Projet de Règlement des Installations Sportives Futsal
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- Ségolène Larose
- il y a 8 ans
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1 Projet de Règlement des Installations Sportives Futsal Présentation de la notice d impact (Version du ) Contact : Service Terrains et Installations Sportives Tel : / Fax : Mail : terrain@fff.fr
2 NOTICE D IMPACT PREVUE AUX ARTICLES R et R DU CODE DU SPORT ET DEFINIE PAR L ARRETE DU 14 OCTOBRE FÉDÉRATION ET DISCIPLINES HISTORIQUE DESCRIPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NIVEAUX DE COMPETITION CORRESPONDANT AUX CLASSEMENTS DES EQUIPEMENTS EVALUATION DU NOMBRE D EQUIPEMENTS CONCERNES EVALUATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES Installations closes et couvertes existantes (type gymnases unisport ou multisports) Création d Installations closes et couvertes (type gymnases) Installations couvertes (existantes ou créations) Impact économique lié au fonctionnement des salles EVALUATION DES CONSEQUENCES URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES MODALITE D APPLICATION, DELAIS DE MISE EN CONFORMITE JUSTIFICATION DE LA NECESSITE DU PROJET DE REGLEMENT CONCERTATION PRÉALABLE
3 1. FÉDÉRATION ET DISCIPLINES Fédération : Fédération Française de Football Disciplines : Futsal 2. HISTORIQUE Le Futsal est une pratique en plein essor dans le cadre du «foot diversifié». Le nombre de licenciés a été multiplié par 10 en 10 ans. Nous recensons, en 2014, plus de licenciés. Le Futsal est une des disciplines reconnues par la FIFA au plan mondial. Une équipe de France de Futsal représente notre pays dans le calendrier international qui comprend des championnats du monde et d Europe. La Fédération Française de Football a mis en place, depuis la saison 2011/2012, un règlement expérimental pour le classement des installations Futsal. Ce règlement n était pas opposable aux tiers. Ce premier règlement «test» a permis de dresser un état des lieux du parc d installations existantes. Cette première phase de déploiement s est effectuée sans que ne soient mis en évidence des impossibilités majeures. A l issue de celle-ci, et pour répondre aux besoins du développement de la discipline nous avons finalisé le projet de règlement et souhaitons le faire reconnaître. 3. DESCRIPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT Le Règlement des Installations Sportives Futsal a été construit à partir : du Règlement de la FIFA sur les problématiques inhérentes à la compétition des règlements des autres fédérations sportives françaises dont le sport se joue en salle couverte des exigences normatives permettant d assurer l intégrité physique des pratiquants et la garantie de rencontres équitables Ce règlement prend en compte trois types d équipements utilisés pour la pratique du Futsal : les installations existantes multisports (installations closes et couvertes, type gymnases) les réalisations de nouvelles installations multisports ou spécialisées Futsal (closes et couvertes, gymnases, arénas ) les installations extérieures «couvertes» multisports et/ou spécialisées (et non closes) Rappel : Le règlement de l éclairage des installations de Futsal est intégré au dernier Règlement de l éclairage des terrains et installations sportives (titre 5) validé par la C.E.R.F.R.E.S le 27 février
4 4. NIVEAUX DE COMPETITION CORRESPONDANT AUX CLASSEMENTS DES EQUIPEMENTS Niveau Niveau Futsal 1 Niveau Futsal 2 Niveau Futsal 3 Niveau Futsal 4 Compétition Installations utilisées pour les compétitions internationales et le Championnat D1 Futsal Installations utilisées pour le Championnat de D2 Futsal et la DH Futsal Installations utilisées pour les autres compétitions régionales et départementales Installations utilisées pour les compétitions départementales et les autres compétitions 5. EVALUATION DU NOMBRE D EQUIPEMENTS CONCERNES A ce jour, nous recensons sur notre base de données fédérale, 2700 installations sportives utilisées pour la pratique du Futsal. Le règlement expérimental a permis de classer 342 installations sportives. Toutes les installations visitées ont pu être classées dans l un des niveaux proposés par le règlement. L ensemble de ce parc de 2700 installations devra être classé dans le cadre de cette règlementation pour être utilisé en compétitions officielles Futsal (voir le point 9 ci-dessous, justification du classement). 6. EVALUATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES Dans le cadre du «Plan Horizon Bleu 2016» la FFF prévoit d accompagner «la mise en place de projets d équipements visant à améliorer l accueil et le transport des licenciés, leurs conditions de pratique et à proposer de nouveaux espaces répondant aux attentes des pratiquants. Ce plan comprend 7 types de projets et notamment clubs house, terrains multisports couverts, vestiaires, éclairages, sécurisation. Ce dispositif est de nature à aider les maîtres d ouvrage à financer les améliorations qu ils souhaiteraient apporter à leurs installations dans le cadre du règlement Futsal. 3
