Table des matières champ d application définitions cour avant

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Virgile Cantin
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1 Abattage d arbres Table des matières 13.1 champ d application 13.2 définitions 13.3 cour avant 13.4 dispositions générales applicables à l abattage d arbres dispositions générales applicables dans tous les peuplements forestiers dispositions générales applicables au prélèvement inférieur à 10 % annuellement 13.5 dispositions particulières applicables à l abattage d arbres dispositions particulières applicables dans les peuplements feuillus d essences intolérantes dispositions particulières applicables dans les plantations à maturité dispositions particulières applicables aux petits espaces boisés dispositions particulières applicables lors de l érection, l implantation ou la réalisation de certains travaux, ouvrages ou constructions 13.6 dispositions pour les terrains boisés destinés à des fins résidentielles

2 Abattage d arbres page CHAMP D APPLICATION Les dispositions du présent chapitre s appliquent dans toutes les zones du territoire municipal selon les modalités précisées dans les articles suivants DÉFINITIONS Dans le présent chapitre, les mots ou expressions qui suivent ont le sens qui leur est attribué ci-dessous : Chemin d accès : chemin permettant le transport de personnes, d équipements et de bois, du chemin public au site de coupe. Un chemin d accès ne doit excéder 5 mètres de largeur, incluant les fossés. Chemin de débardage ou de débusquage : toute voie de pénétration temporaire pratiquée dans un peuplement forestier avant ou pendant l exécution de coupes forestières et servant ensuite à transporter le bois depuis la souche jusqu aux aires d empilement. L ensemble des chemins de débardage ou de débusquage, sur un site de coupe, ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du site de coupe. Espace boisé : un ensemble d arbres ayant une uniformité quant à sa composition floristique, sa structure, son âge, sa répartition dans l espace et sa condition sanitaire. Les plantations d arbres sont également considérées comme des espaces boisés. Ingénieur forestier : une personne membre de l Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Peuplement feuillus d essences intolérantes : peuplement feuillus dont le bouleau blanc, le bouleau gris et les peupliers occupent plus de 50 % des tiges. Plantation à maturité : une plantation est dite à maturité lorsque les arbres qui la composent ont atteint leur plein développement. Prescription forestière : série de traitements planifiés conçue pour modifier la structure d un peuplement conforme aux objectifs d aménagement dans une optique de développement durable. Tige de bois commerciale : tige de bois de plus de 15 cm de diamètre à la souche, mesurée à 30 cm du sol, d un arbre d essence commerciale énuméré ci-dessous :

3 Abattage d arbres page 13-2 Essences résineuses Essences feuillues Essences feuillues (suite) Épinette blanche Bouleau blanc Frêne de Pennsylvanie (frêne rouge) Épinette de Norvège Bouleau gris Frêne noir Épinette noire Bouleau jaune (merisier) Hêtre américain Épinette rouge Caryer Noyer Mélèze Cerisier tardif Orme d Amérique (orme blanc) Pin blanc Chêne à gros fruits Orme liège (orme de Thomas) Pin gris Chêne bicolore Orme rouge Pin rouge Chêne blanc Ostryer de Virginie Pruche de l Est Chêne rouge Peuplier à grandes dents Sapin baumier Érable à sucre Peuplier baumier Thuya de l Est (cèdre) Érable argenté Peuplier faux tremble (tremble) Érable noir Peuplier (autres) Érable rouge Tilleul d Amérique Frêne d Amérique (frêne blanc) 13.3 COUR AVANT Dans toutes les zones du territoire municipal, l abattage d arbres de plus de 15 cm de diamètre à la souche, mesurée à 30 cm du sol, situés dans la cour avant, est autorisé dans les seuls cas suivants : a) L arbre est mort, est endommagé au point d entraîner sa perte ou est atteint d une maladie incurable. b) L arbre constitue un danger pour la sécurité des personnes. c) L arbre occasionne des dommages à la propriété privée ou publique. d) L arbre constitue une nuisance pour la croissance des arbres voisins. e) La coupe de l arbre est nécessaire pour permettre l exécution d un projet de construction conforme à la réglementation municipale; f) L arbre constitue une nuisance, sur le plan esthétique. Dans ce dernier cas, la coupe de l arbre ne sera autorisée que si la personne replante un arbre d un calibre d au moins 5 cm dans le cas d un feuillu ou d une hauteur minimale de 1,2 mètre dans le cas d un conifère. Cependant, ces dispositions ne s appliquent pas à la partie de la cour avant située à une distance supérieure à 40 mètres de l emprise de la voie de circulation.

