Efl? rp Ville de. Direction generale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Efl? rp Ville de. Direction generale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION"

Raoul Leblanc
il y a 6 ans
Total affichages :

en appel d offres pour la fourniture d un véhicule (remplacement de l unité 11-065), récupération des sommes reçues de l assureur et crédits additionnels Date: 09juin 2016 ÉTAT DE LA SITUATION

Nous recevrons de l assureur un montant de 9 543 $ pour le véhicule.

assurances, solt un montant de 36 457 $ (taxes nettes incluses).

1 , rp Ville de Efl? V Direction generale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-EM Direction des infrastructures Service des équipements motorisés Objet: Autorisation daller en appel d offres pour la fourniture d un véhicule (remplacement de l unité ), récupération des sommes reçues de l assureur et crédits additionnels Date: 09juin 2016 ÉTAT DE LA SITUATION (situationlprobième) Un véhicule du Service de police (unité ), a été déclaré perte totale, suite à un accident survenu le 24janvier2016. Nous recevrons de l assureur un montant de $ pour le véhicule. Nous devons récupérer les sommes provenant de l assureur pour remplacer le véhicule et le reste sera pris dans la réserve financière pour assumer les franchises et rétentions prévues au contrat d assurances, solt un montant de $ (taxes nettes incluses). ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslimpacts) ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION FINANCEMENT (coûtslrevenusîposte budgétaireîimpacts budgétaires ) Coûts!revenus Impacts Remplacement de véhicule $ pour le Service de police (taxes nettes incluses) Moins: Réserve financière d assurance Franchises et rétentions ( $) Remboursement de l assureur $ (crédits additionnels à obtenir) ( $) Remboursement de l assureur $ Affectation crédits additionnels $ Revenus activités financières Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Q Oui Non Commentaires EJ Financement déjà autorisé par: Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: U Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: Q Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE Q Autre (spécifier): résolution CV Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: I de 3

Date 9 543 $ (taxes nettes incluses) D affecter des crédits supplémentaires de 9 543 $ en provenance du revenu d assurance (1-01-234-80-002) au poste budgétaire 03-201-52-10, affectation aux

36 547 $ (taxes nettes incluses) Réserve financière pour assumer les franchises d assurance et rétentions prévues aux contrats d assurance.

2 Date $ (taxes nettes incluses) D affecter des crédits supplémentaires de $ en provenance du revenu d assurance ( ) au poste budgétaire , affectation aux activités d investissement provenant des revenus de fonctionnement crédit additionnel $ (taxes nettes incluses) Réserve financière pour assumer les franchises d assurance et rétentions prévues aux contrats d assurance. Commentaires La réserve financière pour assumer les franchises d assurance et rétentions prévues aux contrats d assurance a présentement les disponibilités pour cette dépense. Numéro du projet PTI: Montants Compensation G ou NIA D Oui J Non Projet subventionné: Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du responsable d activité budgétaire : i3. s - i ÉCHÉANCIER (étapesldatesliustiflcation de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Prochain CE et CV PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date (JIMIA) Champ de compétence Louise Corriveau 20I06I2016 Validation Volet Conseillère en finances financement Vincent Vu, directeur 22I06I2016 Validation Volet approvisionnement approvisionnement 2 de 3

RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif d affecter le montant reçu de l assureur pour la perte du véhicule, Ford Crown Victoria (unité 11-065),

il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville: d accorder une demande de crédit additionnel équivalent au montant reçu de l assureur au

d affecter un montant de 36 547 $, provenant de la réserve financière pour assumer les franchises d assurance et rétentions prévues aux contrats d assurance.

Liste des pièces jointes: Photocopie de l offre faite d Aviva Canada (de d assurances) Annexe 1: Demande d amendements budgétaires crédits add.

3 RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif d affecter le montant reçu de l assureur pour la perte du véhicule, Ford Crown Victoria (unité ), au poste de revenu de l assurance et d autoriser la Direction de l approvisionnement à aller en appel d offres pour le remplacement de ce véhicule. il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville: d accorder une demande de crédit additionnel équivalent au montant reçu de l assureur au poste , affectation aux activités d investissement provenant des revenus de fonctionnement crédit additionnel. d affecter un montant de $, provenant de la réserve financière pour assumer les franchises d assurance et rétentions prévues aux contrats d assurance. Pour la dépense relative au remplacement du véhicule (unité ) du Service de police. Liste des pièces jointes: Photocopie de l offre faite d Aviva Canada (de d assurances) Annexe 1: Demande d amendements budgétaires crédits add. Préparé par : Alain Vallée, ing. Titre d emploi : Chef de service Recommandé par: Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi Commentaires: Signature de la Direction: r Date: Signature de la Direction générale: Date: 2V!,,Ô(,, 3 de 3

il AVIVA 555, rue Chabanel Ouest, Bureau 900, Moritréal (Québec) H2N 2118 Téléphone: 1-866-692-8482 Télécopieur: 1-866-844-9362 DEMANDE D1NDEMNITÉ (automobile) Imprimé fourni conformément à la Loi

