Rapport d expertise :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport d expertise :"

Transcription

1 Rapport d expertise : Effondrement de terrain Préfecture du Nord, Commune de Lille, BRGM/RP FR Juin, 2010 Cadre de l expertise : Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau Date de réalisation de l expertise : 4 juin 2010 Localisation géographique du sujet de l expertise : Lille (Nord) Auteurs BRGM : J. PICOT Demandeur : Préfecture du Nord, Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIRACED-PC)

2 L original du rapport muni des signatures des Vérificateurs et Approbateurs est disponible aux Archives du BRGM. Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. Ce rapport est le produit d une expertise institutionnelle qui engage la responsabilité civile du BRGM. Ce document a été vérifié et approuvé par : Approbateur : Nom : J.-R. MOSSMANN Date : 08/07/2010 Vérificateur : Nom : A. NACHBAUR Date : 22/06/2010 Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. Mots clés : expertise, appuis aux administrations, effondrement de terrain, commune de Lille, arrondissement de Lille, département du Nord, cavité souterraine, catiche. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : J. PICOT (2010) Préfecture du Nord, Commune de Lille, Effondrement de terrain, Rapport final. Rapport BRGM/RP FR. 22 p., 7 fig., 4 annexes. BRGM, 2010, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 Im 002

3 Synthèse Contexte : À la demande du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIRACED-PC) de la Préfecture du Nord le 28 mai 2010, le BRGM s est rendu sur place le 4 juin 2010 pour examiner les lieux d un effondrement de terrain apparu en septembre 2008 sur le site de la Faculté de Pharmacie de l Université Lille 2. Il s agissait, d une part, de constater l étendue des désordres et, d autre part, d établir un diagnostic en vue de sécuriser la zone concernée. Faits constatés : L effondrement s est produit en septembre L université Lille 2 avait alors mis en place un périmètre de sécurité. La mairie de Lille s est par la suite rendue sur place et a recommandé d agrandir le périmètre à cause d indices d affaissement de terrain à proximité. Cet effondrement de terrain était d environ 0,4 m de profondeur et de taille rectangulaire. Lors de notre visite, le 4 juin 2010, l effondrement était rebouché par de la terre végétale. Aucune mesure n a pu être prise. Aucune cicatrice d agrandissement n est visible sur le pourtour de l effondrement, ni d indices de désordre sur les bâtiments. Quelques mètres autour, les 2 affaissements de terrain d ordre centimétriques sont toujours discernables. Diagnostic du BRGM : Sur le secteur de la faculté de pharmacie de l Université de Lille 2, la présence de carrières souterraines de craie de type catiche est avérée (plans du SDICS, sondages BSS, carte géologique indiquant des champignonnières, plans des catiches). L effondrement est situé au droit d une ancienne carrière souterraine de craie de type catiche. Les sondages BSS et les plans des catiches indiqueraient que cette carrière est partiellement remblayée. D après sa localisation, l effondrement qui s est produit ici (ainsi que les affaissements voisins) sont très probablement en lien avec une carrière souterraine qui peut être : une catiche non remblayée ou une catiche partiellement remblayée (et/ou dont les remblais se sont tassés). D après les sondages à proximité, la cavité se situerait entre 6 et 13 m de profondeur à cet endroit. Recommandations du BRGM : Suite à notre visite sur site, nous recommandons de : maintenir le périmètre de sécurité de 10 m de rayon autour de l effondrement ainsi qu autour des autres indices d affaissement, empêchant toute personne de pénétrer dans l enceinte ; faire intervenir un bureau d études géotechniques, dans un délai de quelques semaines, afin de caractériser la nature et l extension de la cavité sur l ensemble du site de la Faculté de Pharmacie et de préconiser des travaux de confortement adaptés (comblement ou consolidation des terrains) compatibles avec la fonction du bâtiment, destiné à recevoir du public. La nature et le volume de la campagne de reconnaissance restent de la responsabilité du bureau d études. Les résultats de la campagne de sondage de 1965 devront être également utilisés ; en attendant, les conclusions des travaux, la mairie et la Préfecture doivent être informées de toute évolution significative sur le site de la Faculté de Pharmacie. Im 002 3

4 Sommaire 1. CONTEXTE SITUATION DU SITE SITUATION GEOGRAPHIQUE CADRE GEOLOGIQUE CONTEXTE SOUTERRAIN FAITS CONSTATES DIAGNOSTIC RECOMMANDATIONS ANNEXES COPIE DE LA CONVOCATION DE LA PREFECTURE DU NORD PLAN ET COUPES DES 9 SONDAGES REALISES SUR LE SITE DE LA FACULTE DE PHARMACIE EN PLANS ISSUS DU RAPPORT D INTERVENTION DU SDICS DE PLANS DES CARRIERES SOUTERRAINES TRANSMIS PAR LA MAIRIE DE LILLE (SOURCE : SDICS, 1982, 1/200 ET 1/1000) Im 002

5 1. Contexte À la demande du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIRACED-PC) de la Préfecture du Nord le 28 mai 2010, le BRGM s est rendu sur place le 4 juin 2010 pour examiner les lieux d un effondrement de terrain apparu en septembre 2008 sur le site de la Faculté de Pharmacie de l Université Lille 2. Il s agissait, d une part, de constater l étendue des désordres et, d autre part, d établir un diagnostic en vue de sécuriser la zone concernée. Etaient présents le jour de la visite : - M. GENY, Responsable des Services Administratifs et Technique, Université Lille 2 - M. CALVET, Coordinateur hygiène et sécurité, Université Lille 2 - Mlle Picot, Géologue Régional du BRGM Documents consultés : Source BDCavités 59 (brgm) Mairie de Lille Université Lille 2 Documents Fiche NPCAW Plans des catiches rue du Professeur Laguesse à Lille Rapport d intervention du SDICS 1 sur la faculté de pharmacie 28/11/ Situation du site 2.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE La faculté de pharmacie de l Université Lille 2 se situe au sud de Lille, à la limite de la commune de Loos (Figure 1). Elle est entourée : à l ouest par la rue du Professeur Laguesse et à l est par la rue Paul Doumer. 1 Service Départemental d Inspection des Carrières Souterraines Im 002 5

6 Faculté de pharmacie Figure 1: Localisation de la faculté de pharmacie (source : googlemaps.fr) L effondrement de terrain est situé à l ouest du bâtiment de la faculté de pharmacie (Figure 2), sur la parcelle cadastrée n 56 feuille TE 01. D après le coordinateur hygiène et sécurité de la faculté, il s est produit en septembre Les coordonnées géographiques Lambert II étendu ont été relevées à l aide d un GPS de terrain (précision 10 m) : X = m Y = m 6 Im 002

7 Figure 2 : Localisation de l effondrement sur un extrait de la carte topographique IGN 1/ CADRE GEOLOGIQUE La carte géologique au 1/ feuille de Lille (Figure 3) montre qu au droit de la faculté de pharmacie, le sol est composé de craie sénonienne. La carte indique également dans ce secteur la présence d une carrière souterraine abandonnée, autrefois utilisée comme champignonnière. Im 002 7

8 Figure 3 : Extrait de la carte géologique de Lille (n 14) Nous disposons par ailleurs de sondages issus de la Banque de données du Sous-Sol (BSS), pouvant renseigner sur la lithologie du sol de la commune, qui sont présentés à titre indicatif. Une série de 9 sondages a été réalisée en 1965 sur le site de la faculté de pharmacie en vue de la construction du bâtiment (Figure 4). Nous n avons pas connaissance des suites auxquelles aurait aboutit cette campagne. Les coupes de ces sondages sont consultables en annexe Im 002

9 00146D0531/S D0532/S D0535/S D0529/S D0534/S D0528/S D0533/S D0527/S D0530/S4 Figure 4 : carte de localisation des forages Ces forages indiquent que le sol est constitué : - de limons de 0,6 à 3 m d épaisseur, dont la base se situe entre 33,95 et 35,6 m NGF ; - de craie altérée (décrite comme de la marne crayeuse) allant jusqu à 2,2 m d épaisseur ; - de craie saine dont le toit se situe entre 31,75 et 34,5 m NGF, soit entre 1,8 et 4,5 m de profondeur. Ils indiquent également la présence ou l absence de vide : - les sondages 00146D0535/S9 et 00146D0534/S8 ne détectent aucun vide ni aucun remblai ; - les sondages 00146D0527/S1, 00146D0530/S4 et 00146D0533/S7 détectent un vide franc dont le toit se situe entre 6 et 7,8 m de profondeur selon les sondages. L ouverture des vides recoupés est comprise entre 2,9 et 7 m ; - les sondages 00156D0528/S2, 00146D0529/S3, 00146D0531/S5 et 00146D0532/S6 indiquent des zones remblayées par de la craie en blocs de dimensions variables. Le toit de ces remblais se rencontre entre 4,6 et 8,2 m de profondeur. Leur épaisseur varie de 3,2 m à 8,9 m Ils indiquent également la présence d une nappe phréatique entre 13,75 et 15,6 m de profondeur. Ces sondages témoignent de la présence de cavités souterraines, remblayées ou non, au droit de ce site. Im 002 9

10 2.3 CONTEXTE SOUTERRAIN La faculté de pharmacie est implantée dans une zone où les cavités souterraines sont avérées. Le rapport du SDICS de 2005 et la fiche NPCAW ( mentionnent la présence de catiches à l est du bâtiment (annexe 6.3). Les plans retrouvés à la mairie de Lille, réalisés par le SDICS en 1982 (échelle 1/200 et 1/1000), indiquent la présence de catiches à l ouest et au droit du bâtiment de la faculté de pharmacie, qui seraient remblayées à l aplomb de l effondrement (annexe 6.4). 3. Faits constatés L effondrement s est produit en septembre L université Lille 2 avait alors mis en place un périmètre de sécurité. La mairie de Lille s est par la suite rendue sur place et a recommandé d agrandir le périmètre à cause d indices d affaissement de terrain à proximité. Cet effondrement de terrain était d environ 0,4 m de profondeur et de taille rectangulaire Lors de notre visite, le 4 juin 2010, l effondrement était rebouché par de la terre végétale (Figure 5). Aucune mesure n a pu être prise. Aucune cicatrice d agrandissement n est visible sur le pourtour de l effondrement, ni d indices de désordre sur les bâtiments. Quelques mètres autour, les 2 affaissements de terrain d ordre centimétriques sont toujours discernables. Affaissement n 1 Affaissement n 2 Effondrement de septembre ,5 m ~3 m Figure 5 : Vue actuelle de la zone d effondrement. Les photographies suivantes proviennent de la faculté de pharmacie (Figure 6 et Figure 7). 10 Im 002

11 Figure 6 : Vue générale de l effondrement en septembre 2008 (photo prise par l Université Lille 2) Figure 7 : Vue générale de l effondrement en septembre 2008 (photo prise par l Université Lille 2) Im

