Il est proposé par la conseillère Ann Marie Francis Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis Et résolu à l unanimité

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 5 mars 2012, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence de Madame Gladys Bruun, mairesse et en présence des conseillers suivants : Antoine Deacon, Ann Marie Francis, Gordon Barnett, Élyse Audet, Bastien Nadeau et Nathalie Dupuis formant quorum. Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette, l adjointe Madame Linda Ouellet et la secrétaire-comptable Marie-Céline Corbeil sont également présents ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Ann Marie Francis Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis Que l ordre du jour soit adopté avec le retrait du point ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 février 2012 au moins vingt-quatre heures avant la tenue de la présente séance, le secrétaire-trésorier est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Bastien Nadeau QUE le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 février soit adopté ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2012 Appuyé par la conseillère Élyse Audet Que les comptes payés et à payer pour le mois de février 2012 soient adoptés : Les activités courantes : Du 1 er au 29 février : $ Les salaires de février 2012 : $ Le secrétaire-trésorier certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par le biais du certificat no. 194.

2 QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 7 contribuables assistent à la séance du conseil Les questions des contribuables portaient sur les sujets suivants : les règlements d emprunt; la future usine de filtration; l entretien des chemins; les conditions de travail des employés municipaux; des factures payées à des fournisseurs; le plan triennal d immobilisation; un projet de coopérative d habitation; l entretien du réseau de lumières de rues; les suivis de la rencontre de consultation portant sur la planification stratégique de la ville AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D UN RÈGLEMENT VISANT L ADOPTION D UN RÈGLEMENT FIXANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS DE LA VILLE DE WATERVILLE Le conseiller Antoine Deacon donne avis de motion de la présentation d un règlement visant l adoption d un règlement fixant le traitement des élus de la Ville de Waterville. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie de projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT FIXANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS CONSIDÉRANT que la Loi sur les cités et villes prévoit que les élus municipaux peuvent se verser une rémunération pour leurs travaux; CONSIDÉRANT qu avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance régulière du 5 mars 2012; CONSIDÉRANT que l article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux autorise la maire et les conseillers à recevoir une rémunération ainsi qu une allocation de dépense pour la partie des dépenses inhérentes au poste qu ils occupent; CONSIDÉRANT qu en outre de leur caractère honorifique, ces charges comportent de nombreuses responsabilités et qu elles sont une source de dépenses de toutes sortes pour ceux et celles qui occupent ces fonctions; CONSIDÉRANT que les élus de la Ville de Waterville administrent un budget de plus de 2,4 millions de dollars;

3 CONSIDÉRANT qu une rémunération convenable des membres du conseil est de nature à intéresser plus de candidats à venir travailler à la cause municipale; CONSIDÉRANT la complexité de plus en plus grande de la tâche et les modifications régulières du système municipal; CONSIDÉRANT que le nombre d heures que chaque membre du conseil doit donner pour bien remplir sa tâche va en augmentant d année en année; CONSIDÉRANT que pour ces raisons, le conseil est d opinion que le maire et les conseillers doivent recevoir une rémunération répondant à leurs charges; CONSIDÉRANT que le règlement prévoit les rémunérations et le traitement suivant : Rémunération Allocation de dépense maire (10710 $) 7140,00 $ (2/3) 3570,00 $ (1/3) conseillers (3570 $) 2380,00 $ (2/3) 1190,00 $ (1/3) Le traitement du maire et des conseillers de la Ville de Waterville mentionnée à l article 4 sera indexé annuellement à la hausse à compter du 1er janvier 2013 selon l indice des prix à la consommation du Canada, et ce jusqu à concurrence de 2 %. De fixer une rémunération additionnelle de 50,00$ pour chaque présence aux assemblées de travail du conseil municipal à laquelle s ajoute une allocation de dépenses égale à 25,00$; De fixer une rémunération additionnelle de 50,00$ pour le maire pour chaque présence à une assemblée extraordinaire du conseil municipal à laquelle s ajoute une allocation de dépenses égale à 25,00$; De fixer une rémunération additionnelle de 16,67$ pour les conseillers pour chaque présence à une assemblée extraordinaire du conseil municipal à laquelle s ajoute une allocation de dépenses égale à 8,33$; Que ce traitement sera rétroactif au 1er janvier CONSIDÉRANT qu un avis public pour l adoption de ce règlement sera publié en avril 2012; CONSIDÉRANT que ce règlement est prévu être adopté à la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Waterville du 5 mai 2012; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Bastien Nadeau D approuver le projet de règlement fixant le traitement des élus de la Ville de Waterville et de fixer sa date d adoption au 5 mai 2012.

