DOSSIER DE SOUSCRIPTION

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1 DOSSIER DE SOUSCRIPTION Le présent dossier est destiné à la souscription pour réduction d ISF ainsi que l option Assurance Capital proposée par SigEx Ventures Euro Fund. Veuillez suivre attentivement les instructions ci-dessous ou appeler le pour toute information 1. Utiliser l Aide pour Remplir ce Dossier (page 2) pour déterminer le montant des souscriptions 2. Remplir, signer et dater les bulletins de souscription (page 3) Le vendredi 7 octobre 2011 au plus tard : Effectuer un virement sur le compte ci-dessous de SigEx SuperPBX ou Déposer sur le compte ci-dessous dans n importe quelle agence Société Générale un chèque à l ordre de SigEx SuperPBX Code Banque : (Société Générale) Code Guichet : Numéro de compte : Clé RIB : Si vous souscrivez également à l option, remplir, signer et dater le bulletin Assurance Capital (page 4) et parapher les avantages particuliers (page 5) Le vendredi 7 octobre 2011 au plus tard : Effectuer un virement sur le compte ci-dessous de SigEx Ventures Euro Fund ou Déposer sur le compte ci-dessous dans n importe quelle agence Société Générale un chèque à l ordre de SigEx Ventures Euro Fund SigEx Ventures Euro Fund, SAS Code Banque : (Société Générale) Code Guichet : Numéro de compte : Clé RIB : Faxer le dossier avec justificatif de virement ou dépôt au Envoyer par courrier (à SigEx Ventures Euro Fund 10 place Vendôme Paris): Le bulletin de souscription rempli et signé Le bulletin Assurance Capital rempli et signé Copie d une pièce d identité (si première souscription) 6. Conserver une copie du dossier complet pour vos archives

2 AIDE POUR REMPLIR CE DOSSIER Comment Déterminer le Nombre d Actions à Souscrire? Utilisez la méthode suivante pour déterminer le nombre d actions à souscrire pour réduire votre ISF ainsi que le nombre d actions de préférences que vous pouvez souscrire dans le cadre de l Assurance Capital. Calcul de la Réduction ISF 2011 Ce tableau vous permet de déterminer le nombre d actions auquel vous devez souscrire pour couvrir la totalité de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) 2011 dans la limite des plafonds légaux. Si vous n avez pas d ISF ou ne souhaitez pas souscrire pour réduire votre ISF, vous pouvez ignorer ce tableau et remplir le bulletin de souscription selon votre souhait. Montant de votre ISF 2011 Multipler par 2 Exemple Exemple Diviser par 121,00 Arrondir à l unité supérieure Nombre d actions (N ISF ) à souscrire:... Exemple 138 Reporter le nombre d actions obtenu dans la case «Nombre d actions ordinaires souscrites pour ISF» de la section «Souscription» du «BULLETIN DE SOUSCRIPTION (ISF)» ci-joint. Calcul du Nombre d Actions pour l Assurance Capital Ce tableau vous permet de déterminer le nombre d actions de préférence auquel vous pouvez souscrire. La souscription Assurance Capital est optionnelle et ne peut excéder le nombre d actions ci-dessous. multiplier N ISF par 117,00 Exemple Multipler par 7% (x0,07) arrondir à l unité supérieure Exemple Diviser par 7,00 arrondir à l unité supérieure Nombre d actions à souscrire:... Exemple 167 Reporter le nombre d actions obtenu dans la case «Nombre d actions de préférence souscrites» de la section «Placement» du «BULLETIN ASSURANCE CAPITAL» ci-joint. RCS Paris B place Vendôme Paris

3 BULLETIN DE SOUSCRIPTION (ISF) Identification Je soussigné(e)... (NOM)... (PRENOM) Domicilé(e)... (ADRESSE)... (CODE POSTAL)... (VILLE)... (TELEPHONE)... (FAX)... ( ) Cocher ici si vous n avez accès ni à une adresse , ni à un fax Souscription déclare agir pour mon propre compte et non pour le compte d un tiers et souscrire irrévocablement à : Nombre d actions ordinaires souscrites pour ISF Prix de l action (valeur nominale + prime d émission) Montant total de la souscription ,00 euros... actions émises par la société Sigex SuperPBX, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est 10, place Vendôme Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B pour chaque action, valeur nominale de 0,0037 euros, le reste en prime d émission. et libère le montant total de la souscription par virement ou chèque bancaire. Je reconnais qu une copie sur papier libre du présent bulletin m a été remise. Envoi du Bulletin de Souscription Je reconnais avoir envoyé le présent bulletin de souscription dûment rempli, signé et daté au siège de la société ( 10 place Vendôme Paris). La confirmation de ma souscription est conditionnée à la réception des fonds sur le compte de la société au plus tard le 7 octobre Fait à... Le... Signature précédée de la mention manuscrite : «Bon pour souscription à titre irréductible à.. (en lettres) actions de SigEx SuperPBX, SAS» RCS Paris B place Vendôme Paris