12 4. Diagnostic Sur le secteur de la faculté de pharmacie de l Université de Lille 2, la présence de carrières souterraines de craie de type catiche est avérée (plans du SDICS, sondages BSS, carte géologique indiquant des champignonnières, plans des catiches). L effondrement est situé au droit d une ancienne carrière souterraine de craie de type catiche. Les sondages BSS et les plans des catiches indiqueraient que cette carrière est partiellement remblayée. Aucune information n a pu être récupérée quand à la nature de ce remblaiement. D après sa localisation, l effondrement qui s est produit ici (ainsi que les affaissements voisins) sont très probablement en lien avec une carrière souterraine qui peut être : - une catiche non remblayée - ou une catiche partiellement remblayée (et/ou dont les remblais se sont tassés). D après les personnes présentes lors de notre intervention, il n y a pas eu d évolution des affaissements depuis 2 ans. D après les sondages à proximité, la cavité se situerait entre 6 et 13 m de profondeur à cet endroit. 5. Recommandations Suite à notre visite sur site, nous recommandons de : maintenir le périmètre de sécurité de 10 m de rayon autour de l effondrement ainsi qu autour des autres indices d affaissement, empêchant toute personne de pénétrer dans l enceinte ; faire intervenir un bureau d études géotechniques, dans un délai de quelques semaines, afin de caractériser la nature et l extension de la cavité sur l ensemble du site de la Faculté de Pharmacie et de préconiser des travaux de confortement adaptés (comblement ou consolidation des terrains) compatible avec la fonction du bâtiment, destiné à recevoir du public. La nature et le volume de la campagne de reconnaissance restent de la responsabilité du bureau d études. Les résultats de la campagne de sondage de 1965 devront être également utilisés ; en attendant les conclusions des travaux, la mairie et la Préfecture doivent être informées de toute évolution significative sur le site de la Faculté de Pharmacie. 12 Im 002

13 6. Annexes 6.1 COPIE DE LA CONVOCATION DE LA PREFECTURE DU NORD Im

14 6.2 PLAN ET COUPES DES 9 SONDAGES REALISES SUR LE SITE DE LA FACULTE DE PHARMACIE EN D0527/S1 14 Im 002

15 00146D0529/S D0528/S2 Im

16 00146D0531/S D0530/S4 16 Im 002

17 00146D0533/S D0532/S6 Im

18 00146D0535/S D0534/S8 18 Im 002

19 6.3 PLANS ISSUS DU RAPPORT D INTERVENTION DU SDICS DE 2005 Im

20 6.4 PLANS DES CARRIERES SOUTERRAINES TRANSMIS PAR LA MAIRIE DE LILLE (SOURCE : SDICS, 1982, 1/200 ET 1/1000) Les surfaces rouges indiquent les zones de carrières souterraines. L effondrement de terrain étudié ici a été repositionné sur ces plans à l aide de ses coordonnées géographiques (2.1 Situation géographique). Le 2 ème plan indique que la carrière souterraine présente au droit de la faculté de pharmacie est remblayée. 20 Im 002

21 Im

22 22 Im 002

23 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 - France Tel Service Géologique Régional Nord-Pas-de-Calais Synergie Park 6 ter, rue Pierre et Marie Curie Lezennes France Tél. :

24

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Saint-Ferjeux (25) Découverte d une cavité karstique sur un site RTE BRGM/RP-61330-FR janvier 2011 Cadre de l expertise : Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau Date

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Avis sur le dimensionnement d ouvrages hydrauliques au droit du collège de Bandrélé BRGM/RP-61292-FR Juin, 2012 Appuis aux administrations Appuis à la police

Plus en détail

Observations et recommandations suite à deux effondrements de terrain. Commune de Grandvilliers (Oise) Compte rendu de la visite du 20 septembre 2006

Observations et recommandations suite à deux effondrements de terrain. Commune de Grandvilliers (Oise) Compte rendu de la visite du 20 septembre 2006 Observations et recommandations suite à deux effondrements de terrain Commune de Grandvilliers (Oise) Compte rendu de la visite du 20 septembre 2006 Rapport final BRGM/RP-54943-FR novembre 2006 Observations

Plus en détail

Fissuration sur une habitation située en sommet de falaise, parcelle G 80, Commune de Donville-les-Bains (Manche) Avis du Brgm.

Fissuration sur une habitation située en sommet de falaise, parcelle G 80, Commune de Donville-les-Bains (Manche) Avis du Brgm. Fissuration sur une habitation située en sommet de falaise, parcelle G 80, Commune de Donville-les-Bains (Manche) Avis du Brgm Rapport final BRGM/RP-56478-FR Juin 2008 Fissuration sur une habitation située

Plus en détail

Forages Domestiques. Documentation à destination des Mairies et services de l Etat Déclaration en ligne. BRGM/RP09-169-FR Janvier 2010

Forages Domestiques. Documentation à destination des Mairies et services de l Etat Déclaration en ligne. BRGM/RP09-169-FR Janvier 2010 Forages Domestiques Documentation à destination des Mairies et services de l Etat Déclaration en ligne BRGM/RP09-169-FR Janvier 2010 Forages Domestiques Documentation à destination des Mairies et services

Plus en détail

Pour l identification des captages d eau souterraine : le code BSS, code national du point d eau

Pour l identification des captages d eau souterraine : le code BSS, code national du point d eau Pour l identification des captages d eau souterraine : le code BSS, code national du point d eau Qu est ce qu un code BSS? Le code BSS correspond au code national du dossier de l ouvrage souterrain au

Plus en détail

Avis sur la remontée d eau à Vaudreching (57) Lorraine

Avis sur la remontée d eau à Vaudreching (57) Lorraine Avis sur la remontée d eau à Vaudreching (57) Lorraine Mars 2010 Fourniguet G. Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 10EAUG16 «Appui à l exercice de la police des eaux».

