Cartographie des moyens de paiement scripturaux. Collecte 2017 portant sur l exercice 2016

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1 scripturaux PRESENTATION DU RAPPORT «CARTOGRAPHIE» Collecte 2017 portant sur l exercice 2016 V e r sion / 1 2/2016

2 SOMMAIRE 1. OBJET DU RAPPORT "CARTOGRAPHIE DES MOYENS DE PAIEMENT" INFORMATIONS CONCERNÉES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS MODALITÉS DE DÉCLARATION PRÉCISIONS CONCERNANT LES TRANSACTIONS À DÉCLARER PRÉCISIONS CONCERNANT LES ZONES GÉOGRAPHIQUES TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS POUR LA COLLECTE PRÉSENTATION DU RAPPORT... 7 IDENTIFICATION DU DÉCLARANT... 7 SECTION 1 TRANSACTIONS TOTALES DES MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX (OPÉRATIONS DE PAIEMENT IMPLIQUANT DES NON-IFM)8 Section 1.1 Transactions totales en émission... 8 Section 1.2 Transactions totales en réception... 9 Section 1.3 Commentaires sur les transactions totales des moyens de paiement scripturaux... 9 SECTION 2 - CARTES Section Dénombrement des cartes Section Nombre total de cartes émises Section Décomposition par type de fonction (I) Section Décomposition par type de fonction (II) Section Décomposition par type de fonction (III) Section Commentaires sur le dénombrement des cartes Section Dénombrement des terminaux Section Guichets Automatiques de Banque (GAB) Section Contrats commerçants d acceptation cartes Section Terminaux de Point de Vente (TPV) Section Terminaux de cartes de monnaie électronique Section Commentaires sur le dénombrement des terminaux Section Opérations effectuées par les cartes émises en France par votre établissement (à l exception des cartes ayant uniquement la fonction monnaie électronique) Section Paiements Section Décomposition des paiements par système Section Commentaires sur les paiements par cartes Section Retraits Section Décomposition des retraits par système Section Commentaires sur les retraits par cartes Section Opérations réalisées sur terminaux de paiement et sur GAB27 Section 2.4.a - Opérations effectuées sur vos terminaux avec des cartes émises par des Prestataires de Services de Paiement (PSP) résidents en France27 Section 2.4.b - Opérations effectuées sur vos terminaux avec des cartes émises par des PSP non-résidents en France... 31

3 Section 2.4.c - Opérations effectuées à des terminaux fournis par des PSP non-résidents en France avec les cartes que vous avez émises Section 2.4.d Commentaires sur les opérations réalisées sur terminaux de paiement et sur GAB Section 2.5 Espèces Section Opérations effectuées avec des espèces Section Commentaires sur les opérations effectuées avec des espèces42 Section 2.6 Opérations initiées à distance auprès de vos commerçants42 SECTION 3 - VIREMENTS Section Virements en émission Section Décomposition des virements émis par système Section Virements en réception Section 3.3 Commentaires sur les virements SECTION 4 FAMILLE DES PRÉLÈVEMENTS Section Prélèvements automatiques en émission Section Décomposition des prélèvements automatiques par système. 49 Section Répartition dans la famille des prélèvements automatiques Section Prélèvements automatiques en réception Section 4.3 Commentaires sur les prélèvements automatiques SECTION 5 MONNAIE ÉLECTRONIQUE Section Dénombrements des porte-monnaie électroniques (PME) Section Chargements / Déchargements Section Paiements en monnaie électronique en émission Section Paiements en monnaie électronique en réception Section 5.5 Commentaires sur la monnaie électronique SECTION 6 - CHÈQUES Section Paiements par chèque en émission Section Décomposition des chèques émis par système Section Paiements par chèque en réception Section Rejets reçus et annulations émises (opérations EIC) Section Transactions des valeurs perdues (opérations EIC) Section Chèques de banque Section 6.6 Commentaires sur les chèques SECTION 7 - AUTRES INFORMATIONS Section Banque en ligne Section Écritures en compte initiées par l'établissement Section 7.3 Autres services de paiement Section Autres services de paiement : Émission Section Autres services de paiement : Réception Section 7.4 Opérations d espèces au guichet Section 7.5 Commentaires sur les Autres informations SECTION 8 - AUTRES INSTRUMENTS DE PAIEMENT (LCR, BOR) Section LCR, BOR en émission Section Décomposition des LCR, BOR émis par système Section LCR, BOR en réception Section 8.3 Commentaires sur les LCR/BOR GLOSSAIRE DÉFINITION GÉNÉRALE... 65

4 3.2. TRANSACTIONS TOTALES DES MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX CARTES VIREMENT PRÉLÈVEMENT MONNAIE ÉLECTRONIQUE CHÈQUE AUTRES INFORMATIONS AUTRES INSTRUMENTS DE PAIEMENT (LCR / BOR) ANNEXE : LISTE DES PAYS/TERRITOIRES AU 01/01/

5 1. OBJET DU RAPPORT "CARTOGRAPHIE DES MOYENS DE PAIEMENT" Dans le cadre de sa mission de surveillance des moyens de paiement scripturaux (cf. articles L et L I du Code monétaire et financier), la Banque de France a mis en place un processus de collecte de statistiques portant sur les moyens de paiement scripturaux, ci-après dénommé le «Rapport» de cartographie des moyens de paiement. Cette collecte couvre les instruments de paiement, dispositifs associés, transactions de paiement et de retrait qu ils permettent de réaliser ainsi que diverses autres informations en lien avec la fourniture de services de paiement 1, que les Prestataires de services de paiement, ci-après dénommé les «établissements», mettent à la disposition de leur clientèle (particuliers, professionnels, entreprises ). Le rapport permet également de répondre au cadre statistique européen élaboré par la BCE (cf. Règlement UE 1409/ et Orientation BCE/2014/15 3 modifiée par l Orientation BCE BCE/2015/571 4 ). Le Rapport a fait l objet d une profonde refonte en 2014 afin de prendre en compte les nouvelles exigences du cadre statistique européen entré en vigueur courant Les mises à jour apportées cette année concernent principalement la prise en compte de la fin des mesures transitoires prévues par le Règlement UE 1409/2013 et qui portaient sur l exercice d entrée en vigueur du Règlement (c.-à-d. l année 2014). Les établissements doivent donc désormais fournir des données réelles pour l ensemble des indicateurs obligatoires du règlement UE 1409/2013. Les établissements sont invités à fournir leurs meilleurs efforts pour se conformer aux changements apportés dans les rubriques du rapport. Les établissements qui ne sont pas en mesure de fournir des données réelles pour l ensemble des indicateurs, sont toutefois autorisés à fournir des données estimées. Dans ce cas, les établissements pourront utiliser la méthode d estimation qui leur semblera la plus pertinente. Ils devront le cas échéant préciser la méthode d estimation utilisée en renseignant les parties «Commentaires» du rapport. Nous rappelons également que l organisation de la collecte a été revue lors de la refonte conduite en Ainsi les informations que la Banque de France recueille directement auprès des gestionnaires des systèmes de paiement (STET/CORE-FR, BdF/Target2, ABE Clearing, Groupement CB, etc.) ne sont désormais utilisées qu à des fins de contrôle et d amélioration de la qualité des données publiées. Les établissements sont sollicités pour la fourniture de l ensemble des données relatives aux transactions qu ils ont traitées, y compris celles qui sont échangées dans les systèmes de paiement. Ces informations propres à chaque établissement sont collectées par la Banque de France sous couvert du secret professionnel défini à l article L du Code monétaire et financier et ne sont pas destinées à être rendues publiques autrement que sous la forme agrégée de statistiques nationales. Ce guide est composé de 3 parties : - la première partie traite de généralités concernant le périmètre de la déclaration (moyens de paiement concernés, établissements concernés, modalités de déclaration) ; - la deuxième partie concerne le rapport «cartographie des moyens de paiement» : l'ensemble du rapport y est présenté avec des commentaires permettant de faciliter le remplissage des rubriques, ainsi que des précisions sur les aménagements apportés depuis l exercice précédent ; 1 Services de paiement au sens de l article L314-1 du Code monétaire et financier 2 Disponible à l adresse suivante : 3 Disponible à l adresse suivante : 4 Disponible à l adresse suivante : Banque de France 1

