Rapport d expertise :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport d expertise :"

Transcription

1 Rapport d expertise : Effondrement de terrain Préfecture du Nord, Commune de Lille, BRGM/RP FR Juin, 2010 Cadre de l expertise : Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau Date de réalisation de l expertise : 4 juin 2010 Localisation géographique du sujet de l expertise : Lille (Nord) Auteurs BRGM : J. PICOT Demandeur : Préfecture du Nord, Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIRACED-PC)

2 L original du rapport muni des signatures des Vérificateurs et Approbateurs est disponible aux Archives du BRGM. Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. Ce rapport est le produit d une expertise institutionnelle qui engage la responsabilité civile du BRGM. Ce document a été vérifié et approuvé par : Approbateur : Nom : J.-R. MOSSMANN Date : 08/07/2010 Vérificateur : Nom : A. NACHBAUR Date : 22/06/2010 Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. Mots clés : expertise, appuis aux administrations, effondrement de terrain, commune de Lille, arrondissement de Lille, département du Nord, cavité souterraine, catiche. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : J. PICOT (2010) Préfecture du Nord, Commune de Lille, Effondrement de terrain, Rapport final. Rapport BRGM/RP FR. 22 p., 7 fig., 4 annexes. BRGM, 2010, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 Im 002

3 Synthèse Contexte : À la demande du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIRACED-PC) de la Préfecture du Nord le 28 mai 2010, le BRGM s est rendu sur place le 4 juin 2010 pour examiner les lieux d un effondrement de terrain apparu en septembre 2008 sur le site de la Faculté de Pharmacie de l Université Lille 2. Il s agissait, d une part, de constater l étendue des désordres et, d autre part, d établir un diagnostic en vue de sécuriser la zone concernée. Faits constatés : L effondrement s est produit en septembre L université Lille 2 avait alors mis en place un périmètre de sécurité. La mairie de Lille s est par la suite rendue sur place et a recommandé d agrandir le périmètre à cause d indices d affaissement de terrain à proximité. Cet effondrement de terrain était d environ 0,4 m de profondeur et de taille rectangulaire. Lors de notre visite, le 4 juin 2010, l effondrement était rebouché par de la terre végétale. Aucune mesure n a pu être prise. Aucune cicatrice d agrandissement n est visible sur le pourtour de l effondrement, ni d indices de désordre sur les bâtiments. Quelques mètres autour, les 2 affaissements de terrain d ordre centimétriques sont toujours discernables. Diagnostic du BRGM : Sur le secteur de la faculté de pharmacie de l Université de Lille 2, la présence de carrières souterraines de craie de type catiche est avérée (plans du SDICS, sondages BSS, carte géologique indiquant des champignonnières, plans des catiches). L effondrement est situé au droit d une ancienne carrière souterraine de craie de type catiche. Les sondages BSS et les plans des catiches indiqueraient que cette carrière est partiellement remblayée. D après sa localisation, l effondrement qui s est produit ici (ainsi que les affaissements voisins) sont très probablement en lien avec une carrière souterraine qui peut être : une catiche non remblayée ou une catiche partiellement remblayée (et/ou dont les remblais se sont tassés). D après les sondages à proximité, la cavité se situerait entre 6 et 13 m de profondeur à cet endroit. Recommandations du BRGM : Suite à notre visite sur site, nous recommandons de : maintenir le périmètre de sécurité de 10 m de rayon autour de l effondrement ainsi qu autour des autres indices d affaissement, empêchant toute personne de pénétrer dans l enceinte ; faire intervenir un bureau d études géotechniques, dans un délai de quelques semaines, afin de caractériser la nature et l extension de la cavité sur l ensemble du site de la Faculté de Pharmacie et de préconiser des travaux de confortement adaptés (comblement ou consolidation des terrains) compatibles avec la fonction du bâtiment, destiné à recevoir du public. La nature et le volume de la campagne de reconnaissance restent de la responsabilité du bureau d études. Les résultats de la campagne de sondage de 1965 devront être également utilisés ; en attendant, les conclusions des travaux, la mairie et la Préfecture doivent être informées de toute évolution significative sur le site de la Faculté de Pharmacie. Im 002 3

