TRADEBEAT - Conditions Particulières (France)

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1 TRADEBEAT - Conditions Particulières (France) Mise à jour le 10/11/2015 Le présent document constitue des conditions spécifiques (ci-après les «Conditions Particulières (France)»), applicables uniquement aux Clients ayant souscrit aux services de fourniture de Recommandations Générales par X-Trade Brokers DM S.A (ci-après «XTB»), au moyen du site internet par l intermédiaire de sa succursale située en France (ci-après la «Succursale»). Les présentes Conditions Particulières (France) complètent et modifient, le cas échéant, les conditions générales applicables au service de fourniture de Recommandations Générales mentionné au paragraphe précédent (les «Conditions Générales»). L'ensemble des stipulations des Conditions Générales mentionnées ci-dessus qui ne sont pas modifiées par les stipulations des présentes Conditions Particulières (France) demeurent inchangées et s appliquent, telles quelles. A défaut de stipulation contraire, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions Particulières (France) ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les Conditions Générales. En cas de discordance ou de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et celles des présentes Conditions Particulières (France), les stipulations des Conditions Particulières (France) prévaudront. 1. Définitions 1.1. Dans les Conditions Générales, les définitions des termes et expressions «Contrat», «Loi», «Recommandation Générale» et «Recommandation Personnalisée» doivent être lues comme suit : Contrat Loi Recommandation Générale désigne les présente conditions générales, telles que le cas échéant modifiées par les Conditions Particulières (France) ; désigne les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux instruments financiers, aux services d investissement et à leurs services connexes et aux prestataires de services d investissement et toutes dispositions du règlement général de l Autorité des marchés financiers prises pour leur application ; désigne tous travaux de recherche ou autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement, explicitement ou implicitement, concernant un ou plusieurs Instruments Financiers ou les émetteurs de ces Instruments Financiers, y compris les opinions émises sur le cours ou la valeur présente ou future de ces instruments, destinés aux Canaux de Distribution ou au public ; Recommandation Personnalisée désigne tout rapport, analyse ou autre information adressé à un Client en raison de sa qualité d'investisseur ou d'investisseur potentiel, ou de sa qualité de représentant d'un investisseur ou investisseur potentiel présentée comme adaptée à cette

2 personne, ou fondée sur l'examen de sa situation propre, recommandant la réalisation d'une opération d'achat, de vente, de souscription, d'échange, de remboursement, de détention ou de prise ferme d'un Instrument Financier particulier, ou l'exercice ou le non-exercice du droit conféré par un instrument financier particulier d'acheter, de vendre, de souscrire, d'échanger ou de rembourser un Instrument Financier et n étant pas exclusivement diffusée par les Canaux de Distribution ou destinée au public Dans les Conditions Générales, il est ajoutée une définition de l expression «Conditions Particulières (France) rédigée comme suit : Conditions Particulières (France) désigne les conditions spécifiques applicables uniquement aux Clients ayant souscrit aux services de fourniture de Recommandations Générales par XTB, au moyen du site internet par l intermédiaire de sa succursale située en France. 2. Règles applicables à l élaboration et à la diffusion de Recommandations Générales par la Succursale 2.1. Lorsqu elle élabore et/ou diffuse des Recommandations Générales, la succursale se conforme, en sus des stipulations des Conditions Générales, aux prescriptions légales et règlementaires de droit français applicables à l élaboration et à la diffusion de Recommandations Générales par des succursales françaises de prestataires de services d investissement agréés dans un autre Etat de l Union européenne Les stipulations de l article des Conditions Générales doivent être lues comme suit : «1.3.1 sont en charge de l achat ou de la vente d Instruments Financiers pour le compte de tiers selon les principes énoncés à l article 73 de la loi polonaise du 29 juillet 2005 relative à la négociation d instruments financiers (Journal Officiel polonais n 183, article 1538, tel qu amendé), ou». 4. Déclarations du Client 4.1. Le Client déclare expressément : que les informations fournies par le Client à XTB lors de son inscription au service de fourniture de Recommandations Générale faisant l objet du Contrat sont exactes et sincères en tous points ; qu il a toute capacité et tous pouvoirs pour conclure et exécuter le Contrat à la date de signature du Contrat ; qu il a pris connaissance des documents intitulés «informations générales concernant X- Trade Brokers DM S.A.», «Déclaration des risques d investissement» et «Informations relatives aux règles générales de gestion des conflits d intérêts par X-Trade Brokers Dom

3 Maklerski S.A.» figurant à l adresse suivante et qu il en a compris les termes ; qu il a conscience que les performances passées d un Instrument Financier ou d un Actif Sous-jacent ne présagent pas de ses performances futures. 5. Responsabilité 5.1. Toute décision d investissement du Client est prise par celui-ci sous sa seule et entière responsabilité XTB ne saurait être tenue responsable en cas de tous dommages ou pertes, directs ou indirects, avérés ou allégués, consécutifs à, ou en relation avec, l utilisation par le Client des informations contenues dans l une quelconque des Recommandations Générales accessible sur le Site Internet. En particulier, XTB ne saurait être tenue responsable en cas de perte subie par le Client résultant de toute décision d investissement prise par le Client sur la base d une quelconque Recommandation Générale accessible sur le Site Internet XTB ne saurait être tenue responsable en cas de détournement d une quelconque information fournie au moyen du Site Internet ou, plus généralement, en application du Contrat XTB ne saurait être tenue responsable en cas d indisponibilité momentanée du Site Internet ou de tout autre disfonctionnement du Site Internet Sous réserves des dispositions légales et règlementaires applicables, XTB ne saurait être tenue responsable en cas d obtention par un tiers non autorisé de tout ou partie des données fournies par le Client sur le Site Internet (en particulier en cas de piratage informatique réalisé par un tiers). 6. Conclusion du Contrat 6.1. L article 3.1 des Conditions Générales doit être lu comme suit : «3.1 Le Contrat est conclu par l acceptation des présentes conditions générales et des Conditions Particulières (France) sur le Site Internet». 7. Stipulations finales Lieu et date de signature du Contrat 7.1. Le Contrat est réputé conclu à Paris, à la date à laquelle le Client a accepté les Conditions Générales et les présentes Conditions Particulières (France) sur le Site Internet. Droit de rétractation du Client 7.2. En application des dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d un droit de rétractation du Contrat.

