fichiers, la demande émane du directeur d école après avis du conseil des maîtres de l école. Les services proposés par la solution «AmonEcole» font l objet d une documentation disponible sur le site Article 3 - Engagement des partenaires a) les prérequis techniques L académie définit les prérequis techniques nécessaires à la mise en œuvre de la solution «AmonEcole» (voir annexe 1). Ces derniers sont susceptibles d évoluer : en cas d évolution jugée indispensable par l académie, celle-ci s engage à prévenir la commune dans un délai raisonnable afin que cette dernière puisse procéder aux achats et installations appropriés. En cas de non-respect de ces prérequis, la responsabilité de l académie ne saurait être engagée. La solution «AmonEcole» sera installée dans un local de l école ou de la commune, à l accès contrôlé. 1 EOLE : ensemble ouvert libre évolutif Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 2 / 11

3 b) L installation La commune s engage à fournir un serveur matériel ou virtuel par école conforme aux recommandations de l académie, sur lequel sera installée la solution «AmonEcole». L académie met à disposition la solution «AmonEcole» avec les guides de présentation et d installation via le site Le guide d enregistrement du serveur «AmonEcole» sera fourni par le Centre d Assistance et de Ressources Informatique INter Académique (CARIINA) suivant les modalités décrites en annexe 2. La commune s engage à nommer, parmi son personnel, un ou deux interlocuteurs pour l académie. Ces interlocuteurs seront désignés par le terme «référent AmonEcole». Le «référent AmonEcole» sera le premier interlocuteur de l académie pour l installation, l enregistrement et le maintien aux conditions opérationnelles du serveur «AmonEcole». La commune procède à l installation physique et logicielle du serveur «AmonEcole» ainsi qu à l enregistrement à distance du serveur mis en production suivant les modalités communiquées au «référent AmonEcole» (voir modalités décrites en annexe 2). Toutes les configurations des serveurs «AmonEcole» de l académie sont enregistrées sur une base centralisée de l académie, sans donnée nominative, pour leur supervision par l académie. Seule la version «AmonEcole» sur le site est concernée par cette convention. Toute modification réalisée sur la solution «AmonEcole» sans l accord écrit de l académie ne saurait engager la responsabilité de cette dernière. c) L exploitation Pour l infrastructure matérielle, logicielle (configuration locale des postes) et l accès à internet, la maintenance curative et évolutive relève de la responsabilité de la commune. Pour le logiciel «AmonEcole», l administration, la supervision, la maintenance curative et évolutive relèvent de la responsabilité de l académie. Les traces de connexion à internet sont enregistrées dans chaque serveur «AmonEcole» et conservées conformément à la règlementation en vigueur. Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 3 / 11

4 d) L assistance L organisation de l assistance est définie en 3 niveaux selon les principes ITIL (Information Technology Infrastructure Library) : le niveau 1 : accueil téléphonique et saisie de la demande d assistance, résolution de la demande, que cette demande ait été signalée par téléphone ou à l aide du formulaire Web, le niveau 2 : résolution de la demande non résolue par le niveau 1, qui nécessite l intervention d un expert, le niveau 3 : la résolution de la demande non résolue par le niveau 2, qui nécessite l intervention d un fournisseur (éditeur, constructeur, FAI, prestataire) ou d un expert spécifique. L académie de Versailles depuis le guichet unique CARIINA assure l assistance sur l installation de l AmonEcole et en cas d incident sur le fonctionnement du logiciel AmonEcole selon l organisation suivante : l assistance de niveau 1 : assure l accueil téléphonique, prend en charge les demandes formulées depuis le portail en ligne CARIINA, assure la résolution des incidents connus référencés à la base de connaissance. l assistance de niveau 2 prend en charge tous les incidents non référencés dans la base de connaissance n ayant pas pu être résolu au niveau 1 pour résolution. Les équipes d assistance de la DSI académique assurent l assistance à distance. En cas de non résolution possible à distance, un déplacement de ces équipes d assistance pourra être envisagé à titre exceptionnel. La commune assure la maintenance ainsi que l assistance sur site pour l infrastructure matérielle, logicielle et l accès à internet. Les modalités d assistance entre l académie et la commune sont précisées en annexe 2 de ce document. La dernière page de l annexe 2 devra être complétée et envoyée par la commune à l adresse pour communiquer les coordonnées du ou des «Référents AmonEcole» de la commune. e) La chaîne d alerte Tout incident de sécurité constaté par la commune ou l académie sera signalé dans les meilleurs délais à l inspecteur de circonscription. L académie prendra les décisions qui s imposent. Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 4 / 11