4 Sommaire 1. CONTEXTE SITUATION DU SITE SITUATION GEOGRAPHIQUE CADRE GEOLOGIQUE CONTEXTE SOUTERRAIN FAITS CONSTATES DIAGNOSTIC RECOMMANDATIONS ANNEXES COPIE DE LA CONVOCATION DE LA PREFECTURE DU NORD PLAN ET COUPES DES 9 SONDAGES REALISES SUR LE SITE DE LA FACULTE DE PHARMACIE EN PLANS ISSUS DU RAPPORT D INTERVENTION DU SDICS DE PLANS DES CARRIERES SOUTERRAINES TRANSMIS PAR LA MAIRIE DE LILLE (SOURCE : SDICS, 1982, 1/200 ET 1/1000) Im 002

5 1. Contexte À la demande du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIRACED-PC) de la Préfecture du Nord le 28 mai 2010, le BRGM s est rendu sur place le 4 juin 2010 pour examiner les lieux d un effondrement de terrain apparu en septembre 2008 sur le site de la Faculté de Pharmacie de l Université Lille 2. Il s agissait, d une part, de constater l étendue des désordres et, d autre part, d établir un diagnostic en vue de sécuriser la zone concernée. Etaient présents le jour de la visite : - M. GENY, Responsable des Services Administratifs et Technique, Université Lille 2 - M. CALVET, Coordinateur hygiène et sécurité, Université Lille 2 - Mlle Picot, Géologue Régional du BRGM Documents consultés : Source BDCavités 59 (brgm) Mairie de Lille Université Lille 2 Documents Fiche NPCAW Plans des catiches rue du Professeur Laguesse à Lille Rapport d intervention du SDICS 1 sur la faculté de pharmacie 28/11/ Situation du site 2.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE La faculté de pharmacie de l Université Lille 2 se situe au sud de Lille, à la limite de la commune de Loos (Figure 1). Elle est entourée : à l ouest par la rue du Professeur Laguesse et à l est par la rue Paul Doumer. 1 Service Départemental d Inspection des Carrières Souterraines Im 002 5

6 Faculté de pharmacie Figure 1: Localisation de la faculté de pharmacie (source : googlemaps.fr) L effondrement de terrain est situé à l ouest du bâtiment de la faculté de pharmacie (Figure 2), sur la parcelle cadastrée n 56 feuille TE 01. D après le coordinateur hygiène et sécurité de la faculté, il s est produit en septembre Les coordonnées géographiques Lambert II étendu ont été relevées à l aide d un GPS de terrain (précision 10 m) : X = m Y = m 6 Im 002

7 Figure 2 : Localisation de l effondrement sur un extrait de la carte topographique IGN 1/ CADRE GEOLOGIQUE La carte géologique au 1/ feuille de Lille (Figure 3) montre qu au droit de la faculté de pharmacie, le sol est composé de craie sénonienne. La carte indique également dans ce secteur la présence d une carrière souterraine abandonnée, autrefois utilisée comme champignonnière. Im 002 7

8 Figure 3 : Extrait de la carte géologique de Lille (n 14) Nous disposons par ailleurs de sondages issus de la Banque de données du Sous-Sol (BSS), pouvant renseigner sur la lithologie du sol de la commune, qui sont présentés à titre indicatif. Une série de 9 sondages a été réalisée en 1965 sur le site de la faculté de pharmacie en vue de la construction du bâtiment (Figure 4). Nous n avons pas connaissance des suites auxquelles aurait aboutit cette campagne. Les coupes de ces sondages sont consultables en annexe Im 002

