Résumé : Allier préservation de la ressource en eau et gestion des milieux naturels

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Constance Paul
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1 Résumé : Allier préservation de la ressource en eau et gestion des milieux naturels L exemple du Syndicat des eaux de la Sologne bourbonnaise et du Conservatoire des sites naturels de Bourgogne Par Romain GAMELON, Directeur du Conservatoire des sites naturels de Bourgogne En application de ses objectifs statutaires le Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons poursuit une stratégie de maîtrise foncière sur les espaces naturels patrimoniaux de la Région Bourgogne. Sur la Loire en Bourgogne, l association agit depuis 1994 pour déployer des projets de gestion de la Biodiversité et du patrimoine naturel. Dans le cadre de Loire Nature, le conservatoire a porté le souhait d étendre sa maîtrise foncière sur un ensemble de pelouses patrimoniales jouxtant certaines propriétés déjà acquises. Les perspectives de déployer sur ce site des itinéraires de gestion propre à conserver le patrimoine naturel en présence ont séduit le SIVOM de la Sologne Bourbonnaise en charge de la gestion de l alimentation en Eau Potable sur 35 communes du secteur. Les possibilités de développer un champ captant de qualité sur le périmètre du projet conservatoire ont amené les deux structures à s entendre sur des objectifs conjoints. Le Conservatoire s est porté acquéreur en 2002 d une propriété de 73 hectares portant sa maîtrise foncière à plus de 350 hectares autour de deux méandres de Loire. Cette acquisition a été soutenue financièrement par le SIVOM qui a participé au plan de financement de l opération. Les parcelles du périmètre immédiat ont été rétrocédées au SIVOM en application de la loi sur l eau. Aujourd hui, si l on ajoute aux propriétés Conservatoire les terrains DPF en amodiation, ce sont plus de 400 hectares qui sont gérés à des fins écologiques en parfaite synergie avec l enjeu de gestion d une ressource en eau de qualité et de quantité. Sur cet espace, 4 exploitants mettent en place les cahiers des charges et des itinéraires techniques de gestion de l espace, de la ressource naturelle, et du patrimoine. RG

2 L acquisition du Domaine de L ile à Lamenay : un exemple de convergence d objectifs

3 Loire Nature en Bourgogne : De 1993 à 1998, Un programme Life Loire nature porté dans le département de la Nièvre, par le WWF et le Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons. Il permet notamment la conquête d un certain nombre de sites. Dont une première implantation foncière sur les Méandres dit de la Crevée. De 2001 à 2006, le Plan Loire permet l intégration du département de la Saône-et-Loire. Il est toujours porté, le WWF et le Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons mais aussi par le Conseil Général 58. Il reste soutenu par les différents partenaires financiers concernés par le Bassin :

4 Les secteurs d interventions pour la deuxième phase du programme Loire nature

5 Le Val de Loire de Iguerande à Decize Les méandres de la Crevée en limite Nièvre-Saône-et-Loire : mesure BO 5

6 Les objectifs de l Association sur ce site ont toujours été en accord avec les axes et enjeux du Programme : - Favoriser la dynamique fluviale en permettant l érosion naturelle des berges. Pour ce faire, le conservatoire avait déjà acquis plus de 270 hectares lors de la première phase du Programme. Ces acquisitions portaient déjà sur les deux rives de la Loire. - Gérer le patrimoine naturel en place par le déploiement d itinéraires de gestion et de restauration découlant d expertises écologiques.

7 C est donc logiquement que les intentions du Conservatoire pour la deuxième phase du programme ont porté sur la continuité de cette action et notamment sur une extension foncière en cohérence avec les trois pôles déjà acquis. Ainsi après : -L île de Tingeat (105 ha). -L île de la Crévée (90 ha). -Et le Domaine de Surgy (70 ha). L association s est proposée pour l acquisition -Du Domaine de L ile (73 ha).

habitats naturels inscrit à l annexe I de

9 Le Domaine de l Ile en terme de patrimoine naturel recense : -Près de 150 espèces végétales caractéristiques de milieux naturels ligériens - Cinq habitats naturels inscrit à l annexe I de la Directive Habitat, Faune, Flore Cette portion de territoire ligérien recèle également près de 90 espèces d oiseaux. Parmi elles, les oies cendrées et les oies de Moissons ont été régulièrement observées en passage hivernal.

10 Mais au-delà de la présence d un patrimoine naturel exceptionnel, le Domaine de l Ile est aussi le siège d un capital de ressource en eau. Depuis 1990, à moins de 300 m du site de Lamenay était exploité un puit servant entre autre à l AEP de trois communes riveraines.

