SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 21 avril 2016 Délibération

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1 Envoye en préfecture le 28/ Reçu en préfecture le 28/ Affiché le Il 2 li1,aj 2016 ID: ~ DB E SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 21 avril 2016 Délibération L'an 20161e 21 avril à 18h15, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. La Secrétaire de séance est Madame Danielle EVEN-DANIEL MEMBRES PRESENTS Bruno JONCOUR, Armelle BOTHOREL. Mickaël COSSON, Ronan KERDRAON, Jean-Jacques FUAN, Bruno BEUZIT, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, Jean-Marie MOUNIER, Thérèse JOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL. Loïc BIDAULT, Jean-Luc BERTRAND, Maurice BATTAS, Sàid BENDARRAZ, Jean-Yves BERNARD, Gérard BLEGEAN, Brigitte BLEVIN, Marie-France BOULDE, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Jean-Luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, Isabelle DESFEUX, Alain ECOBICHON, Danielle EVEN-DANIEL, Sylvie GRONDIN, Marie GUILLOU-TARRIERE, Jérôme KERHARDY, Maryse LAURENT, Didier LE BU HAN, Yannick LE CAM, Annàick LE CLERC, Isabelle LE GALL. Brigitte LE GONIDEC, Pierre Yves LOPIN, Marie MARCHAND, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Christine MINET, Christine ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Alain RAULT, Fernand ROBERT, Elisabeth SEITE, Philippe SIMON, Jean-Pierre STEPHAN MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration) Adrien ARNAUD à Michel HINAULT, Caroline BAGaT SIMON à Fernand ROBERT, Jean-Marie BENI ER à Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Jacky DESDOIGTS à Alain ECOBICHON, Jeannie GEGO à Claude BLANCHARD, Martine HUBERT à Didier LE BUHAN, Françoise HURSON à Thérèse JOUSSEAUME, Jean-Marc LABBE à Armelle BOTHOREL, Rémy MOULIN à Bruno BEUZIT MEMBRES ABSENTS Gilbert GASPAILLARD, Joseph LE POTTIER, Maryse RAOULT Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 52 Nombre de votants: 61

2 Envoyé en préfecture le 28/ Reçu en préfecture le 28/ Aflichèle 0 2 MAI : B E SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 21 avril 2016 Délibération OB Rapporteur: Monsieur Michel HINAULT Axe 2 : Un territoire de développement durable Objectif 1: Favoriser les économies d'énergie et soutenir le développement des énergies renouvelables Agenda 21 : Axe 1 : La lutte contre le réchauffement climatique au profit d'un territoire durable Action 2 : Mettre en œuvre la Boude Energécique Locale et soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire: Vers des circuits courts de l'énergie Objet: Appel à projet stockage d'électricité EXPOSE DES MOTIFS Le projet de Boucle Energétique Locale, porté par Saint-Brieuc Agglomération depuis 2014, a identifié 2 axes de travail pour améliorer l'autonomie du territoire en réponse à sa dépendance aux énergies fossiles. L'objectif de la Boucle Energétique Locale est de mettre en place une stratégie et des outils qui puissent accorder la production d'énergie renouvelable (ou de récupération) aux besoins énergétiques du territoire. Le premier axe est le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de l'agglomération de Saint-Brieuc alimentés par des ressources renouvelables, l'utilisation de chaleur fatale ou de la valorisation énergétique des déchets (exemple: combustible solide de récupération). Le deuxième axe est le stockage de l'énergie. Il permet une intégration des sources renouvelables dans le mix électrique. L'Etat de l'art mené par l'université de Bretagne sud sur le développement de ses technologies (volant d'inertie, hydrogène, batterie, air comprimé, gravitaire... ) a mis en évidence que ses technologies sont: Soit gourmandes en ressources rares (lithium, paladium... ). Ou peu adaptées à la configuration d'un territoire urbain où l'espace est limité.

3 Envoyé en préfecture le 28/04/2016 Affiché le 0 2 l',.. '.! 2016 ID: DB81_2016-DE Appel à projet «stockage de l'énergie» : Compte tenu des coûts de recherche sur le stockage, Saint-Brieuc Agglomération souhaite aider à leur développement via le lancement d'un appel à projet pour soutenir les acteurs du territoire sur ces questions_. L'objectif est de proposer des moyens de stockage d'électricité qui permettent de faciliter l'intégration d'électricité issue des énergies renouvelables dans les usages de la vie quotidienne. Cet appel à projet s'adresse à 2 publics différents avec des objectifs différents : Les associations du territoire avec comme but de promouvoir des technologies de stockage d'électricité à bas coût et accessibles à tous. Les entreprises du territoire et les universités pour permettre l'émergence de nouvelles technologies ou l'amélioration de concept existant (par exemple: réduction de l'usage de matériaux rares sur un process comme l'électrolyseur). Les porteurs de projets non originaires du territoire pourront être retenus à condition de respecter les clauses suivantes: Avoir une activité en lien avec le stockage d'électricité ou les énergies renouvelables. Avoir entrepris une démarche pour s'implanter sur le territoire de Saint-Brieuc Agglomération. Les dossiers devront comporter une note méthodologique qui identifie: Le coût global du projet. Le planning de réalisation. Les objectifs recherchés, notamment les usages identifiés dans la vie quotidienne (ex: recharge de vélo, téléphone mobile... ) ainsi que le calcul du prix du KWh stockés. Les matériaux nécessaires à sa mise en œuvre. Le caractère innovant du dossier par rapport à ce qui existe. Les critères de sélection des dossiers varieront en fonction du porteur de projet : Associations: Le coût global du projet. Le caractère duplicable et accessible du projet. La facilité d'utilisation du process (plug and play). Les usages dans la vie quotidienne. Les matériaux utilisés pour sa mise en œuvre. Entrel?rises et universités: Des technologies neutres en carbone (les groupes électrogènes au gaz et au pétrole seront exclus). Le caractère innovant du dossier. Les applications concrètes. La quantité des ressources nécessaires à leur production (métaux rares). Les caractéristiques techniques du projet. Le coût du projet (notamment le cout de l'électricité stocké).

4 Envoyé en préfecture le 28/04/2016 Affiché le Il 2 1':,\ ID: DB81_2016-DE les projets retenus au cours de l'appel à projet pourront bénéficier d'un soutien sur les postes suivants : Personnel-dédié à cette mission. Recrutement de doctorant sur le thème Missions confiées à un pôle universitaire Acquisition de matériel l'aide sera attribuée dans la limite des fonds disponibles et selon les modalités suivantes: les associations pourront bénéficier d'un financement à 80% du projet avec un plafond à 10 OOO. le taux d'aide pour les autres structures sera limité à 50% des dépenses avec un plafond à Une enveloppe de est réservée à cet Appel à projet.

5 I:nvoye en pretecrure le ;'::WU4f;!U1D 6 ID: DE Affiché le 0 2 ~;j.~.1 Z m DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable émis par la Commission ({ Commission collecte, traitement et valorisation économique et environnementales des déchets - Energie, développement durable, agenda 21» saisie le 13 avril 2016 ; Le Bureau saisi en date du 7 avril 2016 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION DECIDE de lancer l'appel à projet selon les conditions définies dans la délibération AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et décisions afférant à ce versement_ DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal 2016 de Saint-Brieuc Agglomération au titre du Fonds Innovation. Présents: 52 Voix Pour: 61 Pouvoirs: 9 Voix Contre: 0 Total: 61 Exprimés: 61 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0

6 Envoyé en préfecture le 28/ Affiché !VIAl 2m6 ID: D881_2016-DE