9 00146D0531/S D0532/S D0535/S D0529/S D0534/S D0528/S D0533/S D0527/S D0530/S4 Figure 4 : carte de localisation des forages Ces forages indiquent que le sol est constitué : - de limons de 0,6 à 3 m d épaisseur, dont la base se situe entre 33,95 et 35,6 m NGF ; - de craie altérée (décrite comme de la marne crayeuse) allant jusqu à 2,2 m d épaisseur ; - de craie saine dont le toit se situe entre 31,75 et 34,5 m NGF, soit entre 1,8 et 4,5 m de profondeur. Ils indiquent également la présence ou l absence de vide : - les sondages 00146D0535/S9 et 00146D0534/S8 ne détectent aucun vide ni aucun remblai ; - les sondages 00146D0527/S1, 00146D0530/S4 et 00146D0533/S7 détectent un vide franc dont le toit se situe entre 6 et 7,8 m de profondeur selon les sondages. L ouverture des vides recoupés est comprise entre 2,9 et 7 m ; - les sondages 00156D0528/S2, 00146D0529/S3, 00146D0531/S5 et 00146D0532/S6 indiquent des zones remblayées par de la craie en blocs de dimensions variables. Le toit de ces remblais se rencontre entre 4,6 et 8,2 m de profondeur. Leur épaisseur varie de 3,2 m à 8,9 m Ils indiquent également la présence d une nappe phréatique entre 13,75 et 15,6 m de profondeur. Ces sondages témoignent de la présence de cavités souterraines, remblayées ou non, au droit de ce site. Im 002 9

10 2.3 CONTEXTE SOUTERRAIN La faculté de pharmacie est implantée dans une zone où les cavités souterraines sont avérées. Le rapport du SDICS de 2005 et la fiche NPCAW ( mentionnent la présence de catiches à l est du bâtiment (annexe 6.3). Les plans retrouvés à la mairie de Lille, réalisés par le SDICS en 1982 (échelle 1/200 et 1/1000), indiquent la présence de catiches à l ouest et au droit du bâtiment de la faculté de pharmacie, qui seraient remblayées à l aplomb de l effondrement (annexe 6.4). 3. Faits constatés L effondrement s est produit en septembre L université Lille 2 avait alors mis en place un périmètre de sécurité. La mairie de Lille s est par la suite rendue sur place et a recommandé d agrandir le périmètre à cause d indices d affaissement de terrain à proximité. Cet effondrement de terrain était d environ 0,4 m de profondeur et de taille rectangulaire Lors de notre visite, le 4 juin 2010, l effondrement était rebouché par de la terre végétale (Figure 5). Aucune mesure n a pu être prise. Aucune cicatrice d agrandissement n est visible sur le pourtour de l effondrement, ni d indices de désordre sur les bâtiments. Quelques mètres autour, les 2 affaissements de terrain d ordre centimétriques sont toujours discernables. Affaissement n 1 Affaissement n 2 Effondrement de septembre ,5 m ~3 m Figure 5 : Vue actuelle de la zone d effondrement. Les photographies suivantes proviennent de la faculté de pharmacie (Figure 6 et Figure 7). 10 Im 002

11 Figure 6 : Vue générale de l effondrement en septembre 2008 (photo prise par l Université Lille 2) Figure 7 : Vue générale de l effondrement en septembre 2008 (photo prise par l Université Lille 2) Im

12 4. Diagnostic Sur le secteur de la faculté de pharmacie de l Université de Lille 2, la présence de carrières souterraines de craie de type catiche est avérée (plans du SDICS, sondages BSS, carte géologique indiquant des champignonnières, plans des catiches). L effondrement est situé au droit d une ancienne carrière souterraine de craie de type catiche. Les sondages BSS et les plans des catiches indiqueraient que cette carrière est partiellement remblayée. Aucune information n a pu être récupérée quand à la nature de ce remblaiement. D après sa localisation, l effondrement qui s est produit ici (ainsi que les affaissements voisins) sont très probablement en lien avec une carrière souterraine qui peut être : - une catiche non remblayée - ou une catiche partiellement remblayée (et/ou dont les remblais se sont tassés). D après les personnes présentes lors de notre intervention, il n y a pas eu d évolution des affaissements depuis 2 ans. D après les sondages à proximité, la cavité se situerait entre 6 et 13 m de profondeur à cet endroit. 5. Recommandations Suite à notre visite sur site, nous recommandons de : maintenir le périmètre de sécurité de 10 m de rayon autour de l effondrement ainsi qu autour des autres indices d affaissement, empêchant toute personne de pénétrer dans l enceinte ; faire intervenir un bureau d études géotechniques, dans un délai de quelques semaines, afin de caractériser la nature et l extension de la cavité sur l ensemble du site de la Faculté de Pharmacie et de préconiser des travaux de confortement adaptés (comblement ou consolidation des terrains) compatible avec la fonction du bâtiment, destiné à recevoir du public. La nature et le volume de la campagne de reconnaissance restent de la responsabilité du bureau d études. Les résultats de la campagne de sondage de 1965 devront être également utilisés ; en attendant les conclusions des travaux, la mairie et la Préfecture doivent être informées de toute évolution significative sur le site de la Faculté de Pharmacie. 12 Im 002

