GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS

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1 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EXERCICE 1981 DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SERVICE DES ÉTUDES ET TECHNIQUES LOCALES MISSION D'ÉTUDES ET DE STATISTIQUES

2 AVERTISSEMENT La direction générale des collectivités locales a conçu, pour l'exercice 1973 et les exercices suivants, un nouveau guide des ratios des communes de moins de qui fait suite au document intitulé «Méthode d'analyse financière des budgets communaux par les ratios», établi pour les communes de moins de, de 1968 à Le présent document constitue la neuvième édition de ce guide des ratios (treizième édition pour les communes de moins de ) et fournit les valeurs de référence pour l'exercice Le guide des ratios 1981 prend en compte les résultats du recensement général de la population de 1982 : dans la mesure où ces éléments étaient disponibles lors de la réalisation de cette statistique, il a paru préférable de les utiliser dès l'analyse de l'exercice La mission d'études et de statistiques de la direction générale des collectivités locales reste à la disposition des utilisateurs pour leur apporter toutes les précisions utiles, et pour tenir compte de leurs éventuelles remarques ou suggestions. 3

3 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION 7 I. LE BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE 9 II. LA MÉTHODE 9 A. Principes fondamentaux 9 B. Les ratios Définition Enchaînement Présentation des ratios 10 Ill. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION 14 CHAPITRE I. SITUATION D'ENSEMBLE DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN I. STRUCTURE DU BUDGET 18 II. LES FINANCES COMMUNALES 19 CHAPITRE II. RATIOS FINANCIERS 25 INTRODUCTION : Un ratio synthétique, les dépenses réelles totales par habitant ÉVALUATION DU SERVICE RENDU RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT CHARGE DE LA DETTE MARGE DE MANŒUVRE 63 5

4 INTRODUCTION I. BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE. H. MÉTHODE. HI. STRUCTURE DE RÉPARTITION DES COMMUNES. 7

5 I. LE BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE Pour faire face à l'ensemble de leurs dépenses, les communes ont à l'évidence des ressources limitées. Dans chaque commune, le développement des services rendus à la population a induit des charges de fonctionnement nouvelles et difficilement compressibles. Ce n'est donc plus uniquement lors de la programmation d'investissements lourds mais également lors de la préparation du budget communal qu'est nécessaire une analyse de la situation financière de la commune. L'analyse financière doit être rétrospective avant d'être prospective. Elle doit vérifier si la politique financière constatée sur une période passée n'a pas eu pour effet de réduire la capacité d'autofinancement à un niveau trop faible. Une capacité d'autofinancement minimum des équipements d'un exercice est en effet la condition indispensable du maintien de la capacité de réalisation d'équipements nouveaux au cours des exercices ultérieurs. L'autofinancement est directement fonction du niveau de l'épargne de la commune, c'est-à-dire de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le rôle de la fiscalité dans la structure du budget est donc capital car c'est elle qui va permettre de dégager cet indispensable excédent des ressources ordinaires. La politique de financement des équipements futurs va en être très dépendante. Elle consiste en un choix de pondération entre autofinancement et recours à l'emprunt. Le recours à l'emprunt a des avantages évidents : il permet de répartir sur plusieurs classes d'âges le financement d'équipements ayant une durée d'existence prévisible assez longue et d'augmenter le nombre de réalisations d'une période donnée en élargissant la masse financière disponible immédiatement. Mais l'emprunt ne doit pas devenir systématiquement et reporter sur les contribuables futurs une participation qui pourrait être dès à présent demandée aux. Il aurait, de plus, le désavantage d'exiger de la future fiscalité de couvrir l'amortissement de la dette en intérêt. L'analyse financière doit donc permettre aux responsables locaux d'apprécier l'évolution de la situation financière de leur commune, et notamment de prévenir une éventuelle dégradation de la structure de financement. II. LA MÉTHODE L'analyse financière est le cadre d'étude préalable à toute prise de décision. Il n'est donc pas souhaitable d'élaborer des règles très strictes à un exercice qui doit avant tout laisser une place importante au jugement personnel. Cette méthode a pour seul but de fournir au responsable local les éléments essentiels pour l'appréciation de la situation financière de sa commune. A chacun de compléter l'analyse sur tel ou tel aspect particulier, propre à la commune considérée (problème de fiscalité, d'endettement,...) en considérant que la commune n'intervient pas seule sur le territoire communal et que les services pubics municipaux peuvent être gérés selon des modalités diverses. A. Principes fondamentaux. L'analyse ne peut donner de résultats utilisables que si les quatre principes fondamentaux suivants sont respectés : prendre en compte la situation socio-économique de la région dans laquelle est située la commune étudiée : maintien, développement ou déclin des activités; variations de population : dans la plupart des cas, il est préférable de prendre en compte des résultats du recensement de 1982, dès l'analyse du compte administratif Si la commune étudiée a enregistré une évolution démographique sensible de 1975 à 1982, il est préférable de procéder à une estimation des populations- intermédiaires entre les deux recensements; faire l'étude à partir des comptes administratifs qui sont les seuls documents retraçant exactement les opérations réalisées au cours de chaque exercice. Il ne faut utiliser les documents budgétaires que pour l'année en cours, pour laquelle le compte administratif n'est évidemment pas disponible, et pour actualiser l'évolution des principales masses de dépenses et de recettes de fonctionnement exclusivement; raisonner en terme de dépenses et de recettes réelles : il faut donc éliminer tous les mouvements d'ordre (exemple : dotation aux amortissements, prélèvement sur recettes ordinaires...), ainsi que les reports d'un exercice sur l'autre (cf. Calculs des ratios); calculer un certain nombre d'indicateurs chiffrés, de la situation financière de la commune, année par année, et comparer les valeurs obtenues aux valeurs moyennes figurant dans cet ouvrage. 9

6 La valeur moyenne n'est pas obligatoirement la valeur souhaitable puisqu'elle peut recouvrir des situations et modes de gestion très divers. C'est néanmoins une base de comparaison intéressante, jouant le rôle de révélateur d'insuffisances éventuelles. Un écart important n'est pas nécessairement significatif d'une situation anormale et peut s'expliquer par des circonstances locales ou particulières. Il est important que ces circonstances soient mises en évidence. B. Les ratios. 1. DÉFINITION Un ratio est un rapport entre deux valeurs, exprimées au même moment. Il existe : des ratios de niveau, ou valeurs par habitant; des ratios de structure, exprimés le plus souvent en pourcentage et qui divisent deux masses financières entre elles. L'analyse financière et économique des comptes locaux n'exige pas une analyse exhaustive de chaque poste comptable. Il suffit de disposer, pour une commune donnée, d'un certain nombre de ratios clés, permettant le cas échéant de déceler une situation originale. Dans ce cas, un examen plus approfondi (utilisation d'un plus grand nombre de ratios soit sur la fiscalité, soit sur la D.G.F., soit sur l'endettement) permettra de déceler les facteurs extérieurs (base de taxe professionnelle ou de taxe d'habitation par habitant très faible, utilisation d'équipements d'autres collectivités...) expliquant les particularités de la commune. Chaque ratio peut être interprété par comparaison : dans le temps, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios et pour la commune étudiée lors d'exercices précédents; dans l'espace, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque et pour un groupe de communes comparables (de même taille, appartenant à la même région). Le présent guide offre pour l'exercice 1981 les valeurs de comparaison pour une série de ratios décrits ci-dessous. Le décalage entre année d'édition et année de l'exercice étudié est imputable aux délais d'établissement et de transmission des comptes administratifs après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et aux délais d'élaboration et d'impression des statistiques. 2. ENCHAÎNEMENT DES RATIOS L'analyse financière utilise cinq dimensions significatives de la situation d'une commune, à savoir : a. Le service rendu, qui décrit le niveau et la structure des dépenses de fonctionnement; b. Les recettes de fonctionnement (en particulier fiscalité et dotation globale de fonctionnement) et l'effort d'épargne; c. L'effort d'équipement et son financement. Avant de procéder au calcul des ratios, il est intéressant de faire une analyse du financement des dépenses d'équipement brut. Les étapes successives de cette analyse sont : l'utilisation de l'épargne, le financement des dépenses d'équipement brut, l'utilisation des emprunts. Ces étapes peuvent être étudiées à l'aide de tableaux dont les explications figurent dans le guide des ratios des communes de plus de ; d. Charge de la dette; e. Marge de manoeuvre. 3. PRÉSENTATION DES RATIOS NB. Leur calcul comptable est présenté au-dessus de chaque tableau. Introduction : ratio synthétique Ratios Intitulé Signification et observations 1 Dépenses réelles totales/population. Volume budgétaire ramené au nombre d'. 10

7 a. Service rendu Ratios Intitulé Signification et observations 2 Dépenses réelles de fonctionnement/population. Volume des dépenses de fonctionnement réellement effectuées au cours de l'exercice ramené au nombre d'. Sont donc déduites des dépenses totales de fonctionnement : les dotations aux amortissements; le déficit ordinaire reporté; le prélèvement pour dépenses d'investissement; les travaux d'investissement en régie. 3 Dépenses d'exploitation. Niveau des dépenses propres à l'exploitation des services communaux. 4 Frais de personnel/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel. 5 Intérêts versés/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux intérêts de la dette. 6 Transferts versés/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement des transferts (contingents, participations, allocations et subventions). b. Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne Ratios Intitulé Signification et observations 7 Recettes réelles de fonctionnement/population. Volume des recettes de fonctionnement encaissées en 1981, ramené au nombre d'habitant (on déduit des recettes totales celles provenant des travaux d'investissement en régie). 8 Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement, Part des recettes de fonctionnement provenant de l'exploitation des services et du domaine communal. 9 Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de fonctionnement constituée par les subventions et la Dotation globale de fonctionnement (DGF). 10 Recettes fiscales/recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes courantes de la commune provenant de la fiscalité. 11 Dotation globale de fonctionnement/population. Produit de la dotation globale de fonctionnement par habitant. Depuis 1979, cette recette se substitue au VRTS. 11 bis Dotation forfaitaire/dgf (hors concours particuliers). Part de la dotation forfaitaire, dans la DGF, hors CP (52,5 % au niveau national en 1981). 11 ter Dotation potentiel fiscal/dgf (hors CP). Part de la dotation de péréquation répartie en fonction du potentiel fiscal, dans la DGF, hors CP (13,1 % au niveau national en 1981). 11 quater Dotation impôts ménages/dgf (hors CP). Part de la dotation de péréquation répartie en fonction des impôts sur les ménages, dans la DGF, hors CP. 12 Recettes fiscales/population. Volume des impôts directs et indirects, ramené au nombre d', DGF exclue. 13 Produit des contributions directes/population. Produit des contributions directes ramené au nombre d'. 11

