CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

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1 2/05 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 29 Janvier 2010 Cmmissin n 2 Administratin Générale et Persnnel Cmmissin n 7 Finances DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N 2/05 OBJET : Budget Primitif 2010 : Myens infrmatiques et de télécmmunicatins pur les services. Cantns : Tus. RÉSUMÉ : Le budget destiné aux myens infrmatiques et de télécmmunicatins pur les services s'élève, en fnctinnement, à un mntant de Ainsi, il est prpsé une diminutin de 6 % par rapprt au BP Quant au budget qui figure en investissement il s'élève à un mntant de en autrisatins de prgramme et de en crédits de paiement. L ensemble des crédits prpsés permettra d œuvrer pur la mdernisatin de l administratin à travers le Schéma Directeur Infrmatique, le Schéma Directeur de l Infrmatin Gégraphique et les services numériques accessibles aux Seine et Marnais. Les inscriptins de crédits qui vus snt prpsées relèvent du prgramme «Myens infrmatiques et de télécmmunicatins pur les services».

2 2/05 2 I DEPENSES DE FONCTIONNEMENT I OUVERTURE D UNE ENVELOPPE DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2010 Pur l exercice 2010, je vus prpse la créatin des pératins suivantes : Libellé de l pératin Mntant de l pératin Dématérialisatin et Platefrme de télétransmissin Entretien et Maintenances Frais de télécmmunicatins Prestatins et Furnitures Cnventin IGN Fnd scanné IGN lgiciel FME 750 Maintenance ESRI Maintenance GPS + Abnnement GPRS Mise à jur BD Adresse 600 Mise à jur BD PARCELLAIRE Prestatins d'assistance ESRI Ttal de l envelppe de dépenses Pur l pératin «Dématérialisatin et Platefrme de télétransmissin» il est prpsé un mntant de pur permettre : l hébergement des platefrmes de télétransmissin de flux à la Préfecture pur le cntrôle de légalité et à la paierie départementale pur les flux cmptables ( ), l abnnement à la platefrme de dématérialisatin des marchés publics ( ), l accès à la platefrme VIA Michelin dans le cadre du prjet de dématérialisatin des frais de déplacement (4 000 ), et l hébergement du prtail de l éditeur Orphée Web (site de la médiathèque) le temps que le Département intègre les fnctinnalités dans sn prpre prtail internet. Les crédits s élevaient au BP 2009 à L augmentatin est due à l intégratin de nuvelles platefrmes de Tiers de cnfiance dans le cadre du prjet de dématérialisatin initié depuis Pur l pératin «Entretien et Maintenances» il est prpsé un mntant de pur permettre les maintenances évlutives et crrectives u l assistance pur les applicatins métiers, l entretien des matériels infrmatique et installatins téléphniques. Les crédits snt répartis de la manière suivante : Les maintenances des matériels représentent , Les maintenances des lgiciels représentent , Les maintenances des entretiens des installatins téléphniques représentent

3 2/05 3 Les crédits s élevaient à au BP Ainsi, les crédits inscrits sur cette pératin snt en baisse de 10% par rapprt au BP Cette baisse est due à une recherche tujurs plus imprtante d une ratinalisatin des maintenances lgicielles, matérielles et des entretiens des installatins téléphniques malgré l augmentatin du parc lgiciels et matériels. Pur l pératin «Frais de Télécmmunicatins» il est prpsé un mntant de répartis de la manière suivante : La téléphnie fixe pur un mntant de Il a été cnstaté en 2009 une augmentatin régulière des cnsmmatins en téléphnie. Néanmins, pur limiter cette augmentatin et prpser au minimum une stabilisatin des cûts de cmmunicatins, vire une diminutin, un travail de pédaggie auprès des agents a été engagé et un cntrôle plus actif mis en œuvre. La téléphnie mbile pur un mntant de Un plan d écnmie par une réductin de 10% du parc de téléphnes prtables a été mis en euvre. Les transprts de dnnées pur un mntant de Sur ce pste de dépense c est une écnmie de 36% par rapprt aux crédits inscrits en 2009 qui est prpsée. Cette imprtante diminutin a été pssible grâce à l attributin du marché à un nuveau prestataire qui utilise le réseau Sem@fr77 mis en place par le Département dans le cadre de la DSP. Les crédits s élevaient à au BP Ainsi, c est une diminutin de 15% qu il est prpsé par rapprt au BP Pur l pératin «Furnitures et Prestatins de services» il est prpsé un mntant de qui cmprend : L acquisitin de cnsmmables pur un mntant de Ce pste de dépenses évlue à la baisse pur la première fis depuis 3 ans, malgré l augmentatin du parc. Cette diminutin s inscrit dans le plan d écnmies instauré en 2009 qui fait appel à la respnsabilisatin de chaque agent quant à l utilisatin des impressins. Le club utilisateur pur l util de gestin du cntrôle des établissements pur un mntant de 850, Les furnitures pur petits équipements pur un mntant de , Les annnces et insertins pur un mntant de Les prestatins de services pur un mntant de Ce pste de dépenses permet d avir recurs à des prestataires extérieurs afin d apprter à la cllectivité une expertise tujurs plus pintue sur les dssiers. Néanmins, les cmpétences et les ressurces internes snt également de plus en plus sllicitées. de 4%. Les crédits s élevaient à au BP L augmentatin pur cette pératin est Pur les pératins «Cnventin IGN», «Fnd scanné IGN», «lgiciel FME», «Maintenance ESRI», «Maintenance GPS + Abnnement GPRS», «Mise à jur BD Adresse», «Mise à jur BD PARCELLAIRE» il est prpsé un mntant de Il s agit de