13 6. Annexes 6.1 COPIE DE LA CONVOCATION DE LA PREFECTURE DU NORD Im

14 6.2 PLAN ET COUPES DES 9 SONDAGES REALISES SUR LE SITE DE LA FACULTE DE PHARMACIE EN D0527/S1 14 Im 002

15 00146D0529/S D0528/S2 Im

16 00146D0531/S D0530/S4 16 Im 002

17 00146D0533/S D0532/S6 Im

18 00146D0535/S D0534/S8 18 Im 002

19 6.3 PLANS ISSUS DU RAPPORT D INTERVENTION DU SDICS DE 2005 Im

20 6.4 PLANS DES CARRIERES SOUTERRAINES TRANSMIS PAR LA MAIRIE DE LILLE (SOURCE : SDICS, 1982, 1/200 ET 1/1000) Les surfaces rouges indiquent les zones de carrières souterraines. L effondrement de terrain étudié ici a été repositionné sur ces plans à l aide de ses coordonnées géographiques (2.1 Situation géographique). Le 2 ème plan indique que la carrière souterraine présente au droit de la faculté de pharmacie est remblayée. 20 Im 002

21 Im

22 22 Im 002

23 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 - France Tel Service Géologique Régional Nord-Pas-de-Calais Synergie Park 6 ter, rue Pierre et Marie Curie Lezennes France Tél. :

24

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR Décembre 2006 Appui SIE : Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR décembre 2006 Étude réalisée

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6)

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) ler semestre 2002 Renault O. Juiilei ZOO2 Ri-51786 Rapport de suivi du système de

Plus en détail

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Des ingénieurs spécialisés enrichissant depuis plus de 15 ans une expérience unique du Géoradar et des techniques non destructives.

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE-2012-0634 du 15 février 2012.

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE-2012-0634 du 15 février 2012. REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 février 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-008140 Monsieur le Directeur de l Aménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE OBJET : Contrôle

Plus en détail

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES

Plus en détail

ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993

ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993 ETAT DES LIEUX RAPPEL DE L ETAT DES LIEUX EFFECTUE EN JANVIER 1993 1 ETAT DES LIEUX AU PRINTEMPS 2010 Végétation Souche effondrée Végétation Parties hautes des murs effondrées Cheminées effondrées Ouverture

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ Version Objet des modifications 30/10/2009 Conception initiale du manuel 10/02/2011 Amélioration n 1 du système 17/02/2012 Amélioration n 2 du système Etabli & Vérifié

Plus en détail

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE Bureau Alpes Contrôles bac.bourg@alpes-controles.fr - RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE REFERENCE: BT120018 indice 0 NOM DU PROCEDE: MODULES PHOTOVOLTAIQUES ASSOCIES EN POSE PORTRAIT OU PAYSAGE:

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

LUTTE CONTRE L AMBROISIE

LUTTE CONTRE L AMBROISIE LUTTE CONTRE L AMBROISIE Création d un applicatif Smartphone Repérage participatif de l Ambroisie Fiche Projet CONTACT Valence AGGLO : 04.75.79.22.11 ambroisie@valenceagglo.fr 17/10/2012 I. Contexte La

Plus en détail

INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES. du 15 janvier 2003

INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES. du 15 janvier 2003 INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES du 15 janvier 2003 Travaux de consolidations souterraines exécutés par injection pour les carrières de Calcaire Grossier, de gypse, de craie et les marnières 3, AVENUE

Plus en détail

Base de données de la sismicité historique de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et site internet associé

Base de données de la sismicité historique de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et site internet associé Base de données de la sismicité historique de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et site internet associé Rapport final BRGM/RP-54376-FR décembre 2005 Base de données de la sismicité historique de

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

Bachelors Technologiques

Bachelors Technologiques Bachelors Technologiques Mines et Carrières - Gestion et Maintenance de Parc de Matériels de Travaux Publics - QHSE Qualité Hygiène Sécurité Environnement www.2ie-edu.org Institut International d Ingénierie