6 - la troisième partie est un glossaire qui reprend les définitions des principaux termes employés dans le rapport. Les questions sur ce rapport peuvent être adressées à la Banque de France par courriel, à l adresse suivante : smps.collectes@banque-france.fr Informations concernées Le rapport «cartographie des moyens de paiement» recense les informations relatives aux moyens de paiement scripturaux et aux transactions de paiement traitées pour le compte de la clientèle (particuliers et clientèle professionnelle hors institutions financières et monétaires, ci-après dénommée «clientèle non-ifm». Il porte à la fois sur les informations relatives aux instruments de paiement, les dispositifs qui leur sont associés (systèmes d'acceptation de paiement, DAB/GAB, terminaux de rechargement, etc.), les transactions de paiement (en émission et en réception), ainsi que diverses autres informations en lien avec l activité de fourniture de services de paiement (transmission de fonds, transactions initiées par l établissement, écritures en compte ). Les moyens de paiement concernés sont les suivants : - la carte : toutes les cartes sont concernées, quels que soient leurs types (interbancaire ou privatif, personnelle ou professionnelle), les fonctions offertes (retrait, paiement à débit immédiat, à débit différé ou à crédit) et leurs formes (carte physique, carte virtuelle, carte intégrée dans un autre support tel un smartphone, une montre, ) ; - le virement : le virement SEPA (SCT 5 ), les virements aux autres formats européens (ex : Target2) ou internationaux ; - le chèque ; - la famille des "prélèvements" : le prélèvement SEPA (SDD 6 ), le TIP et le Télérèglement ; - les effets de commerce : la lettre de change (LCR) et le billet à ordre (BOR) ; - la monnaie électronique. Les services de paiements concernés sont les services de paiement mentionnés à l article L du Code monétaire et financier. Dans le cadre de ce rapport, les transferts de fonds entre deux comptes d un même client, au sein du même établissement ou au sein de deux établissements distincts, peuvent être assimilés statistiquement à des paiements. Le rapport intègre également les «écritures en compte», définies par la BCE comme des débits ou des crédits opérés directement sur les comptes de clientèle par un établissement teneur de compte, sans l'utilisation d'un quelconque moyen de paiement et sans ordre de paiement explicite du client, lorsque l établissement est lui-même la contrepartie de l opération (par exemple, au débit, le prélèvement de commissions, de frais ou de mensualités de remboursement d un emprunt et au crédit, le versement d intérêts) Établissements concernés Sont concernés les établissements de crédit, établissements de paiement et établissements de monnaie électronique de droit français ou monégasques agréés en France ou à Monaco et les établissements de crédit, établissements de paiement, établissement de monnaie électronique de droit étranger établis sur 5 SEPA Credit Transfer 6 SEPA Direct Debit Banque de France 2

7 le territoire français ainsi que les institutions ou services mentionnés à l article L du Code monétaire et financier. Dans le cadre de ce rapport, le territoire français (ci-après désigné «France») comprend la France métropolitaine, les départements et les régions d Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint Martin) ainsi que la Principauté de Monaco. Les établissements situés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et- Futuna ne sont pas concernés par ce rapport. Les opérations entre la France et ces collectivités du Pacifique doivent par conséquent être comptabilisées comme des opérations transfrontalières avec le «Reste du monde». La déclaration est effectuée au niveau de chaque établissement. D une manière générale, c est l établissement teneur du compte du client qui déclare les transactions de paiement émises ou reçues. Si cet établissement confie le traitement de ses opérations à un autre établissement (dont il est participant indirect ou banque cliente pour leur présentation / réception sur les systèmes d échange), il doit avoir connaissance des modalités de traitement de ses opérations pour être en mesure de répondre correctement aux différentes rubriques du présent rapport. Le cas échéant, il se fait communiquer les informations nécessaires par l établissement qui prend en charge le traitement de ses opérations. À défaut de données réelles, il devra fournir des données estimées et en faire état dans les parties du rapport permettant de commenter les réponses apportées, en précisant la méthode d estimation utilisée. Pour éviter le double compte des mêmes transactions, l établissement tiers à qui le traitement de ces opérations a été confié, ne les prend pas en compte au sein de sa propre déclaration Modalités de déclaration La déclaration est annuelle et porte sur les données de l exercice précédent. Les statistiques exprimées en nombre ou en volume doivent être indiquées en unités, celles exprimées en valeur doivent être exprimées en euros sans décimale. Lorsqu'un paiement est effectué en devises, les informations de type "montant" doivent être converties en euros. Il est recommandé d utiliser le taux de conversion moyen sur l année, disponible sur le site de la BCE ( Euro foreign exchange reference rates), sauf si l établissement déclarant a retenu une autre méthode (ex : conversion au 31 décembre ou au jour le jour). Les rubriques figurant en caractères de couleur rouge doivent obligatoirement être renseignées. Si un établissement n est pas concerné, il doit répondre par le nombre «0». Des lettres ainsi que les règles de cohérence (par ex : A = B + C) applicables peuvent figurer en regard de certaines rubriques afin de faciliter la mise en œuvre de contrôles d exhaustivité par les établissements. Les établissements sont invités à contrôler avec la plus grande rigueur la fiabilité des informations qu'ils déclarent. En effet, une déclaration erronée pourrait avoir des conséquences très dommageables sur la qualité des statistiques agrégées transmises à la BCE («Blue Book») ainsi que pour la surveillance des moyens de paiement exercée par la Banque de France. Banque de France 3