4 2/05 4 mettre en œuvre les maintenances lgicielles et les mises à jur des dnnées du Systèmes d Infrmatin Gégraphique. Pur l pératin «Prestatins d'assistance ESRI» il est prpsé un mntant de Les crédits servirnt à l installatin et au paramétrage des serveurs du Système d Infrmatin gégraphique.

5 2/05 5 II RECETTES DE FONCTIONNEMENT OUVERTURE D UNE ENVELOPPE DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2010 Pur l exercice 2010, je vus prpse la créatin des pératins suivantes : Libellé de l pératin Mntant de l pératin Recettes diverses Ttal de l envelppe de recettes L pératin «Recettes diverses» est prpsée pur un mntant de Elle permettra le rembursement par les assciatins Act Art et Aquibrie des frais de télécmmunicatins payés par le Département au titre de l année 2009 pur un mntant de Il est également prévu un mntant de pur les pénalités de retard appliquées aux entreprises titulaires de marchés publics pur nn respect des délais dans l exécutin des prestatins. III DEPENSES D INVESTISSEMENT III 1 OUVERTURE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 2010 Pur l exercice 2010, je vus prpse la créatin des pératins suivantes : Libellé de l pératin Mntant de l pératin CP 2010 Prjets Schéma Directeur infrmatique pur les infrastructures Matériels et Lgiciels Clients Pôle Actin Sciale Pôle Dcumentaire Pôle Finances Pôle Ressurces Humaines Pôle Technique Infrastructures serveurs Méthdes et Outils Télécms et Réseaux Dnnées gégraphiques Evlutin prtail internet graphique fnctinnel Ttal de l AP de dépenses

6 2/05 6 La D.S.I, depuis le mis de juin 2008, a travaillé à l élabratin d un Schéma Directeur Infrmatique pur la péride dnt les bjectifs snt de : Définir un système cible en adéquatin avec les chix plitiques et de gestin de la cllectivité, Planifier les prjets à mener et leur articulatin, ainsi que les ressurces technlgiques, rganisatinnelles, financières et humaines assciées, Ajuster la guvernance de la fnctin infrmatique afin de garantir la chérence des stratégies mises en œuvre. Ce schéma directeur dit permettre d atteindre les bjectifs en termes de Systèmes d Infrmatin pur le CG77, tels que : Dématérialisatin, e administratin et dévelppement des usages des TIC ; Ouverture du Système d Infrmatin aux partenaires ; Mbilité ; Travail cllabratif ; Dévelppement d une culture de cntrôle de gestin et d aide à la décisin ; Fiabilisatin et sécurisatin de l infrastructure du Système d Infrmatin ; Mdernisatin et ptimisatin des méthdes et utils de travail de la cllectivité ; Anticipatin sur les évlutins à venir. Le cadre financier a été fixé à 3,5 M par an à partir de 2010, mntant cmpatible avec les capacités d'investissement pluriannuelles du Département sur cette péride. Ce cadre a nécessité d pérer des chix stratégiques en pririsant les prjets. Le budget présenté est de en CP 2010 et de pur l AP de Le recurs à la gestin en AP permet à la cllectivité pur ses besins infrmatiques, de s engager sur des prjets pluriannuels, ce qui est indispensable aujurd hui. Il est prpsé une pératin pluriannuelle «prjets Schéma Directeur Infrmatique des infrastructures» pur un mntant de en CP 2010 et en AP Les crédits inscrits divent permettre ntamment de mettre en œuvre : le prjet de généralisatin du nuveau service d'annuaire technique qui gère l'accès aux ressurces infrmatiques partagées pur les agents du Cnseil général. Ce nuveau dispsitif va remplacer l annuaire actuel Nvell afin d étendre l'accès et le cntrôle des ressurces à l'ensemble des agents sur l'ensemble des sites. Cette généralisatin facilitera la mise en œuvre des prjets transversaux cllabratifs : messagerie, partage de dcuments, téléphnie sur IP (TIP). la généralisatin de la nuvelle messagerie cllabrative, qui s inscrit dans le cadre plus général de mise en œuvre d un envirnnement cllabratif hmgène afin de préparer la cnstructin du grand prjet cllabratif.

