Assurance et prévoyance cas d étude 2

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1 Solutions Examen oral Conseiller/ère financier diplomé/e IAF Assurance et prévoyance cas d étude 2 Expert principal: Lothar Schönenberger le 7 mai 2009 temps de préparation: 45 minutes examen oral: 30 minutes, dont env. 0 min. présentations devoir env. 20 min. Interrogatoire / questions et réponses Nom du candidat: No..... Expert :... Expert 2:... points :... note:.... Page de 27

2 cas d étude no 2 Monsieur Gerber, propriétaire de sa maison au bord du lac, a déjà fait appel à vous, pour un conseil financier global.la fille de Monsieur Gerber (23 ans) va bientôt se marier, quitter la maison et s installer dans son propre foyer (locataire). En outre, elle aimerait immatriculer la voiture (5 ans) à son propre nom. Jusqu à présent, la voiture était immatriculée au nom de son père. devoir Veuillez présenter ce devoir! En votre qualité de conseiller/ère financier, vous préparez ce rendez-vous avec votre supérieur (expert), concernant la nouvelle assurance ménage à conclure. Etablissez un fil conducteur pour votre discussion, en soulignant les points importants à traîter. A B C D Quand on parle de mobilier de ménage, que faut-il comprendre? Citéz au moins deux exemples. Pour quels risques peut s assurer la fille de Monsieur Gerber, et de quoi faut-il tenir compte lors de l évaluation de la somme d assurance? Montrez les conséquences en cas de sinistre, si la somme d assurance est trop basse. Faites un exemple. La fille de Monsieur Gerber recevra pour son mariage un collier en perles (valeur CHF 40'000.--). Pour assurer cette pièce au mieux, de quoi faut-il tenir compte? Démontrez à la cliente la nécessité d une assurance résponsabilité civile privée, et expliquer la différence par raport à une assurance protection juridique privée. 30 points devoir 2 Concernant l assurance incendie bâtiment, Monsieur Gerber aimerait connaître la réglementation en générale, et la réglementation particulière pour sa maison, située dans le canton de Schwyz. 5 points Page 2 de 27

3 devoir La fille de Monsieur Gerber veut connaître les avantages en cas de conclusion d une assurance protection juridique en matière de circulation, respectivement l étendue de la couverture. Nommez l avantage principale, et citez deux couvertures. 5 points devoir 4 Si la fille de Monsieur Gerber veut immatriculer la voiture à son nom, quelles sont les démarches à suivre? Quelles sont les assurances que vous lui conseillez? Justifiez votre réponse. 5 points devoir 5 La fille de Monsieur Gerber va bientôt se marier. Elle travaille actuellement à 00% comme secrétaire auprès d une maison d édition. Elle est affiliée à la LPP et gagne par année CHF 64'000. Elle possède depuis deux ans un compte 3a à la banque. Son futur mari est policier dans la police cantonale, et gagne par an CHF 5' Le couple a des projets: Leur souhait le plus cher est un enfant. Plus tard, ils aimerait acheter une maison avec jardin. Concernant la prévoyance ( er pilier, 2 ème pilier, 3 ème pilier) expliquez les changements qui interviennent concrètement, si la fille de Monsieur Gerber cesse son activité lucrative, suite à une grossesse et en cas d enfants. Quelles sont vos recommandations, concernant la prévoyance, en cas de cessation de l activité professionnelle en cas de naissance d un enfant? (5 recommandations) Citéz 5 critères qui permettent un retrait anticipé des avoirs 3a? 5 points totalité pour compétences professionnelles en plus pour compétences méthodiques en plus pour compétences sociales 60 points 20 points 20 points Page 3 de 27