5 Article 4 - Annexes à cette convention Les annexes à cette convention précisent les modalités pratiques : Annexe 1 : les pré-requis techniques et organisationnels pour l installation de la solution «AmonEcole». Annexe 2 : l assistance académique. Il est nécessaire d effectuer une demande de services pour chaque serveur AmonEcole à installer. Annexe 3 : le circuit de validation des conventions. Après signature par la commune en 2 exemplaires, avec toutes les annexes, la convention est envoyée à l IEN de circonscription. La commune complète la dernière page de cette convention, en annexe "Coordonnées du Référent AmonEcole de la commune", et la transmet par courriel à l adresse : Article 5 - Durée et fin du contrat La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de 3 ans. A l issue de cette 1 Ière période, elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction. En cas de rupture de la convention par la commune, celle-ci s engage à assurer le filtrage des accès et de la navigation sur internet pour ses écoles. Si l une ou l autre des parties désirait mettre fin de façon anticipée à la présente convention, elle devrait en informer son partenaire au moins six mois avant le terme par écrit. Les parties s engagent à trouver une solution à l amiable. Fait à..., en deux exemplaires originaux, le 20.. Le Recteur Le Maire de Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 5 / 11

6 Annexe 1 Les prérequis techniques et organisationnels 1. Les prérequis techniques : Les préconisations techniques attendues pour la solution Amonecole sont disponibles sur le site : sous la rubrique «DOCUMENTATION» et dans le document intitulé «Caractéristiques techniques Serveur Amonecole» 2. Les prérequis organisationnels : Il est indispensable de disposer des éléments ci-dessous avant de commencer l installation du serveur «AmonEcole» : N UAI de l école. Manuel de configuration du routeur ou de la BOX Couple Identifiant/Mot de passe permettant d accéder à l interface de configuration du routeur ou de la BOX. Couple Identifiant/Mot de passe de la connexion à Internet. Couple Identifiant/Mot de passe communiqué par la DSI de l académie de Versailles suite à la demande de service formulée dans le but d installer le serveur AmonEcole et de l enregistrer sur le serveur de supervision centralisé de l académie. Numéro du serveur AmonEcole CD ou DVD d'installation gravé à partir de l image iso (cf. chapitre 4.3) S il y a un onduleur, il est recommandé de connaître sa marque et son modèle et qu il soit compatible NUT (Network UPS Tools) comme indiqué dans les préconisations techniques. Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 6 / 11