Plus en détail

Guide pratique. Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière

Guide pratique. Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière Guide pratique Guide pratique (études de sol et de filière) proposé par le Conseil Général de l Orne - SATTEMA 1 Guide pratique 1. Préambule Le présent

Plus en détail

Etude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 01-GEO-120. mars 2002 BRGIWRP-51574 -FR H. GARIN

Etude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 01-GEO-120. mars 2002 BRGIWRP-51574 -FR H. GARIN Etat des activités et opération réalisées dans le cadre de la Banque des données du Sous-sol en Région Provence-Alpes-Côte d'azur au titre de l'année 2001 Etude réalisée dans le cadre des opérations de

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Commune de Groix (56), Aménagements et stabilité de la falaise sud (Quai Suet) de Port-Tudy : Avis du BRGM BRGM/RP- 62270-FR Mars 2013 Appuis aux administrations

Plus en détail

R 32626 CHA 4S 91 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LUCIEN PINEL S.A

R 32626 CHA 4S 91 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LUCIEN PINEL S.A R 32626 CHA 4S 91 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LUCIEN PINEL S.A PROJET D'OUVERTURE D'UNE CARRIERE DE CRAIE A COULOMMES-ET-MARQUENY (ARDENNES) AVIS HYDROGEOLOGIQUE JP. DROESCH AVRIL 1991 BRGM

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Avis hydrogéologique suite aux inondations par remontée de nappe dans le cadre d une demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle sur la commune de Plouédern (29)

Plus en détail

w brgm Observations réalisées suite à un effondrement de terrain C o m m u n e de Prouville (Somme)

w brgm Observations réalisées suite à un effondrement de terrain C o m m u n e de Prouville (Somme) Observations réalisées suite à un effondrement de terrain C o m m u n e de Prouville (Somme) Compte rendu de la visite du 30 octobre 2006 \ * ' ' / Rapport final BRGM/RP-55050-FR novembre 2006 w brgm Génciencn

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF Dossier de Déclaration et de Mise en Place d un Assainissement Non Collectif De Type : Fosse Toutes Eaux avec Epandage souterrain en sol naturel A ETABLIR

Plus en détail

La mission de la Pierre Angulaire

La mission de la Pierre Angulaire La mission de la Pierre Angulaire Effectuer le recensement du petit patrimoine bâti du Périgord C est recenser le petit patrimoine en établissant des dossiers d inventaire qui doivent répondre à une norme

Plus en détail

LA GARELIERE IMMOBILIERE. Création d un lotissement, Lieu-dit «Les Singles», 17 750 ETAULES - Sondages et essais d infiltration

LA GARELIERE IMMOBILIERE. Création d un lotissement, Lieu-dit «Les Singles», 17 750 ETAULES - Sondages et essais d infiltration LA GARELIERE IMMOBILIERE Création d un lotissement, Lieu-dit «Les Singles», 17 750 ETAULES - Sondages et essais d infiltration COMPTE RENDU DES RESULTATS Dossier n Indice Date 0 10/07/2013 Etabli par Vérifié

Plus en détail

26110 NYONS - Téléphone : Le 66 et le 988 à NYONS

26110 NYONS - Téléphone : Le 66 et le 988 à NYONS MAIRIE DE NYONS 26110 NYONS - Téléphone : Le 66 et le 988 à NYONS SONDAGE DE RECONNAISSANCE EN VUE DE L'IMPLANTATION DU NOUVEAU CIMETIERE DANS LE QUARTIER DE LA ROCHETTE - NYONS [26] par J. PUTALLAZ BUREAU

Plus en détail

PREFECTURE DU LOIRET. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service eau, environnement et forêt Mission Inter Services de l'eau M.I.S.E.

PREFECTURE DU LOIRET. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service eau, environnement et forêt Mission Inter Services de l'eau M.I.S.E. PREFECTURE DU LOIRET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service eau, environnement et forêt Mission Inter Services de l'eau M.I.S.E. du Loiret CREATION DE SONDAGES, FORAGES, PUITS ET OUVRAGES SOUTERRAINS

Plus en détail

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL B.P. 6009-45060 Orléans Cedex - Tél.: (38) 63.80.01 ANALYSE DES DONNEES GEOLOGIQUES ET HYDROGECLOGIQUES RELATIVES AUX DEPOTS D'HYDROCARBURES

Plus en détail

Commune d'annet-sur-marne

Commune d'annet-sur-marne PREFECTURE DE SEINE ET MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT PROJET SERVICE ETUDES ET PROSPECTIVE Commune d'annet-sur-marne ------------- Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPR)

Plus en détail

Hébergement et maintenance des sites risques MEDDTL-DGPR BRGM. Rapport final

Hébergement et maintenance des sites risques MEDDTL-DGPR BRGM. Rapport final Hébergement et maintenance des sites risques MEDDTL-DGPR BRGM Rapport final BRGM/RP-60476-FR novembre 2011 Hébergement et maintenance des sites risques MEDDTL-DGPR BRGM Rapport final BRGM/RP- 60476-FR

Plus en détail

Base de données des pierres en œuvre et de restauration des monuments historiques et des carrières correspondantes

Base de données des pierres en œuvre et de restauration des monuments historiques et des carrières correspondantes Liberte. Egdtm. Fioieiniis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DAPA Base de données des pierres en œuvre et de restauration des monuments historiques et des carrières correspondantes Etat d'avancement des travaux réalisés

Plus en détail

Affaire n : ET00239 Document n ET00239/ GE IND 0. INDICE Date établi vérifié modification NB pages

Affaire n : ET00239 Document n ET00239/ GE IND 0. INDICE Date établi vérifié modification NB pages FRANCE MAISON PASSIVE LOT N 5 LIEU-DIT «PETARD» CINTEGABELLE (31) ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION MISSION G2 PHASE AVP DOSSIER N ET00239 Affaire n : ET00239 Document n ET00239/ GE IND 0 INDICE Date établi

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE RÈGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENT DE TERRAIN SUR LES COMMUNES DE BEAULIEU-LES-FONTAINES, CANDOR, ECUVILLY ET MARGNY-AUX-CERISES (OISE) FEVRIER 2009 TITRE

Plus en détail

MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE. Création du lotissement communal des Sulkys, Avenue de l Hippodrome, 17 340 Châtelaillon-Plage

MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE. Création du lotissement communal des Sulkys, Avenue de l Hippodrome, 17 340 Châtelaillon-Plage MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE Création du lotissement communal des Sulkys, Avenue de l Hippodrome, 17 340 Châtelaillon-Plage ETUDE GÉOTECHNIQUE PRELIMINAIRE DE SITE Dossier n Etabli par Vérifié par Indice