4 Solutions possibles devoir A Définition inventaire de ménage Par inventaire du ménage, l on entend tous les biens meubles servant à l usage privé et qui sont la propriété du preneur d assurance et des personnes vivant en ménage commun avec lui. Les animaux domestiques, les construcdtions mobilières, les choses en leasing ou louées, les objets à usage professionnel, les effets des hôtes et les cdhoses confiées sont également considérés comme faisant partie de l inventaire du ménage. 2 (utilisation privée ½ points; par exemple ½ points) questions complémentaires: Est-ce-que les plneus d hiver, entreposés dans la cave, sont également assurés? (non Page 4 de 27

5 Que signifie le terme valeurs pécuniaires? On entent par valeur pécuniaire le numéraire, les papiersvaleurs, les livrets d épargne, les métaux précieux, les monnaies et les médailles, les pierres précieuses, les perles non montées, les cartes de crédit, les titres de transport et les abonnements. (par ex. ½ point)) B Risques assurés et somme d assurance 4 incendie, vol avec effraction, dégâts des eaux, bris de glaces (/2 point point par risque) sous assurance point, exemple point questions complémentaires A côté de l inventaire du ménage, sont également assurés les frais. Cités 2 cas. Par frais, l on entend ceux entraînés directement par un événement assuré, à savoir frais de déblaiement, frais domestiques supplémentaires, et frais pour vitrages de fortune, portes et serrures provisoires ainsi (par ex. ½ point) Page 5 de 27

6 que frais pour changement de serrures. En cas d incendie, quelles sont les dommages assurés: Citez au moins 2 exemples: Sont assurés des dommages causés par l incendie, la fumée, la foudre et les explosions; les événements naturels suivants: hautes eaux, inondations, tempêtes, grêle, avalanaches, pression de la neige, éboulements de rochers, chutes de pierres et glissement de terrain. (par ex. ½ point ) Page 6 de 27

7 Que faut il comprendre par le terme événements natures? Citez au moins 6 exemples: Hautes eaux, inondations, tempêtes, grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements de rochers, chutes de pierres, glissements de terrain 3 (par événement ½ point) Page 7 de 27

8 Comment décrit l assureur le risque dégâts des eaux? L écoulement d eau provenant de conduites d eau desservant uniquement les bâtiments dans lesquels se trouvent les choses assurées ainsi que l écoulement d eau d installations et appareils raccordés à ces mêmes conduites ou d aquariums. Les eaux pluviales, fonte des neiges ou de glace lorsque l eau a pénétré à l intérieur du bâtiment par les tuyaux d écoulement extérieurs, par les chéneaux ou par le toit lui-même. Le refoulement des eaux ci-dessous, et l eau provenant des nappes d eaux souterraines à l intérieur du bâtiment. L écoulement d eau ou d autres liquides provenant d installations de chauffage et de citernes, d installations frigorifiques, d^échangeurs thermiques et/ou pompes de chaleur destinés à collecter la chaleur. L écoulement d eau provenant de lits d eau et de faintaines d agrément. (par risque ½ point) Que faut-il comprendre par valeur à neuf? Page 8 de 27

9 Valeur à neuf = valeur de remplacement, pour autant que la valeur actuelle ne soit pas convenue, jusqu à la hauteur de la somme d assaruance, mentionnée dans la police. C collier de perles (limitation de la somme, varie d une compagnie à l autre : point) questions complémentaires Quelle solution proposéz-vous? Assurance des objets de valeur 2 Citéz 2 exlusion de couverture de l assurance Page 9 de 27

10 objets de valeur. Le vos de bijoux dans des véhicules à moteur, remorques, caravanes, mobilhomes, ainsi que dans des bateaux à moteur ou à voile et dans des aéronefs, même fermés à clef. Les dommages qui suviennenet aux choses assurées confiés à des tiers pour être transportés ou lors de changement de domicile. Les dommages de destruction ou détérioration causés par des tiers lors de nettoyange, remise en état ou rénovation des objets assurés; les dommages causés par l usure; les dommages causés par l effet de la lumière et par les influences chimiques ou climatiques; Les dommages causés sur des instruments de musique électrique ou électroniques et sur des équipements poto/vidéo sous tension par l action même de l électricité; les dommages dus à des erreurs d utilisation, de manipulation ou d information; les dommages causés par la vermine; les dommages par suite de vol commis par des personnes faisant ménage commun avec le PA; les dommages par suite d abus de confiance ou de détournement; les dommages par suite de réalisation forcée en matière de poursuite ou de faillite; les dommages lors d événement de guerre, etc. (par exclusion ½ point) Page 0 de 27

