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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Ripon tenue le 27 septembre 2016, à 19 h 30, à la salle du conseil de l hôtel de ville sis au 31 de la rue Coursol, à Ripon et à laquelle sont présents : Gilbert Brosseau Brigitte Laframboise Michel Longpré Benoit Huberdeau Sylvie Poulin Formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Luc Desjardins. La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Julie Ricard, est également présente. Monsieur le conseiller Gilles Martel est absent. La directrice générale et secrétaire-trésorière informe le conseil que l avis de convocation a été livré conformément à l article 156 du Code municipal à tous les membres présents sur le territoire. 1- Ouverture de la séance 2- Questions du public 3- Ordre du jour ORDRE DU JOUR 4- Vente du camion 10 roues n et ses équipements de déneigement 5- Demande de soumissions par voie d'invitation écrite pour l'acquisition d'une surfaceuse à neige 6- Demande de soumissions par voie d'invitation écrite pour la réalisation des travaux d'amélioration de la chaussée de la rue Major dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) 7- Levée de la séance Page 1

2 OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Appuyé de Madame la conseillère Brigitte Laframboise Et résolu que la séance soit ouverte à 19 h 30. QUESTIONS DU PUBLIC En l absence de public, il n y a aucune question. ORDRE DU JOUR Il est proposé par Madame la conseillère Sylvie Poulin Appuyé de Madame la conseillère Brigitte Laframboise Et résolu que l ordre du jour soit adopté, tel que présenté. VENTE DU CAMION 10 ROUES N ET SES ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT Page 2

3 CONSIDÉRANT que la Municipalité désire se départir du véhicule ci-après décrit: DESCRIPTION DU VÉHICULE À VENDRE 1 camion 10 roues de marque International Modèle 7600 Année 2009 Couleur : blanc Kilométrage : ± km Moteur : 425 HP Cummings Transmission automatique Allison Essieux 18 x 46 **Muni d'un système de boîte interchangeable (SBI)** Incluant les équipements de déneigement suivants: Réversible 12', aile de bordage 12'; Gratte arrière 11'; Benne sableuse pour épandeur d'abrasif à double convoyeurs 14'; Benne basculante 15'; CONSIDÉRANT l'appel d'offres parue dans le Journal La Petite-Nation, le 7 septembre 2016; CONSIDÉRANT le procès-verbal d'ouverture des soumissions dont le résultat se lit ainsi, à savoir: NOM DU SOUMISSIONNAIRE Canada inc. MONTANT DE L'OFFRE (AVANT TAXES) MONTANT DE L'OFFRE (AVEC TAXES) (Les Entreprises M. Ménard) $ $ CONSIDÉRANT que la soumission en provenance de « Canada inc., faisant affaires sous le nom de Les Entreprises M. Ménard» s'avère être la seule soumission reçue et qu'elle est en tout point conforme; Page 3

4 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Et résolu que ce préambule fasse partie intégrante des présentes. Que ce conseil accepte la soumission de « Canada inc., faisant affaires sous le nom de Les Entreprises M. Ménard» et procède ainsi à la vente du véhicule ci-haut décrit au prix de $, taxes en sus. Et que les revenus de cette vente soient comptabilisés au poste NOTE : Son honneur le maire, monsieur Luc Desjardins, président de l'assemblée, demande si l'adoption de cette résolution est unanime. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. DEMANDE DE SOUMISSIONS PAR VOIE D'INVITATION ÉCRITE POUR L'ACQUISITION D'UNE SURFACEUSE À NEIGE CONSIDÉRANT que la surfaceuse à neige dont la Municipalité fait actuellement usage ne répond pas véritablement aux besoins d'entretien de plus en plus grandissants au Parc des Montagnes Noires de Ripon; CONSIDÉRANT qu'il devient donc nécessaire pour la Municipalité de se doter d'un équipement plus adéquat dans le but de poursuivre la réalisation des divers projets rattachés à ce parc, plus particulièrement ceux faisant partie du plan d'actions visant son développement; CONSIDÉRANT que selon l article 936 du Code municipal, il appert que lorsqu un contrat comporte une dépense de plus de $ mais inférieure à $, la Municipalité doit procéder par invitation auprès d'au moins deux fournisseurs; EN CONSÉQUENCE : Page 4

