LA MANCHE, AMÉNAGEUR DES TERRITOIRES

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1 Dossier de presse 8 septembre 2017 SIGNATURE DU PROTOCOLE D ACCORD PRÉALABLE AU CONTRAT DE TERRITOIRE «COOPÉRATION, PARTENARIAT, COLLABORATION NOTRE AGGLO, DANS CE NOUVEAU PAYSAGE DES COLLECTIVITÉS, DOIT SE MOBILISER AUX CÔTÉS DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT POUR PRÉPARER L AVENIR ET SON DÉVELOPPEMENT. Saint- Agglo est une collectivité de services, de projets et d aménagement pour un lieu de vie dynamique et solidaire. Elle est aussi un territoire «d accueil» : accueil d entreprises, accueil de porteurs de projets, accueil de nouvelles familles, accueil de touristes! Notre projet de territoire repose sur 3 grandes priorités : UNE AGGLO ENTREPRENANTE, ATTRACTIVE ET INNOVANTE UNE AGGLO À HAUTE QUALITÉ DE VIE POUR TOUTES ET TOUS UNE AGGLO D AVENIR (développement durable et transition énergétique) Collectivement nous devons être ambitieux et parier sur l'excellence avec pour objectifs l'attractivité de notre territoire et le mieux-vivre. Ce contrat de territoire permet de partager une stratégie de développement territorial et de concrétiser notre programme d investissement pour construire collectivement l avenir de notre Agglo.» Gilles Quinquenel, Président de Saint- Agglo LA MANCHE, AMÉNAGEUR DES TERRITOIRES «C est lorsque nous investissons tous ensemble que nous sommes toujours plus efficaces pour les habitants» «Depuis presque 10 ans, le Département de la Manche est engagé dans une politique de contractualisation avec les intercommunalités. Plus de 90 millions d euros investis qui ont permis la réalisation de projets pour un montant total de 600 millions d euros. C est cela l enjeu, continuer à investir et ainsi permettre d améliorer les services aux habitants, en ville ou à la campagne. Avec la réforme territoriale, la création de communes nouvelles, les grandes intercommunalités et une très grande Région, il nous a fallu repenser notre méthode afin de travailler au plus près des territoires. Car c est lorsque toutes nos collectivités avancent ensemble, conjointement, que nous sommes toujours plus efficaces pour les habitants.» Philippe BAS Sénateur de la Manche Président du Conseil départemental 1

2 «La Région Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle politique de contractualisation avec les Départements et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Conformément à nos engagements, ce sont au total plus de 300 millions d'euros qui seront investis par la Région pour accompagner les projets structurants et facteurs de développement pour les territoires normands sur la période Pour ces contrats de territoires, nous avons fait en sorte que ceux qui ont le moins, puissent avoir plus de la Région.» Hervé Morin, Président de la région Normandie LE CONTRAT & SES PRINCIPES UN CONTRAT UNIQUE La nouvelle politique de contractualisation avec les territoires est le fruit d une réflexion engagée début 2016 entre la région et les 5 départements, qui ont ainsi défini ensemble des objectifs partagés fondant leur politique d intervention en faveur des territoires. Pour la Région Normandie, ces nouveaux contrats doivent renforcer l attractivité normande et son rayonnement à travers des équipements structurants, développer la compétitivité des territoires notamment à travers l accompagnement du développement économique et ils doivent garantir un aménagement équitable, équilibré et durable du territoire pour l ensemble des Normands. Pour le Département de la Manche, ces nouveaux contrats prennent le relais des contrats de territoire 3 ème génération et permettent de mettre en œuvre les nouvelles orientations stratégiques 2016/2021 votées en février Cette nouvelle politique contractuelle doit permettre de garantir l équilibre des territoires, d accompagner le développement de l attractivité de la Manche et de faciliter le développement du territoire avec des infrastructures et des équipements structurants performants. La politique contractuelle doit également prendre en compte les préoccupations sociales du département la contrepartie du soutien financier du Département aux collectivités concerne leur engagement dans la mise en œuvre de projets de cohésion sociale (ex : projets autour de l enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l autonomie, les projets intergénérationnels ) PRINCIPES DE CONTRACTUALISATION - Un contrat tri-partite : Région Département Saint- Agglo - Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans ( ) - Le taux d intervention sur les projets va de 10 à 40% - Pour la région : o une bonification de 15% et/ou de critères de péréquation (notamment pour les projets localisés sur le territoire des 22 villes moyennes) dans la limite de 50% du taux maximum 2