8 Ratios Intitulé Signification et observations 14 Impôts sur les ménages/population. Contribution des ménages ramenée au nombre d'. L'impôt sur les ménages est évalué forfaitairement comme la somme de : produit de la taxe d'habitation; 30 % du produit foncier non bâti; produit du foncier bâti sur les maisons et les hôtels; subvention fiscale automatique (compensant l'exonération dufoncier bâti pour les constructions neuves); redevance ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 15 Taxe foncière sur les propriétés bâties/produit des contributions directes. 16 Taxe foncière sur les propriétés non bâties/produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 17 Taxe d'habitation/produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe d'habitation. 18 Taxe professionnelle/produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe professionnelle. 19 Produit des contributions directes/potentiel fiscal. Indicateur de la pression fiscale. Le potentiel fiscal de la commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si les taux d'imposition qu'elle appliquait à ces quatre taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux soit, en 1981 : Base d'imposition communale 1981 x Taux moyen national 1981 soit : foncier bâti : 12,23 %; foncier non bâti : 34,26 %; taxe d'habitation : 10,77 %; taxe professionnelle : 11,84 0/0. 20 Potentiel fiscal/population. Indicateur de la richesse fiscale. 21 Épargne brute/recettes réelles de fonctionnement. Taux d'épargne. Part des recettes réelles de fonctionnement affectées à la couverture des dépenses d'investissement. c. Effort d'équipement et son financement Ratios Intitulé Signification et observations 22 Dépenses réelles d'investissement/population. Volume des dépenses d'investissement réalisées par habitant. Sont déduits des dépenses totales d'investissement : le déficit extraordinaire reporté; les participations et provisions D 14 et D 15 (qui sont des mouvements d'ordre). 23 Dépenses d'équipement brut/population. Évaluation de l'effort d'équipement par habitant. 24 Autofinancement de l'équipement brut/dépenses d'équipement brut. 25 Ressources propres d'investissement/dépenses d'équipement brut. Part des dépenses d'équipement brut financée par l'épargne (après couverture des dépenses d'investissement autres que l'équipement brut). Part des dépenses d'équipement brut financées sur ressources propres (autofinancement et aliénations). 12

9 Ratios Intitulé Signification et observations 26 Subventions et participations reçues/dépenses d'équipement brut. 27 Endettement utilisé pour l'équipement brut/dépenses d'équipement brut. Part des dépenses d'équipement brut financées par subventions et participations. Part des dépenses d'équipement brut financées par emprunts (ce ratio constitue le complément des deux précédents à 100 %). d. Charge de la dette Ratios Intitulé Signification et observations 28 Dette en capital au 1" janvier 1981/Population. Évaluation de l'endettement par habitant en début d'année. 29 Annuité de la dette/population. Charge de la dette par habitant pour l'exercice considéré. 30 Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes réelles de fonctionnement correspondant à la charge de la dette. 31 Annuité de la dette/capacité courante de financement. Part de l'épargne brute, avant versement des intérêts affectée à la couverture de la charge de la dette. e. Marge de manoeuvre Ratios Intitulé Signification et observations 32 Produit des contributions directes/recettes réelles totales. Taux d'autonomie financière. 33 Endettement utilisé/endettement réalisé. Taux d'utilisation de l'emprunt réalisé en Fonds de roulement au 1' janvier/dépenses réelles totales de l'exercice. Durée théorique du fonds de roulement. Ce ratio évalue en mois et en jours, le montant des dépenses que le fonds de roulement disponible au 1er janvier 1981 permet d'assurer. 13

10 III. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION Les tableaux indiquent pour chaque groupe le nombre des communes concernées. La population retenue est celle du recensement général de 1982, Répartition d'ensemble par strates de population Strates Nombre de communes Pourcentage Population (en milliers) Pourcentage De 0 à , ,4 De , ,6 De , ,6 De 817 2, ,4 Ensemble , ,0 Population 1980 : Communes de moins de RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR STRATES ET PAR RÉGIONS (En milliers d') TOUTES RÉGIONS ÎLE-DE-FRANCE CHAMPAGNE - ARDENNE PICARDIE HAUTE-NORMANDIE CENTRE NORD - PAS-DE-CALAIS LORRAINE ALSACE FRANCHE-COMTÉ BASSE-NORMANDIE PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE LIMOUSIN AUVERGNE POITOU - CHARENTES AQUITAINE MIDI - PYRÉNÉES BOURGOGNE RHÔNE - ALPES LANGUEDOC - ROUSSILLON PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR CORSE

11 RÉPARTITION DU NOMBRE DE COMMUNES PAR STRATES ET PAR RÉGIONS (recensement de 1982) Communes de moins de C TOUTES RÉGIONS ÎLE-DE-FRANCE CHAMPAGNE - ARDENNE PICARDIE HAUTE-NORMANDIE CENTRE NORD - PAS-DE-CALAIS LORRAINE ALSACE FRANCHE-COMTÉ BASSE-NORMANDIE PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE LIMOUSIN AUVERGNE POITOU - CHARENTES AQUITAINE MIDI - PYRÉNÉES BOURGOGNE RHÔNE - ALPES LANGUEDOC - ROUSSILLON PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR CORSE

12 CHAPITRE I SITUATION D'ENSEMBLE DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN 1981 Les résultats présentés dans ce guide proviennent de l'exploitation des comptes de gestion 1981 de l'ensemble des communes appliquant l'instruction budgétaire et comptable M 11. La répartition par strate est faite en fonction des résultats du recensement de 1975, seul disponible au moment de la centralisation de ces données financières. Les chiffres de population retenus cette année sont par contre issus des résultats du recensement de Il a, en effet, paru préférable d'utiliser dès cette année les valeurs de population de 1982, bien plus proches de la réalité que celles de Il peut donc exister une légère distorsion entre les communes figurant dans chaque strate en termes de masses financières et celles dont la population est retenue pour calculer les ratios de niveau. Ceux-ci peuvent ainsi être majorés ou minorés, suivant l'évolution démographique, entre 1975 et 1982, des communes à la marge de chaque strate. Ce phénomène existait déjà les années précédentes par le biais des recensements complémentaires. A cet inconvénient s'ajoute, pour la strate des communes de, le choix de celles qui, proches de la limite supérieure, préfèrent souvent appliquer la comptabilité M 12 de façon anticipée. Ces communes échappent à la centralisation des masses financières présentées ici, alors que leur population est prise en compte dans le calcul des ratios. (Jusqu'en 1975, leur choix était rééquilibré par les nouvelles communes de plus de n'appliquant pas encore la comptabilité M 12.) Il convient de tenir compte de ces éléments pour l'interprétation et l'utilisation des ratios de niveau des communes de moins de et tout spécialement des communes de. 17

13 I. STRUCTURE DU BUDGET DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN 1981 DÉPENSES RECETTES 35,9 Frais de personnel (Compte 61) Produits d'exploitation et domaniaux (Comptes 70 et 71) 11,9% 0 - o 20,3 % 12,4% Transferts versés (Comptes 64 et 65) Intérêts versés (Compte 671) FONCTIONNEMENT Transferts reçus (Comptes 73 et 74) 39,9 :31,4 % Autres dépenses Recettes fiscales (Comptes 75, 76 et 77) 46,4 Épargne brute (18,0 % des recettes réelles de fonctionnement) Autres recettes 1,8 0/0 13,1 % Remboursement de dette (Comptes 16 et 18) Épargne brute 26,5 % 81,3% Dépenses d'équipement brut (Comptes 21 et 23) INVE STISSEMENT Subventions et participations reçues (Comptes 10 et 14) 28,0 Autres recettes 9,9 5,6 Autres dépenses Emprunts réalisés (Compte 16) 35,6 /0 Augmentation du fonds de roulement 18

14 A. LES OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT. II. LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT. Les dépenses réelles de fonctionnement (cf. définition p. 29) s'élèvent à millions de F en 1981, soit en moyenne F par habitant. Le niveau des dépenses tend à croître avec la taille démographique; il atteint F pour la strate des communes de. Par rapport à l'exercice 1980, les dépenses réelles de fonctionnement des communes de moins de augmentent, en 1981, de 17,9 % (celles des communes de plus de ont progressé en moyenne de 19,0 Wo). a. Les frais de personnel atteignent millions de F, soit en moyenne 35,9 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce pourcentage s'élève régulièrement de strate en strate, allant de 30,3 % pour les communes de moins à 41,3 % pour les. b. Les intérêts versés s'élèvent à millions de F, soit en moyenne 12,4 % des dépenses réelles de fonctionnement. c. Les transferts versés par les communes de moins de , d'un montant de millions de F représentent 20,3 % des dépenses réelles de fonctionnement. Si les frais de personnel sont nettement inférieurs, en proportion des dépenses réelles de fonctionnement, à la place qu'ils occupent dans les villes de plus de (47 %), les intérêts de la dette (10,8 %) et les transferts versés (19,4 %) sont plus légers dans ces dernières. Structure des dépenses de fonctionnement depuis 1977 (En pourcentage Frais de personnel 35,4 35,7 35,9 35,8 35,9 Intérêts versés 12,4 12,5 12,5 12,5 12,4 Transferts versés 19,3 19,4 19,7 20,2 20,3 Autres dépenses 32,9 32,4 31,9 31,5 31,4 des dépenses réelles de fonctionnement 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 2. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT. Les recettes réelles de fonctionnement (cf. définition p. 35) s'élèvent à millions de F, en 1981, soit une moyenne de F par habitant. Quoique la progression par rapport à 1980 ait été très nette (+ 17,2 %), elle reste inférieure à celle des charges (+ 17,9 %). a. Les produits de l'exploitation et du domaine. D'un montant de millions de F, ils représentent 11,9 % des recettes réelles de fonctionnement en 1981 (1 5,5 % pour les communes de moins ). b. Les transferts reçus. Les transferts atteignent millions de F en 1981, c'est-à-dire 39,9 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils sont composés : De la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 86,8 % soit millions de F, c'est-à-dire 482 F par habitant. Cette recette a progressé de 18,2 % de 1980 à La DGF se compose de trois grandes masses, outre les concours particuliers : - la dotation forfaitaire; - la dotation de péréquation répartie en fonction du potentiel fiscal; - la dotation de péréquation répartie en fonction des impôts sur les ménages. En 1981, ces dotations représentent respectivement 50,7 %, 18,6 % et 30,7 % de la DGF hors concours particuliers encaissée par les communes de moins de Par ailleurs, communes de moins de (soit 90 % d'entre elles) ont reçu au total 637 millions au titre de la dotation de fonctionnement minimale qui est le principal concours particulier de la DGF; e Des autres transferts reçus (remboursements, subventions et participations) pour millions de F, soit une augmentation de 22,1 % par rapport à

15 c. Les recettes fiscales. Les recettes fiscales s'élèvent à millions de F, soit 46,3 % des recettes réelles de fonctionnement et 646 F par habitant (546 en moyenne dans les communes de moins et 740 dans celles de ). Les contributions directes représentent 93,6 % des recettes fiscales. Le produit des contributions directes atteint millions de F en 1981, soit une progression de 17,6 % par rapport à Il correspond, en 1981, à un produit moyen de 569 F par habitant. Le produit des contributions directes évolue en fonction de la variation de la richesse fiscale et de la pression fiscale : e La richesse fiscale. Jusqu'en 1978, la richesse fiscale d'une commune était mesurée à l'aide du ratio «centime démographique» égal à la valeur des éléments de répartition par habitant. A partir de 1979 un nouveau critère d'évaluation de la richesse fiscale se substitue au centime démographique : il s'agit du potentiel fiscal par habitant qui est utilisé pour la répartition de la DGF et notamment pour la dotation de péréquation en fonction du potentiel fiscal. Le potentiel fiscal d'une commune est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales les taux moyens nationaux d'imposition. En 1981, le potentiel fiscal est égal à : Bases d'imposition communales 1981 x Taux moyens nationaux 1981 : - foncier bâti : 12,23 %; - foncier non bâti : 34,26 %; - taxe d'habitation : 10,77 %; - taxe professionnelle : 11,84 %. Attention. - Le potentiel fiscal du guide des ratios 1979 était celui utilisé pour la répartition de la DGF 1979 et donc calculé à partir des bases et taux A partir du guide 1980, le potentiel fiscal retenu est celui correspondant aux données réelles de l'exercice, c'est-à-dire celui qui sera utilisé pour la répartition de la DGF de l'année n + 2. Le potentiel fiscal moyen des communes de moins de est de 802 F par habitant. Il n'est que de 669 F par habitant dans les communes de moins et atteint 971 F dans celles de. Le produit de la taxe professionnelle, très différent d'une strate à l'autre, explique cette disparité; la part de chaque taxe, dans le produit fiscal global, suivant la strate le met en évidence : Structure de la richesse fiscale, par strate démographique, en 1981 (En pourcentage) De De De Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,8 19,9 19,3 18,5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,6 19,0 7,9 3,0 Taxe d'habitation 19,2 22,4 22,9 23,1 Taxe professionnelle 24,4 38,7 49,9 55,4 La part relative de la taxe professionnelle a en outre diminué à partir de La part de la taxe foncière bâtie et de la taxe d'habitation augmentent depuis Structure de la richesse fiscale depuis 1977 (En pourcentage Taxe foncière sur les propriétés bâties 16,8 17,2 18,1 18,8 18,9 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 16,7 15,5 15,5 15,7 15,5 Taxe d'habitation 19,5 19,6 20,4 22,2 22,1 Taxe professionnelle 47,1 47,8 46,0 43,3 43, est la première année où les conseils municipaux ont pu agir, par le biais du vote des taux, sur cette structure. En fait, on constate une stabilisation de la part de chaque taxe dans le produit fiscal total. 20

16 e La pression fiscale était jusqu'en 1978 mesurée par le ratio : valeur totale des éléments de répartition x 1 00 produit des contributions directes Ce qui correspondait à l'ancien nombre de centimes. Il n'est plus possible d'utiliser ce ratio puisque la valeur des éléments de répartition n'est plus calculée. Un nouvel indicateur de pression fiscale est donc défini depuis Il s'agit de : produit des contributions directes x 100 potentiel fiscal Ce ratio est égal au rapport entre le produit fiscal effectivement encaissé au cours de l'exercice et le produit fiscal théorique, qui aurait été obtenu en 1981, en appliquant aux bases d'impositions communales 1981 les taux moyens nationaux En 1981 l'indicateur de pression fiscale atteint en moyenne 71,0 % et varie selon les strates. Il est plus faible pour les communes de : 65,8 /0. Même au niveau national, cet indicateur ne peut être égal à 100 % car les bases utilisées dans le calcul du potentiel fiscal sont les bases brutes (hors abattements). Pour l'ensemble des communes de plus de , il est d'environ 103 0/0. Les impôts sur les ménages évaluent la contribution des ménages aux recettes fiscales. Ils atteignent millions de F, en 1981, soit 318 F par habitant en moyenne; la croissance par rapport à 1980 est de 19,7 /0. Structure de recettes de fonctionnement depuis 1977 (En pourcentage Produits de l'exploitation et du domaine 12,1 12,2 12,6 12,6 11,9 Transferts reçus 37,4 36,9 38,2 39,3 39,9 Recettes fiscales 48,2 48,8 47,2 46,2 46,3 Autres 2,3 2,0 2,0 1,9 1,9 3. L'ÉPARGNE BRUTE. L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Elle s'élève, en 1981, à millions de F. Ramenée aux recettes réelles de fonctionnement elle porte le taux d'épargne à 18 % en 1981 alors qu'il était de 18,5 % en Ce taux diminue avec la taille démographique des communes (23 % en moyenne dans les communes inférieures à, 12,7 % dans les communes de ). (En pourcentage) Épargne brute/recettes réelles de fonctionnement 16,2 16,4 17,0 18,5 18,0 B. LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EN LES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT. Les dépenses réelles d'investissement atteignent millions de F soit 903 F par habitant en moyenne. Ce sont les deux strates démographiques intermédiaires qui présentent les dépenses par habitant les plus élevées avec 967 F par habitant en moyenne pour les communes et 945 F par habitant pour les. Comparées à l'exercice 1980, les dépenses réelles d'investissement ont augmenté de 27,8 % alors qu'en 1980 elles n'avaient augmenté que de 14,8 0/0. Les dépenses réelles d'investissement sont essentiellement constituées de remboursements de dettes et de dépenses d'équipement brut. a. Les remboursements de dette. D'un montant de millions de F, ces dépenses ont augmenté de 12,1 % entre 1980 et Elles représentent 13 % des dépenses réelles d'investissement contre 14,9 % en

17 b. Les dépenses d'équipement brut. Les dépenses d'équipement brut s'élèvent à millions de F, soit 735 F par habitant en moyenne. Elles ont augmenté de 31 % entre 1980 et 1981, ce qui amplifie très nettement la reprise des investissements constatée depuis Ce résultat doit être interprété en tenant compte de la suppression de la journée complémentaire pour la section d'investissement, en 1980 (décret du ). Cette disposition a eu pour résultat de reporter sur 1981 des dépenses qui, sinon, auraient été imputées à l'exercice Elle explique en partie cette très forte progression des dépenses d'équipement brut de 1980 à LES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT ET LE FINANCEMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT. Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à millions de F soit 694 F par habitant. A ces recettes vient s'ajouter l'épargne brute dégagée à la section de fonctionnement, soit millions de F. Les dépenses d'équipement brut sont donc financées : e Par des ressources propres provenant : 1 De l'autofinancement disponible (2 921 millions de F). Cet autofinancement correspond au solde de l'épargne brute dégagée en section de fonctionnement, une fois couvertes les dépenses d'investissement autres que les dépenses d'équipement brut (principalement le remboursement en capital des emprunts); 2 Des produits des aliénations de biens meubles et immeubles et des facturations de travaux (1 855 millions de F). e Par des ressources extérieures composées 1 Des subventions et participations reçues (7 264 millions de F). Ces ressources proviennent pour 45,5 % de l'état et pour 32,7 % des départements. Les participations regroupent notamment : - le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA acquittée sur les dépenses d'équipement brut réalisées deux ans auparavant); - le produit de la taxe locale d'équipement (TLE); - le produit des amendes de police; (Ces deux produits étaient jusqu'en 1978 comptabilisés dans les recettes de fonctionnement.) - le produit du PLD (plafond légal de densité); 2 Des emprunts nouveaux utilisés (8 136 millions de F). Structure de financement des dépenses d'équipement brut depuis 1977 (En pourcentage) Autofinancement 7,6 10,7 11,8 16,7 14,5 Alinénations et facturations de travaux 11,4 11,6 11,8 10,0 9,2 Subventions et participations reçues 30,4 32,4 36,0 37,7 36,0 Emprunts utilisés 50,6 45,3 40,4 35,6 40,3 dépenses équipement brut 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 La part des dépenses couvertes par l'autofinancement disponible augmente sur la période étudiée. Elle varie de 7,6 % en 1977 à 16,7 % en Le pourcentage des subventions et participations reçues s'accroît surtout à partir de 1979, du fait des modifications intervenues concernant les participations (voir ci-dessus). C. LA DETTE COMMUNALE. 1. LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT. La dette communale s'élève à millions de F au 1" janvier 1981, soit F par habitant en moyenne. Le montant de la dette par habitant culmine, pour les communes de, à F par habitant. Entre 1980 et 1981, la dette a progressé de près de 11 % en moyenne, en francs courants et à population constante. (En pourcentage Évolution de la dette en capital + 9,3 + 10, ,8 22

18 2. LA CHARGE DE L'ENDETTEMENT. L'annuité de la dette (intérêts versés et remboursements de dette) permet de mesurer la charge de l'endettement : en 1981, millions de F. En francs par habitant l'annuité représente 260 F en moyenne et 292 F pour les communes de. Le taux d'endettement obtenu en rapportant l'annuité de la dette aux recettes réelles de fonctionnement a évolué de la façon suivante depuis 1977 : (En pourcentage) Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement 20,8 20,4 20,0 19,1 18,7 Le poids de la dette communale dans le budget des communes de moins de diminue depuis 1976 (le ratio Annuité de la dette sur recettes réelles de fonctionnement était en 1976 de 21,2 %). Ce sont les communes et de qui présentent les taux d'endettement les plus élevés (respectivement 20,2 % et 19,9 %). D. LE FONDS DE ROULEMENT. Le fonds de roulement au 1" janvier 1981 représente 2 mois et 23 jours des dépenses réelles totales de 1981 contre 2 mois et 26 jours en Le niveau du fonds de roulement est inversement proportionnel à la taille des communes. Il est de 4 mois et 6 jours pour les communes de moins et de 1 mois et 25 jours pour les communes de. 23

19 CHAPITRE II RATIOS FINANCIERS INTRODUCTION. 1. ÉVALUATION DU SERVICE RENDU. 2. REC ES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE. 3. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT. 4. CHARGE DE LA DETTE. 5. MARGE DE MANŒUVRE. 25

20 INTRODUCTION Avant d'entrer dans le détail des deux sections, fonctionnement et investissement, il est possible d'obtenir rapidement une idée de l'importance du budget de la commune à l'aide du ratio n 1 qui ramène au nombre d' le volume budgétaire total engagé par la commune au cours de l'année considérée. 27

21 RATIO N 1 DÉPENSES RÉELLES TOTALES POPULATION Calcul : Dépenses réelles totales = dépenses réelles de fonctionnement (cf. ratio n 2) + dépenses réelles d'investissement (cf. ratio n 22). Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 1 737,1 Communes de moins de = (En francs par habitant) TOUTES RÉGIONS 1 910, , , , ,5 ÎLE-DE-FRANCE 2 602, , , , ,8 CHAMPAGNE - ARDENNE 1 639, , , , ,3 PICARDIE 1 467, , , , ,8 HAUTE-NORMANDIE 1 552, , , , ,9 CENTRE 1 959, , , , ,6 NORD - PAS-DE-CALAIS 1 255, , , , ,6 LORRAINE 1 683, , , , ,3 ALSACE 2 148, , , , ,4 FRANCHE-COMTÉ 2 256, , , , ,5 BASSE-NORMANDIE 1 398, , , , ,5 PAYS DE LA LOIRE 1 881, , , , ,3 BRETAGNE 1 855, , , , ,6 LIMOUSIN 1 808, , , , ,0 AUVERGNE 1 961, , , , ,7 POITOU - CHARENTES 1 526, , , , ,0 AQUITAINE 1 583, , , , ,7 MIDI - PYRÉNÉES 1 646, , , , ,3 BOURGOGNE 1 659, , , , ,1 RHÔNE - ALPES 2 852, , , , ,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 3 009, , , , ,7 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 4643, , , , ,9 CORSE 1 955, , , , ,7 28

22 1. SERVICE RENDU RATIO N 2 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION Calcul - Dépenses réelles de fonctionnement = dépenses totales de fonctionnement - mouvements d'ordre (D 68, D 83, D 820 et R 782). Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 1 004,6 (En francs par habitant) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 1 029, , , , ,2 ÎLE-DE-FRANCE 1 516, , , , ,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 922, , ,5 843,9 990,9 PICARDIE 896,3 893, , , ,4 HAUTE-NORMANDIE 992,1 950, , , ,3 CENTRE 1 138, , , , ,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 784,0 798, , ,4 962,9 LORRAINE 886,0 841, , , ,9 ALSACE 1 103, , , , ,6 FRANCHE-COMTÉ 1 136,2 962,7 988, , ,4 BASSE-NORMANDIE 895, , , , ,8 PAYS DE LA LOIRE 1 007, , , , ,5 BRETAGNE 978, , , , ,5 LIMOUSIN 975, , , , ,9 AUVERGNE 924,9 979, , , ,2 POITOU - CHARENTES 946, , , , ,1 AQUITAINE 895, , , , ,4 MIDI - PYRÉNÉES 868, , , , ,8 BOURGOGNE 969, , , , ,7 RHÔNE - ALPES 1 296, , , , ,3 LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 425, , , , ,4 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 2 040, , , , ,9 CORSE 963, ,3 823, , ,2 29

23 1. SERVICE RENDU RATIO N 3 DEPENSES D'EXPLOITATION POPULATION Calcul Dépenses d'exploitation = dépenses réelles de fonctionnement - intérêts versés (D671) - transferts versés (D64 et D65). Rappel de la moyenne nationale en 1980: 676,3 (En francs par habitant) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 689,3 713,9 831,7 864,9 769,7 ÎLE-DE-FRANCE 1 013,9 881, ,5 793,6 930,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 590,6 705,1 813,5 589,1 655,8 PICARDIE 623,8 607,9 832, ,2 711,2 HAUTE-NORMANDIE 623,9 617, ,4 820,8 732,6 CENTRE 756,4 744,9 955,9 922,0 826,8 NORD - PAS-DE-CALAIS 553,2 550,0 708,2 701,4 649,2 LORRAINE 603,0 577,7 742,6 847,7 697,4 ALSACE 776,8 761,8 783, ,5 841,7 FRANCHE-COMTÉ 763,0 636,8 699, ,1 755,2 BASSE-NORMANDIE 593,5 691,9 880, ,7 756,0 PAYS DE LA LOIRE 689,8 654,6 655,8 846,3 694,3 BRETAGNE 622,2 623,9 734,2 818,1 701,5 LIMOUSIN 709,8 794, ,5 908,9 823,6 AUVERGNE 623,8 658,6 810,0 881,3 721,4 POITOU - CHARENTES 650,1 718,7 779,5 943,4 740,8 AQUITAINE 577,6 737,7 875,2 837,1 742,7 MIDI - PYRÉNÉES 552,3 729,5 758,6 748,8 672,4 BOURGOGNE 681,2 717,5 794, ,8 807,0 RHÔNE - ALPES 854,1 784,9 808,9 770,5 801,7 LANGUEDOC - ROUSSILLON 973,7 878,6 959,9 965,5 940,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 345, , , , ,3 CORSE 647,2 856,0 544, ,2 713,5 30

24 1. SERVICE RENDU RATIO N 4 FRAIS DE PERSONNEL X 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul Frais de personnel = dépenses du compte 61. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 35,8 Communes de moins de (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 30,3 34,3 37,7 41,3 35,9 ÎLE-DE-FRANCE 32,0 34,7 39,7 42,4 38,4 CHAMPAGNE - ARDENNE 26,6 33,1 38,2 42,8 32,9 PICARDIE 33,8 35,7 39,9 44,1 37,4 HAUTE-NORMANDIE 29,4 34,2 38,5 42,6 35,6 CENTRE 33,4 34,3 37,7 43,0 36,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 34,3 35,2 35,2 37,2 35,8 LORRAINE 25,0 32,4 35,9 39,8 34,0 ALSACE 35,3 38,8 36,6 40,6 37,8 FRANCHE-COMTÉ 20,0 29,1 36,9 43,0 28,7 BASSE-NORMANDIE 32,4 35,2 37,6 41,5 36,1 PAYS DE LA LOIRE 35,6 34,7 35,5 39,7 36,2 BRETAGNE 29,3 31,5 36,0 43,8 35,5 LIMOUSIN 32,4 34,5 36,2 38,6 34,9 AUVERGNE 28,9 33,3 38,1 43,4 35,4 POITOU - CHARENTES 36,7 38,6 39,6 41,9 38,9 AQUITAINE 31,3 37,9 41,5 45,4 38,8 MIDI - PYRÉNÉES 28,6 _ 35,4 ' 42,3 45,0 36,3 BOURGOGNE 31,4 35,1 38,7 _42,3 36,4 RHÔNE - ALPES 26,0 28,8 33,1 38,0 31,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 33,4 37,3 39,8 43,8 38,5 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 29,5 37,9 40,1 41,1 38,4 CORSE 26,1 36,4 40,8 43,5 34,8 31

25 1. SERVICE RENDU RATIO N 5 INTÉRÊTS VERSÉS x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul : Intérêts versés = dépenses du compte 671. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 12,5 % (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 10,3 13,4 13,4 12,2 12,4 ÎLE-DE-FRANCE 9,5 11,9 10,0 9,2 10,1 CHAMPAGNE - ARDENNE 9,8 12,0 11,7 10,8 10,9 PICARDIE 7,4 11,6 10,7 9,5 9,6 HAUTE-NORMANDIE 4,7 9,4 11,4 10,0 8,5 CENTRE 9,3 14,1 14,1 14,4 12,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 7,4 8,1 9,8 9,6 9,1 LORRAINE 8,7 12,4 9,9 11,2 10,5 ALSACE 9,8 10,7 11,8 9,8 10,7 FRANCHE-COMTÉ 10,5 14,4 13,3 11,5 12,0 BASSE-NORMANDIE 6,5 12,0 15,0 13,2 11,1 PAYS DE LA LOIRE 11,7 14,8 16,1 14,6 14,8 BRETAGNE 12,7 15,9 17,0 16,2 16,1 LIMOUSIN 13,3 15,6 17,7 15,7 15,4 AUVERGNE 13,8 15,3 15,9 17,6 15,5 POITOU - CHAR ENTES 8,0 12,3 13,9 12,5 11,7 AQUITAINE 9,5 12,3 13,3 12,5 12,0 MIDI - PYRÉNÉES 10,7 14,2 13,4 12,8 12,7 BOURGOGNE 7,9 12,6 13,9 13,0 11,4 RHÔNE - ALPES 13,9 15,2 14,8 12,6 14,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 14,6 14,9 13,8 12,0 14,0 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 17,1 13,3 12,4 12,7 13,3 CORSE 15,6 16,3 17,2 16,2 16,2 32

26 1. SERVICE RENDU RATIO N 6 TRANSFERTS VERSÉS x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul : Transferts versés = dépenses des comptes 64 (participations et contingents) et 65 (allocations et subventions). Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 20,2 (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 22,8 20,5 19,4 18,6 20,3 ÎLE-DE-FRANCE 23,6 22,0 19,5 17,5 20,0 CHAMPAGNE - ARDENNE 26,2 21,5 20,7 19,3 22,9 PICARDIE 23,0 20,4 20,2 16,9 20,7 HAUTE-NORMANDIE 32,4 25,6 22,8 19,8 25,8 CENTRE 24,3 20,1 17,5 15,7 19,7 NORD - PAS-DE-CALAIS 22,1 23,1 23,6 24,0 23,5 LORRAINE 23,2 19,0 20,1 18,5 20,1 ALSACE 19,8 18,3 22,9 15,2 19,4 FRANCHE-COMTÉ 22,3 19,4 15,9 16,3 19,6 BASSE-NORMANDIE 27,2 22,6 20,8 20,9 23,3 PAYS DE LA LOIRE 19,9 19,8 19,7 20,3 19,9 BRETAGNE 23,7 22,0 19,9 15,8 20,1 LIMOUSIN 13,9 13,9 11,2 12,3 13,1 AUVERGNE 18,7 17,4 16,8 12,5 16,7 POITOU - CHARENTES 23,3 19,6 19,9 21,6 20,9 AQUITAINE 26,0 19,0 16,8 16,3 19,5 MIDI - PYRÉNÉES 25,7 20,3 18,6 17,5 21,2 BOURGOGNE 21,8 18,4 17,6 16,4 18,8 RHÔNE - ALPES 20,3 23,7 20,8 20,7 21,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 17,1 18,2 16,9 19,6 17,8 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 17,0 18,5 17,1 17,5 17,5 CORSE 17,2 17,8 16,7 12,2 16,5 33

27 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 7 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION Calcul : Recettes réelles de fonctionnement = recettes totales de fonctionnement - travaux d'investissement en régie (R 78) - excédent ordinaire reporté (R 820). Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 1 232,1 (En francs par habitant) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 1 338, , , , ,3 ÎLE-DE-FRANCE , , , , ,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 1 183, , ,2 976, ,3 PICARDIE 1 124, , , , ,4 HAUTE-NORMANDIE 1 197, , , , ,1 CENTRE 1 437, , , , ,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 1 008, , , , ,9 LORRAINE 1 175, , , , ,4 ALSACE 1 434, , , , ,5 FRANCHE-COMTÉ 1 443, , , , ,9 BASSE-NORMANDIE 1 100, , , , ,3 PAYS DE LA LOIRE 1 298, , , , ,4 BRETAGNE 1 282, , , , ,6 LIMOUSIN 1 285, , , , ,3 AUVERGNE 1 286, , , , ,9 POITOU - CHARENTES 1 217, , , , ,7 AQUITAINE 1 164, , , , ,2 MIDI - PYRÉNÉES 1 216, , , , ,6 BOURGOGNE 1 245, , , , ,9 RHÔNE - ALPES 1 789, , , , ,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 836, , , , ,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 2 676, , , , ,0 CORSE 1 204, ,1 900, , ,3 35

28 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 8 PRODUITS DE L'EXPLOITATION ET DU DOMAINE x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul : Produits de l'exploitation = recettes du compte 70. Produits domaniaux = recettes du compte 71. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 12,6 0/0 (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 15,5 12,3 10,3 9,1 11,9 ÎLE-DE-FRANCE 8,5 9,3 9,6 9,7 9,4 CHAMPAGNE - ARDENNE 17,8 11,6 8,5 7,7 13,0 PICARDIE 7,8 7,3 6,7 5,2 7,0 HAUTE-NORMANDIE 8,2 9,5 9,0 9,3 8,9 CENTRE 8,9 9,8 8,9 7,4 8,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 5,3 5,7 5,8 5,3 5,5 LORRAINE 36,9 24,0 13,7 9,6 20,2 ALSACE 37,2 33,0 19,7 16,9 26,9 FRANCHE-COMTÉ 50,4 27,9 16,5 8,8 33,3 BASSE-NORMANDIE 8,4 11,3 10,4 12,6 10,4 PAYS DE LA LOIRE 5,5 7,6 8,8 10,2 8,2 BRETAGNE 5,2 7,6 9,3 8,8 8,3 LIMOUSIN 8,5 10,9 12,2 9,1 10,2 AUVERGNE 9,6 9,3 9,5 10,2 9,6 POITOU - CHARENTES 5,9 9,6 10,2 8,9 8,7 AQUITAINE 10,7 12,5 11,5 11,0 11,5 MIDI - PYRÉNÉES 10,9 11,4 11,5 10,1 11,1 BOURGOGNE 15,6 12,1 9,4 8,4 11,9 RHÔNE - ALPES 19,6 14,8 10,8 8,1 13,4 LANGUEDOC - ROUSSILLON 13,8 11,0 10,9 9,4 11,3 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 22,5 14,7 10,9 10,0 13,3 CORSE 14,4 14,1 14,3 11,6 13,9 36

29 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 9 TRANSFERTS REÇUS x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul Transferts reçus = recettes des comptes 73 et 74. Communes de moins de (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 42,2 41,8 38,2 36,9 39,9 ÎLE-DE-FRANCE 40,9 37,7 37,8 39,4 38,7 CHAMPAGNE - ARDENNE 40,9 40,1 41,6 40,9 40,8 PICARDIE 46,0 43,9 38,3 38,5 42,4 HAUTE-NORMANDIE 46,9 43,1 38,0 37,5 42,0 CENTRE 42,6 40,3 37,1 34,1 39,0 NORD - PAS-DE-CALAIS 46,8 44,2 36,9 36,0 39,2 LORRAINE 36,1 39,6 35,9 34,4 36,2 ALSACE 32,0 31,8 31,0 32,8 31,8 FRANCHE-COMTÉ 27,8 37,0 40,4 33,2 32,8 BASSE-NORMANDIE 45,8 45,8 41,4 39,3 43,6 PAYS DE LA LOIRE 46,2 44,7 39,3 37,6 41,7 BRETAGNE 49,4 48,1 42,0 42,3 44,7 LIMOUSIN 47,2 45,6 39,1 40,5 44,0 AUVERGNE 46,4 45,4 "41,8 37,2 43,3 POITOU - CHARENTES 47,0 45,2 40,0 38,0 43,2 AQUITAINE 46,5 42,6 / 38,0 35,6 41,1 MIDI - PYRÉNÉES 45,8 42,3 39,6 36,5 42,2 BOURGOGNE 43,1 44,1 39,7 36,9 41,2 RHÔNE - ALPES 37,4 36,8 34,7 33,7 35,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 39,1 41,0 39,8 39,3 39,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 37,9 38,2 36,5 37,5 37,3 CORSE 55,7 57,4 51,4 50,7 54,6 37

30 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 10 RECETTES FISCALES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul : Recettes fiscales = recettes des comptes 75, 76 et Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 40,7 43,9 49,6 51,7 (En pourcentage) ÎLE-DE-FRANCE 49,2 51,8 51,0 49,3 50,4 CHAMPAGNE - ARDENNE 39,8 46,3 48,0 48,1 44,2 PICARDIE 45,0 47,4 53,5 54,6 49,1 HAUTE-NORMANDIE 43,9 46,8 52,1 52,6 48,3 CENTRE 47,6 47,9 51,8 56,6 50,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 47,2 49,0 56,6 57,8 54,5 LORRAINE 24,8 34,9 48,9 54,0 41,9 ALSACE 29,1 32,9 47,3 40,1 37,8 FRANCHE-COMTÉ 20,6 33,6 41,4 56,2 32,5 BASSE-NORMANDIE 44,9 40,9 45,5 43,3 43,7 PAYS DE LA LOIRE 47,7 46,7 49,6 49,9 48,5 BRETAGNE 43,8 42,9 46,4 45,4 44,9 LIMOUSIN 43,3 42,1 46,8 47,8 44,3 AUVERGNE 41,1 42,4 46,3 50,9 44,5 POITOU - CHARENTES 46,7 44,2 48,5 51,7 47,0 AQUITAINE 41,2 42,0 47,7 50,9 45,0 MIDI - PYRÉNÉES 42,3 41,7 47,0 51,4 44,3 BOURGOGNE 40,5 42,6 49,2 53,1 45,6 RHÔNE - ALPES 40,9 45,7 52,5 55,5 48,4 LANGUEDOC - ROUSSILLON 43,8 46,6 47,4 48,6 46,6 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 34,6 41,6 50,0 50,7 45,9 CORSE 28,4 28,1 31,3 37,5 30,1 46,3

31 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 11 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (compte 74) POPULATION Depuis 1979, cette recette se substitue au VRTS. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 422,2 Communes de moins de (En francs par habitant) TOUTES RÉGIONS 499,0 491,0 478,7 451,8 481,8 ÎLE-DE-FRANCE 632,7 495,7 537,2 390,9 486,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 431,8 460,5 493,7 353,5 436,4 PICARDIE 465,2 427,9 460,3 521,4 460,1 HAUTE-NORMANDIE 518,0 421,6 564,8 429,2 480,6 CENTRE 552,3 503,4 533,4 459,2 517,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 445,4 414,7 406,2 381,1 405,0 LORRAINE 373,3 358,9 397,0 410,6 386,0 ALSACE 370,9 355,7 368,7 514,2 385,3 FRANCHE-COMTÉ 331,6 364,0 401,8 544,4 377,8 BASSE-NORMANDIE 463,5 516,1 574,6 722,4 531,0 PAYS DE LA LOIRE 557,7 515,0 420,4 503,1 487,8 BRETAGNE 568,1 542,5 517,7 526,3 532,4 LIMOUSIN 523,1 531,7 530,6 443,9 516,6 AUVERGNE 535,8 506,9 541,6 471,7 519,3 POITOU - CHARENTES 519,4 537,6 491,5 536,3 519,8 AQUITAINE 494,3 490,1 478,5 413,1 475,2 MIDI - PYRÉNÉES 501,4 514,0 444,6 387,0 476,1 BOURGOGNE 466,5 474,5 466,5 618,9 495,8 RHÔNE - ALPES 552,3 524,5 459,5 390,9 479,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 623,9 572,1 559,3 568,4 578,4 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 819,5 640,6 550,4 474,9 574,2 CORSE 617,1 788,9 392,9 718,6 599,6 39

32 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 11 BIS DOTATION FORFAITAIRE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Hors concours particuliers) 40 Communes de moins de (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 51,9 50,8 50,7 49,7 50,7 ÎLE-DE-FRANCE 53,8 51,1 47,0 46,7 48,3 CHAMPAGNE - ARDENNE 53,6 54,3 56,0 55,6 54,6 PICARDIE 50,5 54,2 52,3 52,9 52,2 HAUTE-NORMANDIE 48,9 51,5 55,4 51,3 51,4 CENTRE 49,5 47,1 48,2 48,7 48,3 NORD - PAS-DE-CALAIS 52,8 53,0 51,8 51,6 52,1 LORRAINE 53,4 53,3 54,4 53,3 53,6 ALSACE 49,5 52,0 56,4 51,7 52,8 FRANCHE-COMTÉ 52,2 56,9 56,7 56,0 55,0 BASSE-NORMANDIE 51,7 53,0 54,8 56,5 53,6 PAYS DE LA LOIRE 51,4 47,9 48,0 49,1 48,7 BRETAGNE 51,3 49,5 48,6 49,6 49,3 LIMOUSIN 53,7 50,9 49,4 45,7 50,7 AUVERGNE 53,8 51,0 51,6 46,5 51,3 POITOU - CHARENTES 50,5 50,7 52,4 51,0 51,2 AQUITAINE 52,0 49,5 50,5 46,9 49,9 MIDI - PYRÉNÉES 54,9 51,6 51,2 50,1 52,3 BOURGOGNE 51,9 51,7 54,8 55,4 53,1 RHÔNE - ALPES 52,6 52,5 52,4 50,7 52,0 LANGUEDOC - ROUSSILLON 47,7 44,7 44,6 42,5 44,8 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 52,2 47,4 46,8 44,1 46,5 CORSE 55,6 53,2 52,7 41,4 53,4

33 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 11 TER DOTATION POTENTIEL FISCAL DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Hors concours particuliers) (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 21,4 19,6 17,6 15,9 18,6 ÎLE-DE-FRANCE 12,7 13,5 12,8 11,9 12,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 19,5 17,8 16,5 16,4 17,9 PICARDIE 19,9 17,8 16,1 12,8 17,4 HAUTE-NORMANDIE 20,3 18,0 13,6 12,4 16,4 CENTRE 18,8 18,4 15,8 14,0 17,1 NORD - PAS-DE-CALAIS 22,4 22,6 21,0 20,7 21,4 LORRAINE 25,5 23,4 19,4 17,3 20,8 ALSACE 25,0 21,7 18,0 16,9 20,4 FRANCHE-COMTÉ 26,4 19,9 20,1 15,0 21,4 BASSE-NORMANDIE 21,8 18,0 14,7 13,4 17,8 PAYS DE LA LOIRE 20,8 22,0 20,4 15,5 19,8 BRETAGNE 22,4 22,0 19,3 18,4 20,2 LIMOUSIN 22,6 21,2 20,3 18,5 21,1 AUVERGNE 22,4 21,5 18,0 17,2 20,1 POITOU - CHARENTES 21,1 19,6 16,6 15,2 18,5 AQUITAINE 23,3 21,9 18,3 16,8 20,3 MIDI - PYRÉNÉES 23,7 21,1 19,4 17,7 21,0 BOURGOGNE 21,1 18,4 16,1 14,0 18,0 RHÔNE - ALPES 20,5 16,6 16,6 16,0 17,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 19,2 18,5 17,6 17,7 18,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 18,0 16,6 16,2 16,0 16,4 CORSE 27,8 25,1 26,4 30,1 27,2 41

34 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 11 QUATER DOTATION IMPÔTS MÉNAGES DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Hors concours particuliers) 42 Communes de moins de (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 26,7 29,6 31,8 34,4 30,7 ÎLE-DE-FRANCE 33,5 35,4 40,2 41,4 39,2 CHAMPAGNE - ARDENNE 26,9 27,9 27,6 28,0 27,5 PICARDIE 29,6 28,0 31,7 34,3 30,4 HAUTE-NORMANDIE 30,8 30,6 31,0 36,3 32,3 CENTRE 31,7 34,5 36,0 37,3 34,6 NORD - PAS-DE-CALAIS 24,7 24,4 27,2 27,8 26,5 LORRAINE 21,0 23,3 26,3 29,4 25,6 ALSACE 25,6 26,3 25,6 31,5 26,8 FRANCHE-COMTÉ 21,5 23,3 23,3 29,1 23,6 BASSE-NORMANDIE 26,4 29,0 30,5 30,1 28,7 PAYS DE LA LOIRE 27,9 30,1 31,6 35,5 31,5 BRETAGNE 26,3 28,5 32,1 32,0 30,5 LIMOUSIN 23,7 27,9 30,3 35,8 28,2 AUVERGNE 23,9 27,5 30,4 36,3 28,6 POITOU - CHARENTES 28,4 29,7 31,0 33,9 30,3 AQUITAINE 24,7 28,6 31,3 36,3 29,8 MIDI - PYRÉNÉES 21,5 27,3 29,4 32,3 26,7 BOURGOGNE 27,1 29,9 29,1 30,7 29,0 RHÔNE - ALPES, 27,0 30,8 30,9 33,4 30,9 LANGUEDOC - ROUSSILLON 33,1 36,9 37,8 39,8 37,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 29,7 36,0 37,0 40,0 37,1 CORSE 16,6 21,7 20,9 28,5 19,4

35 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 12 RECETTES FISCALES POPULATION Recettes fiscales = recettes des comptes 75, 76 et 77. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 568,3 Communes de moins de (En francs par habitan ) TOUTES RÉGIONS 545,6 592,1 725,2 739,7 645,7 ÎLE-DE-FRNCE 905,1 824,7 912,0 581,3 771,3 CHAMPAGNE - ARDENNE 470,8 609,8 664,1 469,9 537,0 PICARDIE 506,0 522,1 750,2 847,5 603,4 HAUTE-NORMANDIE 525,5 528,2 970,8 684,1 631,8 CENTRE 683,6 676,5 875,9 887,1 759,7 NORD - PAS-DE-CALAIS 477,0 493,8 706,2 701,0 625,3 LORRAINE 304,6 362,7 619,9 741,9 513,0 ALSACE 418,3 447,9 674,6 751,6 555,1 FRANCHE-COMTÉ 298,3 388,6 472, ,5 440,8 BASSE-NORMANDIE 493,7 527,8 718,8 904,4 595,8 PAYS DE LA LOIRE 619,7 600,2 618,6 762,7 638,1 BRETAGNE 561,9 553,8 657,7 639,0 610,7 LIMOUSIN 558,1 598,9 794,2 682,4 631,7 AUVERGNE 528,1 539,1 679,7 743,3 603,7 POITOU - CHARENTES 568,2 587,7 682,1 832,6 635,6 AQUITAINE 480,2 548,6 684,5 672,9 583,8 MIDI - PYRÉNÉES 514,2 577,0 606,0 614,9 565,2 BOURGOGNE 504,4 544,9 679, ,9 643,0 RHÔNE - ALPES 732,4 755,0 803,3 765,6 765,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 806,9 745,4 777,2 792,7 777,4 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 923,3 817,5 910,6 852,0 874,9 CORSE 342,8 442,2 281,9 638,6 375,1 43

36 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 13 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (compte 777) POPULATION (En francs par habitant) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 480,4 531,5 639,6 639,1 569,2 ÎLE-DE-FRANCE 761,4 716,0 782,7 486,9 657,2 CHAMPAGNE - ARDENNE 408,0 545,6 590,8 416,0 473,6 PICARDIE 467,4 478,2 691,0 741,5 551,1 HAUTE-NORMANDIE 430,3 451,8 865,8 591,0 540,5 CENTRE 605,5 611,5 794,5 789,2 681,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 411,0 429,0 630,0 624,8 553,0 LORRAINE 253,9 317,9 522,5 631,1 435,9 ALSACE 327,1 370,6 596,4 653,0 471,5 FRANCHE-COMTÉ 246,6 342,5 424,6 946,8 384,8 BASSE-NORMANDIE 441,3 476,2 632,0 727,8 521,7 PAYS DE LA LOIRE 564,7 551,1 570,6 678,8 582,3 BRETAGNE 508,3 506,5 588,6 551,8 547,2 LIMOUSIN 498,1 551,0 691,5 606,0 566,2 AUVERGNE 488,3 493,1 587,8 641,3 539,1 POITOU - CHARENTES 523,5 541,5 612,5 737,9 578,3 AQUITAINE 426,8 487,8 603,0 588,7 516,0 MIDI - PYRÉNÉES 466,8 536,1 537,7 535,7 510,5 BOURGOGNE 450,3 499,5 608,5 926,2 574,9 RHÔNE - ALPES 647,0 680,5 693,0 646,6 668,3 LANGUEDOC - ROUSSILLON 690,5 663,5 665,1 672,1 671,4 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 773,1 706,5 781,3 715,7 744,4 CORSE 296,1 412,5 248,2 589,2 335,7 44

37 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 14 IMPÔTS SUR LES MÉNAGES POPULATION Impôts sûr les ménages : définition dans la présentation des ratios, page 12. Rappel la moyenne nationale en 1980 : 273,2 (En francs par habitant) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 248,5 285,7 343,4 417,9 318,5 ÎLE-DE-FRANCE 384,5 406,8 524,9 631,3 523,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 257,8 263,4 294,7 333,8 277,8 PICARDIE 265,3 259,0 340,3 459,8 302,1 HAUTE-NORMANDIE 283,5 297,6 380,7 482,6 345,7 CENTRE 332,1 356,9 435,9 481,6 388,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 204,6 209,4 252,1 269,8 242,0 LORRAINE 165,2 191,2 251,9 334,8 237,8 ALSACE 200,0 218,1 216,3 323,5 228,4 FRANCHE-COMTÉ 154,2 196,3 224,2 340,2 199,9 BASSE-NORMANDIE 235,1 304,4 416,3 434,1 312,4 PAYS DE LA LOIRE 268,9 272,9 301,6 435,1 310,8 BRETAGNE 258,8 277,5 361,2 378,6 326,4 LIMOUSIN 240,4 283,5 333,7 415,6 297,5 AUVERGNE 238,0 266,0 349,2 396,2 298,9 POITOU - CHARENTES 272,2 296,4 363,4 427,4 322,3 AQUITAINE 216,0 259,9 335,2 402,5 290,4 MIDI - PYRÉNÉES 187,0 258,9 316,2 367,5 260,0 BOURGOGNE 256,5 303,2 323,7 396,2 305,1 RHÔNE - ALPES 258,7 312,8 324,9 387,0 323,4 LANGUEDOC - ROUSSILLON 348,2 383,0 436,0 514,8 416,7 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 346,5 384,3 398,8 522,7 430,5 CORSE 259,4 225,8 196,0 311,4 238,5 45

38 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 15 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES x 100 PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 18,8 (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 17,8 19,9 19,3 18,5 18,9 ÎLE-DE-FRANCE 23,5 22,6 20,1 17,7 19,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 19,3 25,0 21,0 20,8 21,4 PICARDIE 18,8 21,1 21,9 20,7 20,5 HAUTE-NORMANDIE 20,0 24,8 24,9 21,1 22,3 CENTRE 17,7 21,0 20,1 18,9 19,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 13,7 15,4 14,8 17,2 15,8 LORRAINE 16,7 18,0 15,8 16,2 16,4 ALSACE 16,7 15,3 14,4 15,3 15,1 FRANCHE-COMTÉ 21,7 23,0 20,2 14,7 19,9 BASSE-NORMANDIE 16,4 24,1 25,6 22,3 21,5 PAYS DE LA LOIRE 14,7 16,3 16,5 17,9 16,6 BRETAGNE 15,5 17,3 19,5 17,2 18,0 LIMOUSIN 16,5 19,0 20,6 18,5 18,5 AUVERGNE 15,9 19,8 22,0 18,8 19,1 POITOU - CHARENTES 16,6 19,2 21,2 22,4 19,6 AQUITAINE 15,4 19,8 19,7 18,2 18,4 MIDI - PYRÉNÉES 15,7 19,6 21,6 19,5 18,8 BOURGOGNE 19,1 23,0 21,0 19,4 20,5 RHÔNE - ALPES 18,0 19,0 17,8 17,1 18,0, LANGUEDOC - ROUSSILLON 20,4 22,0 22,7 24,1 22,4 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 28,1 22,4 19,4 19,4 20,8 CORSE 15,3 14,0 13,6 13,4 14,3 46

39 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 16 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES x 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 15,7 % Communes de moins de (En pourcentage TOUTES RÉGIONS 38,6 19,0 7,9 3,1 15,2 ÎLE-DE-FRANCE 24,7 8,7 3,7 1,9 5,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 34,8 11,2 5,9 1,4 16,3 PICARDIE 40,2 13,0 5,1 2,1 17,7 HAUTE-NORMANDIE 42,9 15,0 5,6 1,3 13,7 CENTRE 43,1 20,2 7,7 2,5 18,3 NORD - PAS-DE-CALAIS 41,3 17,1 4,7 2,3 9,1 LORRAINE 33,2 10,7 2,6 1,1 7,4 ALSACE 31,5 16,6 4,3 2,9 11,1 FRANCHE-COMTÉ 29,8 7,3 3,3 0,8 10,6 BASSE-NORMANDIE 55,9 25,2 8,5 3,0 27,0 PAYS DE LA LOIRE 50,3 31,3 14,4 5,6 21,7 BRETAGNE 42,7 28,6 14,3 6,3 19,2 LIMOUSIN 36,4 19,5 8,0 4,4 19,6 AUVERGNE 44,7 21,8 6,7 3,6 20,3 POITOU - CHARENTES 47,8 27,2 9,8 3,8 23,5 AQUITAINE 42,9 20,9 8,8 3,9 18,1 MIDI - PYRÉNÉES 41,9 22,1 12,5 4,7 22,9 BOURGOGNE 43,7 20,2 6,4 2,8 19,8 RHÔNE -ALPES 20,2 10,3 4,9 1,9 8,1 LANGUEDOC - ROUSSILLON 39,3 25,0 12,6 7,1 19,8 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 17,8 14,8 8,9 5,6 9,6 CORSE 13,2 9,4 11,4 5,1 10,8 47

40 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 17 TAXE D'HABITATION x 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 22,2 % (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 19,2 22,4 22,9 23,1 22,1 ÎLE-DE-FRANCE 22,9 24,3 29,9 35,0 30,4 CHAMPAGNE - ARDENNE 23,2 22,6 23,5 23,6 23,2 PICARDIE 21,5 22,2 21,1 25,9 22,3 HAUTE-NORMANDIE 16,5 18,1 18,7 14,2 16,3 CENTRE 21,7 25,2 24,3 22,5 23,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 22,2 23,1 20,6 19,0 20,5 LORRAINE 22,3 25,9 19,8 21,6 21,7 ALSACE 22,2 19,7 14,4 19,4 17,9 FRANCHE-COMTÉ 21,0 19,3 19,7 17,8 19,5 BASSE-NORMANDIE 14,7 21,0 22,6 17,4 18,4 PAYS DE LA LOIRE 18,6 23,5 23,4 24,3 23,1 BRETAGNE 22,6 26,9 30,8 27,8 28,3 LIMOUSIN 18,7 22,6 21,2 26,4 21,9 AUVERGNE 17,7 23,8 23,5 23,0 21,8 POITOU - CHARENTES 18,5 22,0 20,5 21,7 20,6 AQUITAINE 19,8 22,3 22,3 23,1 21,9 MIDI - PYRÉNÉES 13,1 16,8 20,4 21,2 17,3 BOURGOGNE 20,8 23,9 19,8 18,9 20,8 RHÔNE - ALPES 16,2 17,8 18,3 17,9 17,7 LANGUEDOC - ROUSSILLON 19,6 25,6 25,1 28,2 24,8 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 19,0 25,4 25,0 28,8 25,9 CORSE 44,9 40,4 34,9 32,5 39,7 48

41 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 18 TAXE PROFESSIONNELLE X 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 43,3 Communes de moins de (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 24,4 38,7 49,9 55,4 43,8 ÎLE-DE-FRANCE 28,9 44,4 46,3 45,4 43,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 22,7 41,3 49,6 54,3 39,1 PICARDIE 19,5 43,7 51,9 51,3 39,5 HAUTE-NORMANDIE 20,6 42,2 50,8 63,5 47,8 CENTRE 17,5 33,6 48,0 56,1 38,6 NORD - PAS-DE-CALAIS 22,8 44,5 59,9 61,5 54,6 LORRAINE 27,8 45,5 61,9 61,1 54,5 ALSACE 29,6 48,5 67,0 62,4 55,9 FRANCHE-COMTÉ 27,6 50,4 56,9 66,6 50,0 BASSE-NORMANDIE 13,1 29,7 43,4 57,5 33,1 PAYS DE LA LOIRE 16,5 28,9 45,6 52,2 38,7 BRETAGNE 19,2 27,2 35,4 48,7 34,4 LIMOUSIN 28,4 38,9 50,3 50,8 40,1 AUVERGNE 21,7 34,6 47,9 54,6 38,8 POITOU - CHARENTES 17,1 31,6 48,5 52,2 36,3 AQUITAINE 21,9 37,1 49,3 54,8 41,6 MIDI - PYRÉNÉES 29,3 41,5 45,6 54,5 41,0 BOURGOGNE 16,5 32,9 52,8 59,0 38,9 RHÔNE - ALPES 45,6 52,9 59,0 63,1 56,3 LANGUEDOC - ROUSSILLON 20,7 27,5 39,6 40,7 33,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 35,1 37,4 46,8 46,2 43,8 CORSE 26,6 36,2 40,2 49,0 35,1 49

42 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 19 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES x 100 POTENTIEL FISCAL Calcul : Potentiel fiscal = somme des produits obtenus en multipliant les bases d'imposition 1981 de chaque taxe par le taux moyen national 1981 correspondant. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 72,6 % 50 Communes de moins de (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 71,9 73,1 72,9 65,8 71,0 ÎLE-DE-FRANCE 60,9 61,6 63,2 47,1 57,2 CHAMPAGNE - ARDENNE 52,4 57,1 63,2 49,5 55,2 PICARDIE 66,1 54,3 71,1 63,9 63,8 HAUTE-NORMANDIE 58,0 52,8 92,0 40,1 56,2 CENTRE 80,9 82,9 93,3 83,4 85,1 NORD - PAS-DE-CALAIS 74,5 69,9 77,0 75,6 74,9 LORRAINE 41,9 46,1 48,6 59,4 50,4 ALSACE 56,9 45,4 50,3 54,9 50,6 FRANCHE-COMTÉ 35,1 40,7 46,4 76,9 45,8 BASSE-NORMANDIE 69,2 64,4 71,2 62,4 67,0 PAYS DE LA LOIRE 92,0 93,9 83,9 74,9 85,8 BRETAGNE 108,5 97,2 91,1 72,7 90,2 LIMOUSIN 92,5 94,8 101,1 81,2 92,9 AUVERGNE 84,4 79,7 76,9 72,9 78,8 POITOU - CHARENTES 97,8 89,0 72,9 85,0 85,2 AQUITAINE 83,9 78,7 70,9 60,6 73,2 MIDI - PYRÉNÉES 87,9 81,5 80,4 64,8 80,1 BOURGOGNE 60,4 67,0 62,4 86,1 68,1 RHÔNE - ALPES 76,6 74,6 70,1 60,8 69,9 LANGUEDOC - ROUSSILLON 116,0 108,6 77,7 90,2 94,4 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 77,1 81,1 87,7 77,4 81,7 CORSE 51,3 52,6 39,1 92,4 52,0

43 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 20 POTENTIEL FISCAL POPULATION Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 681,8 Communes de moins de (En francs par habitant) TOUTES RÉGIONS 668,6 727,5 877,7 971,5 802,1 ÎLE-DE-FRANCE 1 249, , , , ,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 779,2 955,1 934,7 840,2 858,2 PICARDIE 706,6 880,0 971, ,1 864,5 HAUTE-NORMANDIE 742,4 856,2 940, ,7 961,7 CENTRE 748,5 737,4 851,5 946,6 800,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 551,5 613,3 818,6 826,0 738,2 LORRAINE 605,9 689, , ,6 864,2 ALSACE 575,1 815, , ,2 931,8 FRANCHE-COMTÉ 702,8 841,5 914, ,0 840,1 BASSE-NORMANDIE 638,2 739,8 887, ,3 778,6 PAYS DE LA LOIRE 614,1 586,7 680,4 906,7 678,7 BRETAGNE 468,6 521,1 646,3 759,4 606,8 LIMOUSIN 538,5 581,3 683,7 746,2 609,2 AUVERGNE 578,7 618,9 764,6 880,0 684,6 POITOU - CHARENTES 535,1 608,7 840,5 871,1 679,1 AQUITAINE 508,9 619,8 849,9 971,3 705,1 MIDI - PYRÉNÉES 531,2 657,9 669,0 826,2 637,2 BOURGOGNE 746,0 745,8 975, ,8 843,6 RHÔNE - ALPES 844,6 911,7 988, ,6 955,7 LANGUEDOC - ROUSSILLON 595,5 611,1 856,2 745,5 710,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 002,5 871,5 891,1 924,2 911,1 CORSE 577,5 784,3 635,0 637,8 645,7 51

44 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 21 ÉPARGNE BRUTE x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul Épargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement. Rappel de la moyenne nationale en 1980: 18,5 % (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 23,0 19,9 15,6 12,7 18,0 ÎLE-DE-FRANCE 17,6 16,4 13,1 8,3 13,1 CHAMPAGNE - ARDENNE 22,0 19,4 12,8 13,6 18,5 PICARDIE 20,3 18,8 14,2 10,2 16,9 HAUTE-NORMANDIE 17,1 15,8 14,6 10,1 14,7 CENTRE 20,8 19,7 17,4 15,9 18,8 NORD - PAS-DE-CALAIS 22,3 20,6 14,8 12,9 16,1 LORRAINE 24,6 19,3 16,4 12,1 17,7 ALSACE 23,1 21,2 15,8 10,4 18,0 FRANCHE-COMTÉ 21,3 16,5 13,4 18,7 18,5 BASSE-NORMANDIE 18,6 17,5 13,2 9,4 15,4 PAYS DE LA LOIRE 22,4 22,0 18,0 15,0 19,3 BRETAGNE 23,7 22,1 18,0 14,5 19,2 LIMOUSIN 24,1 20,7 15,0 11,6 19,2 AUVERGNE 28,1 23,1 18,0 13,6 21,6 POITOU - CHARENTES 22,3 20,6 16,4 11,0 18,6 AQUITAINE 23,1 17,8 12,8 10,9 16,6 MIDI - PYRÉNÉES 28,6 19,5 13,5 10,1 20,2 BOURGOGNE 22,2 18,8 15,8 13,2 18,0 RHÔNE - ALPES 27,6 22,3 17,9 16,1 21,1 LANGUEDOC - ROUSSILLON 22,4 17,9 15,6 13,3 17,4 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 23,8 19,4 12,8 12,0 15,7 CORSE 20,0 17,5 8,6 3,5 14,8 52

45 3. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT RATIO N 22 DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT POPULATION Calcul Dépenses réelles d'investissement = dépenses totales d'investissement - D D 14 - D 15. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 732,5 (En francs par habitant) Communes de moins de u000 s000 TOUTES RÉGIONS ,4 944,8 790,6 903,3 ÎLE-DE-FRANCE 1 086,5 863,3 778,5 447,6 711,3 CHAMPAGNE - ARDENNE 717,0 880,5 813,4 445,6 728,4 PICARDIE 571,2 698,3 751,4 560,9 645,4 HAUTE-NORMANDIE 560,1 619, ,8 523,8 653,6 CENTRE 820,6 971, , ,6 959,0 NORD - PAS-DE-CALAIS 471,3 465,9 569,2 593,0 540,7 LORRAINE 797,1 768,5 816,7 742,6 781,4 ALSACE 1 045,3 982,8 994, , ,8 FRANCHE-COMTÉ 1 120, ,2 911, , ,2 BASSE-NORMANDIE 503,0 761, , ,0 742,7 PAYS DE LA LOIRE 873, , ,7 991, ,8 BRETAGNE 876,9 939,6 979,5 916,0 945,1 LIMOUSIN 832, , ,7 913, ,2 AUVERGNE 1 036, , ,0 881, ,5 POITOU - CHARENTES 580,0 897,6 972,1 859,9 818,9 AQUITAINE 687,4 908,5 905,4 711,1 810,4 MIDI - PYRÉNÉES 777, ,6 844,8 522,7 842,6 BOURGOGNE 690,8 838,2 906,4 905,7 804,5 RHÔNE - ALPES 1 555, , ,5 928, ,9 LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 584, , ,2 864, ,3 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 2 603, , , , ,0 CORSE 991, ,6 796, ,9 1084,5 53

