GESTION GLOBALE DE LA RESSOURCE EN EAU BILAN BESOINS-RESSOURCES PLAN DE SÉCURISATION DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE
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- Marie-Louise Barrette
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1 GESTION GLOBALE DE LA RESSOURCE EN EAU BILAN BESOINS-RESSOURCES PLAN DE SÉCURISATION DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 Crédit photo : GREFFE David / AURG Voironnais 11 avril 2017
2 Mot d accueil DÉROULÉ DE LA RÉUNION Dominique Parrel Vice-président à l environnement de la Communauté d Agglomération du Pays Voironnais I. Introduction et présentation générale Jérôme Dutroncy - Président Communauté de l eau II. Lien SCoT/Aménagement du territoire et Sécurisation de l alimentation en eau potable Cécile Benech - Responsable Communauté de l eau III. Présentation du bilan besoins-ressources et du plan de sécurisation de l alimentation en eau potable Marie Ardiet- Chargée d études Communauté de l eau 2
3 Scientifiques Collectivités extérieurs au SCoT (échange d expérience) Administration et Réseaux Communauté de l Eau Plateforme d acteurs du monde de l eau Répondre aux grands enjeux de l eau du SCoT Favoriser les relations entre les territoire/epci (Aide aux collectivités) Sensibiliser Informer Pour assurer une gestion globale de la ressource en eau et sécurisation AEP (lien eau et aménagement du territoire) Pour une meilleure gestion des eaux pluviales et des formes urbaines Pour une prise en compte du grand cycle de l eau dans les documents d urbanisme (PLU, PLUi) Pour une meilleure cohérence globale des politiques locales de l eau Pour Anticiper Innover Assurer une veille Réglementaire Elus Techniciens (eau et urbanisme) Partenaires du monde de l eau 3
4 EAU : UN BIEN PUBLIC Gestion du Risque Inondation / GEMAPI Changement Climatique Aménagement du territoire/ Gestion des Eaux Pluviales Eau Potable / Eaux Usées Source schéma: France Nature Environnement / Suez Travail Collaboratif selon besoins des territoires Coordination avec les structures travaillant sur les thématiques (Intercommunalités, SAGE, Contrats de rivière) Partenariat avec l Etat et le Conseil Départemental / SYMBHI 4
5 Protéger durablement les ressources en eau potable 4 grandes orientations du SCoT Orientation 1 Préserver les ressources en eau stratégiques et dont la qualité est à protéger dans le SCoT Objectifs Protéger les nappes souterraines prioritaires du SDAGE Préserver champs captant majeurs Cartographier et préserver de l urbanisation des zones d alimentation majeures en eau potable existantes ou potentielles pour une protection des ressources sur le long terme! Suivre prescriptions des SAGE et des contrats de rivières! Préserver les ressources gravitaires (débits variables, solidarité amont/ 5 aval entre les utilisateurs d eau)
6 Orientation 2 Protéger les périmètres de captage de toute atteinte par l urbanisation et la pollution Mesures de protection, prévention des pollutions diffuses, protections des captages des pollutions chroniques Objectifs Traduire dans les documents d urbanisme les périmètres de protection (éloigné, rapproché et immédiat) des captages d eau potable à l échelle cadastrale ainsi que les règles d usages du sol sur ces périmètres En cas d absence de DUP s appuyer sur le rapport hydrogéologique En cas de conflit d usages, priorité à la préservation des ressources AEP (SDAGE) Recommandations et modalités de mise en œuvre Mise en adéquation par les collectivités locales des projets d aménagement à mettre en œuvre sur les zonages des périmètres de protection (éloigné, rapproché, immédiat) 6 Mesures d informations par les collectivités sur les conditions de préservation en s appuyant sur les services publics compétents (SAGE, Contrat de rivière, )