3 o le Fonds Régional d Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) est doté d une enveloppe de 300 M dédiée aux contrats de territoire la possibilité de mobiliser des crédits sectoriels o - Pour le département : o o une enveloppe financière calculée par intercommunalité selon 3 critères (population, voirie communale, superficie) et 10 % de l enveloppe réservés au volet cohésion sociale une enveloppe budgétaire pour les contrats de territoire avec les intercommunalités de 6M /an 3

4 PROGRAMME D ACTIONS SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLO Axe Thématique Projet Axe 1 : FAVORISER L ATTRACTIVITÉ DU SAINT-LOIS EN S APPUYANT SUR LES POLARITÉS Équipements sportifs structurants Autres équipements sportifs Restructuration du centre sportif F. Beaufils à Saint- Extension du Centre Aquatique de Saint- Agglo Extension et reconfiguration du stade de rugby de l Aurore à Saint- Construction d un espace de glisses urbaines à Saint- Transformation d un terrain de football engazonné en synthétique à Saint- Aménagement d un espace d escalade artificiel de type bloc au gymnase communautaire de Saint- Construction d une salle dédiée au judo à Pont- Hébert Rénovation de la salle R. Vivien à Torigny-les-Villes Création d un plateau sportif à Thèreval Construction d un terrain multisports à Pont-Hébert Maître d ouvrage Réalisation Coût total HT Subv. Région Subv. CD50 Saint- Agglo M 30 % 20 % Saint- Agglo M 30 % 9 % (au titre du CT3) Saint- Agglo M 20 % 20 % Saint- Agglo / 20 % Saint- Agglo / 20 % Saint- Agglo / 20 % Saint- Agglo / 20 % Saint- Agglo / 20 % Saint- Agglo / 20 % Saint- Agglo / 20 % 4

5 Axe 1 : FAVORISER L ATTRACTIVITÉ DU SAINT-LOIS EN S APPUYANT SUR LES POLARITÉS Équipements Enfance- Jeunesse Équipements culturels, touristiques et numériques Construction d un terrain multisports à Dangy Travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation du gymnase à Canisy Étude de faisabilité et de programmation en vue de la création d une salle multisports à Condé-sur-Vire Construction d un centre de loisirs à Tessy-Bocage Création d une nouvelle école Création d un hébergement de groupe base de loisirs de Condé-sur-Vire Création d un pôle patrimonial et touristique autour de l Abbaye de Cerisy-la-Forêt Réalisation d aménagements cyclables Rénovation du Normandy «Scène de musiques actuelles» - Études Création d un parcours «reconstruction» au sein du musée des Beaux-Arts de Saint- Bibliothèque numérique de référence Création d un équipement touristique hébergement de groupe Saint- Agglo / 30 % Saint- Agglo / 30 % Saint- Agglo / 10 % Saint- Agglo / 20 % ,75 M / 15 % Saint- Agglo % 20 % Saint- Agglo % 20 % Saint- Agglo % / Commune de Torigny-les- Villes / 50 % % 30 % / 20 % % Contrat Pôle de service 5