Plus en détail

Effondrement de terrain

Effondrement de terrain MISSION INTERSERVICES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX PRÉFECTURE DE LA SARTHE Effondrement de terrain Introduction De part sa situation géographique à la frontière entre le Bassin Parisien et le Massif Armoricain,

Plus en détail

ETUDE DE L ALEA D AFFAISSEMENT ET D EFFONDREMENT DU VIEUX VILLAGE DE BREIL SUR ROYA

ETUDE DE L ALEA D AFFAISSEMENT ET D EFFONDREMENT DU VIEUX VILLAGE DE BREIL SUR ROYA SOMMAIRE 1 Origine et définition de l étude 2 - Phénomènes naturels étudiés - Phénomène d affaissement - Phénomène d effondrement 3 Contexte géologique du village - Alluvions -Gypse 4 Eléments étudiés

Plus en détail

L implantation des piézomètres devra être réalisée par un hydrogéologue.

L implantation des piézomètres devra être réalisée par un hydrogéologue. Création ou réhabilitation de piézomètres pour le suivi de la nappe de la Têt dans le cadre de la surveillance de la station d épuration et d un bassin d orage Cadre de la prestation La Communauté d Agglomération

Plus en détail

Direction des Risques du Sol et du Sous-sol DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Direction des Risques du Sol et du Sous-sol DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD RAPPORT D ÉTUDE 18/07/2014 DRS-13-132929-05874B Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la réduction du risque lié à la présence d une cavité souterraine Phase 2 : Démarche type pour la gestion du risque

Plus en détail

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR Décembre 2006 Appui SIE : Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR décembre 2006 Étude réalisée

Plus en détail

Recherche d'eau sur la commune de Rouziers-de- Touraine en Indre-et-Loire

Recherche d'eau sur la commune de Rouziers-de- Touraine en Indre-et-Loire Recherche d'eau sur la commune de Rouziers-de- Touraine en Indre-et-Loire Etude prévisionnelle de l'influence d'un captage sur la nappe du Cénomanien par simulation mathématique Etude réalisée dans le

Plus en détail

APTITUDE DE LA THERMOGRAPHIE INFRAROUGE À DÉTECTER LES FISSURES ET NIDS D ABIELLE DANS LE BÉTON

APTITUDE DE LA THERMOGRAPHIE INFRAROUGE À DÉTECTER LES FISSURES ET NIDS D ABIELLE DANS LE BÉTON APTITUDE DE LA THERMOGRAPHIE INFRAROUGE À DÉTECTER LES FISSURES ET NIDS D ABIELLE DANS LE BÉTON J. RHAZI, S. NAAR Groupe de Recherche sur l Auscultation et l Instrumentation Département de génie civil

Plus en détail

Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois

Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois Mise en place d opérations de réduction du risque Partie 1 : Elaboration du PPRN Mouvement de Terrain

Plus en détail

LE DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

LE DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE LE DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE PETIT GUIDE ILLUSTRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE Le Conseil dʼarchitecture, dʼurbanisme et de lʼenvironnement du Gard vous propose ce guide pour vous permettre de répondre

Plus en détail

CETE de l'ouest DLRC d'angers. communal. Description générale

CETE de l'ouest DLRC d'angers. communal. Description générale CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Broc Visite du 29 novembre 2012 La réunion s'est tenue avec M. Chevallier, maire de la commune. Le Maire est présent sur la commune depuis près de 70 ans,

Plus en détail

Actualisation des données cartographiques de la base Carol (DREAL PACA)

Actualisation des données cartographiques de la base Carol (DREAL PACA) Actualisation des données cartographiques de la base Carol (DREAL PACA) Rapport final BRGM/RP-59264-FR Décembre 2010 G. GONZALEZ Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public (ou projets

Plus en détail

Projet photovoltaïque de Villebois Compléments au permis de construire n 00144415A0002 1

Projet photovoltaïque de Villebois Compléments au permis de construire n 00144415A0002 1 (Ain) Demande présentée par CN AIR, filiale 100% 2, rue André Bonin 69316 LYON Cedex 04 Contact : Martin FORCET - 04 26 23 19 88 m.forcet@cnr.tm.fr Projet photovoltaïque de Villebois Compléments au permis

Plus en détail

A noter que le simple renseignement des cases du présent guide-formulaire ne saurait, en aucun cas, garantir le caractère complet du dossier

A noter que le simple renseignement des cases du présent guide-formulaire ne saurait, en aucun cas, garantir le caractère complet du dossier CREATION DE SONDAGES, DE FORAGES, DE PUITS, D OUVRAGES SOUTERRAINS (Nomenclature 1.1.1.0) *** GUIDE-FORMULAIRE Ce guide a pour but de vous aider à construire votre dossier de déclaration au titre du Code

Plus en détail

GUIDE-FORMULAIRE pour la création de sondages, de forages, de puits, d ouvrages souterrains et le prélèvement d eaux souterraines dans une I.C.P.E.

GUIDE-FORMULAIRE pour la création de sondages, de forages, de puits, d ouvrages souterrains et le prélèvement d eaux souterraines dans une I.C.P.E. Direction de la cohésion sociale et du développement durable ------- Bureau de l environnement et du développement durable ------- GUIDE-FORMULAIRE pour la création de sondages, de forages, de puits, d

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE POLLUTION SUR DES TAS DE TERRES ISSUS D UN DEPOT SAUVAGE SITE D AULNAY SOUS BOIS (93)

DIAGNOSTIC DE POLLUTION SUR DES TAS DE TERRES ISSUS D UN DEPOT SAUVAGE SITE D AULNAY SOUS BOIS (93) DIAGNOSTIC DE POLLUTION SUR DES TAS DE TERRES ISSUS D UN DEPOT SAUVAGE LISTE DE DIFFUSION : GERARD FILIS FRANÇOIS DUPERRIER DELTAVILLE SERVICE LABORATOIRE - JL MARTRES - 20 MAI 2013 TABLE DES MATIERES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SONDAGE

