FICHE D INFORMATION LÉGALE

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1 FICHE D INFORMATION LÉGALE La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et notre cabinet. Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiqué au client dès le début de la relation. Elle est un complément à sa plaquette commerciale. Vous avez choisi de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants : STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE Dénomination sociale : LEXIS CONSEIL Notre Cabinet est Membre de l Association Nationale des Conseils Financiers CIF (ANACOFI-CIF). Il y est enregistré sous le numéro : E auprès de l Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse Paris cedex 02 et adresse internet : france.org, et auprès de l ORIAS sous le numéro

2 IAS (Intermédiaire en Assurance) en tant que Courtier en assurance de type C, numéro ORIAS , adresse internet activité contrôlable par l ACPR, adresse courrier : 61 rue Taitbout, PARIS cedex 09, et internet : Agent immobilier sans détention de fonds, carte de transaction immobilière n 727 T délivrée par la Préfecture de la Moselle. Votre conseiller dispose conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI- CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Ses assurances sont souscrites auprès de COVEA RISKS police pour des montants de : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : ü pour la responsabilité civile en tant que conseil en gestion de patrimoine CIF, intermédiaire financier, démarcheur bancaire ou financier, et intermédiaire en opération de banque ü pour le courtage d assurances de personnes sans encaissement de fonds de tiers GARANTIE FINANCIERE ü pour l activité d intermédiaire financier ü pour le courtage d assurances de personnes ü pour l activité d agent immobilier Votre conseiller s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF disponible au siège de l association ou sur

3 L ENTREPRISE SIREN : NAF/APE : 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Siège : 32 Rue Dupont des Loges METZ Tél Fax PARTENAIRES COMPAGNIES et FOURNISSEURS Apparaissent les partenaires qui représentent au moins 10% du CA. Nom Nature Type d'accord Mode de rémunération PRIMONIAL Plateforme Courtage Commission CARDIF Assureur Courtage Commission MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL Le client est informé que pour tout acte d intermédiation, notre cabinet est rémunéré par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser le produits, auxquels s ajoutent une fraction des frais de gestion. Le détail de la rémunération de notre cabinet par commissions, agissant en tant qu intermédiaire, peut être obtenu par le client en s adressant à la société qui autorise la commercialisation par le cabinet de ses produits. Le cabinet s engage à assister le client dans l obtention de ces informations.

4 Tarif courtage : Droits d entrée de 0 % à 5 % La détermination des frais d entrée dépend de plusieurs critères cumulatifs non exhaustifs : La préexistence d une relation avec le client ayant ouvert droit à rémunération du cabinet ; Le montant du versement effectué ; L horizon de placement ; Les modalités et le profil de gestion de l épargne. Tarif Conseil Honoraires Tarif horaire de base 450 HT Audit patrimonial Sur la base du taux horaire Aide à la déclaration fiscale Déclaration 2042 : 500 à 750 HT selon le volume Déclaration 2072 : 500 HT à 750 HT selon le volume Déclaration 2044 : 500 HT à 750 HT selon le volume Déclaration 2725 : 750 HT à 750 HT selon le volume Le client est informé que pour tout acte d intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser le produits, auxquels s ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80% * de ceuxci. Au titre de l accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

5 MODALITES DE SAISINE DU CABINET Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : Par courrier : 32 Rue Dupont des loges METZ Par tel/ fax : ou par mail : Adresse du Médiateur de l Anacofi : Médiateur de l Anacofi 92 rue d Amsterdam PARIS Adresse du Médiateur de l AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'amf Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse Paris cedex 02 Le client Lieu: Date : Signature : Le conseiller Lieu: Date : Signature :

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