4 7.3. Le droit de rétractation mentionné à l article 7.2 ci-dessus peut être exercé par le Client pendant un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat (déterminé conformément à l article 7.1 ci-dessus) Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un formulaire de rétractation conforme au modèle figurant en Annexe aux présentes Conditions Particulières (France), dûment renseigné et signé par le Client, au choix du Client, par courrier, à l adresse suivante, 146 boulevard Haussmann, ou par courriel, à l adresse de messagerie électronique office@xtb.fr Le Client consent expressément à ce que le Contrat soit exécuté avant l expiration du délai d exercice de son droit de rétractation mentionné à l article 7.2 ci-dessus. Durée du Contrat 7.6. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée Chaque partie au Contrat est en droit de résilier unilatéralement le Contrat sous réserve d en notifier l autre partie par courrier recommandée avec accusé de réception La résiliation mentionnée à l article 7.7 ci-dessus prendra effet à la date de la réception du courrier par la partie à laquelle la résiliation est notifiée. Traitement des données à caractère personnel du Client 7.9. Pour les besoins de la fourniture des services régis par le présent Contrat, XTB recueille et traite certaines données à caractère personnel du Client sous sa propre responsabilité Conformément aux dispositions de la loi n en date du 8 janvier 1978 relative à l informatique et aux libertés, le Client bénéficie d un droit d accès et de rectification aux informations qui le concernent. Ce droit d accès et de rectification peut être exercé par le Client en envoyant un courriel à l adresse de messagerie électronique office@xtb.fr. Langues Sauf à ce qu il en soit stipulé autrement, toute communication adressée par XTB au Client sera en langue française Le Client peut adresser des communications à XTB en langue française ou, le cas échéant, en langue anglaise. Modes de communication Les Recommandations Générales objet du Contrat pourront être communiquées par XTB au Client sous la forme de textes écrits ou de supports vidéo ou audio mis en ligne par XTB sur le Site Internet.

5 7.14. Toute autre communication pouvant intervenir entre le Client et XTB pourra, selon le cas : s agissant des seules communications par XTB d informations à destination du Client, être effectuée sous la forme de textes écrits ou de supports vidéo ou audio mis en ligne par XTB sur le Site Internet ; s agissant de tout échange pouvant intervenir entre XTB et le Client, être effectué par téléphone ou par courriel Le Client consent formellement à recevoir toute information par XTB au moyen du Site Internet, conformément aux stipulations de l article du Règlement général de l Autorité des marchés financiers. Accès aux services L accès aux Recommandations Générales diffusées sur le Site Internet est réservé aux Clients : disposant d un compte de trading ouvert auprès de XTB ; ayant dûment complété le formulaire d inscription sur le Site Internet et accepté les Conditions Générales ainsi que les présentes Conditions Particulières (France) ; et ayant activité le niveau d accès «MARKET» depuis leur espace personnel sur le Site Internet Par exception aux stipulations du paragraphe 7.16 ci-dessus, les Clients ne disposant pas d un compte de trading réel ouvert auprès de XTB peuvent accéder aux Recommandations Générales diffusées sur le Site Internet pendant une durée non renouvelable de 14 jours calendaires sous réserve qu ils aient dûment complété le formulaire d enregistrement sur le Site Internet et accepté les Conditions Générales ainsi que les présentes Conditions Particulières (France). Modifications des stipulations applicables au Contrat XTB est en droit de modifier les Conditions Générales, les Conditions Particulières (France) et, plus généralement, tout autre document contenant des stipulations applicables à la fourniture de Recommandations Générales par XTB au moyen du Site Internet sous réserve que lesdites modifications soient notifiées au Client au moins 14 jours calendaires avant la date de leur entrée en vigueur Le Client sera réputé avoir accepté le contenu des modifications mentionnées à l article 7.18 ci-dessus à défaut de toute manifestation de volonté expresse contraire dûment notifiée par le Client à XTB par courriel à l adresse de messagerie électronique office@xtb.fr intervenant dans la période commençant le jour de la notification au Client des modifications concernées et s achevant la veille du jour de l entrée en vigueur desdites modifications.

6 7.20. En cas de refus des modifications dûment notifié par le Client conformément aux stipulations de l article 7.18 ci-dessus, les modifications concernées seront inopposables au Client. Toutefois, XTB pourra résilier le Contrat, avec effet immédiat, par l envoi d une simple notification au Client à l adresse de messagerie électronique fournie par celui-ci dans le formulaire d inscription mentionné à l article 3.1 des Conditions Générales (ou, le cas échéant, toute autre adresse de messagerie électronique communiquée par le Client à XTB). Loi applicable Le Contrat est régi par le droit français.