7 Orientation 3 Favoriser la gestion quantitative des ressources Veiller sur la gestion quantitative durable de la ressource en eau Objectifs Justifier de la capacité d AEP au sein des documents urbanisme locaux (PLU, PLUi) et des politiques de développement local en lien avec services publics compétents, les SAGE et les contrats de rivières Dans secteurs déficitaires 1. Suspendre nouvelle urbanisation sous réserve d avoir les ressources correspondantes (bilan des débits de chaque source en période étiage) 2. Priorité à l économie d eau (amélioration rendements) 3. Recherche de sécurisation de la ressource 7 (nouvelle ressources, interconnexions, protection des zones d alimentation potentielles complémentaires)
8 Economiser la ressource en eau Principes généraux du droit d urbanisme, choix planification Développement par les collectivités des politiques d urbanisme et d aménagement permettant d économiser la ressource et favoriser (optimiser) l adaptation au changement climatique Objectifs Déterminer adéquation entre besoins de développement (économique, urbain et démographique) et ressources en eau, dans le cadre des orientations et objectifs fixés par le SCoT Contribution à la connaissance des impacts des sécheresses! Choix raisonnés vis à vis de l utilisation de la ressource 8
9 Orientation 4 Associer le confortement de l urbanisation à l amélioration de la structuration intercommunale sur la sécurité de l alimentation en eau potable! Objectifs du travail en cours Mise à jour du plan de sécurisation d alimentation en eau potable intégré dans le Document d Orientation et d Objectifs (DOO) du SCoT approuvé en décembre 2012 (évolution réglementaire en cours, remontée de compétences) 9
10 PRÉSENTATION DU BILAN BESOINS-RESSOURCES 10
11 Voironnais 11
12 Voironnais Capacité de production des captages et besoins eau potable Prospectives 2030 Préconisations ZSE Attentes préconisations suite PGRE SAGE BLV Préconisations ZNSEA Préconisations PGRE Préconisations ZSE Préconisations ZSNEA Préconisations SAGE Drac-Romanche 12
13 Voironnais Impact des pollutions diffuses et bactériologiques Territoire SCoT (2014) 13
14 Voironnais Etat d avancement de protection des captages AEP 14
15 PRÉSENTATION DU PLAN DE SÉCURISATION DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VOIRONNAIS Toute la présentation ci-après est sujet à débat, modifications et à amendements 15
16 Lac de Paladru Présentation du territoire St Joseph de Rivière Isère 16 Source: BD ALTI 75m
17 Etat du BBR Prospectives 2030 ST NICOLAS DE MACHERIN LA MURETTE Commune avec problématique quantitative déficitaire locale ST CASSIEN Source: Schéma Directeur AEP Pays Voironnais Bilan besoins-ressources 2025 en pointe saisonnière et étiage 17
18 Sécurisation Inter-territoire - Grande Sécurisation SIE les Abrets SIAEP du Thiers SIEGA Légende Miribel les échelles Distribution de l eau à partir de St Joseph de Rivière Sécurisation existante SIE Région d Apprieu Sécurisation possible St Blaise du Buis Alimentation permanente Hameaux de Beaucroissant et Renage Rives CAPV St Joseph de Rivière Alimentation permanente possible Hameau de Polienas Tullins Isère Sécurisation de la CAPV: Par la Métropole ou Par une nouvelle ressource de Chartreuse Bas voironnais : plaine de Moirans / Voreppe Nouvelle ressource de Chartreuse CC cœur de Chartreuse : Schéma Directeur d Alimentation en Eau Potable (2018) Hameau de St Quentin sur Isère 18
19 Sécurisation de la distribution - Sécurisation intra-territoire 85 % sécurisation interne Etude Schéma directeur AEP: Mise à jour du bilan quantitatif et qualitatif Sécurisation interne à l intercommunalité Sécurisation possible 83 % sécurisation interne Sécurisation existante 19
20 Sécurisation de la ressource - Sécurisation Intra-territoire 20 Données ARS 2014
21 Objectifs pour la sécurisation de l alimentation en eau potable sur le territoire du Voironnais Intitulé Gestion des réseaux Sécurisation interne Sécurisation interterritoire Protection de la ressource Objectifs Maintenir et améliorer les rendements Travaux et Sécurisation pour les années futures Compléter la grande sécurisation AEP (Métropole ou Chartreuse, Bièvre-Est) Mise en place et/ou mise à jour des DUP avec des périmètres de protection adaptés Suivi et application des servitudes 21
22 PAROLE DONNÉE À LA SALLE Documents téléchargeables sur le site internet de la Communauté de l Eau. Merci pour votre attention 22
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