4 BULLETIN ASSURANCE CAPITAL SigEx Ventures Euro Fund, SAS Identification Je soussigné(e)... (NOM)... (PRENOM) Domicilé(e)... (ADRESSE)... (CODE POSTAL)... (VILLE)... (TELEPHONE)... (FAX)... ( ) Cocher ici si vous n avez accès ni à une adresse , ni à un fax Placement Je déclare agir pour mon propre compte et non pour le compte d un tiers et souscrire irrévocablement à : Nombre d actions de préférence Prix de l action de préférence souscrites (nominal + prime d émission) Montant total du placement... 7,00 euros... actions de préférence émises par la société Sigex Ventures Euro Fund, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est 10, place Vendôme Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B pour chaque action, valeur nominale de 0,0037 euros et prime d émission de 6,9963 euros et libère le montant total de la souscription par virement ou chèque bancaire. Je reconnais qu une copie sur papier libre du présent bulletin m a été remise. Cocher ici si votre virement est effectué depuis votre PEA (joindre alors le RIB du compte-titres). Envoi du Bulletin de Placement Je reconnais avoir envoyé le présent bulletin de placement dûment rempli, paraphé, signé et daté au siège de la société (SigEx Ventures Euro Fund, SAS 10 place Vendôme Paris). La confirmation de ma souscription est conditionnée à la réception des fonds au plus tard le 7 octobre Fait à... Le... Signature précédée de la mention manuscrite : «Bon pour souscription à titre irréductible à.. (en lettres) actions de préférence de SigEx Ventures Euro Fund, SAS»

5 Avantages Particuliers des Actions de Préférence (Assurance Capital) Chaque action de préférence souscrite lors de ce placement porte les avantages particuliers suivants : 1. L action de préférence est émise sans droit de vote. 2. L action a une valeur nominale de 0,0037 euros et une prime d émission de 6,9963 euros. 3. L action de préférence porte un droit de rétrocession à la société à tout moment dans les cinq années qui suivent sa date d émission. Cette rétrocession se fait selon le tableau suivant : Entre.. après la date d émission et.. après la date d émission Le prix de rétrocession est 0 mois 3 mois 7,00 3 mois 6 mois 7,46 6 mois 9 mois 7,95 9 mois 12 mois 8,47 12 mois 15 mois 9,03 15 mois 18 mois 9,62 18 mois 21 mois 10,26 21 mois 24 mois 10,93 24 mois 27 mois 11,65 27 mois 30 mois 12,41 30 mois 33 mois 13,23 33 mois 36 mois 14,10 36 mois 39 mois 15,02 39 mois 42 mois 16,01 42 mois 45 mois 17,06 45 mois 48 mois 18,18 48 mois 51 mois 19,38 51 mois 54 mois 20,65 54 mois 57 mois 22,01 57 mois 60 mois 23,46 60 mois 25,00 4. Cinq années après sa date d émission, l action de préférence est rachetée par la société pour une valeur de 25,00 euros. 5. La rétrocession est à l initiative du souscripteur et doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société. 6. L action de préférence porte un droit de conversion en action ordinaire. Cette conversion ne peut se faire qu au moment d une augmentation de capital par émission d actions ordinaires décidée par la société. 7. La date de conversion est prise au jour de l assemblée générale extraordinaire décidant l augmentation de capital. 8. La conversion de l action de préférence se détermine par le rapport entre le prix de l action ordinaire (valeur nominale plus prime d émission) et le prix de rachat de l action de préférence rapporté au prix initial de l action de préférence. 9. Ainsi, le nombre d actions à recevoir en conversion d une action de préférence est déterminé par le calcul suivant : Si «O» est la valeur de l action ordinaire à la date de conversion Si «P» est le prix de rachat de l action de préférence à la date de conversion Si «B» est la valeur de base de l action ordinaire proposée à la date de souscription Alors une action de préférence donne droit à «N» actions ordinaires où N est la partie entière supérieure de (B / 7) x P / O 10. Cinq années et six mois après sa date d émission, l action de préférence perd son avantage de rachat mais conserve ses droits dans la société. Chaque souscripteur sera prévenu par courrier de cette échéance. Parapher cette page

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