11 D Responsabilité civile privée et assurance protection juridique privée 2 (nécessité; différence: point) RC: l assurance protège le patrimoine des assurés contre les prétentions en responsabilité civile légale élevées par des tiers du fait de dommages causés pendant la durée du contrat. Elle comprend: le règlement des réclamations justifiées la défense contre les prétentions injustifiées. protection jurdique: aide à faire valoir son droit (p.ex. Page de 27

12 litiges avec les compagnies d assurances, défense pénale, etc.) Anschlussfragen Quelles sont les formes de responsabilités que vous connaissez? Est couverte la responsabilité civile légale de la personne assurée en tant que: particulier, chef de famille, personne incapable de discernement, enfant placé, propriétaire ou locataire d immeubles et de locaux, propriétaire de maison, locataire ou propriétaire d une maison de vacances à une famille, propriétaire d étage ou copropriétaire, détenteur d animaux domestiques, responsable d obljets confiés, hôte, détenteur et utilisateur de cycles, détenteur et utilisateur de véhicules nautiques, sportif, maître de l ouvrage, passager de véhicules à moteur appartenant à des tiers 3 (par forme: point Page 2 de 27

13 Que faut-il comprendre par responsabilité de cause à effet? (contraire au droit: /4 point, intentionellement: /4 Pkt, négligent: /4 point, remplacement: /4 point) Quelles sont les formes de RC causal connaissez-vous (faute grave) (par réponse juste /2 point) Page 3 de 27

14 Citéz un cas de RC causale aggravé Detenteur véhicule à moteur LCA 58 Quelles sont les avantages pour une personne lésée, en cas d existance d une RC entreprise, qui est prêt à rentré en matière. Citéz 2 avantages. (jpar réponse juste /2 point) Quels sont les documents qui rédigent la couverture d assurance, et dans quel ordre sont ils (dans l ordre correct:: Page 4 de 27

15 à consulter? A : conditions spéciales B: conditions complémentaires C: conditions générales d assurance D: code des obligations point) On parle souvent du principe cause et effet, concernant la RC. Que faut-il comprendre? (Le dommage est intervenu pendant la durée d assurance: point) devoir 2 Page 5 de 27

16 Assurance incendie bâtiments 3 (en général: dépend du canton = point; obligatoire pour le canton SZ = point; auprès d un assureur privé, car il n y a pas d institution cantonale. = point questions complémentaires En cas d immeubles, on peut également assurer le revenu du loyer. Que faut-il comprendre? En cas sinistre, couverture du loyer brut, diminuée des frais Expliquez le terme coûts de déblaiement. Pour autant qu ils résultent d un dommage couvert les frais de déblaiement et de nevellement du terrain, toutefois à l exclusion des frais d élimination et de décontamination ainsi que de recyclage de l air, de l eau et de la tere, même lorsque ces déblais se trouvent mélangés à des choses assurées. /2 Quelle couverture couvre le risque de refoule- /2 Page 6 de 27

17 ment des eaux d égouts? dégâts des eaux Aufgabe 3 Quels sont les avantages et couvertures d une assurance protéction juridique en matière de circulation? (avantage: /2 point, par couverture /4 point) Page 7 de 27

18 Anschlussfragen De quelle manière un sinistre doit-il être annoncé à la compagnie? 2 (immédiatement: point, par écrit: point Est-ce-que les honoraires d avocat sont assurés? Page 8 de 27