4 il AVIVA 555, rue Chabanel Ouest, Bureau 900, Moritréal (Québec) H2N 2118 Téléphone: Télécopieur: DEMANDE D1NDEMNITÉ (automobile) Imprimé fourni conformément à la Loi sur les assurances le cas échéant, et sans préjudice des droits de l Assureur. Agent ou courtier Lemieux Ryan & Associés Assureur Aviva Canada Inc. No dossier: No police: Assuré (s) Ville de Lévis 217 ChemIn du Fleuve Saint-Romuald (Québec) G6W 7W9 Véhicule Année; 2011 No de série; 2FAEP7BV9SXI Marque: Ford Immatriculation: F11A5315 Modèle: Crown Victoria Date d acquisition: Vendeur: Prix: Date et heure du sinistre; Lieu du sinistre: Lévis Genre de sinistre: Collision La police de a été avisée le TAXES SUR LES PRODUITS ET SERVICES: L assuré est-il Inscrit à la TPS ettvq? Oui Dans l affirmative, veuillez indiquer: a) le numéro d inscription: INSCRIVEZ # TPS & TVQ b) % recouvrable: % TPS 60000% TVQ Montant des dommages: $ Moins la franchise: $ Commentaires: + 8,80$ SAAQ Indemnité demandée $ Le soussigné déclare: Pendant toute la durée de la police, aucune autre assurance, valide ou non, na été prise sur le véhicule, et aucune personne, entreprise ou compagnie euh-e que l assuré, n a détenu un Intérét dans la présente police et Il n existe aucun privilège, Aucune hypothèque mobilière ou convention de vente condwonneiie sur le véhicule, La perte ou le dommage n est pas dû à un acte intentionnel de l assuré, â sa négligence ni ne s est produit à flncftaflon ou avec l aide ou la connivence de rassuré et li n est Inclus dans cette réclamation aucun montant pour des biens qui n ont pas été perdues ou endommagés et qui n appartenaient pas à l assuré au moment du sinistre. Le paiement de cette réclamation è Ville de Lévis est autorisé perla présente et, en contrepartie d un tel paiement, l assureur est libéré â jamais de toute autre réclamation concernant ladite perte ou ledit dommage. Tous les droits de recouvrement contre toute autre personne sont par la présente cédés à rassureur qui est autorisé à Intenter une poursuite au nom de l assuré afin de faire valoir de tels droits, Tout droit, titre et Intérêt à l égard du véhicule ou de toute pièce ou équipement dudit véhicule est par la présente cédé â rassureur seulement dans le cas où la présente réclamation est fondée sur la valeur totale du véhicule parce qu il a été perdu, endommagé ou dètruit de sorte qu il ne peut être réparé â un coot raisonnable et l assuré accepte immédiatement d aviser rassureur s il était récupéré. Je, soussigné, 4 1-&,, (-4 U j en fais l affirmation solennelle, sachant que cofled a valeur de serment. FAIT devant mol à J é I S (villel., ce 6 itl ajz2 Q / (date) (votre nom lettres moulées) certifie sincères isa déclarations cklessus et Slnatuie assuré Signature assuré

. VILLE DE LÉVIS Année:l 20161 DEMANDE D AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES - CRÉDITS ADDITIONNELS Date; 2016-06-13 # 7 Augmentations Remarnues Budget amendé Augmentations des revenus ou des Budget amendé, Code

5 . VILLE DE LÉVIS Année:l DEMANDE D AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES - CRÉDITS ADDITIONNELS Date; # 7 Augmentations Remarnues Budget amendé Augmentations des revenus ou des Budget amendé, Code budgétaire Description du code budgétaire avant l amendement des dépenses affectations après l amendement Numéro de resolution obhatoire Di affect.résev ass. Trav ext. Véhicule #7 FPD INF Affect. Act.invest. Prov.revenu fonct Remplacement du véhicule # déclaré perte totale Somme à recevoir de l assureur 9 543$ CE CV TOTAL: Signature du demandeur: - Nom en majuscules: iii / /, Signature du directeur: 1/]/3 Nom en majuscules: -v,i / T),,,ic, Nom de la direction: 19/2d 1JJC7

Documents pareils

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration