Accompagner le changement dans une société en profonde mutation

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1 Technologies de l Information et de la Communication Accompagner le changement dans une société en profonde mutation Livre blanc dédié aux usages des technologies de l information et de la communication dans le Puy-de-Dôme

2 «Il est préférable aujourd hui de penser le changement q Deux puydômois sur trois sont internautes! L évolution rapide des techniques de l information et de la communication, le niveau d équipement des communes dû notamment à la généralisation de l informatique de gestion, ont fait prendre conscience aux élus de l intérêt de ces techniques pour l amélioration des procédures administratives, pour la revitalisation du territoire et pour un meilleur service rendu au citoyen/usager. Une dynamique est en marche, fruit d un faisceau convergent d initiatives, que celles-ci viennent de l Etat, des départements ou d expériences foisonnantes et enrichissantes menées par les communautés de communes et par les communes elles-mêmes. La question majeure porte sur la volonté de ne pas laisser à quelques «cyberélus» le monopole de techniques qui portent en elles : une profonde rénovation de la façon de travailler, un accroissement prodigieux du service rendu à nos concitoyens. Il ne peut, en effet, y avoir un champ d excellence de «e-communes» et un vaste marais embourbé dans la lourdeur de procédures papiers qui ont fait leur temps. Une résignation à cette situation serait pour les communes, et notamment pour les plus petites, la signature de leur future disparition. C est dans cet esprit que le Conseil général a souhaité participer, avec l ensemble des partenaires concernés, à une action d accompagnement du changement, en s appuyant sur les atouts de notre territoire. Les télécommunications à haut débit, les téléprocédures et les téléservices qu elles permettent doivent être une chance pour les habitants de nos communes car elles annulent les distances et l isolement. À un moment où toutes les actions de modernisation de l Etat s appuient sur les technologies et la e-administration, il est vital que toutes les collectivités soient à la pointe de l accompagnement de cette prodigieuse mutation, au risque sinon d accumuler un retard préjudiciable au développement de leur territoire. Les objectifs de l action du Conseil général du Puy-de-Dôme sont clairs : accompagner cette mutation, accompagner le changement, et ce en direction des trois cibles majeures que sont : les habitants et les visiteurs, les collectivités locales dans leur nécessaire modernisation, les activités socio-économiques. «L ambition du Conseil général est de mettre les technologies de l information et de la communication au service de tous les Puydômois» Jean-Yves Gouttebel et Dominique Giron Initiation Formation perfectionnement Habitants Sécurité Services on line Téléprocédures Wi-Fi Citoyens et usagers Sites Internet des communes Bornes Visiteurs

3 ent que demain de changer le pansement.» Pierre Dac Fonctions et actions d accompagnement Tissu socio-économique Associations Entreprises, exploitants agricoles et artisanat Sites spécifiques Communication Liaison adhérents Sites spécifiques E-catalogues Communication Collectivités publiques du territoire Site support Gestion des services publics Portail gestion publique Titres sécurisés Etat-civil - Base TGI Guichet unique Grenelle 2 Urbanisme Préfecture Site SIG du SDE

4 Accompagner le changement dans un Les collectivités locales et leur futur 1- Moderniser la gestion Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l Etat met en œuvre des programmes ambitieux de dématérialisation des procédures, de modernisation et de simplification des transactions administratives. Ces actions sont aujourd hui d une réelle actualité, notamment sur des questions qui sont le quotidien de la gestion communale : obligation de passage au PES V2 avant le 1er janvier 2015, dématérialisation complète de la chaîne comptable (et notamment des pièces justificatives ), généralisation de la signature électronique avec fourniture de cartes à tous les signataires publics agents et élus- (gratuitement), à compter de juin 2011 dans le 77, puis sur l ensemble du territoire début 2012, formulaires grand public initiés par la DGME (Direction générale de la modernisation de l Etat), création de la mission Etalab (premier ministre) pour la mise en place d un portail unique des données publiques, servant de passerelle générique entre l Etat et les collectivités, dématérialisation des relations avec l INSEE pour l état-civil et les listes électorales, incluant la fourniture des listes et étiquettes aux préfectures, élargissement des fonctionnalités de la procédure ACTES (dématérialisation du contrôle de légalité), mise en place d une base «Etat-civil» dans chaque Tribunal de Grande Instance, sur laquelle chaque commune gèrera les registres, les actes et les mentions de toute nature, nouvelles cartes d identité électronique (avec certificat de signature électronique) à compter de fin 2011, mise en place d un guichet unique «Grenelle 2» des réseaux (électricité, gaz, eau, eaux usées ) sur un SIG (Système d information géographique) national, dès le début 2012, numérisation de l information géographique et portail de l OGE (Ordre des Géomètres-experts), modification et numérisation des procédures d urbanisme (DRU, DIA, CU ), mise en place du site TIPI (paiement des titres par Internet) opérationnel dès maintenant À côté des actions de l Etat, d autres organismes initient des procédures nouvelles : la CAF, la CNAM et la demande directe d actes d état-civil, les notaires sur le même sujet, le Conseil général et l action sociale, les Régions sur les infrastructures, et les politiques d aide et d intervention, les associations d élus, les autres collectivités Laisserons-nous chaque collectivité du Puy-de- Dôme seule face à ces profondes mutations ou aiderons-nous, en phase aves les autres acteurs concernés, à mettre en place un accompagnement professionnel efficace?

