SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

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1 7 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 19 MARS 2013 À 18 H 2 PROCÈS-VERBAL Sont présents : M. Marc Denault Président M. Julien Lachance Vice-président Mme Christine Couture Administratrice Mme Ariadne C. Echevers Administratrice M. Roger Labrecque Administrateur M. Robert Y. Pouliot Administrateur M. David W. Price avait motivé son absence. Étaient aussi présents : Mme Huguette Dallaire Directrice générale et secrétaire M. Dany Bélanger Coordonnateur STI M. Michel Cloutier Directeur du service de l Exploitation Mme Josée Dubuc Directrice, Planification et Développement M. Michaël Gauthier Conseiller principal ressources humaines M. Michel Lavoie Directeur du service de l Entretien Mme Suzanne Méthot Directrice des services financiers et Trésorière

2 Nombre de personnes présentes dans la salle : 2 3

3 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - Le président déclare l assemblée ouverte. 2. ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION - RÉSOLUTION Que l'avis de convocation et le certificat de signification soient et sont approuvés. 3. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 13 FÉVRIER RÉSOLUTION Que la secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 février Que le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 février 2013 soit et est approuvé. 4. SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 13 FÉVRIER Les suivis qui devaient être effectués ont tous été réalisés. 5. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR - RÉSOLUTION Que l ordre du jour soit et est approuvé.

4 - 3 - PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES Madame Nicole Couture Madame Nicole Couture témoigne de difficultés rencontrées en absence de l abaissement de l autobus à certains arrêts. Madame France Croteau, RUTASM Madame France Croteau appuie les propos de Mme Couture et discute sur l aménagement d arrêts accessibles. Un rapport est déposé. 6. CONGRÈS ANNUEL DE L ASSOCIATION CANADIENNE DU TRANSPORT URBAIN (ACTU) - RÉSOLUTION Que les membres désignés par le conseil soient et sont autorisés à participer au Congrès annuel de l Association canadienne du transport urbain (ACTU) et que la Société de transport de Sherbrooke, à titre de membre de cette association, assume les frais inhérents à leur participation. 7. RÈGLEMENT R MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO R CONCERNANT LES CONDITIONS AU REGARD DE LA POSSESSION ET DE L UTILISATION DE TOUT TITRE DE TRANSPORT ÉMIS PAR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE - RÉSOLUTION Que le règlement numéro R modifiant le règlement numéro R concernant les conditions au regard de la possession et de l utilisation de tout titre de transport émis par la Société de transport de Sherbrooke, conservé aux archives sous le no A06-03, soit et est adopté. Que la secrétaire de la Société soit et est mandatée pour obtenir toutes les autorisations nécessaires conformément à la loi.

5 MANDAT À LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE CUMMINS EST DU CANADA SEC RÉVISION DE L ENVELOPPE BUDGÉTAIRE - RÉSOLUTION ATTENDU QUE les sociétés de transport en commun membres de l ATUQ exploitent et exploiteront des autobus propulsés avec des moteurs de marque Cummins pour au moins jusqu au 1 er mai 2016; ATTENDU QUE seules des pièces d origine sont reconnues pour entretenir et réparer ces moteurs durant la période de garantie de 5 ans; ATTENDU QUE ces pièces sont distribuées par un réseau de concessionnaires exclusif à Cummins; ATTENDU QUE le concessionnaire exclusif pour le territoire de l est du Canada est Cummins Est du Canada SEC; ATTENDU QU il n est pas possible d obtenir une compétition de prix pour ces pièces et services; ATTENDU QUE les directeurs généraux des sociétés de transport en commun ont convenu de regrouper leur pouvoir d achat pour ce type d acquisition; ATTENDU QUE la Société de transport de Sherbrooke a mandaté, par la résolution , la Société de transport de Montréal pour conclure une entente de partenariat avec Cummins Est du Canada SEC pour l obtention de pièces d origine de marque Cummins et des services qui s y rattachent pour une valeur totale de $ avant taxes devant couvrir l achat desdites pièces jusqu au 1 er mai 2016; ATTENDU QU il y a lieu de réviser l enveloppe budgétaire pour ladite période en majorant celle-ci de $ pour un maximum de $ avant taxes afin de répondre aux besoins pour la fourniture de produits ou pièces de marque Cummins et/ou de pièces d origine de rechange neuves ou reconditionnées ReCon de marque Cummins; Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. Que la Société de transport de Montréal soit et est mandatée pour renégocier, au nom de la Société de transport de Sherbrooke, une entente de partenariat avec Cummins Est du Canada SEC pour l obtention de pièces d origine de marque Cummins et des services qui s y rattachent pour une valeur additionnelle de $ avant taxes pour couvrir les besoins de la STS jusqu au 1 er mai 2016 et ce dans les mêmes conditions que le contrat d origine.

6 - 5 - Que la présente soit et est annexée à l entente de partenariat intervenue avec Cummins Est du Canada SEC et conservée aux archives sous le no A PROLONGATION DES ENTENTES DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (CHUS) ET LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE (STS) - RÉSOLUTION ATTENDU QU une entente de prolongation a été convenue entre le CHUS et la STS afin de reconduire les ententes de partenariat suivantes jusqu au 31 mars 2013 par la résolution no : - Convention de collaboration (Lignes 4, 7 et 8); - Convention de collaboration (Ligne 49 CHUS Hôtel Dieu); - Convention de collaboration (Ligne 54 CHUS Hôpital Fleurimont); - Protocole d entente concernant l abonnement du CHUS au transport en commun de ses employés; ATTENDU QU un délai additionnel de deux (2) mois est requis afin de finaliser lesdites ententes; ATTENDU l engagement du CHUS à rendre rétroactif au 1 er avril 2013 les effets financiers desdites ententes à m oins qu il n y ait pas reconduction; ATTENDU QUE dans le cas d une non-reconduction, les modalités des ententes précédentes s appliqueront et le délai pour se retirer desdites ententes sera fixé au 19 août 2013; Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. Que la prolongation des ententes citées à la présente soit et est autorisée jusqu au 30 mai 2013 avec effet rétroactif, lors du renouvellement, sur les clauses à incidence monétaire et ce, à partir du 1er avril DÉPÔT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE PILOTAGE DU CENTRE DE MOBILITÉ DURABLE DE SHERBROOKE (CMDS) DU 6 DÉCEMBRE RÉSOLUTION

7 - 6 - ATTENDU QU il y a lieu, dans le cadre des travaux du Centre de mobilité durable de Sherbrooke (CMDS), d informer les membres du présent conseil de l avancement de ceux-ci; Que le compte rendu de la réunion du comité de pilotage du Centre de mobilité durable de Sherbrooke (CMDS) du 6 décembre 2012 soit et est déposé sur le bureau. 11. BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE - RÉSOLUTION Que le bordereau de la correspondance reçue pour le mois de février 2013 soit et est déposé sur le bureau. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE - Que la présente assemblée soit levée à 18 h 22. Sherbrooke (Québec), le 19 mars Le président, Marc Denault La secrétaire, Huguette Dallaire