Plus en détail

Etat de conservation : établissement industriel désaffecté ; restauré

Etat de conservation : établissement industriel désaffecté ; restauré Département : IA000251 Aire d'étude : Limoges Adresse : Emile-Zola (rue) 2, 12 Dénomination : usine de chaussures Destinations : immeuble de bureaux ; immeuble à successives et actuelles Appellation et

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE 1 La mairie de Ressons-le-Long souhaite restaurer le lavoir de la Montagne. L opération fait l objet d une souscription «Fondation

Plus en détail

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin Rapport final BRGM/RP-60315-FR Septembre 2011 Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin Rapport

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE LA QUALITE DES PLATES-FORMES FERROVIAIRES : CAS DU RACCORDEMENT D UNE LIGNE NOUVELLE A GRANDE VITESSE SUR UNE LIGNE CLASSIQUE ANCIENNE

DIAGNOSTIC DE LA QUALITE DES PLATES-FORMES FERROVIAIRES : CAS DU RACCORDEMENT D UNE LIGNE NOUVELLE A GRANDE VITESSE SUR UNE LIGNE CLASSIQUE ANCIENNE DIAGNOSTIC DE LA QUALITE DES PLATES-FORMES FERROVIAIRES : CAS DU RACCORDEMENT D UNE LIGNE NOUVELLE A GRANDE VITESSE SUR UNE LIGNE CLASSIQUE ANCIENNE RAILWAY TRACK QUALITY ASSESSMENT: CASE STUDY OF A NEW

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

Le Management de l Energie Rencontre ATEE du 17/06/2014

Le Management de l Energie Rencontre ATEE du 17/06/2014 Le Management de l Energie Rencontre ATEE du 17/06/2014 SOMMAIRE > La démarche de l entreprise DARVA > Performance du Système de Management de l Environnement et de l énergie La démarche de l entreprise

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Territoire3D. Descriptif de contenu. Institut Géographique National. www.ign.fr. Date du Document : Mars 2011

Territoire3D. Descriptif de contenu. Institut Géographique National. www.ign.fr. Date du Document : Mars 2011 Territoire3D Descriptif de contenu Date du Document : Mars 2011 Institut Géographique National 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Cedex www.ign.fr Révision : Spécifications externes A 18/03/2011 Création

Plus en détail

BRGM. Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93. Lieu-dit "Varachamp" M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET. Document non public

BRGM. Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93. Lieu-dit Varachamp M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET. Document non public BRGM Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Etude d'aptitude des sols pour la réalisation d'un lagunage Lieu-dit "Varachamp" M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93 Document non public

Plus en détail

Les versants sous-cavés

Les versants sous-cavés RAPPORT D ÉTUDE 15/01/2014 DRS-13-135675-12706A Les versants sous-cavés Contraintes réglementaires, caractérisation détaillée de site et validation de la méthodologie d évaluation de l aléa. Les versants

Plus en détail

Chapitre 5 Mesures géophysiques

Chapitre 5 Mesures géophysiques Chapitre 5 Mesures géophysiques Plan 5.1 Introduction 5.2 Sismique réfraction 5.3 Prospection électrique 5.4 Radar géologique 5.1 Introduction Pour tous les projets de construction connaissance préalable

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

BRGM/RP-55961-FR décembre 2007. Préfecture des Hauts-de-Seine

BRGM/RP-55961-FR décembre 2007. Préfecture des Hauts-de-Seine Établissement de Plans de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le département des Hauts-de-Seine BRGM/RP-55961-FR

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive Les étapes de l archéologie préventive LE DIAGNOSTIC Lorsque l on aménage un terrain à des fins publiques ou privées (pour construire une route ou un immeuble par exemple), le sol est remanié. Bien avant

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Marchés de fourniture de services relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) OBJET : Service de nettoyage de bureaux de la MSA de la Corse

Plus en détail

ISO 17799 la norme de la sécurité de l'information

ISO 17799 la norme de la sécurité de l'information ISO 17799 la norme de la sécurité de l'information Maury Infosec Conseils en sécurité de l'information La sécurité de l information L information constitue le capital intellectuel de chaque organisation.

Plus en détail

N 15.1456 OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE

N 15.1456 OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 16 Juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2015 A 20 H 30 Date d'affichage 16 Juin 2015 Nombre de conseillers En exercice

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD 87 Avenue de Saint Claude - 39260 Moirans-en-Montagne - Tél. : 03.84.42.61.20 Fax : 03.84.42.38.03

Plus en détail

Anticiper la gestion d'un séisme dommageable Anticipare la gestione dei danni di un terremoto

Anticiper la gestion d'un séisme dommageable Anticipare la gestione dei danni di un terremoto Atelier 1 groupe de travail sismique franco-italo-suisse du projet Interreg Alcotra RiskNET Atelier 1 gruppo di lavoro sismico franco-italo-svizzero del progetto Interreg Alcotra RiskNET Anticiper la gestion

Plus en détail

GÉODÉSIE, COORDONNÉES ET GPS

GÉODÉSIE, COORDONNÉES ET GPS GÉODÉSIE, COORDONNÉES ET GPS LES PROJECTIONS La représentation du globe terrestre sur un plan en deux dimensions exige une opération nommée projection. Une projection s appuie sur un géoïde, qui est une

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET

Plus en détail

Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8

Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8 Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8 Christine TURCK 1 * et **, Christiane WEBER**, Dominique THOME*

Plus en détail

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme Réunion Publique du 20 Décembre 2013 Intervenants: Gildas ROBIC, Directeur Général Adjoint Habitat David Ponchel, Responsable Développement

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) Ancienne église paroissiale et cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) place de l' Eglise Poulainville Dossier IA80003711 réalisé en 2002 Copyrights Copyrights Auteurs

Plus en détail

Best.-Nr. 22877 2012-08-24. Manuel d utilisation logiciel Lindab Analysis. Logiciel pour la gestion des appareils de mesures Lindab PC 410 et LT600

Best.-Nr. 22877 2012-08-24. Manuel d utilisation logiciel Lindab Analysis. Logiciel pour la gestion des appareils de mesures Lindab PC 410 et LT600 Best.-Nr. 22877 2012-08-24 Manuel d utilisation logiciel Lindab Analysis Logiciel pour la gestion des appareils de mesures Lindab PC 410 et LT600 Application Sommaire 1 Application... 3 2 Configuration

Plus en détail

SERVICE DE ZONE DES SYSTEMES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION. RENNES le jeudi 1er septembre 2011

SERVICE DE ZONE DES SYSTEMES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION. RENNES le jeudi 1er septembre 2011 SERVICE DE ZONE DES SYSTEMES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION RENNES le jeudi 1er septembre 21 Cahier des Clauses Techniques Particulières pour la fourniture d un câblage banalisé supportant les très

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Signature de la convention de sécurisation des bijouteries

DOSSIER DE PRESSE. Signature de la convention de sécurisation des bijouteries Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 2 décembre 2014 DOSSIER DE PRESSE Signature de la convention de sécurisation des bijouteries Mardi 2 décembre 2014 à 10 h

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015. 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - *

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015. 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * Sous la Présidence de Monsieur Joseph SEGURA, Maire, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

Création d une SIGNATURE ANIMÉE avec PHOTOFILTRE 7

Création d une SIGNATURE ANIMÉE avec PHOTOFILTRE 7 Création d une SIGNATURE ANIMÉE avec PHOTOFILTRE 7 L animation est obtenue par défilement des images décomposant le mouvement de traçage de la signature. Les étapes successives seront : 1. Choix de la

Plus en détail

RENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS

RENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS Immeuble & avenue Franchet d Esperey Plateau. 01 BP 1230 Abidjan01, COTE D IVOIRE Tel. +225 20 22 95 42 / 50 Fax. +225 20 22 95 49 1 Place des Alpes-P.O. BP2152 CH-1211 Genève 1, SUISSE Tel. +41 22 739

Plus en détail

2015-2016 DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE 2015 2014 DATE DE L APPEL A PROJETS :

2015-2016 DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE 2015 2014 DATE DE L APPEL A PROJETS : Université Numérique Francophone des Sciences de la San té et du Sport APPEL A PROJETS 2015-2016 DES PROJETS UNF3S ET DES PROJETS D EXTENSION AU PROGRAMME INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL www.unf3s.org