7 2/05 7 la mise en place du prjet Citrix Phase II, qui cnsiste à déplyer une nuvelle infrastructure permettant de gérer le dépliement des applicatins métiers sur les sites distants tels que les 14 maisns départementales de slidarité. Cette nuvelle architecture permettra de fiabiliser le fnctinnement des sites décncentrés pur les agents de la DGAS et les utilisateurs SIS Marché. Il est prpsé une pératin annuelle «Matériels et Lgiciels Clients» pur un mntant de en AP et CP. Les crédits inscrits permettrnt de mettre en œuvre les achats de matériels et de lgiciels pur le bn fnctinnement de l administratin départementale et de mettre en œuvre le prjet de mbilité et le nuvel util de gestin de currier grâce à l achat de matériels spécifiques. Ainsi, les crédits snt ntamment répartis de la manière suivante : relatifs aux matériels, dnt pur les renuvellements de 125 pstes de travail NEC (qui aurnt plus de 6 ans en 2010) et pur puvir assurer le remplacement de 140 unités centrales sans les écrans, pur les périphériques, ce qui représente 200 imprimantes et l acquisitin d nduleurs pur sécuriser les sites installés en téléphnie sur IP (TIP) ainsi que les serveurs de fichiers sur les sites distants (en particulier sur les sites de la DPR), pur le dépliement d Office 2003 dans le cadre ntamment de la généralisatin de la nuvelle messagerie cllabrative, pur l acquisitin des licences de la nuvelle messagerie cllabrative, snt prévus pur le remplacement de l util de numérisatin des archives départementales, snt prévus pur finaliser l installatin de matériels audi vidé dans les musées du Département, snt prévus pur l acquisitin de matériels nécessaires au prjet mbilité (achats de PDA, d ultra prtables ). Il est prpsé cinq pératins pluriannuelles pur les applicatins métiers, sur les cinq dmaines fnctinnels Actin Sciale, Dcumentaire, Finances, Ressurces Humaines, Technique pur un mntant de de CP 2010 et en AP Ainsi de grands prjets transversaux purrnt être mis en œuvre : Le Grand prjet de dématérialisatin qui cmprend pur 2010 : pur la dématérialisatin du secteur scial, pur la dématérialisatin des marchés, pur les parapheurs électrniques, pur la gestin du currier. Le Grand prjet cllabratif qui cmprend pur 2010 : pur l espace cllabratif. Le Grand prjet GED (Gestin Electrnique de Dcuments) qui cmprend pur 2010, pur la généralisatin des besins GED.