5 6.1. Installations closes et couvertes existantes (type gymnases unisport ou multisports) La FFF a pour politique de prendre en compte les contraintes des maîtres d ouvrage pour limiter les interventions sur le bâti existant et s inscrire dans le cadre de l utilisation d équipements multisports. Le règlement proposé prend en compte ces contraintes. Souple et adaptable, il permet de trouver des modalités d organisation des activités qui répondent aux besoins de la compétition tant du point de vue sportif que d hygiène et de sécurité. Au vu de notre connaissance du parc d installations existantes et des 342 installations sportives déjà classées nous pouvons estimer qu aucun travail important ne devra être engagé par les propriétaires de structures pour se mettre en conformité avec le présent projet de règlement. Dans tous les cas, le règlement proposé constituera un outil de dialogue entre les pratiquants (clubs de Futsal), les maîtres d ouvrage et les autres disciplines sportives facilitant les relations entre les différents acteurs et le travail des gestionnaires d installations. L impact financier estimé est, en fonction de chaque cas particulier, nul ou quasi nul Création d Installations closes et couvertes (type gymnases) Le règlement de Futsal servira de guide aux maîtres d ouvrage dans le cadre de la conception et de la réalisation d installations nouvelles (qu elles soient multisports ou dans de rares cas spécialisées) leur évitant ainsi des erreurs de conception. Les recommandations et prescriptions relatives aux installations concernées : s inscrivent dans les volumétries recommandées par le ministère des sports (brochure Sports de salle, salles de sport et travaux postérieurs) ne recommandent aucun élément de structure supplémentaire par rapport aux installations unisport ou multisports usuelles (vestiaires, sanitaires, locaux dopage ) sont compatibles avec un usage multisport des installations. S agissant de création d installations, le nouveau règlement ne prescrivant aucune nouvelle dépense spécifique Futsal, nous estimons son impact financier, en fonction de chaque cas particulier, à nul ou quasi nul Installations couvertes (existantes ou créations) Les dispositions applicables aux installations closes et couvertes s appliquent de la même manière aux installations couvertes. Dans ces deux cas, nous estimons l impact financier du règlement, en fonction de chaque cas particulier, à nul ou quasi nul. 4
6 6.4. Impact économique lié au fonctionnement des salles La FFF recense, à ce jour, pour la pratique du futsal, installations sportives. Pour l étude d impact économique lié au fonctionnement des salles, nous prendrons, comme base de calcul le parc d installations identifiées comme utilisées pour la pratique du futsal. Les frais de fonctionnement seront ramenés au nombre de licenciés Futsal par rapport au nombre de licenciés du handball afin de prendre en compte le caractère multisports des salles : - Licenciés handball : Licenciés futsal: Les licenciés futsal représentent 5,20 % du nombre de licenciés total de ces deux pratiques. Ainsi, l impact économique lié au fonctionnement des salles est le suivant : Fourniture et pose de filet de protection derrière les lignes de but Remplacement des filets de buts Hand / Futsal Coût TTC / Par salle Remplacement sur 10 ans Coût TTC sur 10 ans % de pratique Futsal / Handball 5,20 % Impact lié à la pratique du Futsal , , , ,08 TOTAL ,61 On estime donc, sur 10 ans, l impact économique lié à la pratique du Futsal à ,61 sur le parc d installations sportives recensées par la FFF. Si nous rapportons ce chiffre par an et par salle (56 125,61/10/2888), nous estimons l impact économique lié à la pratique du Futsal à 1,94 par salle, par an. 7. EVALUATION DES CONSEQUENCES URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Sur le plan urbanistique le projet de règlement s inscrit dans le cadre des évolutions constatées en matière d équipements sportifs : Rénovation d équipements existants : de nombreux équipements vieillissants auront besoin d être rénovés (ou remis aux normes) dans les prochaines années. A l occasion de ces travaux, les