19 La couverture comporte-t-elle également le paiement des amandes? non Aufgabe 4 immatriculation d une voiture Attestation d assurance RC, Casco complet ou partielle, eventuellement assurance accidents, assurance protection juridique max. (dépôt attestation d assurance ½ point par branche d assurance ½ point, justification ½ point) Page 9 de 27

20 questions complémentaires Quels sont les risques couvert par une assurance casco partielle? Incendie, dommages naturels, vol, bris de glaces, vandalisme, etc (par risque /4 point) Quelle est la différence entre la RC véhicule à moteurs et la RC privée, du point de vue du lésé (Droit direct contre l assurance = point Page 20 de 27

21 Si vous êtes heurté par un conducteur qui n a pas de permis de conduire, que ce passe-t-il? (Pas d influence pour le lésé: /2 point droit de recours de l assureur]: /2 point) A qui pouvez-vous faire appel, si votre véhicle a été heurté par un inconnu. Vous ne possédez pas d assurance casco complet, ni d assurance pour dommages aux véhicules parqués. (fonds de garantie national: point Page 2 de 27

22 devoir 5 En cas de cessation de l activité professionnelle de la fille, suite à une grossesse ou un enfant, quelles sont les modifications concernant la prévoyance ( er pilier, 2 ème pilier, 3 ème pilier)? il n y a plus de revenu du travail suppression des prestations assurées LPP Les avoirs LPP seront transférés en avoirs de libre passage suppression des prestations assurées LAA La personne ne peut plus alimenter un 3 ème pilier. Il n y a plus des cotisations AVS, car la fille point par réponse, au max. 5 points Page 22 de 27

23 n a plus de revenu propre. Enumération non exhaustive. Concernant la prévoyance, quelles sont vos recommandations en cas de cessation de l activité lucrative, suite à la naissance d un enfant? avoirs LPP à placer sur un compte/police libre passage inclusion du risque accident auprès de la caisse maladie inscription de l enfant auprès de la caisse maladie, à la naissance. Si possible conclusion d une assurance prénatal. conclusion d une assurance risque de décès. Ceci, pour couvrir les frais d une nourisse, maman de jour, etc. une assurance pour incapacité de gain est fortement recommandée. (femme au foyer jusqu à CHF par an possible) point par réponse juste, au max.5 points Enumération non exhaustive Citéz 5 critères qui autorisent un retrait anticipé des avoirs du 3 ème pilier. investissement pour propre logement départ définitif de la Suisse Page 23 de 27

24 rachat dans la caisse de pension début/changement pour une activité indépendent 5 ans avant l âge légal de la retraite invalidité complète montant insignifiant par réponse juste, au max. 5 points En cas de décès, il n y a pas de retrait anticipé, mais un remboursement anticipé (le paiement dans ce cas, ne peut pas être planifié) Page 24 de 27

25 D autres réponses des candidats thème / devoir réponses / remarques Page 25 de 27

26 Synthèse. compétences professionnelles voir feuilles si-dessus 2. compétences sociales critère atmosphère agréable utilisation des moyens mis à disposition contact des yeux prononciation claire et audible façon de s exprimer compréhensible language du corps positif (gèstes) écoute active traitement des questions et objections serviabilité, intérêt conscience de soi impréssion générale remarques 3. compétences méthodiques critère construction et organisation compréhension de l argumentaire logique de la construction de l argumentaire déductions concretes appréhension de la connexité traitement du cas (situation du client) interconnexion entre la situation de base et la recommandation impression générale remarques évaluation globale Pondération des points (max) Page 26 de 27

27 partie d examen compétences compétences compétences Total professionnelles sociales méthodiques. devoir devoir devoir devoir devoir impression globale Total résultats candidat: partie d exame compétences professionnelles compétences sociales compétences méthodiques Total devoir...* devoir 2...* devoir 3...* devoir 4...* devoir 5...* impression glo bale Total ** * à reporter depuis les devoirs resp.l ** à reporter sur la feuille de couverture. Page 27 de 27