8 1.4. Précisions concernant les transactions à déclarer Le présent rapport porte sur les données relatives aux transactions suivantes : - les transactions échangées dans les systèmes de paiement implantés en France (STET/CORE, Target2-BdF) ; - les transactions échangées dans d autres systèmes de paiement, non implantés en France, comme celles échangées dans les systèmes EURO1/STEP1, STEP2, Voca, Equens, etc. (cf. rubriques dites «transactions autres systèmes de paiement») ; - et les transactions échangées hors système de paiement, qui se décomposent en trois types : - les «transactions intrabancaires» désignent les opérations de transfert de fonds entre deux comptes tenus par le même établissement (généralement 7 le même code interbancaire «CIB»). Ce sont par exemple les transactions entre deux comptes tenus par deux agences d un même établissement ou entre deux comptes tenus par la même agence (y compris si ce sont les deux comptes d un même client). Ces transactions doivent être déclarées à la fois en émission et en réception. - les «transactions intragroupes» désignent les opérations de transfert de fonds réalisées entre deux comptes ouverts sur les livres d établissements qui appartiennent à un même groupe tel que défini ci-après et qui sont réalisées par des moyens techniques communs au dit groupe, sans transiter par les systèmes de paiement. Pour l application du présent paragraphe, un groupe est constitué : o soit d établissements ayant entre eux des liens de capitaux conférant à l un d eux un pouvoir de contrôle effectif 8 sur les autres ; o soit d un organe central 9 et des établissements qui lui sont affiliés, ainsi que des établissements dont le contrôle effectif est détenu par un ou plusieurs de ces établissements affiliés. - les «transactions interbancaires hors système de paiement» désignent les opérations de transfert de fonds entre deux comptes tenus dans deux établissements n ayant pas de liens de capitaux et qui ne transitent pas par les systèmes de paiement. Exemples : transactions échangées en bilatéral ; transactions entre deux clients de deux établissements, l un étant sous-participant de l autre ; transactions de "correspondent banking". La situation peut être résumée par le tableau récapitulatif ci-dessous : Transactions «systèmes de paiement» Transactions «hors systèmes de paiement» Type de transaction Transactions échangées dans des systèmes de paiement implantés en France (CORE, Target2-BdF) Transactions autres systèmes de paiement (EURO1/STEP1, STEP2, Voca, Equens, système de compensation de Visa, système de compensation de Mastercard, etc.) Transactions intrabancaires Transactions intragroupes Transactions interbancaires hors système de paiement Cas particuliers des rejets 7 Sauf fusion entre plusieurs établissements et cas particuliers 8 Au sens de l article L du Code de commerce 9 La liste des organes centraux est définie à l article L du Code monétaire et financier. Banque de France 4

9 Les opérations qui ont fait l objet d un rejet (par exemple, prélèvement ou chèque rejeté pour défaut de provision) doivent être comptabilisées parmi les opérations traitées. Dans la mesure du possible, les opérations annulées ne doivent, par contre, pas être comptabilisées. Les ordres de paiement rejetés avant leur traitement réel (par exemple : ordre de virement rejeté pour défaut de provision, fichier d ordres de paiement rejeté pour non-respect du format requis, etc.) ne doivent pas être comptabilisés. Exemples pour le prélèvement SEPA (SDD - SEPA Direct Debit) : VISION EMETTEUR (Banque du Créancier) Cas Scénario Consignes Opération rejetée par la banque du créancier avant remise dans le système de paiement Le créancier émet un SDD (pain.008). Sa banque le rejette (par exemple IBAN incohérent pain.002) : il s agit donc d un Pas de déclaration. Opération rejetée ou retournée par la banque du débiteur ou refusée par le débiteur Opération rejetée ou retournée par la banque du débiteur ou refusée par le débiteur et réémise par le créancier ou sa banque Opération annulée par le créancier ou sa banque rejet avant traitement réel. Le créancier émet un SDD (pain.008). Sa banque traite le SDD et l envoie via le système de paiement (pacs.003). Le SDD est rejeté ou retourné par la banque du débiteur (suite éventuellement à un refus du débiteur pacs.002 ou pacs.004). Le créancier émet un SDD (pain.008). Sa banque traite le SDD et l envoie via le système d échange (pacs.003). Le SDD est rejeté ou retourné par la banque du débiteur (suite éventuellement à un refus du débiteur pacs.002 ou pacs.004). Un SDD est réémis par le créancier ou sa banque suite au rejet ou retour. Le créancier émet un SDD (pain.008). Sa banque traite le SDD et l envoie via le système d échange (pacs.003). Le créancier ou sa banque annule ensuite le SDD (pacs.007). Seul le SDD émis est à déclarer. VISION RECEPTEUR (Banque du débiteur) Cas Scénario Consignes Opération rejetée ou retournée par la banque du débiteur ou refusée par le débiteur La banque du débiteur ou le débiteur reçoit un SDD. Opération rejetée ou retournée par la banque du débiteur ou refusée par le débiteur et réémise par le créancier ou sa banque La banque du débiteur rejette ou retourne le SDD (éventuellement suite à un refus du débiteur). La banque du débiteur ou débiteur reçoit un SDD. La banque du débiteur rejette ou retourne le SDD (éventuellement suite à un refus du débiteur). L opération de rejet ou de retour reçue n est pas à déclarer. Seuls les deux SDD émis sont à déclarer. L opération de rejet ou retour reçue n est pas à déclarer. Le SDD émis n est pas à déclarer. L opération d annulation (Request for Cancellation ou Reversal) émise n est pas à déclarer. Seul le SDD reçu est à déclarer. L opération de rejet ou de retour émise n est pas à déclarer. Seuls les deux SDD reçus sont à déclarer. L opération de rejet ou retour émise n est pas à déclarer. Banque de France 5