Les qualités de cette ressource ont amené le Syndicat des Eaux de la Sologne Bourbonnaise à envisager l augmentation des prélèvements par l implantation de

11 Les qualités de cette ressource ont amené le Syndicat des Eaux de la Sologne Bourbonnaise à envisager l augmentation des prélèvements par l implantation de nouveaux puits. Les deux structures se sont donc rejointes autour d un objectif commun de conservation d un patrimoine aquifère pour l un et écologique pour l autre.

Plutôt que d entreprendre une vase opération foncière, le Syndicat a soutenu l action Conservatoire après s être assuré de la convergence des cahiers des charges inhérents à la gestion des

12 Plutôt que d entreprendre une vase opération foncière, le Syndicat a soutenu l action Conservatoire après s être assuré de la convergence des cahiers des charges inhérents à la gestion des territoires. Ainsi, le Conservatoire a pu finaliser, en décembre 2002, l acquisition de 73 hectares supplémentaires venant grossir le site des méandres de la Crevée. L acquisition du syndicat a quant à elle porté sur le périmètre immédiat. 20% 8% MEDD 40% FEOGA Agence de l'eau Loire Bretagne 40% Syndicat des eaux de la Sologne Bourbonnaise

13 Le cahier des charges propre aux périmètres de protection est en concordance avec celui inhérent à la gestion du patrimoine naturel : Il permet le maintien de l activité agropastorale extensive sur le périmètre rapproché. Il vise aussi l interdiction : -d utiliser des amendements de toute nature -d avoir recours à tout produit phytosanitaire -de pratiquer l irrigation, la mise en culture, de procéder à tout travaux hydraulique impactant le fonctionnement hydraulique, -de déposer des ordures, déchets, -de pratiquer le camping, le caravaning, ou la pratique de sports mécaniques, -de procéder à tout projet d urbanisation -en résumé de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l eau. -

14 Conformément aux objectifs énoncés, le Conservatoire poursuit son action et positionne sur ce site des investigations scientifiques. -Relatives à l étude et au suivi du patrimoine naturel : Les quatre entités de gestion sont dotées d un plan de gestion et plusieurs suivis d habitats et d espèces sont conduits. Une série d inventaires, entomologiques notamment, restent souhaitables mais n ont pu être mis en place. Relatives au suivi de la Dynamique fluviale : Plusieurs suivis de recul de berges ont été implantés sur les deux méandres de Loire concernés. Par ailleurs, compte tenu de l évolution constatée, une réflexion fut conduite en 2003, concernant l opportunité de procéder au retrait d un linéaire d enrochement en cours de déstabilisation.

15 Conformément à ses principes d intervention et aux conclusions du plan de gestion, l association a confié la gestion courante d une partie de ces sites à plusieurs partenaires exploitants agricoles sous condition du respect d un cahier des charges. Ce sont aujourd hui cinq exploitants qui gèrent les propriétés Conservatoire. L exploitant implanté au sein du périmètre rapproché, inscrit son activité dans le cadre d un pâturage bovin en agriculture biologique.

16 En complément de la gestion agropastorale, les équipes du Conservatoire interviennent pour différentes opérations de génie écologique ou de soutien logistique à l action des exploitants. Parmi elles, on pourra citer : -Des opérations de débroussaillement -Des mises en place d infrastructure de contention notamment pour la mise en place de zones d exclos. -Des opérations de reconnections de certaines boires. -...

la mise en place de différentes infrastructures.

17 Bien sur, l action conservatoire comprend aussi tout un volet de communication et de sensibilisation aux enjeux de son action : -Par la mise en place de différentes infrastructures. -Par des animations spécifiques tournées vers la population locale ou vers les élus locaux.

18 Aujourd hui la procédure de mise en place des périmètres de protection se poursuit. L enquête administrative est close et l enquête publique a été conduite dans le courant des mois de septembre et octobre dernier. Les prescriptions annexées au projet d arrêté préfectoral sont conformes aux attentes techniques et aux prescriptions écologiques.

19 Le SIVOM de la Sologne Bourbonnaise qui regroupe 35 communes dont seulement 3 dans la Nièvre et 32 dans l Allier gère 7 champs captant. Compte tenu du premier partenariat entrepris, il envisage d étendre cette collaboration avec le Conservatoire des Sites de l Allier concernant la gestion de terrains en projet d acquisition par l EPCI.

20 Le Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons renouvelle quant à lui l expérience sur un autre bassin. Il finalise actuellement un partenariat tripartite entre : -La Lyonnaise des Eaux -Le Syndicat mixte du Dijonnais -Et le Conservatoire pour mettre en synergie conservation du patrimoine naturel et gestion de la Ressource en Eau concernant un champ captant de 55 hectares alimentant l agglomération dijonnaise.

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