propriétaires qui le souhaitent pourront prendre en compte les spécificités du Futsal dans le cadre des budgets qu ils affecteront à ces opérations. Dépassement de la gestion des équipements sportifs au cas par cas pour les gérer comme un parc. Par ailleurs l ouverture de la pratique du Futsal sur des installations sportives extérieures couvertes doit permettre de désengorger les salles multisports souffrant d un encombrement trop important lié à la pratique scolaire, à la pratique en club et à la compétition. La FFF fait l hypothèse que les installations seront moins sollicitées, se dégraderont donc moins rapidement et génèreront moins de problèmes environnementaux (consommations d espace, d énergie, de fluides, productions de déchets notamment) 5
7 8. MODALITE D APPLICATION, DELAIS DE MISE EN CONFORMITE La FFF souhaiterait, avec l aide des Ligues et des Districts, que l ensemble des installations utilisées dans les compétitions Futsal soient classées selon le règlement des installations de Futsal avant la fin de la saison 2015/2016. Les délais de mise en conformité des installations seront prévus dans le règlement de la compétition pour laquelle l installation doit être utilisée. 9. JUSTIFICATION DE LA NECESSITE DU PROJET DE REGLEMENT Conformément aux dispositions du décret n du 22 février 2006, modifié par le décret n du 27 mars 2009, relatif aux règles édictées en matière d équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l article 17 de la loi n du 16 juillet 1984, toute compétition officielle doit se dérouler sur une installation classée. La Fédération Française de Football organise le développement du football. Dans cette perspective, elle doit favoriser le bon déroulement des compétitions. A cet effet, elle a établi un classement des installations Futsal qui permet, pour chaque niveau de compétition, de réunir les conditions d équité sportive et de prévention liée à la sécurité. Une des missions de la Fédération Française de Football, à travers le Service Terrains et Installations Sportives, est de procéder au classement de l ensemble des installations sportives existantes. Ce règlement doit permettre le classement des installations Futsal recensées sur la base de données de la FFF. En complément de ce volet «classement des terrains» le service Terrains et installations sportives de la FFF conduira sur la base de ce règlement un ensemble d actions de conseils et de soutien aux collectivités en matière d équipements Futsal. 10. CONCERTATION PRÉALABLE Le Règlement des Installations Sportives Futsal fait l objet d une consultation auprès des instances suivantes : Associations d élus concernées Professionnels du secteur Fédérations sportives Fédérations multisports et affinitaires Cf. Liste complète en annexe Modalités : Consultation par correspondance en date du 15/12/2014 Délai de réponse : 2 mois, soit un retour, au plus tard le 28/02/2015 6
8 ANNEXE 1 LISTE DES ASSOCIATIONS ET FÉDÉRATIONS SPORTIVES CONSULTÉES ASSOCIATIONS CIVILITE NOMS ASSOCIATIONS D ELUS ADCF Assemblée des Communautés de France ADF Assemblée des Départements de France AMF Association des Maires de France Daniel DELAVEAU Claudy LEBRETON Jacques PELISSARD ANDES Association Nationale des Elus en charge du Sport ANDIISS Association Nationale des Directeurs et Intervenants d'installation et des Services des Sports ARF Association des Régions de France Jacques THOUROUDE Alexandre CHEVALIER Alain ROUSSET PROFESSIONNELS DU SECTEUR FEDAIRSPORT Hervé LANCON FNOMS Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport Jean-Jacques BOEDEC CAPEB Patrick LIEBUS FFB Fédération Française du Bâtiment Jacques CHANUT CNOSF Denis MASSEGLIA 7
9 ASSOCIATIONS CIVILITE NOMS FEDERATIONS SPORTIVES Fédération Française de Badminton Richard REMAUD Fédération Française de Basket Ball Jean-Pierre SIUTAT Fédération Française de Handball Joël DELPLANQUE Fédération Française de Roller Sports Daniel BONITHON Fédération Française de Tennis Jean GACHASSIN Fédération Française de Volley Ball Yves BOUGET FEDERATIONS MULTISPORTS OU AFFINITAIRES Fédération Française Handisport Gérard MASSON Fédération Française du Sport Adapté FFSU Fédération Française du Sport Universitaire FSCF Fédération Sportive et culturelle de France FSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail Marc TRUFFAUT Jean-François SAUTEREAU Christien BABONNEAU Roland BESSON UFOLEP Philippe MACHU UGSEL Daniel RENAUD USEP Union Sportive de l'enseignement du Premier Degré UNSS Union Nationale du Sport Scolaire Jean-Michel SAUTREAU Laurent PETRYNKA 8
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