10 Opération annulée par le créancier ou sa banque Un nouveau SDD est reçu par la banque du débiteur/débiteur suite au rejet ou retour. La banque du débiteur ou débiteur reçoit un SDD. La banque du débiteur reçoit une annulation du SDD. Le SDD reçu n est pas à déclarer. L opération d annulation (Request for Cancellation ou Reversal) reçue n est pas à déclarer Précisions concernant les zones géographiques Pour la ventilation géographique des transactions en émission et en réception, les déclarants pourront se référer à la communication CFONB n afin de connaître la définition du contenu des différentes zones géographiques de référence (voir l extrait de la communication en Annexe). Le vocabulaire utilisé pour les zones géographique est le suivant : - en émission : France / Étranger - en réception : National / Transfrontalier Tableau synthétique des principales évolutions pour la collecte 2017 Section Évolution 2.6 Ajout d une section concernant les opérations par carte initiées à distance auprès de vos commerçants Banque de France 6

11 2. PRÉSENTATION DU RAPPORT Précisions : Les éléments précisés entre crochets [ ] au début de chaque tableau sont destinés aux utilisateurs du portail OSCAMPS. L indication des codes SCTID et BALISE est destinée à l attention des déclarants qui utilisent le mode de réponse par remise de fichier : - SCTID correspond à la section du schéma XML décrite dans le Cahier Des Charges Informatiques du rapport de la cartographie sur les moyens de paiement scripturaux. - BALISE correspond à la question XML. Les indicateurs demandés par la BCE sont préfixés par [BCE]. Identification du déclarant Précision : Cet écran fournira à la Banque de France vos informations personnelles afin de pouvoir vous contacter en cas de questions complémentaires concernant votre déclaration. Banque de France 7

12 Section 1 Transactions totales des moyens de paiement scripturaux (opérations de paiement impliquant des non-ifm) Section 1.1 Transactions totales en émission En émission depuis la France [SCTID : «TRAN_TOT_EMI»] [BALISE : «CARTO_11_QUESTIONS»] [BCE] Transactions totales des moyens de paiement scripturaux Pays Récepteur Volume Valeur en Euros [BCE] Total [BCE] France [BCE] Étranger [BCE] Autres pays de la zone EURO [BCE] Allemagne [BCE] Autriche [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie [BCE] Croatie [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde Dont pays hors UE de la zone SEPA Valeur de la balise TOTB TOTC TOTD TOTE ZONE_EURO_DE ZONE_EURO_AT ZONE_EURO_BE ZONE_EURO_CY ZONE_EURO_ES ZONE_EURO_EE ZONE_EURO_FI ZONE_EURO_GR ZONE_EURO_IE ZONE_EURO_IT ZONE_EURO_LV ZONE_EURO_LT ZONE_EURO_LU ZONE_EURO_MT ZONE_EURO_NL ZONE_EURO_PT ZONE_EURO_SK ZONE_EURO_SI TOTF HORS_ZONE_EURO_BG HORS_ZONE_EURO_HR HORS_ZONE_EURO_DK HORS_ZONE_EURO_HU HORS_ZONE_EURO_PL HORS_ZONE_EURO_CZ HORS_ZONE_EURO_RO HORS_ZONE_EURO_GB HORS_ZONE_EURO_SE TOTG TOTI Contrôles : TOTB = TOTC + TOTD TOTD = TOTE + TOTF + TOTG Banque de France 8

13 Les déclarations «Total autres pays de la zone EURO» (balise TOTE) et «Total autres pays de l UE en dehors de la zone Euro» (balise TOTF) doivent correspondre respectivement à la somme (en volume et valeur) des déclarations détaillées par pays ventilés de la zone EURO et des autres pays de l UE en dehors de la zone EURO. Précisions : La déclaration «Transactions totales des moyens de paiement scripturaux» en émission (balises TOTB, TOTC, TOTD, TOTE, TOTF, TOTG, TOTI et celles détaillées par pays de l UE) doit être égale à la somme (en volume et valeur) des déclarations suivantes : - «Total de paiements par cartes» mentionné Section (balises 2311B, 2311C, 2311D, 2311E, 2311F, 2311G, 2311S et celles détaillées par pays de l UE) - «Total des virements émis» mentionné Section (balises 311B, 311C, 311D, 311E, 311F, 311G, 311P et celles détaillées par pays de l UE) - «Total des prélèvements automatiques émis» mentionné Section (balises 411B, 411C, 411D, 411E, 411F, 411G, 411M et celles détaillées par pays de l UE) - «Total des paiements en monnaie électronique émise par des PSP résidents» mentionné Section 5.3 (balises 53B, 53C, 53D, 53E, 53F, 53G, 53M et celles détaillées par pays de l UE) - «Total des paiements par chèque émis» mentionné Section (balises 611B, 611C, 611D, 611E, 611F, 611G, 611K et celles détaillées par pays de l UE) - «Total des autres services de paiement émis» mentionné Section (balises 731B, 731C, 731D, 731E, 731F, 731G, 731R et celles détaillées par pays de l UE) Section 1.2 Transactions totales en réception En Réception vers la France [SCTID : «TRAN_TOT_REC»] [BALISE : «CARTO_PAYS_EMETTEUR»] [BCE] Transactions totales des moyens de paiement scripturaux Pays Émetteur Volume Valeur en Euros Valeur de la balise [BCE] National TOTA [BCE] Transfrontalier TOTB Précisions : La déclaration «Transactions totales des moyens de paiement scripturaux» en réception (balises TOTA et TOTB) doit être égale à la somme (en volume et valeur) des déclarations suivantes : - «Total des virements reçus» mentionné Section 3.2 (balises 32B et 32C) - «Total des prélèvements automatiques reçus» mentionné Section 4.2 (balises 42B et 42C) - «Total des paiements en monnaie électronique reçus» mentionné Section 5.4 (balises 54B et 54C) - «Total des paiements par chèque reçus» mentionné Section 6.2 (balises 62B et 62C) - «Total des autres services de paiement reçus» mentionné Section (balises 732B et 732C) Section 1.3 Commentaires sur les transactions totales des moyens de paiement scripturaux [SCTID : «COMMENTAIRES13»] Banque de France 9

14 [BALISE : «CARTO_COMMENTAIRE13»] Commentaires (10 lignes maximum) Section 2 - Cartes Section Dénombrement des cartes Les chiffres à déclarer dans les rubriques «dénombrement des cartes» sont ceux à la fin de l'exercice (stocks au 31/12). Lorsqu une carte offre plusieurs fonctions (espèces, débit, crédit), elle doit être recensée dans le cadre de chacune des décompositions ci-après sauf mention contraire. En conséquence, le nombre total des cartes peut être inférieur à la somme des sous-catégories et, afin d éviter les doublons, les souscatégories ne doivent pas être additionnées. Les déclarants sont invités à consulter le glossaire pour la définition des fonctions des cartes. Les cartes co-badgées CB/MasterCard et CB/Visa ne doivent être déclarées qu à la rubrique «Cartes interbancaires CB». Section Nombre total de cartes émises [SCTID : «CARTE_EMISE1»] [BALISE : «CARTO_211_NB_CARTES»] [BCE] Nombre total de cartes (quel que soit le nombre de fonctions de la carte) [BCE] dont nombre de cartes ayant une fonction combinée débit, espèces et monnaie électronique A B C D E Valeur de la balise Total Cartes interbancaires CB Cartes interbancaires non CB Cartes privatives Cartes de retraits propriétaires 211A 211B Contrôles : A = B + C + D + E 211A < ou = 212A + 213A + 214A (au niveau du Total) 211A > ou = 212A (au niveau du Total) 211A > ou = 213A (au niveau du Total) 211A > ou = 214A (au niveau du Total) Banque de France 10