CAHIER DES CHARGES SONDAGE Maître d Ouvrage Amiens Aménagement CAHIER DES CHARGES SONDAGE AMENAGEMENT ZAC RENANCOURT Bureau d étude OGI 27 rue Garibaldi 93100 Montreuil Tél : 01.41.58.55.69 Fax : 01.41.58.55. Mail :ogi@ogi2.fr Le

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

RAPPORT. Passage piétons souterrain. Gare SNCF de Clamart SERVICE HYGIENE ARCHITECTE CONSEIL MAIRIE DE CLAMART. NSE architecture

RAPPORT. Passage piétons souterrain. Gare SNCF de Clamart SERVICE HYGIENE ARCHITECTE CONSEIL MAIRIE DE CLAMART. NSE architecture MAIRIE DE CLAMART SERVICE HYGIENE NSE architecture ARCHITECTE CONSEIL Place Maurice GUNSBOURG Tél : 01-46-62-35-35 Fax : 01-46-62-35-68 Tél : 01.46.62.36.47 34 rue de TURIN 75008 PARIS Tél : 09 54 79 33

Plus en détail

Aléa sismique et microzonage de l agglomération de Port-au-Prince

Aléa sismique et microzonage de l agglomération de Port-au-Prince Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Aléa sismique et microzonage de l agglomération de Port-au-Prince Le

Plus en détail

INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION. Ce formulaire doit être déposé en triple exemplaires :

INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION. Ce formulaire doit être déposé en triple exemplaires : INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION Code du sport section 6 articles A322-142 à A322-146 Article 37 de la loi n 84-610 du 16/07/1984 Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 Ce

Plus en détail

Monsieur le Directeur Général CHRO La Source 14, avenue de l hôpital BP 6709 45067 ORLEANS

Monsieur le Directeur Général CHRO La Source 14, avenue de l hôpital BP 6709 45067 ORLEANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS INSNP-OLS-2011-1423 Orléans, le 12 juillet 2011 Objet : Inspection n INSNP-OLS-2011-1423 du 7 juillet 2011 Scanographie Monsieur le Directeur Général CHRO La Source

Plus en détail

Etat de conservation : établissement industriel désaffecté ; restauré

Etat de conservation : établissement industriel désaffecté ; restauré Département : IA000315 Aire d'étude : Limoges Lieu-dit : Romanet (zone industrielle) Adresse : Jean-Baptiste-Say (rue) 9 Dénomination : usine de bonneterie ; usine de confection Destinations : école professionnelle

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Arc Express débat public sur le métro de rocade

Arc Express débat public sur le métro de rocade Arc Express débat public sur le métro de rocade DOSSIER DES ÉTUDES étude Insertion de tracés, impact sommaire et rédaction du DOCP (SETEC TPI /XELIS / INGEROP) AVERTISSEMENT Les études préalables, dont

Plus en détail

Faculté Polytechnique

Faculté Polytechnique Faculté Polytechnique Méthodes d'investigation et de détection utilisables et prévention des effondrements Colloque Effondrements et affaissements de sol Wépion, 3 avril 2014 Olivier Kaufmann, Nicolas

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif DIRECTION DE L EQUIPEMENT RURAL ET DE L AGRICULTURE Service d Assistance à l Assainissement Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif GÉNÉRALITÉS Demandeur

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MARCHE N 07-2015

CAHIER DES CHARGES MARCHE N 07-2015 CAHIER DES CHARGES MARCHE N 07-2015 FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE RAYONNAGES FIXES DESTINES A L ARCHIVAGE DES DOSSIERS DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN Acheteur public : Centre de Gestion de

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

Les risques liés aux cavités L exemple de la région parisienne

Les risques liés aux cavités L exemple de la région parisienne Les risques liés aux cavités L exemple de la région parisienne Anne-Marie Prunier Leparmentier Inspection générale des Carrières 4 avril 2013 CFGI SGF - CNAM 1/45 Sommaire I. Des incidents à la création

Plus en détail

Mise en sécurité d effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé Application au département du Nord (59) Guide technique local à l

Mise en sécurité d effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé Application au département du Nord (59) Guide technique local à l Mise en sécurité d effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé Application au département du Nord (59) Guide technique local à l usage des particuliers De nombreuses communes sont situées

Plus en détail

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Ce document et proposé aux particuliers par le Conseil Général de la Manche afin de les guider dans la réalisation

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Missions du SPANC Fonctionnement d un ANC Procédures et Règlementation Campagnes de vidanges Missions du SPANC Le SPANC? C est le Service Public

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail

Prise en compte des cavités naturelles ou anthropiques pour le dimensionnement des fondations

Prise en compte des cavités naturelles ou anthropiques pour le dimensionnement des fondations Journée technique du CFMS Groupe de Travail "Fondations d éoliennes" Prise en compte des cavités naturelles ou anthropiques pour le dimensionnement des fondations (ANTEA - Thierry PIRRION) 1 Sommaire 1.

Plus en détail

BRGM/RP RP- 54 787 - FR

BRGM/RP RP- 54 787 - FR Aide à la mise au point d une méthodologie de traitement de la couverture territoriale SPOT 5 pour le calcul des superficies dégradées par l ancienne activité minière en Nouvelle-Calédonie Rapport final

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNAL

NOTICE EXPLICATIVE POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNAL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PYRENEES ORIENTALES NOTICE EXPLICATIVE POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNAL DECEMBRE 2006 Préambule Le risque feux de

Plus en détail

COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP18 57 710 AUMETZ Tél. : 03 82 91 90 63 Fax : 03 82 91 99 91 N AFFAIRE : 15084A B A MODIFICATION

COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP18 57 710 AUMETZ Tél. : 03 82 91 90 63 Fax : 03 82 91 99 91 N AFFAIRE : 15084A B A MODIFICATION COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP18 57 710 AUMETZ Tél. : 03 82 91 90 63 Fax : 03 82 91 99 91 COMMUNE D AUMETZ rues d Ottange, de l Eglise, des Prés, Saint-Martin et place de l Hôtel de Ville

Plus en détail

Arquèves (visite du 04/10/2013) Présents : Fr.Blary / R. Jonvel

Arquèves (visite du 04/10/2013) Présents : Fr.Blary / R. Jonvel Arquèves (visite du 04/10/2013) Présents : Fr.Blary / R. Jonvel Nature du site 1 - Un cellier en pierres de taille voûté en berceau 2 - Une cave en pierres de taille voûtée en berceau 3 - Apparition d

Plus en détail

Carte ALEAS Mont Faron - Toulon

Carte ALEAS Mont Faron - Toulon Carte ALEAS Mont Faron - Toulon Jean-Luc GENOIS CETE Méditerranée Marie MALASCRABES CETE Méditerranée Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée www.cete-mediterranee.fr Le CETE... Centre

Plus en détail

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE À l attention de Mme GUEDEZ D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE

Plus en détail

La géothermie (exploitation par forage)

La géothermie (exploitation par forage) 22 Plusieurs codes réglementaires sont impliqués. La réglementation instaurée par le code de l environnement encadre la géothermie suivant son usage domestique ou non. Ainsi, l article R.214-5 du code

Plus en détail

GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE : cartographies des zonages réglementaires

GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE : cartographies des zonages réglementaires GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE : cartographies des zonages réglementaires Margaret Herbaux responsable thématique «Risques mouvement de terrain» Session 21 mai 2015 1/28 Plan 1) Rappel du contexte réglementaire

Plus en détail

PROSPECTION GEOPHYSIQUE POUR L ORPHELINAT CHILDREN S HOME. Sano Khokana Népal

PROSPECTION GEOPHYSIQUE POUR L ORPHELINAT CHILDREN S HOME. Sano Khokana Népal PROSPECTION GEOPHYSIQUE POUR L ORPHELINAT CHILDREN S HOME Sano Khokana Népal S.A.R.L GEOGEOPHY Jean-Marc Ragot FONDATION SOGREAH Les Taureaux Nord RAPPORT 10/03/686 26300 Besayes Mars 2010 Tel/Fax/rep

Plus en détail

Cahier des Charges. Acquisition de deux robots industriels polyarticulés 6 axes

Cahier des Charges. Acquisition de deux robots industriels polyarticulés 6 axes A Lannion, le 10 février 2010 Cahier des Charges Acquisition de deux robots industriels polyarticulés 6 axes Rue des cordiers BP 80349 22303 Lannion Cedex Tél : 02 96 05 61 71 Fax : 02 96 37 25 83 1 SOMMAIRE

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements Mairie de PLOUGOURVEST Bourg 29400 PLOUGOURVEST Téléphone : 02 98 68 53 49 Télécopie : 02 98 68 55 89 mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Plus en détail

ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CAHIER DES CHARGES

ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CAHIER DES CHARGES Service : Contact Courriel: Objet Assainissement Non Collectif Sophie Ramette Vincent Brébant Cahier des charges étude de définition (D3) ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Reims, vendredi 20 décembre 2013

DOSSIER DE PRESSE. Reims, vendredi 20 décembre 2013 DOSSIER DE PRESSE Reims, vendredi 20 décembre 2013 Croix-Rouge : inauguration de la nouvelle antenne municipale et de la nouvelle antenne du C. C.A.S. Vendredi 20 décembre 2013 Sommaire Communiqué Un nouveau

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE N DPC/2006-I/2/177

Plus en détail

BRGM L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LA TERRE

BRGM L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LA TERRE BRGM L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LA TERRE L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LA TERRE MAIRIE DE SURY-AUX-BOIS EXPERTISE GEOTECHNIQUE D'UNE MAISON FISSUREE SUR LA COMMUNE DE SURY-AUX-BOIS (LOIRET) par J.M. BOIRAT

Plus en détail

Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC

Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC Objectifs : - Proposer une forme commune pour les études de filière aux bureaux d études qui, en s engageant dans la charte,

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

PARTIE 1 Les objectifs de l étude

PARTIE 1 Les objectifs de l étude Etat des lieux de l assainissement non collectif Commune d ORCINES 22/09/2015 PARTIE 1 Les objectifs de l étude Bref rappel du contexte réglementaire Objectifs de ce diagnostic CONTEXTE REGLEMENTAIRE Loi

Plus en détail

Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif AMÉNAGEMENT Assainissement Non Collectif Étude de définition de filière DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 2 3 B IDENTIFICATION DE LA PARCELLE. ÉTUDE DE DEFINITION DE FILIERE D

Plus en détail

Présentation des investigations et études géotechniques

Présentation des investigations et études géotechniques Journée technique du CFMS Groupe de Travail "Fondations d éoliennes" Présentation des investigations et études géotechniques Frédéric DURAND Journée du 20 octobre 2009 1 Sommaire Préambule sur les modules

Plus en détail

: atelier de décoration ; centre de formation

: atelier de décoration ; centre de formation Département : 87 IA87000163 Aire d'étude Adresse : Limoges : Hyacinthe-Faure (rue) 39 ; Fizot-Lavergne (rue) 2 Dénomination Précision : usine de porcelaine : atelier de décoration ; centre de formation

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE Guide pratique du particulier Envie de vous lancer dans un projet de construction neuve? Envie d aménager vos locaux ou de modifier votre façade? Vous êtes

Plus en détail

L analyse des cartes, récentes ou anciennes, répond à plusieurs objectifs :

L analyse des cartes, récentes ou anciennes, répond à plusieurs objectifs : Cartes et plans L analyse des cartes, récentes ou anciennes, répond à plusieurs objectifs : prises isolément, elles donnent une image du cours d eau dans son contexte géographique et historique. C est