8 2/05 8 Le Grand prjet décisinnel qui cmprend pur 2010, pur la démarche de perfrmance. Il est prpsé une pératin annuelle «Infrastructure Serveurs» afin de permettre la réalisatin des actins récurrentes sur les infrastructures pur un mntant ttal de en AP et CP. Les crédits inscrits vnt permettre l achat de matériels et de lgiciels nécessaires au renuvellement, à l entretien et à l adaptatin des capacités des serveurs et matériels d infrastructure. Il est prpsé une pératin pluriannuelle «Méthdes et Outils» pur un mntant de en CP 2010 et en AP Ainsi, en 2010 les crédits de paiement permettrnt de mettre en place des utils de bnne gestin avec ntamment la démarche ITIL (Infrmatin Technlgy Infrastructure Library), démarche qualité dans le secteur infrmatique. Sur les exercices futurs dans le cadre de cette démarche ITIL, il est prpsé de mettre en place des utils pur une meilleure prise en cmpte de la culture clients (indicateurs de qualité, accmpagnement des utilisateurs et enquête satisfactin) mais aussi pur les cntrats de services (SLA : Services Level Agreement) permettant de frmaliser les demandes et les engagements pur un mntant de par an. Il est prpsé une pératin annuelle «Réseaux et Télécms» pur tutes les actins récurrentes pur un mntant ttal de en AP et CP. Cette pératin devrait permettre les achats de matériels nécessaires pur la téléphnie classique et sur IP, afin d assurer un niveau de service adéquat aux directins du Département. Il est prpsé une pératin annuelle «Dnnées gégraphiques» pur un mntant de en AP et en CP. Cette pératin dit permettre de financer d une part, les acquisitins et dévelppements des lgiciels pur les applicatins du Système d Infrmatin Gégraphique ( ) et d autre part, les acquisitin des dnnées pur la mise en œuvre des prjets Système d Infrmatin Gégraphique ( ) dans le cadre du Schéma Directeur de l Infrmatin Gégraphique. Il est prpsé une pératin annuelle «Evlutin prtail internet graphique fnctinnel» pur un mntant de en AP et en CP. L bjectif de la Directin de l Innvatin et de l E administratin (D.I.E.) est de prpser aux directins, cityens, entreprises et assciatins, des services numériques (sites Internet, téléprcédures, services, TICE à la cmmunauté éducative, dévelppement des services numériques sur le territire ) qui caractérisent la mdernisatin de l administratin. L ffre Internet prpsée par le Cnseil général s est dévelppée depuis quelques années, de plus en plus de directins prpsent de nuveaux cntenus. Les sites Internet s enrichissent et les cntributeurs demandent des fnctinnalités équivalentes à ce que l n peut truver sur le Web aujurd hui. Citns entre autres la gé lcalisatin, l abnnement, l agenda, la gestin des articles, l insertin du multimédia dans les cntenus Il est nécessaire que ntre platefrme Internet Sem@tic évlue pur prpser ces fnctinnalités aux cntributeurs. Les ffres de télé prcédures snt bâties sur une platefrme Capdemat qu il cnvient de slidifier et de faire évluer afin de puvir cnstruire d autres télé prcédures. Ces dévelppements se fnt sur une platefrme «lgiciel libre» en cllabratin avec le Département du Val d Oise. Ainsi, les cûts

9 2/05 9 snt partagés avec cette cllectivité, en fnctin des besins. Ces différentes fnctinnalités snt évaluées, pur la part à la charge du Département en 2010, à Le plan d actin de la D.I.E. prévit la mise en œuvre d un service à destinatin des petites cmmunes afin de les aider à créer des sites web et des télé prcédures, en mettant à leur dispsitin un certain nmbre de services autur des 2 platefrmes Sem@tic et Capdemat. Il est nécessaire que celles ci répndent au cahier des charges de l ARTESI Ile de France (Agence Réginale des Technlgies et de la Sciété de l Infrmatin) afin qu elles puissent bénéficier de l aide financière de la Régin. La subventin de l ARTESI est de 40 % des dépenses réelles, plafnnée à eurs, à l exclusin des prestatins d hébergement pur les sites prpsant 5 télé prcédures, au minimum. Ces évlutins (frum, alerte avec envi SMS, template type ) servirnt aussi à ns prpres besins. Le cût de la mise en cnfrmité est estimé à Le renuvellement de la navigatin du site internet nécessite un cût de dévelppement de L évlutin de ces fnctinnalités servira aussi dans un secnd temps, aux autres sites internet de la cllectivité (archives, jeunesse ).