15 211B < ou = 212A (au niveau du Total) 211B < ou = 213B (au niveau du Total) 211B < ou = 214A (au niveau du Total) Section Décomposition par type de fonction (I) [SCTID : «FONCTION1»] [BALISE : «CARTO_212_NB_CARTES»] [BCE] Cartes ayant une fonction espèces A B C D E Valeur de la balise Total Cartes interbancaires CB Cartes interbancaires non CB Cartes privatives Cartes de retraits propriétaires 212A Contrôles : A = B + C + D + E 212A < ou = 211A (au niveau du Total) Section Décomposition par type de fonction (II) Chaque carte ne doit être dénombrée que dans une seule rubrique. Les cartes avec une fonction de débit correspondent aux cartes communément appelées «cartes à débit immédiat». Les cartes qui peuvent être utilisées avec une fonction de crédit ou avec une fonction de débit (immédiat ou différé) sont à dénombrer par convention dans la rubrique «[BCE] dont cartes avec une fonction de crédit et/ou débit différé». [SCTID: «FONCTION2»] [BALISE : «CARTO_213_NB_CARTES»] [BCE] Cartes ayant une fonction de paiement (à l exception des cartes ayant uniquement une fonction monnaie électronique) [BCE] dont cartes avec une fonction de débit [BCE] dont cartes avec une fonction de débit différé [BCE] dont cartes avec une fonction de crédit [BCE] dont cartes avec une A B C D Valeur de la balise Total Cartes interbancaires CB Cartes interbancaires non CB Cartes privatives 213A 213B 213C 213D 213E Banque de France 11

16 fonction de débit et/ou débit différé [BCE] dont cartes avec une fonction de crédit et/ou débit différé 213F Contrôles : A = B + C + D 213A = 213B + 213C + 213D + 213E + 213F (au niveau du Total) 213A < ou = 211A (au niveau du Total) 213C + 213D + 213F < ou = 213A (au niveau du Total) 213B + 213C + 213E < ou = 213A (au niveau du Total) Section Décomposition par type de fonction (III) [SCTID : «FONCTION3»] [BALISE : «CARTO_214_NB_CARTES»] [BCE] Cartes ayant une fonction monnaie électronique [BCE] dont cartes permettant le stockage direct de monnaie électronique [BCE] dont cartes donnant accès à de la monnaie électronique stockée enregistrée sur des comptes de monnaie électronique [BCE] dont cartes donnant accès à la monnaie électronique et ayant été chargées au moins une fois A B C D Valeur de la balise Total Cartes interbancaires CB Cartes interbancaires non CB Cartes privatives 214A 214B 214C 214D Contrôles : A = B + C + D 214A = 214B + 214C (au niveau du Total) 214D < ou = 214A (au niveau du Total) 214A < ou = 211A (au niveau du Total) Section Commentaires sur le dénombrement des cartes [SCTID : «COMMENTAIRE215»] [BALISE : «CARTO_COMMENTAIRE215»] Commentaires (10 lignes maximum) Banque de France 12

17 Banque de France 13

18 Section Dénombrement des terminaux Lorsqu un terminal offre plusieurs fonctions, il est recensé dans le cadre de chacune des souscatégories concernées. En conséquence, le nombre total des terminaux peut être inférieur à la somme des sous-catégories et, afin d éviter les doublons, les sous-catégories ne doivent pas être additionnées. Section Guichets Automatiques de Banque (GAB) Remarque : Il s agit de dénombrer les DAB et GAB, déployés par votre établissement, qui acceptent des cartes interbancaires CB, et/ou interbancaires non CB et/ou privatives et/ou de retrait propriétaires, qu elles soient émises par votre établissement ou par un autre établissement À noter que les GAB des succursales et/ou des filiales à l étranger ne sont pas à déclarer. [SCTID : «GAB»] [BALISE : «CARTO_QUEST_GAB»] [BCE] Nombre total de Guichets Automatiques de Banque (GAB) Pays Volume Valeur de la balise [BCE] Total 221B [BCE] France [BCE] Étranger [BCE] Autres pays de la zone EURO [BCE] Allemagne [BCE] Autriche [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie [BCE] Croatie [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde Dont pays hors UE de la 221C 221D 221E ZONE_EURO_DE ZONE_EURO_AT ZONE_EURO_BE ZONE_EURO_CY ZONE_EURO_ES ZONE_EURO_EE ZONE_EURO_FI ZONE_EURO_GR ZONE_EURO_IE ZONE_EURO_IT ZONE_EURO_LV ZONE_EURO_LT ZONE_EURO_LU ZONE_EURO_MT ZONE_EURO_NL ZONE_EURO_PT ZONE_EURO_SK ZONE_EURO_SI 221F HORS_ZONE_EURO_BG HORS_ZONE_EURO_HR HORS_ZONE_EURO_DK HORS_ZONE_EURO_HU HORS_ZONE_EURO_PL HORS_ZONE_EURO_CZ HORS_ZONE_EURO_RO HORS_ZONE_EURO_GB HORS_ZONE_EURO_SE 221G 221Y Banque de France 14

