Programme européen LEADER en Bourgogne Nivernaise. Fiches-action simplifiées

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1 Programme européen LEADER en Bourgogne Nivernaise Fiches-action simplifiées

2 Fiche n 1 : Développer la diversification et la transformation locale des produits agricoles Opérations de des acteurs aux enjeux des circuits alimentaires de proximité et frais de rémunération liés à l animation de Frais de fonctionnement : frais d affranchissement (PETR) Société Publique Locale Groupement de producteurs Faire émerger de nouvelles activités agricoles Rénovation de locaux d'activités et création de pépinières pour la transformation Guide-achat local Actions de dans la restauration hors domicile Marchés de producteurs locaux Frais d études préalables à l investissement : étude d opportunité, étude de faisabilité, études des besoins, assistance à maîtrise d ouvrage Coûts d acquisition de terrain dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles (relevés à 15% sur des anciens sites industriels ou abandonnés qui contiennent des bâtiments) Frais d acquisition et de démolition de bâtiments Frais de construction, d extension et de réhabilitation : travaux de gros œuvre, second œuvre et aménagements intérieurs, extérieurs, paysagers y compris les honoraires de maîtrise d œuvre, les travaux en auto-construction (valorisation de main d œuvre à hauteur du coût horaire du SMIC en vigueur au dépôt de la demande d aide quelles que soient la nature des interventions effectuées) Acquisitions de matériels et équipements de production neufs Etudes des potentiels de production Réhabilitation de locaux d activités : laboratoires, abattoir, atelier de transformation : études de marché, diagnostics, études d opportunité, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration Frais de personnel lié à la prestation externe : frais de rémunération Frais de fonctionnement : frais d affranchissement, frais de déplacement, les frais d hébergement, frais de restauration (PETR) Groupement de producteurs Actions de communication et de promotion des productions locales de Les syndicats mixtes (PETR) Offices de tourisme Groupement de producteurs

3 Fiche n 2 : Accompagner le développement de nouvelles activités dans le secteur de la seconde transformation du bois Etude des potentiels de développement des entreprises utilisant la ressource «bois» ou un produit transformé : études de marché, diagnostics, études d opportunité Frais de personnel à la prestation extérieure : frais de rémunération Frais de fonctionnement : frais d affranchissement, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration Pays Bourgogne Nivernaise Mise en réseau des entreprises de la seconde transformation du bois Opérations mutualisées entre des entreprises de la seconde transformation du bois Animation territoriale des entreprises de la filière afin de faire émerger le réseau d entreprises, de dynamiser le tissu économique local Ingénierie de projets collaboratifs entre les entreprises ayant pour objectif la création d une activité nouvelle ou le développement d activités existantes ou l ouverture à de nouveaux marchés Opérations de mutualisation : moyens de production ou équipements entre des entreprises de la seconde transformation du bois Opérations ayant pour objet le développement de l emploi et des compétences dans le secteur d activité bois-forêt Opérations collectives de communication et promotion des entreprises, d un groupement d entreprises ou de la filière État des lieux du secteur de la seconde transformation Recrutement d un animateur du réseau d entreprise Soutien aux projets communs : «habitat made in Nièvre» Frais liés à la prestation extérieure Frais de fonctionnement : frais d affranchissement, frais de fournitures administratives, frais de télécommunication, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration liés à l opération de Frais liés à la prestation externe Frais de fonctionnement : frais d affranchissement, frais de fournitures administratives, frais de télécommunication, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration : études d opportunité, études de faisabilité Frais de prestations intellectuelles : conception et acquisition de logiciels informatiques et/ou de bases de données spécifiques à l'opération Dépenses d investissement : coûts d acquisition de terrain dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles (relevé à 15% sur des anciens sites industriels ou abandonnés qui contiennent des bâtiments), frais d acquisition et de démolition de bâtiments, frais de construction, d extension et de réhabilitation: travaux de gros œuvre, second œuvre et aménagements intérieurs, extérieurs, paysagers y compris les honoraires de maîtrise d œuvre, les travaux en auto-construction Acquisitions de matériels et équipements de production neufs Frais liés à la prestation externe : études et diagnostic de l emploi des métiers et des compétences, frais de rémunération, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration liés à l opération de Dépenses d investissement : acquisition de matériels et d équipements neufs Pays Bourgogne Nivernaise Entreprises Entreprises au sens communautaire Pays Bourgogne Nivernaise