7 Annexe 2 L assistance académique CARIINA (Centre d Assistance et de Ressource Informatique Inter Académique) est le point d entrée unique pour toute demande d assistance et de service. Le Centre d assistance peut être contacté soit par téléphone au soit par formulaire Web notamment pour les demandes de service depuis le portail CARIINA. Pour les Référents AmonEcole des communes à l adresse : https://id.ac-versailles.fr domaine «Support et assistance». Pour les Directeurs d école et les référents enseignants au sein de l école : depuis le portail ARENA domaine «Support et assistance». Le centre d assistance CARIINA est ouvert : hors vacances scolaires : de 8h30 à 18h du lundi au jeudi, de 8h30 à 17h le vendredi, pendant les vacances scolaires : de 9h00 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi. Le «guide utilisateur» annexé détaille les modalités de connexion au portail CARIINA et les modalités de saisie d une demande d assistance ou de service ainsi que son suivi. La dernière page de cette annexe doit être complétée avec les coordonnées du ou des Référents AmonEcole de la commune et transmise à l adresse Le (les) Référents AmonEcole de la commune disposera (ront) d un compte unique pour : accéder au portail d assistance CARIINA, procéder à l enregistrement du serveur AmonEcole. Dès la réception des coordonnées du ou des Référents AmonEcole de la commune (cf. paragraphe 3 de cette annexe) : un courriel sera adressé au(aux) Référent(s) AmonEcole de la commune précisant l identifiant unique, la plate-forme CARIINA prendra contact par téléphone auprès du Référent principal pour lui communiquer le mot de passe. Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 7 / 11

8 1. Demande de service pour l enregistrement du serveur AmonEcole Niv 2 Niv 1 Portail CARIINA Service Infrastructure de la DSI Pourquoi: Demander l enregistrement d un serveur AmonEcole Qui: Le Référent AmonEcole de la commune Comment: Ouverture d un ticket auprès de CARIINA via le portail avant de faire l installation sur site La procédure d installation de la solution «AmonEcole» sera transmise en pièce jointe depuis le suivi de la demande CARIINA. Le Référent principal AmonEcole de la commune sera informé par courriel de la mise à disposition du document sur le portail. Demande de service Référent AmonEcole de la commune Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 8 / 11

9 2. Demande d assistance Niv 3 Service Infrastructure de la DSI Constructeur FAI prestataire Niv 2 Cellule réseau ou EMIP de la DSI Usages: Direction académique Référent AmonEcole de la commune Niv 1 incident Directeur d école/ Référent AmonEcole de la commune Pourquoi: Déclarer un incident en cours d installation Déclarer un incident en mode fonctionnement Qui: Le Référent AmonEcole de la commune Le directeur d école ou le référent enseignant au sein de l école Comment: Ouverture d un ticket auprès de CARIINA via le portail ou par téléphone Circuit: CARIINA résout si possible le ticket. En cas de non résolution du ticket, CARIINA transmet à l équipe concernée de la DSI qui résout ou transmet au Référent AmonEcole de la commune en fonction du périmètre La commune traite les incidents avec son FAI Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 9 / 11

10 Annexe 3 Modalités pratiques 1. Circuit de validation et signature des conventions pour la solution «AmonEcole» : La commune complète la dernière page de cette convention, en annexe "Coordonnées du Référent AmonEcole de la commune", et la transmet par courriel à l adresse : La commune signe la convention en 2 exemplaires. Ces 2 exemplaires sont ensuite transmis par la commune, avec toutes les pages des annexes, à l IEN de circonscription. Les 2 exemplaires de la convention seront signés par le recteur et un exemplaire sera retourné à la commune. Le circuit de validation et signature de la convention au sein de l académie de Versailles est le suivant : Recteur Retourne les 2 exemplaires signés Transmet pour signature DACES Valide et transmet Numérise la convention signée Répertoire partagé IA-DASEN Vérifie et transmet Retourne 1 exemplaire signé IEN chargé de la mission TICE Transmet Conserve 1 exemplaire signé Archivage IEN de la circonscription Transmet en 2 exemplaires signés Collectivité territoriale Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 10 / 11

11 2. Coordonnées du Référent AmonEcole de la commune à compléter et adresser à : Commune : Adresse postale de la commune : Adresse électronique de la commune : Numéro INSEE de la commune : Référent AmonEcole principal : NOM : Prénom : Téléphone fixe : Téléphone portable : Adresse de messagerie : 2ème référent AmonEcole : NOM : Prénom : Téléphone fixe : Téléphone portable : Adresse de messagerie : Convention cadre version 4h Le 16 juillet 2015 Page 11 / 11

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