Plus en détail

STI. Systèmes et Technologies de l Information

STI. Systèmes et Technologies de l Information STI Systèmes et Technologies de l Information Sommaire > Présentation /Organisation > Infrastructure > Orientation stratégique : Interopérabilité > Exemples de réalisations 1 Organisation Sommaire > Activité

Plus en détail

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Symposium on Innovation and Technology in The Phosphate Industry - SYMPHOS May 6-10, 2013 Agadir, Marocco La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Méthodes et Technologies

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Répertoire numérique de la sous-série 176 J C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006

Plus en détail

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR mars 2005 Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR

Plus en détail

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 II. MODE OPERATOIRE... 3 A. MATERIEL UTILISE... 3 1) Sonomètre... 3 2) Calibreur... 3 B. METHODE DE MESURE... 4 C. POSITIONNEMENT DU MATERIEL... 4 III. CAMPAGNE DE MESURE...

Plus en détail

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR Avis hydrogéologique sur des dossiers de demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle liée à une remontée de nappe phréatique - Communes de Marcoussis et du Val-Sain t-germain (Essonne)

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr

Plus en détail

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Votre installation septique l essentiel à savoir! Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi

Plus en détail

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac Comité de pilotage 2014 Site natura 2000 des carrières de Cénac Ordre du jour Bilan de la première tranche d animation (2011 2014) Perspectives pour la future tranche (2015-2017) SE2 Acquisition, pose

Plus en détail

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000

Plus en détail

INVENTAIRE DES BÂTIMENTS AGRICOLES DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST. Le positionnement des bâtiments

INVENTAIRE DES BÂTIMENTS AGRICOLES DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST. Le positionnement des bâtiments 23B Grange étable située au 18 21, rang des Lacs, Notre Dame des Monts. Patri Arch, 2011 INVENTAIRE DES BÂTIMENTS AGRICOLES DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST Le positionnement des bâtiments Décembre 2011 Le

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L HABITAT CODE DES DIPLOMES JUILLET 1998 Introduction: Le présent document

Plus en détail

I mmobili er Métr o p o l e Réu n ion & Int erna t ional

I mmobili er Métr o p o l e Réu n ion & Int erna t ional I mmobili er Métr o p o l e Réu n ion & Int erna t ional Ges tion de P atrim oine ı D é fi s c alis ation CARTE DE TRANSACTION NUMÉRO 395 DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE DE LA RÉUNION ORIAS 07008373 SIRET 418

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

Risque : cavités souterraines

Risque : cavités souterraines La prise en compte des risques naturels et technologiques dans l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols Modalités d'application au Département de la Seine Maritime Risque : cavités souterraines

Plus en détail

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 -

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 - Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67)

Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67) Novembre 2012 Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ISSN : 2258-3106 CONTENU DE L

Plus en détail

FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015

FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015 FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015 Organisme gestionnaire : UNIVERSITE LILLE 1 59655 Villeneuve d'ascq Cedex Siret : 19593559800019 Tél 03 20

Plus en détail

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation

Plus en détail

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Vous:Le souscripteur/l'assuré: Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Personne physique Nom : Prénom : Statut : Libéral Salarié Personne

Plus en détail

Mobilité du trait de côte et cartographie historique

Mobilité du trait de côte et cartographie historique Mobilité du trait de côte et cartographie historique 1 Frédéric POUGET Université de La Rochelle UMR 6250 LIENSS (Littoral Environnement et SociétéS) Colloque Les littoraux à l heure du changement climatique

Plus en détail

Vivre la copropriété autrement! www.itemsolution.com

Vivre la copropriété autrement! www.itemsolution.com Vivre la copropriété autrement! www.itemsolution.com 2 Simple et efficace Petite ou grande copropriété? 3 Item Solution est polyvalente. Elle peut être une réponse adaptée aux petites copropriétés notamment

Plus en détail

Bien utiliser son échelle : généralités

Bien utiliser son échelle : généralités Bien utiliser son échelle : généralités Les échelles et escabeaux sont des moyens d'accès en hauteur. Les échafaudages sont des moyens de travailler en hauteur. La norme EN 131 n'étant pas doublée d'une

Plus en détail