4 Fiche n 3 : Accompagner les formes innovantes d'emploi Identification, la qualification et la quantification de nouveaux emplois (étude des potentiels) : études, diagnostics, études d opportunité, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration Frais de personnel liés à l action : salaires bruts et charges patronales Frais de fonctionnement : frais d affranchissement, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration Soutien au développement de l emploi partagé Actions de et d information Actions de développement de l emploi partagé Etudes sur les activités saisonnières Développement de l emploi partagé Promotion du télétravail et des télécentres : outils de communication, salons, évènements de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration liés à l opération de Frais de fonctionnement : frais d affranchissement Frais liés à la prestation extérieure : frais de rémunération, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration Frais de fonctionnement : frais d affranchissement, frais de fournitures administratives, frais de télécommunication, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration liés à l opération de (PETR) Opérations d aide à la création de groupement d employeurs Frais liés à des prestations extérieures : étude de besoins, étude d opportunité, étude de faisabilité, étude de marché et étude économique Frais de fonctionnement : frais d affranchissement, frais de fournitures administratives, frais de télécommunication, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration Soutien au développement du télétravail Frais liés à la prestation extérieure de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration liés à l opération de Dépenses d investissement : acquisition de matériels Associations de droit public Collectivités territoriales Les Chambres consulaires

5 Fiche n 4 : Créer l'environnement d'accueil et d'accompagnement au service des initiatives, des porteurs de projets, des entreprises et des nouveaux arrivants Développement d'une culture de l'accueil Structuration du réseau des acteurs pour assurer l accueil, l information et l orientation des porteurs de projets, des nouveaux arrivants Ingénierie d animation infra-pays dédiée à l accueil et à l accompagnement des porteurs de projets Professionnalisation de l accueil : culture de l accueil et de l accompagnement Formation-actions sur l accueil (nouveaux arrivants, porteurs de projets) Aide à l ingénierie des animateurs économiques Portail Web de Frais de fonctionnement : frais d affranchissement de Frais de fonctionnement : frais d affranchissement Frais liés à la prestation externe : frais de rémunération, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration, frais de formation Frais de fonctionnement : frais d affranchissement, frais de fournitures administratives, frais de télécommunication, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration de Association de droit public et de droit privé Groupement d intérêt Public Groupement d intérêt économique Association de droit public Association de droit public Etablissement Public de Coopération Intercommunale Mise en place d un portail à destination des nouveaux arrivants, des entreprises, des porteurs de projets et des habitants : étude de besoins, étude d opportunité, définition d un cahier des charges, assistance à maîtrise d ouvrage, frais de formation Frais de prestations intellectuelles : conception et acquisition de logiciels informatiques et des bases de données nécessaires à l action Frais de communication et de promotion du portail Association de droit public,