5 ans une société en profonde mutation 2. Communiquer et informer Les collectivités de notre département, et pas seulement les communes, ont le besoin d informer leur population et de communiquer pour accroître leur notoriété et leur existence primordiale en termes de service rendu. Les sites Internet actuels et futurs de ces collectivités sont le lieu idéal pour cela. Il reste néanmoins de grandes améliorations à apporter : objectif : un site Internet par commune, accroître la surface des informations en incluant des thèmes et des services nouveaux, des informations à jour, vivantes et rapidement mises en ligne, des actions de promotion des sites en local, ouverture à des fonctionnalités nouvelles : démarches en ligne, forums de discussion, paiement des titres publics par Internet (TIPI), cadastre en ligne service de petites annonces, flux RSS locaux ou nationaux, services on line (météo, infos, bases de données publiques ).

6 Accompagner le changement dans un Habitants et usagers 1- Les habitants permanents Le processus de numérisation de l ensemble des modes de communication est une révolution fondamentale dans les modes de vie et de consommation, y compris dans nos zones rurales dont les habitants exigent désormais un niveau de service et d équipement comparable à celui des grandes villes et des zones denses. Les ménages, les particuliers sont de plus en plus équipés en matériel informatique et en connexion Internet, même si l usage qu ils font de ces techniques est «au premier degré», avec : la messagerie électronique, l utilisation de moteurs de recherche, les jeux sur site ou on line, l accès à quelques sites favoris, le téléchargement de musiques ou de films. Mais leurs attentes vont au-delà, notamment sur les questions et services locaux. Une étude récente place en troisième position (dans le classement des usages souhaités) l information locale et les procédures en ligne. En effet, beaucoup de champs offerts par ces technologies sont méconnus, inexplorés ou sous-utilisés. Ainsi : qui se sert de son équipement pour faire du «télétravail»? qui maîtrise les applications bureautiques pour devenir émetteur, créateur d informations et de données? qui utilise les logiciels bureautiques de manière satisfaisante? Qui sait utiliser un logiciel de retouches photographiques? qui participe à des débats «on line» ou à des forums? qui se soucie de la sécurité de son système d information, de ses données personnelles affichées à foison sur les sites dits sociaux, qui protège son numéro de carte bancaire? qui sait gérer les applications de protection de l enfance (contrôle parental) et ne laisse pas ainsi se promener leurs enfants dans des sites racistes, xénophobes ou pornographiques? La liste serait longue et montre le champ de tout ce qu il y a à faire pour un bon usage de l Internet et des nouvelles technologies. Les collectivités peuvent concourir à la promotion de ces «bonnes pratiques» par : des sites spécifiques et dynamiques, des séances de formation et d initiation, des conférences d information et de sensibilisation aux risques d Internet. 2- Les visiteurs Notre belle région, le dynamisme de son tissu touristique et d accueil, se traduisent par un très grand nombre de visiteurs qui aspirent à : préparer à distance leur séjour dans notre région, disposer d informations sur les sites, les curiosités, les événements, les services et commodités offrir des lieux d accueil pour l accès à Internet, se connecter à leur messagerie personnelle et/ou à Internet Les bornes et les sites Internet sont les bons moyens de répondre à ces attentes. Le champ des actions à faire porte donc sur : l étude d un réseau de bornes, et bien entendu la mise à jour régulière des contenus, l accès aux sites Internet locaux, la mise en place de visites virtuelles pour «appâter» le visiteur, un service d accès à Internet (antennes Wi-fi) respectant les dispositions réglementaires, une offre de contact et/ou de réservation

7 ns une société en profonde mutation 3- Les sites Internet Pour l ensemble des publics, l enrichissement des sites Internet, la création de nouveaux sites par les différents acteurs du territoire (communes, collectivités, associations, artisans et petites entreprises, agriculteurs et producteurs de produits de pays ) sont des vecteurs importants : de démocratie participative, de facilitation des démarches administratives, de simplification des modes de paiement, d image et de notoriété, d incitation à la découverte des monuments, paysages et curiosités, des hébergeurs et bonnes tables (restaurants, tables d hôte, bistrots sympas ), des produits locaux, du e-commerce et donc de nouveaux débouchés pour les producteurs locaux Le Conseil général peut, en respectant les règles normales de l économie, promouvoir ces avancées pour que les acteurs du territoire répondent avec efficacité à des demandes qui ne trouvent pas aujourd hui de solution économique acceptable.

8 Accompagner le changement dans une société en profonde mutation Le tissu socio-économique Notre territoire est essentiellement couvert, sur le plan économique, par : des entreprises artisanales et de services, des petites entreprises à rayonnement local ou régional, des producteurs agricoles, des acteurs de l accueil et du tourisme, des services publics Si, pour quelques acteurs importants, leur présence sur Internet est d ores et déjà réelle, il en est différemment pour beaucoup des autres structures. Dans la société d aujourd hui, ne pas être sur Internet est un handicap pour la croissance, le développement, l emploi. Le Conseil général du Puy-de-Dôme a décidé de mettre à la disposition des collectivités, et via elles, à la disposition de ses acteurs, un site support, permettant à chacun, en toute autonomie, de construire son site, de le gérer et de l animer. La mise en place, à un terme proche, de fonctionnalités de e-commerce sera un élément de promotion des activités et produits locaux conciliant deux réalités : la nécessaire promotion des produits locaux en s appuyant sur les divers labels et AOC, la non-obligation de présence sur un lieu de vente, ou dans le site de production, des dits producteurs. De vraies perspectives Le dossier qui accompagne cette présentation, les réunions-débats d information qui seront organisées par grands secteurs du département, la mise en place du site support des sites Internet locaux, l accompagnement et la sensibilisation aux grandes réformes et mutations en cours, sont une contribution décisive pour que notre département poursuive sa dynamique et la modernisation des procédures, et ce pour un meilleur service rendu à tous les Puydômois. 24, rue Saint-Esprit Clermont-Ferrand Coordination : François Dubernard Service communication du Conseil général Impression : Imprimé sur papier PEFC Imprimerie du Conseil général

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