4 Abattage d arbres page DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L ABATTAGE D ARBRES Dispositions générales applicables dans tous les peuplements forestiers Dans tous les peuplements forestiers, l abattage d arbres est permis en respectant les conditions suivantes : a) le prélèvement des tiges de bois commerciales sur le site de coupe, à partir du 15 juin 1999, ne doit pas être supérieur à 25 % par période de 8 ans; b) les tiges de bois commerciales prélevées doivent être réparties uniformément sur le site de coupe. Toutefois, le prélèvement supérieur à 25 % des tiges de bois commerciales est permis en respectant toutes les conditions suivantes : a) lorsque le prélèvement est nécessaire pour des raisons de maladie, de dommages causés par le verglas, les insectes, le vent ou le feu; b) une prescription signée par un ingénieur forestier doit confirmer la situation énoncée au paragraphe précédent et indiquer le pourcentage des tiges de bois commerciales à prélever et le type de coupe; c) l abattage d arbres doit être effectué selon la prescription de l ingénieur forestier Dispositions générales applicables au prélèvement inférieur à 10 % annuellement Dans tous les peuplements forestiers, l abattage d arbres effectué dans le cadre d un prélèvement maximal annuel de 10 % des tiges de bois commerciales est également permis en respectant les conditions suivantes : a) les tiges de bois commerciales prélevées doivent être réparties uniformément sur le site de coupe; b) le prélèvement des tiges de bois commerciales sur le site de coupe, à partir du 15 juin 1999, ne doit pas être supérieur à 25 % par période de 8 ans.

5 Abattage d arbres page 13-4 L obligation d obtenir un certificat d autorisation pour l abattage d arbres ne s applique pas au prélèvement des tiges de bois commerciales permis en vertu du présent article DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L ABATTAGE D ARBRES Malgré les dispositions générales prévues à l article 13.4, l abattage d arbres est également permis en respectant les dispositions particulières prévues aux articles , , et Dispositions particulières applicables dans les peuplements feuillus d essences intolérantes Dans les peuplements feuillus d essences intolérantes, le prélèvement supérieur à 25 % des tiges de bois commerciales sur le site de coupe, à partir du 15 juin 1999, est permis en respectant les conditions suivantes : a) le prélèvement ne peut être effectué qu aux fins de remise en culture des sols ou de reboisement sur une superficie maximale de 3 ha par propriété par période de 8 ans; b) lors d un prélèvement supérieur à 25 % des tiges de bois commerciales, une bande boisée servant de brise-vent doit être conservée ou une plantation servant de brise-vent doit être aménagée afin d éviter d ouvrir un corridor de vent sur les terres avoisinantes en culture Dispositions particulières applicables dans les plantations à maturité Dans les plantations à maturité, il n y a aucune restriction à l abattage d arbres Dispositions particulières applicables aux petits espaces boisés Dans tous les peuplements forestiers, l abattage d arbres est permis sans restriction à l intérieur de tous les espaces boisés d un seul tenant d une superficie maximale de 1 ha, situés à plus de 50 mètres d un autre espace boisé.

6 Abattage d arbres page Dispositions particulières applicables lors de l érection, l implantation ou la réalisation de certains travaux, ouvrages ou constructions Dans tous les peuplements forestiers, l abattage d arbres est permis lorsqu il est strictement nécessaire à l érection, l implantation ou la réalisation de certains travaux, ouvrages ou constructions suivants : a) les constructions d équipements et infrastructures de services publics; b) les chemins d accès; c) les chemins de débardage ou de débusquage en autant qu ils représentent moins de 10 % de la superficie du site de coupe; d) l aménagement et l entretien des cours d eau municipaux et des fossés de ligne ou de chemin; e) les constructions utilisées à des fins agricoles; f) les bâtiments résidentiels ainsi que les ouvrages et aménagements résidentiels accessoires conformes à la réglementation municipale; g) les bâtiments, ouvrages, aménagements et aires d opération commerciaux, institutionnels, récréatifs et industriels conformes à la réglementation municipale, à l exception des sites d extraction. Un certificat d autorisation émis pour l abattage d arbres en vue de l érection, l implantation ou la réalisation de certains travaux, ouvrages et constructions énumérés au présent article est caduc si ces travaux, ouvrages et constructions n ont pas débuté dans les 12 mois qui suivent l émission du certificat d autorisation DISPOSITIONS POUR LES TERRAINS BOISÉS DESTINÉS À DES FINS RÉSIDENTIELLES Sur tout terrain boisé destiné à des fins résidentielles, les constructions et les aménagements doivent être planifiés de manière à conserver un minimum de 25 % des tiges de bois commerciales.

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