L urgence d agir : de la planification stratégique à la mise en œuvre. Point III Comité du renforcement des capacités de l OMD

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1 L urgence d agir : de la planification stratégique à la mise en œuvre Point III Comité du renforcement des capacités de l OMD Bruxelles, février 2013

2 OBJECTIF DU PROJET Renforcer les capacités de l administration des douanes à évaluer objectivement l activité de ses structures et de ses agents ainsi que celle des professions dites «partenaires» Cela devrait permettre de: renforcer le lien hiérarchique entre le directeur général et ses cadres opérationnels, changer les pratiques non efficaces tant des douaniers que des professions dites partenaires, mesurer quantitativement, en termes de recettes et/ou de délais, l impact des changements décidés par le Directeur général, partager les résultats de l administration des douanes avec les acteurs concernés (importateurs/exportateurs, syndicats professionnels, gouvernement, public). 2

3 HISTORIQUE 2006 : Diagnostic Columbus de l OMD 2007 : Elaboration d un Plan stratégique Mi-2010 :L Administration des douanes du Togo sollicite l OMD pour l expertise et la Banque mondiale pour inclure ce projet dans le cadre du Projet de corridor Abidjan- Lagos (Trade Facilitation Facility (TFF) Décembre 2010 : échange de données SYDONIA avec l OMD analyse et monitoring Janvier 2011: 1 er rapport d analyse remis au DG Mai 2011 : 1 ère mission d appui de la mise en œuvre d une politique de mesure de la performance par l OMD 3

4 HISTORIQUE Etapes du projet constitution d une équipe de projet /acquisition d un serveur définition des indicateurs qui ont trait : à l activité (recettes, nombre de déclarations, régimes douaniers) aux délais (dépôt du manifeste, enregistrement et liquidation de la déclaration) à la sélectivité des déclarations (répartition des déclarations entre les différents circuits de contrôle) à la performance des services (taux de redressements, montants des droits et taxes récupérés). formations : SYDONIA (CNUCED) + Oracle recrutement d un spécialiste Oracle production des indicateurs automatisée sous Oracle (crucial car utilisable par les services opérationnels) 4

5 Direction Générale des Douanes, 517, Avenue Sarakawa, B.P. 353 Lomé - TOGO

6 EFFETS DIRECTS A. Délai d enregistrement du manifeste dans SYDONIA Depuis août 2011 tous les consignataires remplissent le champ «date d arrivée du navire» qui a été rendu obligatoire 80% des manifestes sont enregistrés dans les délais avec un taux réduit à 10% de manifestes enregistrés hors délais B. Apurement du manifeste pour les marchandises en transit Utilisation d une autre procédure de déclaration de transit (IM8 au lieu de EX8) qui permet d apurer le manifeste automatiquement Résultat : suppression d une procédure manuelle les délais d apurement sont passés de 46 jours à 25 jours avec un meilleur taux de connaissement non apurés en 2012 qu en

7 EFFETS DIRECTS C. Traitement de la déclaration en douane la part des déclarations non traitées par les inspecteurs dans le mois de leur enregistrement est passée de 1% en 2011 à 0,47% en 2012 et les déclarations liquidées mais non payées sont passés de 13% à 8%. D. Localisation de la marchandise dans les magasins sous douane (MAD) le champ «localisation» du connaissement a été rendu obligatoire une déclaration simplifiée (DS7) couvre le transfert des marchandises sous douane du port vers les magasins (plus de procédure manuelle) Résultat : Le service dispose d un état sur la marchandise présente dans le MAD afin de contrôler leur présence effective ainsi que les destinations douanières 7

8 EFFETS DIRECTS E. Les importateurs occasionnels la douane du Togo offre la possibilité aux usagers de déclarer sans numéro d identifiant fiscal en dessous d un certain seuil de valeur. Ce seuil a été abaissé depuis septembre 2012 Résultat importateurs réguliers identifiés par mois, la douane en traite maintenant 700 ; - la part des occasionnels dans les valeurs déclarées est passée de 23% (mois précédent septembre 2012) à 4% et leur part dans les droits et taxes a subi la même diminution F. Impact considérable sur les recettes Celles-ci sont passées de 81 milliards en 2005 à près de 180 milliards en

9 EFFETS DIRECTS G. Meilleur dialogue entre les services La diffusion des indicateurs a permis : de stimuler des échanges entre les différents chefs de bureau et directeurs régionaux qui donnent leur avis sur les modifications éventuelles à apporter aux procédures au DG de s entretenir à plusieurs reprises avec les vérificateurs au sujet de la rétention des déclarations et de la disponibilité pour les visites: il en résulte une plus grande disponibilité des vérificateurs, dès lors un professionnalisme accru. 9

10 CONTRATS DE PERFORMANCE Variante par rapport au modèle camerounais Contrats signés entre le DG et les Chefs de Bureau Contrats signés entre les Chefs de Bureau et les vérificateurs Les indicateurs qui figureront sur les contrats porteront sur: Objectif 1 : accélérer le dédouanement o % de déclarations liquidées en plus de 5 jours o % de déclarations non liquidées Objectif 2: Améliorer l efficacité de la lutte contre la fraude o % du nombre de redressements sur le nombre de déclarations enregistrées o % du montant des redressements sur les montants des déclarations enregistrées o % de certificats de visite remplis sur le nombre de déclarations orientées en circuit rouge 10

11 CONCLUSION La mesure de la performance a permis : Une meilleure vision de ce qui se passe à différents niveaux de l administration Avoir des données chiffrées pour dialoguer en interne et et en externe Moyen de contrôle sur les agents qui sont plus motivés Permet de prendre des mesures rapides avec effet immédiat 11

12 CONCLUSION MERCI POUR VOTRE ATTENTION M. Kodjo ADEDZE Directeur général des douanes du Togo 12