6 Fiche n 5 : Faire des services un levier pour attirer et maintenir les populations Opérations relevant de services de la petite enfance Création de maisons d assistantes-maternelles, de micro-crèches, de crèches parentales, de crèches familiales, de crèches d entreprises : études d opportunités, études de faisabilité, assistance à maîtrise d ouvrage, actions de (événementiels, supports de communication) Coûts d acquisition de terrain dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles (relevés à 15% sur des anciens sites industriels ou abandonnés qui contiennent des bâtiments) Frais d acquisition et de démolition de bâtiments Frais de construction, d extension et de réhabilitation : travaux de gros œuvre, second œuvre et aménagements intérieurs, extérieurs, Paysagers y compris les honoraires de maîtrise d œuvre, les travaux en auto-construction (valorisation de main d œuvre à hauteur du coût horaire du SMIC en vigueur au dépôt de la demande d aide quelles que soient la nature des interventions effectuées) Acquisitions de matériels local Entreprises Promotion des services de gardes à domicile Développement de l hébergement temporaire chez l habitant : études de besoins, études de faisabilité Micro-crèches, crèches Frais de rémunération liés à l ingénierie portant l action: salaire brut et charges familiales, maisons d assistantes patronales maternelles Déploiement de bébédom Soutien au drive-ruraux et à de nouveaux services commerçants local SISA Création de services de commerces de proximité et de consommation : études de besoins, études de faisabilité, frais de formation : conception d outils web local et print, réalisation, édition et impression de documents et supports de communication, campagnes de communication et prestations extérieures Frais de construction, d extension et de réhabilitation : travaux de gros œuvre, second Entreprises œuvre et aménagements intérieurs, extérieurs, Paysagers y compris les honoraires de maîtrise d œuvre, les travaux en auto-construction (valorisation de main d œuvre à Agriculteurs hauteur du coût horaire du SMIC en vigueur au dépôt de la demande d aide quelles que Groupements d agriculteurs soient la nature des interventions effectuées), achat de matériels et de matériaux Coopératives Acquisitions de matériels, d équipements neufs et de matériels roulants Opérations de, de concertation et d échanges d expériences visant à faire émerger des opérations d habitat durable innovant et de services innovants : études de besoins, études de faisabilité Frais de rémunération pour le déploiement : salaire brut et charges patronales Pôle d Equilibre Territoriale et Rural Collectivités territoriales et leur Groupement local

7 Fiche n 6 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de prospection des actifs Définition, l élaboration d une stratégie de prospection des actifs, priorisant les cibles et gisements potentiels Frais de prestations extérieures, frais de déplacement, frais d hébergement, frais de restauration Pays Bourgogne Nivernaise Pôle d Equilibre Territoriale et Rural Mise en œuvre d actions de prospection (opérations de communication et de promotion de l offre du territoire; actions spécifiques visant à promouvoir à l exogène les offres d emplois non pourvues ou en tension, les secteurs d activités en développement; opérations collectives de type campagnes ou évènements visant à la promotion du territoire et la prospection des cibles ) Opérations d animation et d accueil de candidats à l installation Participation à des salons : Provemploi, Microentreprises, etc Outils de communication : carnets d offres d activités, plaquettes de promotion de l offre territoriale, guide du nouvel arrivant Evènements : Promotion du territoire en Gare de Bercy de Dépenses d investissement : acquisition de matériels de Associations de droit public (PETR) Groupement de producteurs

8 Fiche n 7 : Prendre appui sur l'engagement des habitants-acteurs pour promouvoir l'offre du territoire Mise en place d un réseau d ambassadeurs, d accueillants comme ressources d appui aux sessions et séjours d accueil Outils de communication et de promotion valorisant les productions, les savoir-faire, les métiers, le patrimoine du territoire Améliorer la participation des habitants du territoire aux actions et événements culturels du Pays Outil de communication et de promotion de la saison culturelle sur le territoire du Pays (agenda culturel) Club d ambassadeurs, visites du territoire aux nouveaux arrivants Soutien aux actions de promotion du patrimoine, du savoir-faire Emergence de festivals de Pays Prestations extérieures de Frais liés à la prestation externe, de Pays Bourgogne Nivernaise (PETR) (PETR) Essaimage d événements culturels existants du Pays, en prolongement de leur épicentre (festivals) Agenda culturel Frais liés à la prestation externe Actions de des habitants au développement du financement participatif de Etablissement Public Local Associations de droit public (PETR)

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