10 2/05 10 III 2 RAPPEL DES OPERATIONS DE DEPENSES NECESSITANT UNE INSCRIPTION DE CREDITS DE PAIEMENT 2010 Le tableau qui suit détaille les pératins de dépenses antérieures au BP 2010 pur lesquelles des crédits de paiement snt prévus au titre de l exercice Libellé de l pératin Année de créatin Mntant de l pératin CP 2010 Pôle Dcumentaire , Pôle Finances , ,86 Pôle Technique , ,00 Pôle Actin Sciale , ,00 Pôle Dcumentaire , ,00 Pôle Finances , ,00 Pôle Ressurces Humaines , ,00 Pôle Technique , ,00 Ttal des CP ,86 Il s agit pur ces pératins de cntinuer la mise en œuvre u les évlutins des prjets lancés en 2008 et en Ainsi, L pératin «Pôle Dcumentaire» pur un mntant de permet de cntinuer le prjet de gestin des délibératins avec la mise en œuvre des arrêtés ainsi que la gestin de la signature électrnique. L pératin «Pôle Finances» pur un mntant de ,86 pur permettre d amélirer la gestin, en termes d efficacité et de gain de temps face à l augmentatin des structures, de la slutin de cntrôle de gestin des établissements. L pératin «Pôle Technique» pur un mntant de permet de cntinuer la mise en œuvre des utils : d urbanisatin du système d infrmatins pur un mntant de grâce à l acquisitin d un mdule de mdélisatin des prcessus métiers. NEPTUNE pur un mntant de avec l acquisitin d un mdule supplémentaire pur la gestin des rivières. STARLIMS pur un mntant de avec le passage à une versin plus récente pur la gestin des labratires départementaux. L pératin «Pôle Actin Sciale» pur un mntant de permet de cntinuer la mise en œuvre du : prjet de dématérialisatin des feuilles de sins pur un mntant de Il s agit de dématérialiser les dcuments papiers nécessaires au rembursement des sins en amélirant la fréquence, la rapidité et la régularité de ces demandes de rembursements.

11 2/05 11 prjet de gestin du Revenu de Slidarité Active pur un mntant de Il s agit de mettre en place un util pur suivre le nuveau dispsitif qui vise à remplacer les minima sciaux existants (R.M.I. u A.P.I) et à se substituer à des actins d intéressement de retur à l empli. L pératin «Pôle Dcumentaire» pur un mntant de permet de cntinuer la mise en œuvre du : prjet de patrimine culturel pur un mntant de pur permettre de dispser d un référentiel inventaire, scientifique et de gestin patrimniale infrmatisé durable et évlutif. prjet de rajeunissement du prtail intranet pur un mntant de L pératin «Pôle Finances» pur un mntant de permet les dévelppements spécifiques pur ntre Département de l util de gestin financière. L pératin «Pôle Ressurces Humaines» pur un mntant permettra la mise en place d un util permettant d afficher l rganigramme de la cllectivité. L pératin «Pôle Technique» pur un mntant de permettra l infrmatisatin des prcédures d acquisitin et de gestin du référentiel dans le cadre du prjet de gestin du patrimine technique. * * * Le ttal des crédits de paiement 2010 s élève dnc, tutes autrisatins de prgramme cnfndues, à ,86 pur les dépenses d investissement. En cnclusin, je vus prpse d appruver : pur les dépenses d investissement, la créatin des pératins 2010, Les prpsitins d inscriptins de crédits de paiement d investissement et de fnctinnement sernt reprises et vtées par chapitre dans le rapprt «Prjet de budget primitif pur l exercice 2010».

12 2/05 12 Le Président du Cnseil général, Vincent ÉBLÉ

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14 2/05 14 Dssier n 2/05 Rapprteurs : des rapprts sumis à la cmmissin n 2 Administratin Générale et Persnnel MME PELABERE Cmmissin n 2 Administratin Générale et Persnnel M. EUDE Cmmissin n 7 Finances Séance du 29 Janvier 2010 OBJET : Budget Primitif 2010 : Myens infrmatiques et de télécmmunicatins pur les services. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE, Vu le rapprt du Président du Cnseil général, Vu l'avis de la Cmmissin n 2 Administratin Générale et Persnnel, Vu l'avis de la Cmmissin n 7 Finances, DECIDE Sur le prgramme «Myens infrmatiques et de télécmmunicatins pur les services». Pur les dépenses d investissement : d appruver la créatin sur l autrisatin de prgramme 2010 des pératins suivantes : Libellé de l pératin Mntant de l pératin Prjets Schéma Directeur infrmatique pur les infrastructures Matériels et Lgiciels Clients Pôle Actin Sciale Pôle Dcumentaire Pôle Finances Pôle Ressurces Humaines Pôle Technique Infrastructures serveurs Méthdes et Outils Télécms et Réseaux Dnnées gégraphiques Evlutin prtail internet graphique fnctinnel Ttal de l AP de dépenses

15 2/05 15 LE PRESIDENT, V. ÉBLÉ

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