19 zone SEPA [BCE] dont GAB ayant une fonction de retrait d espèces [BCE] Total 221J [BCE] France 221K [BCE] Étranger 221L [BCE] Autres pays de la zone 221M EURO [BCE] Allemagne [BCE] Autriche [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en 221N dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie [BCE] Croatie [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde 221O Dont pays hors UE de la 221Z zone SEPA [BCE] dont GAB ayant une fonction de virement [BCE] Total 221R [BCE] France 221S [BCE] Étranger 221T [BCE] Autres pays de la zone 221U EURO [BCE] Allemagne [BCE] Autriche [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas ZONE_EURO_DE2 ZONE_EURO_AT2 ZONE_EURO_BE2 ZONE_EURO_CY2 ZONE_EURO_ES2 ZONE_EURO_EE2 ZONE_EURO_FI2 ZONE_EURO_GR2 ZONE_EURO_IE2 ZONE_EURO_IT2 ZONE_EURO_LV2 ZONE_EURO_LT2 ZONE_EURO_LU2 ZONE_EURO_MT2 ZONE_EURO_NL2 ZONE_EURO_PT2 ZONE_EURO_SK2 ZONE_EURO_SI2 HORS_ZONE_EURO_BG2 HORS_ZONE_EURO_HR2 HORS_ZONE_EURO_DK2 HORS_ZONE_EURO_HU2 HORS_ZONE_EURO_PL2 HORS_ZONE_EURO_CZ2 HORS_ZONE_EURO_RO2 HORS_ZONE_EURO_GB2 HORS_ZONE_EURO_SE2 ZONE_EURO_DE3 ZONE_EURO_AT3 ZONE_EURO_BE3 ZONE_EURO_CY3 ZONE_EURO_ES3 ZONE_EURO_EE3 ZONE_EURO_FI3 ZONE_EURO_GR3 ZONE_EURO_IE3 ZONE_EURO_IT3 ZONE_EURO_LV3 ZONE_EURO_LT3 ZONE_EURO_LU3 ZONE_EURO_MT3 ZONE_EURO_NL3 Banque de France 15

20 [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie [BCE] Croatie [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde Dont pays hors UE de la zone SEPA ZONE_EURO_PT3 ZONE_EURO_SK3 ZONE_EURO_SI3 221V HORS_ZONE_EURO_BG3 HORS_ZONE_EURO_HR3 HORS_ZONE_EURO_DK3 HORS_ZONE_EURO_HU3 HORS_ZONE_EURO_PL3 HORS_ZONE_EURO_CZ3 HORS_ZONE_EURO_RO3 HORS_ZONE_EURO_GB3 HORS_ZONE_EURO_SE3 221W 221A1 Contrôles : 221B = 221C + 221D 221D = 221E + 221F + 221G 221J = 221K + 221L 221L = 221M + 221N + 221O 221R = 221S + 221T 221T = 221U + 221V + 221W 221C + 221G + détails par pays < ou = 221K + 221O + détails par pays + 221S + 221W + détails par pays 221K + 221O + détails par pays < ou = 221C + 221G + détails par pays 221S + 221W + détails par pays < ou = 221C + 221G + détails par pays Pour chaque indicateur, les déclarations «Total autres pays de la zone EURO» (balises 221E / 221M / 221U) et «Total autres pays de l UE en dehors de la zone Euro» (balises 221F / 221N / 221V) doivent correspondre respectivement à la somme (en volume et valeur) des déclarations détaillées par pays ventilés de la zone EURO et des autres pays de l UE en dehors de la zone EURO. Section Contrats commerçants d acceptation cartes Un commerçant avec lequel plusieurs contrats d acceptation auront été signés, couvrant plusieurs réseaux d acceptation de cartes (Cartes Bancaires, MasterCard, Visa, American Express, UnionPay International, JCB, etc.) ne devra être dénombré qu une seule fois. Un contrat commerçant qui recouvre plusieurs fonctions (ex : "vente à distance" et "paiement de proximité") doit être comptabilisé dans chacune des sous-rubriques correspondantes. [SCTID : «CCA»] [BALISE : «CARTO_QUEST_222»] Contrats commerçants d acceptation carte dont contrats commerçants pour la «vente à distance» dont contrats commerçants pour le «paiement de proximité» Nombre Total (France et Étranger combinés) Valeur de la balise 222A 222B 222C Banque de France 16

21 dont contrats commerçants pour le «paiement sur automate» 222D Section Terminaux de Point de Vente (TPV) Tous les Terminaux de Point de Vente sont à dénombrer, qu ils soient fournis par le déclarant (par exemple, en location) ou par le commerçant (par exemple, fournis par un prestataire du commerçant). [SCTID : «PDV»] [BALISE : «CARTO_QUEST_223»] [BCE] Nombre total de terminaux de Points de Vente (TPV) [BCE] dont Terminaux de Transfert Électronique de fonds (TTEF) situés à un point de vente Pays Volume Valeur de la balise [BCE] Total 223B [BCE] France [BCE] Étranger [BCE] Autres pays de la zone EURO [BCE] Allemagne [BCE] Autriche [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie [BCE] Croatie [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde Dont pays hors UE de la zone SEPA [BCE] Total [BCE] France [BCE] Étranger [BCE] Autres pays de la zone EURO 223C 223D 223E ZONE_EURO_DE ZONE_EURO_AT ZONE_EURO_BE ZONE_EURO_CY ZONE_EURO_ES ZONE_EURO_EE ZONE_EURO_FI ZONE_EURO_GR ZONE_EURO_IE ZONE_EURO_IT ZONE_EURO_LV ZONE_EURO_LT ZONE_EURO_LU ZONE_EURO_MT ZONE_EURO_NL ZONE_EURO_PT ZONE_EURO_SK ZONE_EURO_SI 223F HORS_ZONE_EURO_BG HORS_ZONE_EURO_HR HORS_ZONE_EURO_DK HORS_ZONE_EURO_HU HORS_ZONE_EURO_PL HORS_ZONE_EURO_CZ HORS_ZONE_EURO_RO HORS_ZONE_EURO_GB HORS_ZONE_EURO_SE 223G 223Y 223J 223K 223L 223M Banque de France 17

22 [BCE] dont terminaux de cartes de monnaie électronique [BCE] Allemagne [BCE] Autriche [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie [BCE] Croatie [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde Dont pays hors UE de la zone SEPA [BCE] Total [BCE] France [BCE] Étranger [BCE] Autres pays de la zone EURO [BCE] Allemagne [BCE] Autriche [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie ZONE_EURO_DE2 ZONE_EURO_AT2 ZONE_EURO_BE2 ZONE_EURO_CY2 ZONE_EURO_ES2 ZONE_EURO_EE2 ZONE_EURO_FI2 ZONE_EURO_GR2 ZONE_EURO_IE2 ZONE_EURO_IT2 ZONE_EURO_LV2 ZONE_EURO_LT2 ZONE_EURO_LU2 ZONE_EURO_MT2 ZONE_EURO_NL2 ZONE_EURO_PT2 ZONE_EURO_SK2 ZONE_EURO_SI2 223N HORS_ZONE_EURO_BG2 HORS_ZONE_EURO_HR2 HORS_ZONE_EURO_DK2 HORS_ZONE_EURO_HU2 HORS_ZONE_EURO_PL2 HORS_ZONE_EURO_CZ2 HORS_ZONE_EURO_RO2 HORS_ZONE_EURO_GB2 HORS_ZONE_EURO_SE2 223O 223Z 223R 223S 223T 223U ZONE_EURO_DE3 ZONE_EURO_AT3 ZONE_EURO_BE3 ZONE_EURO_CY3 ZONE_EURO_ES3 ZONE_EURO_EE3 ZONE_EURO_FI3 ZONE_EURO_GR3 ZONE_EURO_IE3 ZONE_EURO_IT3 ZONE_EURO_LV3 ZONE_EURO_LT3 ZONE_EURO_LU3 ZONE_EURO_MT3 ZONE_EURO_NL3 ZONE_EURO_PT3 ZONE_EURO_SK3 ZONE_EURO_SI3 223V HORS_ZONE_EURO_BG3 Banque de France 18