6 Axe 2 : DÉVELOPPER LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE ET LA PERFORMANCE DES ENTREPRISES Axe 3 : ORGANISER UN TERRITOIRE Équipements et installations économiques Immobilier d entreprises Logement apprentis Aides à l investissement des TPE Aménagements urbains Aménagement d un pré FABLAB dans le hall technologique de Saint- Agglo Création d un pôle commercial et de services à Bourgvallées (études) Construction de la Maison du Technopôle Réalisations de 3 opérations d immobilier d entreprises Construction d un bâtiment de bureaux dans une démarche d écoconstruction Valorisation et modernisation des archives municipales Création de 3 logements pour des apprentis Opération collective de modernisation de l artisanat et du commerce Saint- Agglo % / EPFN % / Saint- Agglo M 30 % 11 % (au titre du CT3) Saint- Agglo M 30 % / Saint- Agglo % 12 % Commune de Saint-Clairsur-L Elle / 40 % % Contrat Pôle de service Saint- Agglo % 15 % OPAH réalisation Saint- Agglo / 20 % Aménagement du cœur de Ville de Saintville - Études M 20 % / Parc urbain modèle à Saint % / Revitalisation du Bourg de Marigny (1 ère tranche) Commune de Marigny-le- Lozon % Contrat pôle de service 6

7 DURABLE ET SOLIDAIRE Politique sociale Création d un espace naturel de détente et de loisirs sur le site de la gare Création d une épicerie sociale et solidaire Volet cohésion sociale départemental dont Actions Territoriales en Faveur de la Jeunesse Commune de Condé-sur- Vire % 7 % (au titre du CT3) 5 M / 14 % Saint- Agglo / PROJETS À EXAMINER LORS DE LA REVOYURE DU CONTRAT (2019) Thématique Intitulé du projet Maître d ouvrage Rénovation du Normandy «Scène de musiques actuelles» - Equipements culturels, touristiques Travaux et numériques Commune de Condé-sur- Rénovation de la salle de cinéma Vire Aménagements urbains Aménagement du cœur de ville travaux de la tranche A Aménagement du quartier de la Dollée études et travaux Equipements et installations Création d un pôle commercial et de services à Bourgvallées économiques - Travaux EPFN Mobilité Maison de la mobilité (au regard du PDU) Saint- Agglo Enseignement supérieur Maison de l étudiant sur le campus (selon orientation du SRADDET) Saint- Agglo 7

8 LES CHIFFRES CLÉS DU CONTRAT DE TERRITOIRE 37 PROJETS D INVESTISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLO PROGRAMMÉS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT AXE 1 : 22 projets 1 dont 17 projets portés par Saint- Agglo et 5 par les communes AXE 2 : 8 projets pour l axe 2 dont 5 projets portés par Saint- Agglo AXE 3 : 7 projets pour l axe 3 dont 2 projets portés par Saint- Agglo 19 projets accompagnés par la RÉGION NORMANDIE 31 projets accompagnés par le DÉPARTEMENT DE LA MANCHE 38 M D INVESTISSEMENT PRÉVISIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLO AXE 1 : 20 M de projets (2.7M Région Normandie et 3.2 M Département) AXE 2 : 9.7M de projets (2.5 M Région Normandie et 800 K Département) AXE 3 : 8.3 M de projets (612 K Région Normandie et 1.2 M Département) 5.9 M : montant d intervention de la RÉGION NORMANDIE 5.25 M : montant d intervention du DÉPARTEMENT DE LA MANCHE au titre de Fonds de Développement du Territoire (FDT) D autres financements sont attendus sur certains projets (État, Europe, EPFN ). 8

9 L AGGLO EN CHIFFRES (Chiffres au 1 er janvier 2017) Contacts presse Saint- Agglo Cécile Fournier / cecile.fournier@saint-lo-agglo.fr [espace presse] Saint- Agglo Département de la Manche Héloïse Caillard heloise.caillard@manche.fr Manche CD50 Région Normandie Laure Wattinne / laure.wattinne@normandie.fr Emmanuelle Tirilly / emmanuelle.tirilly@normandie.fr Région Normandie 9