Plus en détail

: maison de notable dite les Tilleuls, actuellement mairie

: maison de notable dite les Tilleuls, actuellement mairie Département : 78 Référence : IA78001156 Aire d'étude : Andrésy Commune : Andrésy Adresse : Noël-Marc (boulevard) Titre courant Dénomination Appellation(s) : maison de notable dite les Tilleuls, actuellement

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif 2014 Communauté de Communes Centre Dombes ZAC de la Tuilerie BP 6 01330 VILLARS LES DOMBES Tel : 04.74.98.47.15

Plus en détail

Charte de qualité pour les installateurs des systèmes photovoltaïques

Charte de qualité pour les installateurs des systèmes photovoltaïques PRÉFET D INDRE-ET-LOIRE Charte de qualité pour les installateurs des systèmes photovoltaïques Une ambition commune, des objectifs raisonnés, un engagement partagé PRÉAMBULE L adhésion des entreprises d

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Société Lorraine d Habitat C.S 90 150 2 Passage Sébastien Bottin 54 003 NANCY CEDEX MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE REPERAGE ET DIAGNOSTIC AMIANTE

Plus en détail

Concession de Gorge Noire (Savoie) Rapport de visite et d'évaluation des travaux de mise en sécurité.

Concession de Gorge Noire (Savoie) Rapport de visite et d'évaluation des travaux de mise en sécurité. Ministère de l'industrie, de la Poste et des Télécommunications Concession de Gorge Noire (Savoie) Rapport de visite et d'évaluation des travaux. Etude réalisée dans le cadre des actions de Sewice public

Plus en détail

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE-2012-0634 du 15 février 2012.

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE-2012-0634 du 15 février 2012. REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 février 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-008140 Monsieur le Directeur de l Aménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE OBJET : Contrôle

Plus en détail

Site de Salsigne (Aude) Gestion et surveillance 2007-2010. BRGM/RP-59620 - Février 2011

Site de Salsigne (Aude) Gestion et surveillance 2007-2010. BRGM/RP-59620 - Février 2011 Site de Salsigne (Aude) Gestion et surveillance 2007-2010 BRGM/RP-59620 - Février 2011 Site de Salsigne (Aude)Gestion et surveillance 2007-2010 BRGM/ RP- 59620 Février 2011 A. Girard Vérificateur : Nom

Plus en détail

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette...

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette... Les pièces à joindre à un dossier de permis de construire NOTICE EXPLICATIVE Vous trouverez ci-dessous la nature et le détail d établissement des 8 pièces du formulaire nécessaire à l établissement du

Plus en détail

Réalisation d une campagne de sondages dans la plaine alluviale du Rhône à Péage-de-Roussillon Rapport de mesure

Réalisation d une campagne de sondages dans la plaine alluviale du Rhône à Péage-de-Roussillon Rapport de mesure Réalisation d une campagne de sondages dans la plaine alluviale du Rhône à Péage-de-Roussillon Rapport de mesure Réalisation Nicolas Talaska, Anthony Guinchard Juin 2014 1 Table des matières 1. Contexte

Plus en détail

S3PI Hainaut-Cambrésis 08 octobre 2015. La démarche de réhabilitation d un site pollué. Illustrations concrètes.

S3PI Hainaut-Cambrésis 08 octobre 2015. La démarche de réhabilitation d un site pollué. Illustrations concrètes. S3PI Hainaut-Cambrésis 08 octobre 2015 La démarche de réhabilitation d un site pollué. Illustrations concrètes. L ingénierie au service de l environnement Groupe international d ingénierie et de conseil

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement

Plus en détail

Appel d offre N 03/2015 Pour la fourniture de matériels de laboratoire Lot N 9

Appel d offre N 03/2015 Pour la fourniture de matériels de laboratoire Lot N 9 Appel d offre N 03/2015 Pour la fourniture de matériels de laboratoire Lot N 9 Cahier des prescriptions spéciales 1 SOMMAIRE Article I. Objet de l appel d offre Article II. Engagements du fournisseur Article

Plus en détail

RAPPORT D ÉTUDE GEODERIS N2009/013DE-09 NAT 2140 DRS-10-111954-02874A

RAPPORT D ÉTUDE GEODERIS N2009/013DE-09 NAT 2140 DRS-10-111954-02874A RAPPORT D ÉTUDE GEODERIS N2009/013DE-09 NAT 2140 DRS-10-111954-02874A 10/05/2010 Annexe technique au guide d élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers Guide d investigation en zone d aléa

Plus en détail

Novembre 2011. SETIS - GROUPE DEGAUD 20, rue Paul Helbronner 38100 GRENOBLE : 04 76 23 31 36 : 04 76 23 03 63 Environnement@groupe-degaud.

Novembre 2011. SETIS - GROUPE DEGAUD 20, rue Paul Helbronner 38100 GRENOBLE : 04 76 23 31 36 : 04 76 23 03 63 Environnement@groupe-degaud. DIAGNOSTIC ZONE HUMIDE SUR LE PERIMETRE DE LA ZAC DU GRAND CLODY COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON Novembre 2011 SETIS - GROUPE DEGAUD 20, rue Paul Helbronner 38100 GRENOBLE : 04 76 23 31 36 : 04 76 23 03

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

Formulaire V.Juillet 2015-Demande d installation d un assainissement non collectif. Commune de : DEMANDE D INSTALLATION

Formulaire V.Juillet 2015-Demande d installation d un assainissement non collectif. Commune de : DEMANDE D INSTALLATION Commune de : DEMANDE D INSTALLATIN D UN ASSAINISSEMENT NN CLLECTIF collecte traitement Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Commune de Beaumont sur Oise REGLEMENT

Commune de Beaumont sur Oise REGLEMENT DEPARTEMENT DU VAL D OISE ------------------o------------------- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENT DE TERRAIN Liés aux ouvrages souterrains Article L 562-1 du code de l'environnement Commune

Plus en détail