23 [BCE] Croatie [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde Dont pays hors UE de la zone SEPA HORS_ZONE_EURO_HR3 HORS_ZONE_EURO_DK3 HORS_ZONE_EURO_HU3 HORS_ZONE_EURO_PL3 HORS_ZONE_EURO_CZ3 HORS_ZONE_EURO_RO3 HORS_ZONE_EURO_GB3 HORS_ZONE_EURO_SE3 223W 223A1 Contrôles : 223B = 223C + 223D 223D = 223E + 223F + 223G 223J = 223K + 223L 223L = 223M + 223N + 223O 223R = 223S + 223T 223T = 223U + 223V + 223W 223K + 223O + détails par pays < ou = 223C + 223G + détails par pays 223S + 223W + détails par pays < ou = 223C + 223G + détails par pays 223S + 223W + détails par pays < ou = 224S + 224W + détails par pays Pour chaque indicateur, les déclarations «Total autres pays de la zone EURO» (balises 223E / 223M / 223U) et «Total autres pays de l UE en dehors de la zone Euro» (balises 223F / 223N / 223V) doivent correspondre respectivement à la somme (en volume et valeur) des déclarations détaillées par pays ventilés de la zone EURO et des autres pays de l UE en dehors de la zone EURO. Précisions : Les dispositifs permettant l acceptation sur mobile sont considérés comme des TPV. En France, les «Terminaux de Transfert Électronique de fonds (TTEF)» sont plus communément appelés «Terminaux de Paiement Électronique (TPE)». De même, du fait de la disparition en France des dispositifs anciens (de type «Fer à repasser») basés sur l enregistrement manuel sur bons papier des informations relatives au paiement, TPV et TTEF regroupent les mêmes terminaux. Section Terminaux de cartes de monnaie électronique [SCTID : «TCM»] [BALISE : «CARTO_QUEST_224»] [BCE] Nombre total de terminaux de cartes de monnaie électronique Pays Volume Valeur de la balise [BCE] Total 224B [BCE] France [BCE] Étranger [BCE] Autres pays de la zone EURO [BCE] Allemagne 224C 224D 224E ZONE_EURO_DE Banque de France 19

24 [BCE] Dont terminaux de chargement et déchargement de cartes de monnaie électronique [BCE] Autriche [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie [BCE] Croatie [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde Dont pays hors UE de la zone SEPA [BCE] Total [BCE] France [BCE] Étranger [BCE] Autres pays de la zone EURO [BCE] Allemagne [BCE] Autriche [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie [BCE] Croatie ZONE_EURO_AT ZONE_EURO_BE ZONE_EURO_CY ZONE_EURO_ES ZONE_EURO_EE ZONE_EURO_FI ZONE_EURO_GR ZONE_EURO_IE ZONE_EURO_IT ZONE_EURO_LV ZONE_EURO_LT ZONE_EURO_LU ZONE_EURO_MT ZONE_EURO_NL ZONE_EURO_PT ZONE_EURO_SK ZONE_EURO_SI 224F HORS_ZONE_EURO_BG HORS_ZONE_EURO_HR HORS_ZONE_EURO_DK HORS_ZONE_EURO_HU HORS_ZONE_EURO_PL HORS_ZONE_EURO_CZ HORS_ZONE_EURO_RO HORS_ZONE_EURO_GB HORS_ZONE_EURO_SE 224G 224Y 224J 224K 224L 224M ZONE_EURO_DE2 ZONE_EURO_AT2 ZONE_EURO_BE2 ZONE_EURO_CY2 ZONE_EURO_ES2 ZONE_EURO_EE2 ZONE_EURO_FI2 ZONE_EURO_GR2 ZONE_EURO_IE2 ZONE_EURO_IT2 ZONE_EURO_LV2 ZONE_EURO_LT2 ZONE_EURO_LU2 ZONE_EURO_MT2 ZONE_EURO_NL2 ZONE_EURO_PT2 ZONE_EURO_SK2 ZONE_EURO_SI2 224N HORS_ZONE_EURO_BG2 HORS_ZONE_EURO_HR2 Banque de France 20

25 [BCE] Dont terminaux acceptant les cartes de monnaie électronique Contrôles : 224B = 224C + 224D 224D = 224E + 224F + 224G 224J = 224K + 224L 224L = 224M + 224N + 224O 224R = 224S + 224T 224T = 224U + 224V + 224W [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde Dont pays hors UE de la zone SEPA [BCE] Total [BCE] France [BCE] Étranger [BCE] Autres pays de la zone EURO [BCE] Allemagne [BCE] Autriche [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie [BCE] Croatie [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde Dont pays hors UE de la zone SEPA HORS_ZONE_EURO_DK2 HORS_ZONE_EURO_HU2 HORS_ZONE_EURO_PL2 HORS_ZONE_EURO_CZ2 HORS_ZONE_EURO_RO2 HORS_ZONE_EURO_GB2 HORS_ZONE_EURO_SE2 224O 224Z 224R 224S 224T 224U ZONE_EURO_DE3 ZONE_EURO_AT3 ZONE_EURO_BE3 ZONE_EURO_CY3 ZONE_EURO_ES3 ZONE_EURO_EE3 ZONE_EURO_FI3 ZONE_EURO_GR3 ZONE_EURO_IE3 ZONE_EURO_IT3 ZONE_EURO_LV3 ZONE_EURO_LT3 ZONE_EURO_LU3 ZONE_EURO_MT3 ZONE_EURO_NL3 ZONE_EURO_PT3 ZONE_EURO_SK3 ZONE_EURO_SI3 224V HORS_ZONE_EURO_BG3 HORS_ZONE_EURO_HR3 HORS_ZONE_EURO_DK3 HORS_ZONE_EURO_HU3 HORS_ZONE_EURO_PL3 HORS_ZONE_EURO_CZ3 HORS_ZONE_EURO_RO3 HORS_ZONE_EURO_GB3 HORS_ZONE_EURO_SE3 224W 224A1 Banque de France 21