4 AVIS DE MOTION POUR UN RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX Avis de motion est donné par le conseiller Bastien Nadeau qu à une prochaine séance du conseil, il sera soumis pour adoption un règlement concernant l adoption du règlement no. 526 concernant les animaux. Chaque membre du conseil ayant reçu une copie du règlement, le secrétairetrésorier est dispensé d en faire la lecture RÉSOLUTION CONCERNANT DES REMBOURSEMENTS AU PROGRAMME REVI-CENTRE La conseillère Élyse Audet se déclare en conflit d intérêt. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville dispose du programme Revi- Centre pour l année 2011 permettant de rembourser le montant des taxes municipales aux propriétaires éligibles sur le territoire de la Ville; Appuyé par le conseiller Antoine Deacon Et accepté à la majorité QUE la Ville de Waterville verse aux propriétaires des lots concernés les montants suivants : Propriétaire/no. de lot Évaluation Montant $ 50% 3 e 707,52 $ $ 50% 3 e 842,88 $ $ 50% 3 e 617,28 $ $ 50% 3 e 49,92 $ $ 50% 3 e 1 080,48 $ $ 50% 3 e 788,16 $ $ 50% 3 e 1 001,28 $ $ 50% 3 e 954,72 $ $ 50% 3 e 769,44 $ $ 50% 3 e 592,80 $ $ 50% 3 e 74,78 $ $ 50% 3 e 57,60 $ $ 50% 3 e 142,08 $ & $ 50% 3 e 461,76 $ $ 50% 3 e 745,44 $ $ 50% 3 e 574,08 $ $ 50% 3 e 592,32 $ $ 50% 3 613,92 $ $ 50% 3 e 75,84 $ $ 50% 3 e 562,08 $ & $ 100% 2 e 137,28 $ $ 50% 3 e 569,28 $ $ 50% 3 e 1 296,96 $ $ 100% 2 e 2 293,44$ Total : ,34 $ QUE la Ville de Waterville se réserve le droit de ne pas envoyer les paiements de ce programme si des propriétaires doivent des sommes d argent à la Ville dans le cadre de tout autre programme ou entente de services liant ceux-ci à la Ville.

5 RÉSOLUTION CONCERNANT UNE AIDE FINANCIÈRE À LA RÉSIDENCE DU MANOIR GALE CONSIDÉRANT l implantation récente de la Résidence du Manoir Gale à Waterville; CONSIDÉRANT QUE cette résidence offre des services d hébergement pour personnes aînées; CONSIDÉRANT QUE ces services répondent à un besoin dans la collectivité et qu il s agit d un service de proximité; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires de la Résidence du Manoir Gale ont sollicité la Ville de Waterville pour obtenir une aide dans la concrétisation de leur projet; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales permet à une Ville d octroyer une aide financière à des entreprises; Il est proposé par le conseiller Bastien Nadeau Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis D octroyer une aide financière de huit mille quatre cent cinquante-sept dollars (8 457$) calqué sur le modèle d aide octroyé par le programme Revi-Centre. QUE cette aide financière est exceptionnelle, ponctuelle et non récurrente RÉSOLUTION POUR CONFIRMER LA RÉALISATION DE TRAVAUX D INSTALLATION D UN SYSTÈME D AVERTISSEMENT AUTOMATIQUE SUR UNE TRAVERSE FERROVIAIRE SUR LE CHEMIN NICHOL CONSIDÉRANT QUE la compagnie de chemin de fer St-Laurent & Atlantique a réalisé des travaux d amélioration de la sécurité aux passages à niveau sur le chemin Nichol; CONSIDÉRANT QU une participation financière de la Ville à la hauteur de 12.5% a été assumée par la Ville de Waterville; CONSIDÉRANT QUE cette participation financière s élève à $; CONSIDÉRANT QU une demande d aide financière a été adressée au ministère des transports du Québec pour la réalisation des travaux; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.

