Cloud Computing : outils juridiques pour sécuriser vos données

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1 Cloud Computing : outils juridiques pour sécuriser vos données Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h HT Réf. CS15 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts Le cloud computing ou «informatique dans les nuages» pourrait bien révolutionner l'informatique des entreprises. Ce concept qui permet désormais d'externaliser l'utilisation de la mémoire ainsi que les capacités de calcul d'ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier, permet en effet aux entreprises de disposer d'une formidable puissance informatique s'adaptant de surcroît à la demande. Mais si le cloud computing présente de nombreux avantages, comme toute nouvelle avancée technologique, celle-ci comporte également un certain nombre de risques dont il convient de se prémunir dans le cadre d'un contrat adapté.

2 Objectifs Comprendre les spécificités du Cloud Computing Identifier les avantages et les risques encourus Maîtriser les outils contractuels pour protéger vos données Pour quel public? Juriste Directeur juridique Directeur informatique DSI Directeur administratif et financier Avocat Assistant juridique Directeur de projet informatique Acheteur Responsable archives Responsable sécurité informatique Responsable réseaux Témoignage Identification des risques et des alertes sur les évolutions législatives et réglementaires à venir Christelle, Juriste

3 Programme détaillé

4 Qu est ce que le cloud computing? Définir les types d infrastructures gérées par le Cloud (matériel, plateforme et logiciel) Les différents types de Cloud : Cloud privé, public et hybride Le Cloud Computing, un outil puissant et modulable mais non sans inconvénients Les avantages : réduction des coûts, meilleure disponibilité des informations Anticiper les inconvénients : la continuité du service, l exposition au risque de piratage et de vol de données, le manque de maîtrise des coûts, la perte de gouvernance et la dépendance technologique Quelles sont les précautions à prendre avec les contrats de cloud computing? Phase précontractuelle : rédaction d un cahier des charges délimitant les attentes du client (indispensable pour ne pas manquer à son obligation de collaboration) Phase contractuelle : définition de l objet et de la durée du contrat, prévoir les clauses de reprise des données Prévoir les garanties : définir les cas où la responsabilité est engagée (notamment pour la connexion), le cas de la résiliation Insérer la clause de réversibilité qui prévoit les conditions auxquelles sont retournées les données externalisées Cas pratique : une société externalise son service informatique auprès d un cloud provider Vous déterminerez les précautions à prendre pour les cocontractants lors de la rédaction du contrat afin de limiter leur responsabilité Comment s assurer d un service de qualité maximale? Définir les niveaux de service Délimitation des obligations du prestataire et/ou des sous-traitants Clause de service level agreement Comment protéger ses données situées dans le cloud? Les normes applicables relatives aux données sensibles, les données à caractère personnel : Directive 95/46/CE, Loi Informatique et libertés, recommandations CNIL Les obligations du prestataire en matière de protection des données : conservation (archivage) et préservation des données Le cas du transfert de données hors UE : respect des clauses contractuelles type de la Commission européenne Quelle loi appliquer au contrat de cloud computing? Application des règles de DIP Loi du lieu d hébergement des données mais complication dès que cette entreprise est établie dans plusieurs pays

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8 Intervenants Cathie-Rosalie JOLY Ronan HARDOUIN Cathie-Rosalie JOLY est associée. Elle est Avocat au Ronan Hardouin est spécialisé en droit des technologies de barreau de Paris et Avocat communautaire au barreau de l information et de la communication (responsabilité des Bruxelles (liste E). Elle est également Docteur en droit Privé acteurs de l Internet, contrats informatiques, noms de Avec un positionnement précurseur sur les questions de domaine, jeux en ligne, e-paiement, etc.) et s intéresse dématérialisa... également de... Liste des sessions Le 27 mars 2018 Paris Le 03 juillet 2018 Paris Le 04 octobre 2018 Paris

9 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : CS15 CS15 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Cloud Computing : outils juridiques pour sécuriser vos données" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 27 mars 2018 (Paris) Le 03 juillet 2018 (Paris) Le 04 octobre 2018 (Paris) Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

10 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : CS15 CS15 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=