26 224K + 224O + détails par pays < ou = 224C + 224G + détails par pays 224S + 224W+ détails par pays < ou = 224C + 224G + détails par pays 224C + 224G + détails par pays < ou = 224K + 224O + détails par pays + 224S + 224W + détails par pays Pour chaque indicateur, les déclarations «Total autres pays de la zone EURO» (balises 224E / 224M / 224U) et «Total autres pays de l UE en dehors de la zone Euro» (balises 223F / 223N / 223V) doivent correspondre respectivement à la somme (en volume et valeur) des déclarations détaillées par pays ventilés de la zone EURO et des autres pays de l UE en dehors de la zone EURO. Section Commentaires sur le dénombrement des terminaux [SCTID : «COMMENTAIRE225»] [BALISE : «CARTO_COMMENTAIRE225»] Commentaires (10 lignes maximum) Section Opérations effectuées par les cartes émises en France par votre établissement (à l exception des cartes ayant uniquement la fonction monnaie électronique) Précision : Les notions de sens («émis» et «reçu») sont à prendre en compte comme suit : - une transaction de paiement par carte est émise par l'acquéreur (établissement du commerçant) pour se faire payer ; elle est reçue par l'émetteur de la carte (établissement du porteur à l'origine du paiement) pour débiter son client ; - une transaction de retrait par carte est émise par l établissement ayant délivré les espèces (à partir d'un DAB/GAB) pour se faire payer ; elle est reçue par l'émetteur de la carte (établissement du porteur ayant effectué le retrait d'espèces) pour débiter son client. Section Paiements [SCTID : «PAIEMENT»] [BALISE : «CARTO_QUEST_2311»] [BCE] Nombre total de paiements par cartes Pays de résidence de l établissement acquéreur du paiement [BCE] Total [BCE] France [BCE] Étranger [BCE] Autres pays de la zone EURO [BCE] Allemagne [BCE] Autriche Volume Valeur en Euros Valeur de la balise 2311B 2311C 2311D 2311E ZONE_EURO_DE ZONE_EURO_AT Banque de France 22

27 [BCE] dont paiements par cartes avec une fonction de débit [BCE] dont paiements par cartes avec une fonction de débit différé [BCE] dont paiements par cartes avec une fonction de crédit [BCE] dont paiements par cartes avec une fonction de débit et/ou débit différé [BCE] dont paiements par cartes avec une fonction de crédit et/ou débit différé [BCE] Belgique [BCE] Chypre [BCE] Espagne [BCE] Estonie [BCE] Finlande [BCE] Grèce [BCE] Irlande [BCE] Italie [BCE] Lettonie [BCE] Lituanie [BCE] Luxembourg [BCE] Malte [BCE] Pays-Bas [BCE] Portugal [BCE] Slovaquie [BCE] Slovénie [BCE] Autres pays de l UE en dehors de la zone Euro [BCE] Bulgarie [BCE] Croatie [BCE] Danemark [BCE] Hongrie [BCE] Pologne [BCE] République tchèque [BCE] Roumanie [BCE] Royaume-Uni [BCE] Suède [BCE] Reste du monde Dont pays hors UE de la zone SEPA France et Étranger combinés France et Étranger combinés France et Étranger combinés France et Étranger combinés France et Étranger combinés ZONE_EURO_BE ZONE_EURO_CY ZONE_EURO_ES ZONE_EURO_EE ZONE_EURO_FI ZONE_EURO_GR ZONE_EURO_IE ZONE_EURO_IT ZONE_EURO_LV ZONE_EURO_LT ZONE_EURO_LU ZONE_EURO_MT ZONE_EURO_NL ZONE_EURO_PT ZONE_EURO_SK ZONE_EURO_SI 2311F HORS_ZONE_EURO_BG HORS_ZONE_EURO_HR HORS_ZONE_EURO_DK HORS_ZONE_EURO_HU HORS_ZONE_EURO_PL HORS_ZONE_EURO_CZ HORS_ZONE_EURO_RO HORS_ZONE_EURO_GB HORS_ZONE_EURO_SE 2311G 2311S 2311J 2311K 2311L 2311M 2311N [BCE] dont paiements initiés à 2311O des TTFE physiques situés à un point de vente France et Étranger combinés dont paiements sans contact France et Étranger combinés 2311P [BCE] dont paiements initiés à 2311Q distance France et Étranger combinés dont paiements «carte» 3D Secure France et Étranger combinés 2311R Contrôles : 2311B = 2311C D 2311D = 2311E F G 2311B = 2311J K L M N La déclaration «Nombre total de paiement par cartes» (balise 2311B) doit être égale à la somme (en volume et valeur) des déclarations «Transactions interbancaires» (balise 2312A), «Transactions Banque de France 23

28 intrabancaires» (balise 2312E) et «Transactions intragroupes» (balise 2312F) décrites dans la section Les déclarations «Total autres pays de la zone EURO» (balise 2311E) et «Total autres pays de l UE en dehors de la zone Euro» (balise 2311F) doivent correspondre respectivement à la somme (en volume et valeur) des déclarations détaillées par pays ventilés de la zone EURO et des autres pays de l UE en dehors de la zone EURO. Précisions : Concernant la décomposition suivant les différentes fonctions de la carte (balises 2311J à 2311N), chaque paiement ne doit être comptabilisé qu une seule fois selon la fonction effectivement sélectionnée lors du paiement. Si vous n êtes pas en mesure de ventiler les paiements selon les indicateurs 2311J, 2311K ou 2311L, vous devez utiliser à défaut les indicateurs 2311M et 2311N. Dans ce cas, les paiements effectués avec une carte qui combine une fonction de crédit et une fonction de débit (immédiat) sont à dénombrer par convention dans la rubrique 2311N. Section Décomposition des paiements par système [SCTID : «DECOMPOSITION»] [BALISE : «CARTO_QUEST_2312»] Pays Récepteur du paiement Volume Valeur en Euros Valeur de la balise Transactions interbancaires France et Étranger combinés 2312A dont STET-CORE France et Étranger combinés 2312B dont autres systèmes France et Étranger combinés 2312C dont hors système France et Étranger combinés 2312D Transactions intrabancaires France et Étranger combinés 2312E Transactions intragroupes France et Étranger combinés 2312F Contrôles : 2312A = 2312B C D 2312A E F = 2311B Section Commentaires sur les paiements par cartes [SCTID : «COMMENTAIRE2313»] [BALISE : «CARTO_ COMMENTAIRE2313»] Commentaires (10 lignes maximum) Banque de France 24