6 QUE le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin Nichol pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des transports du Québec RÉSOLUTION POUR EFFECTUER DES REMBOURSEMENTS SUR DES SITUATIONS DE TAXES EN TROP PERÇU CONSIDÉRANT QUE deux propriétaires ayant un trop perçu sur leur compte de taxes 2012 demandent à la Ville un remboursement; CONSIDÉRANT QUE le montant à rembourser est de 54,32 $ pour le lot et de 1 163,02 $ pour le lot ; Il est proposé par la conseillère Ann Marie Francis Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis Et accepté à l unanimité QUE la Ville rembourse le montant de 54,32 $ pour le lot et 1 163,02 $ pour le lot RÉSOLUTION POUR RADIER DES DETTES DE QUATRE NUMÉROS DE MATRICULE APPARTENANT À LA VILLE DE WATERVILLE CONSIDÉRANT QUE suite à l acquisition de terrains et immeubles par le passé le système comptable avait chargé des montants de taxe par erreur; CONSIDÉRANT QUE les immeubles et terrains appartenant à la Ville de Waterville ne sont pas taxables; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par la conseillère Élyse Audet DE radier les montants inscrits aux matricules suivants, propriété de la Ville de Waterville : : $ : (56.61 $) montant au crédit : $ : $ Pour un montant total de $ RÉSOLUTION POUR CESSATION D EMPLOI/DÉMISSION DE POMPIERS VOLONTAIRES CONSIDÉRANT QUE pour remplir le poste de pompier volontaire, les personnes sélectionnées doivent respecter certaines exigences dont celles de suivre la formation nécessaire dans le délai prescrit et de participer aux activités régulières associées au poste de pompier volontaire;

7 CONSIDÉRANT QUE le pompier volontaire Ghislain Roussel ne répond pas aux exigences requises par le poste de pompier volontaire; CONSIDÉRANT QUE ce pompier volontaire a été mis au courant et averti sur ces exigences; CONSIDÉRANT QUE le pompier volontaire Steve Matteau a remis pour des raisons personnelles sa démission comme pompier volontaire de la Ville de Waterville; Appuyé par Ann Marie Francis DE mettre fin aux services de pompiers volontaires de monsieur Ghislain Roussel. D accepter la démission de monsieur Steve Matteau de son poste de pompier volontaire à la Ville de Waterville RÉSOLUTION POUR SOUTENIR LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT DE LA MAISON AUBE-LUMIÈRE CONSIDÉRANT QUE la Maison Aube-Lumière organise une activité de financement le 13 avril prochain afin de poursuivre sa mission d aide en phase palliative; CONSIDÉRANT QUE la Maison Aube-Lumière organise un souper bénéfice; Appuyé par le conseiller Antoine Deacon Et accepté à l unanimité D acheter deux billets au coût de 320 $ pour le souper bénéfice organisé par la Maison Aube-Lumière le 13 avril prochain RÉSOLUTION POUR OCTOYER UN SOUTIEN FINANCIER À ASCOT-HERITAGE CONSIDÉRANT QUE Patrimoine Ascot Heritage demande une subvention à la ville pour l école Hyatt qui reçoit des visiteurs de partout du Canada et d ailleurs; CONSIDÉRANT QUE l école Hyatt se situe sur la route des Cantons et est donc un événement culturel reconnu; Appuyé par le conseiller Bastien Nadeau D accorder une subvention de $ à Patrimoine Ascot Heritage pour aider aux frais d opération de la petite école Hyatt.

8 RÉSOLUTION POUR SOUTIEN FINANCIER À LA SOCIÉTÉ D AGRICULTURE DU COMTÉ DE COMPTON CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens participent et visitent l Exposition de Cookshire; CONSIDÉRANT QU un bottin est produit pour financer l exposition; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis D acheter une publicité au coût de 60 $ à la Société d Agriculture du comté de Compton RÉSOLUTION POUR NOMMER UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE WATERVILLE AU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DE L ESTRIE CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque de Waterville est membre du Réseau Biblio de l Estrie; CONSIDÉRANT QU un représentant de la ville est nommé par le conseil à titre de représentant de la bibliothèque de Waterville; Il est proposé par la conseillère Ann Marie Francis Appuyé par la conseillère Élyse Audet DE nommer madame Gladys Bruun à titre de représentante de la bibliothèque de Waterville. VARIA Aucun sujet au point varia. QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Suite aux sujets traités pendant l assemblée, des contribuables ont posé des questions sur les sujets suivants : le programme Revi-Centre; le remplacement des pompiers volontaires; les représentants de la ville qui assistent aux activités de financement; le règlement sur les animaux; la subvention à Ascot Heritage LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis

9 QUE la présente assemblée soit levée. Il est 20h10. Gladys Bruun, mairesse François Fréchette, sec.-trésorier

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