5 Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Et résolu que, pour les motifs ci-haut relatés, la Municipalité invite deux fournisseurs à soumissionner pour la fourniture d'une surfaceuse à neige, selon les directives et réquisitions contenues à l'invitation à soumissionner. Les soumissions devront parvenir au bureau municipal au plus tard le 12 octobre 2016, à 11 heures et seront ouvertes publiquement, au même endroit, le même jour, à 11 h 5. Quant à l'octroi du contrat, il se fera lors d'une séance subséquente du conseil. La municipalité ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. DEMANDE DE SOUMISSIONS PAR VOIE D'INVITATION ÉCRITE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA CHAUSSÉE DE LA RUE MAJOR DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE À L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL (PAARRM) CONSIDÉRANT que des travaux d'amélioration de la chaussée sont nécessaires sur la rue Major; CONSIDÉRANT que ces travaux seront exécutés dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) ; CONSIDÉRANT les plans et devis préparés à cet effet par le Service d'ingénierie de la MRC de Papineau; CONSIDÉRANT que selon l article 936 du Code municipal, il appert que lorsqu un contrat comporte une dépense d au moins $ et de moins de $ celui-ci ne peut être adjugé qu après avoir fait l objet d une demande de soumissions sur invitation écrite auprès d au moins deux (2) fournisseurs; Page 5

6 CONSIDÉRANT que la Municipalité désire toutefois procéder à une demande de soumissions auprès de quatre (4) entreprises; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Appuyé de Madame la conseillère Brigitte Laframboise Et résolu que, pour les motifs ci-haut relatés, la Municipalité invite quatre (4) entreprises à soumissionner pour la réalisation des travaux d'amélioration de la chaussée (resurfaçage) d'une partie de la rue Major, et ce, dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) , le tout selon les directives et réquisitions contenues à l'invitation à soumissionner. Les soumissions devront parvenir au bureau municipal au plus tard le 12 octobre 2016, à 11 heures et seront ouvertes publiquement, au même endroit, le même jour, à 11 h 15. Quant à l'octroi du contrat, il se fera lors d'une séance subséquente du conseil. La municipalité ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Puisque tous les membres présents sur le territoire de la Municipalité de Ripon ont été dûment convoqués conformément à l'article 156 du Code municipal du Québec et qu'ils sont tous présents à cette séance extraordinaire, ils consentent donc unanimement à ajouter le point suivant à la séance, le tout en conformité aux articles 23 et 157 du Code municipal du Québec: PROMESSE D'ACHAT RELATIVE À UN TERRAIN VACANT EN PRÉVISION DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LA PETITE- ENFANCE (CPE) Page 6

7 CONSIDÉRANT que la société Canada inc., faisant affaires sous le nom de "Ménard Immobilier" a déposé à la Municipalité, une promesse d'achat datée du 27 septembre 2016, pour l acquisition d un terrain vacant connu et désigné comme étant le lot 28V-22-2, rang 4, canton de Ripon, en prévision de la construction d un Centre de la Petite enfance (CPE); CONSIDÉRANT que le prix offert est de trente mille dollars ( $), taxes en sus; CONSIDÉRANT que cette promesse d'achat a été acceptée par la signature du maire, Luc Desjardins et de la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Julie Ricard, en date du 27 septembre 2016; CONSIDÉRANT que la promesse d'achat prévoit que l'acte notarié sera conclu le ou vers le 15 octobre prochain; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Longpré Appuyé de Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Et résolu que ce conseil entérine l'acceptation par le maire, monsieur Luc Desjardins et la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Julie Ricard, de la promesse d'achat faite par la société Canada inc., faisant affaires sous le nom de "Ménard Immobilier" en date du 27 septembre 2016, relativement à la vente d'un immeuble vacant connu et désigné comme étant le lot 28V-22-2, rang 4, canton de Ripon, et ce, dans le but d'y construire un Centre de la Petite enfance (CPE). Qu'à cette fin, ce conseil nomme et mandate le maire, monsieur Luc Desjardins et la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Julie Ricard à la signature de l'acte notarié. Et que les frais notariés rattachés à cette transaction seront acquittés par ladite société Canada inc. faisant affaires sous le nom de "Ménard Immobilier", et que l'acte notarié sera reçu devant le notaire Hugues St-Jacques ou l'un de ses associés, le ou vers le 15 octobre Page 7

8 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Gilbert Brosseau Appuyé de Monsieur le conseiller Benoit Huberdeau Et résolu que la séance soit et est levée à 20 h 20. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Luc Desjardins, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Page 8

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