46 3. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT RATIO N 23 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT POPULATION Calcul : Dépenses d'équipement brut = dépenses des comptes 21 et 23. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 580,9 Communes de moins de (En francs par habitant) TOUTES RÉGIONS 727,9 792,4 765,5 624,2 734,6 ÎLE-DE-FRANCE 962,9 745,6 624,1 361,9 593,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 576,4 710,5 605,6 355,6 577,6 PICARDIE 487,2 598,4 638,0 443,3 546,7 HAUTE-NORMANDIE 487,3 534,4 951,2 410,2 557,8 CENTRE 679,3 794,4 825,2 880,6 783,0 NORD - PAS-DE-CALAIS 403,1 402,9 486,6 493,1 458,6 LORRAINE 644,2 598,1 637,8 572,6 613,5 ALSACE 894,9 836,4 817,6 944,6 858,4 FRANCHE-COMTÉ 897,5 785,9 623,0 922,6 814,6 BASSE-NORMANDIE 411,8 626,4 803,4 812,9 593,2 PAYS DE LA LOIRE 715,8 901,2 843,9 801,3 838,1 BRETAGNE 691,7 747,3 780,5 712,1 748,8 LIMOUSIN 663,7 850, ,1 726,1 829,3 AUVERGNE 878,7 863,0 972,4 688,1 868,3 POITOU - CHARENTES 472,1 759,4 812,6 625,8 672,8 AQUITAINE 566,9 749,6 703,8 567,2 654,5 MIDI - PYRÉNÉES 620,9 835,6 655,4 411,0 655,5 BOURGOGNE 536,9 628,4 739,9 637,0 613,2 RHÔNE - ALPES 1 308, ,8 840,3 748,7 978,3 LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 333, ,0 935,5 695, ,7 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 2 142, ,7 970,0 802, ,4 CORSE 867, ,0 674, ,9 942,8 54

47 3. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT Calcul RATIO N 24 AUTOFINANCEMENT DE L'ÉQUIPEMENT BRUT x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT Autofinancement de l'équipement brut = épargne brute - dépenses des comptes 10, 13, 16, 18 et 24 à 28 + recettes des comptes 13 et 24 à 28 - recettes du compte 138. C'est-à-dire : Part de l'épargne dégagée à la section de fonctionnement restant pour financer l'équipement brut, après financement des investissements indirects. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 16,7 % (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 24,5 15,4 9,6 6,1 14,5 ÎLE-DE-FRANCE 23,9 22,7 16,2 5,6 17,0 CHAMPAGNE -i ARDENNE 24,7 14,0 1,6 16,0 16,5 PICARDIE 31,7 21,2 16,3 11,6 22,7 HAUTE-NORMANDIE 28,4 19,1 16,4 6,8 19,3 CENTRE 25,6 15,9 14,5 9,4 16,8 NORD - PAS-DE-CALAIS 40,7 37,2 22,3 18,8 26,2 LORRAINE 23,5 7,9 7,7 5,5 11,5 ALSACE 22,0 19,9 10,7 8,9 15,9 FRANCHE-COMTÉ 13,0 0,0 0,0 0,0 4,2 BASSE-NORMANDIE 29,5 17,3 2,6 0,0 13,5 PAYS DE LA LOIRE 20,5 15,0 8,5 7,2 12,2 BRETAGNE 21,1 16,4 11,0 4,5 12,7 LIMOUSIN 24,2 14,8 5,0 1,9 13,2 AUVERGNE 24,3 16,6 5,3 3,8 14,3 POITOU - CHARENTES 36,2 19,4 10,6 0,0 17,3 AQUITAINE 30,1 13,9 2,4 5,5 13,6 MIDI - PYRÉNÉES 34,0 8,2 0,02 5,2 15,3 BOURGOGNE 25,9 9,6 10,4 0,6 13,6 RHÔNE - ALPES 21,5 14,5 13,9 8,9 15,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 20,6 15,0 13,3 10,0 15,4 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 13,6 11,8 2,3 0,0 5,7 CORSE 15,8 10,7 0,0 0,0 6,4 Remarque. - Les moyennes présentent une consolidation entre communes d'une même strate. Seul l'autofinancement négatif au niveau de la strate est considéré comme nul. 55

48 3. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT RATIO N 25 RESSOURCES PROPRES D'INVESTISSEMENT X 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT Calcul : Ressources propres d'investissement = autofinancement de l'équipement brut + R 21 + R 23. (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS.. 32,6 25,6 19,0 14,9 23,7 ILE-DE-FRANCE 29,1 26,5 24,0 8,5 22,2 CHAMPAGNE - ARDENNE 34,4 25,6 15,7 21,0 27,1 PICARDIE 41,6 29,7 28,7 19,6 32,6 HAUTE-NORMANDIE 38,7 26,2 20,5 23,2 28,1 CENTRE 36,2 26,7 25,4 17,3 27,0 NORD - PAS-DE-CALAIS 47,9 44,3 28,4 24,9 32,6 LORRAINE 33,9 19,2 17,2 11,3 20,8 ALSACE 37,1 41,9 29,4 44,5 37,5 FRANCHE-COMTÉ 27,1 13,0 10,4 3,0 16,0 BASSE-NORMANDIE 39,1 28,0 11,1 9,5 23,1 PAYS DE LA LOIRE 39,2 29,1 25,3 19,4 27,4 BRETAGNE 29,1 24,5 18,7 10,7 20,3 LIMOUSIN 29,7 24,9 9,4 7,3 20,0 AUVERGNE 29,0 30,5 15,4 18,8 24,2 POITOU - CHARENTES 44,9 27,9 19,0 22,0 27,2 AQUITAINE 35,7 22,7 12,6 12,1 21,7 MIDI - PYRÉNÉES 39,0 20,6 6,3 12,2 23,2 BOURGOGNE 34,5 26,7 22,6 15,4 26,4 RHÔNE - ALPES 26,2 21,3 20,4 15,8 21,4 LANGUEDOC - ROUSSILLON 26,0 23,1 19,3 20,9 22,5 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 20,7 18,5 9,8 2,6 11,8 CORSE 18,7 21,5 1,3 3,1 11,9 56

49 3. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT RATIO N 26 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REÇUES x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT Calcul : Subventions et participations reçues = recettes des comptes 10 et 14. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 37,7 Communes de moins de (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 41,5 35,3 33,6 33,0 36,0 ÎLE-DE-FRANCE 49,8 42,7 39,9 37,0 50,0 CHAMPAGNE - ARDENNE 41,7 36,7 37,9 31,5 38,5 PICARDIE 38,5 34,5 32,4 21,7 34,2 HAUTE-NORMANDIE 44,0 38,6 30,2 37,0 37,7 CENTRE 35,8 33,5 33,9 28,7 33,3 NORD - PAS-DE-CALAIS 33,9 31,9 29,3 29,7 30,5 LORRAINE 48,4 44,9 32,6 45,4 42,8 ALSACE 30,3 27,3 25,5 25,4 27,2 FRANCHE-COMTÉ 39,3 37,7 46,2 55,3 42,0 BASSE-NORMANDIE 38,8 36,3 34,7 34,8 36,4 PAYS DE LA LOIRE 28,0 27,6 27,5 25,5 27,3 BRETAGNE 32,7 30,7 30,0 24,5 29,6 LIMOUSIN 40,9 33,3 34,2 24,8 34,4 AUVERGNE 37,2 34,7 32,0 29,8 34,1 POITOU - CHARENTES 33,3 33,9 29,4 28,9 31,8 AQUITAINE 41,7 38,5 31,4 31,0 36,3 MIDI - PYRÉNÉES 44,5 38,2 41,6 33,8 40,8 BOURGOGNE 44,9 40,8 29,7 33,6 38,6 RHÔNE - ALPES 42,6 35,2 36,5 32,5 37,0 LANGUEDOC - ROUSSILLON 46,5 36,1 33,5 39,2 38,6 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 53,1 44,4 43,7 39,7 45,0 CORSE 67,8 44,4 60,9 65,3 58,5 57

50 3. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT RATIO N 27 EMPRUNTS UTILISÉS POUR L'ÉQUIPEMENT BRUT x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT Calcul : Part des dépenses d'équipement brut non financée par ressources propres, subventions et participations. Ce ratio est donc égal à ratio 25 - ratio 26. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 35,6 Communes de moins de (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 25,9 39,1 47,4 52,1 40,3 ÎLE-DE-FRANCE 21,1 30,8 36,1 54,1 27,8 CHAMPAGNE - ARDENNE 23,9 37,7 46,4 47,5 34,4 PICARDIE 19,9 35,8 38,9 58,7 33,2 HAUTE-NORMANDIE 17,3 35,2 49,3 39,8 34,2 CENTRE 28,0 39,8 40,7 54,0 39,7 NORD - PAS-DE-CALAIS 18,2 23,8 42,3 45,4 36,9 LORRAINE 17,7 35,9 50,2 43,3 36,4 ALSACE 32,6 30,8 45,1 58,9 35,3 FRANCHE-COMTÉ 33,6 49,3 43,4 41,7 42,0 BASSE-NORMANDIE 22,1 35,7 54,2 55,7 40,5 PAYS DE LA LOIRE 32,8 43,3 47,2 55,1 45,3 BRETAGNE 38,2 44,8 51,3 64,8 50,1 LIMOUSIN 29,4 41,8 56,4 67,9 45,6 AUVERGNE 33,8 34,8 52,6 51,4 41,7 POITOU - CHARENTES 21,8 38,2 51,6 49,1 41,0 AQUITAINE 22,6 38,8 56,0 56,9 42,0 MIDI - PYRÉNÉES 16,5 41,2 52,1 54,0 36,0 BOURGOGNE 20,6 32,5 47,7 51,0 35,0 RHÔNE - ALPES 31,2 43,5 43,1 51,7 41,6 LANGUEDOC - ROUSSILLON 27,5 40,8 47,2 39,9 38,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 26,2 37,1 46,5 57,7 43,2 CORSE 13,5 34,1 37,8 31,6 29,6 58

51 4. CHARGE DE LA DETTE RATIO N 28 STOCK DE LA DETTE AU 1" JANVIER 1981 POPULATION Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 1 551,9 (En francs par habitant) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 1 334, , , , ,3 ÎLE-DE-FRANCE 1 707, , , , ,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 1 118, , , , ,6 PICARDIE 806, , , , ,7 HAUTE-NORMANDIE 534, ,9 2057, , ,7 CENTRE 1 315, , , , ,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 681,3 709, , ,6 951,3 LORRAINE 952, , , , ,3 ALSACE 1 209, , , , ,2 FRANCHE-COMTÉ 1 511, , , , ,8 BASSE-NORMANDIE 716, , , , ,4 PAYS DE LA LOIRE 1 383, , , , ,9 BRETAGNE 1 490, , , , ,6 LIMOUSIN 1 692, , , , ,8 AUVERGNE 1 791, , , ,0 2074,4 POITOU - CHARENTES 930, , , , ,2 AQUITAINE 1 078, , , , ,7 MIDI - PYRÉNÉES 1 204, , , , ,8 BOURGOGNE 956, , , , ,3 RHÔNE - ALPES 2 353, , , , ,1 LANGUEDOC - ROUSSILLON 2 648, ,4 2088, , ,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 4 458, , , , ,0 CORSE 1 988, , , , ,8 59

52 4. CHARGE DE LA DETTE RATIO N 29 ANNUITÉ DE LA DETTE POPULATION Annuité de la dette = dépenses des comptes 671, 16 et 18. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 234,9 (En francs par habitant) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 209,2 272,5 291,7 264,5 259,9 ÎLE-DE-FRANCE 237,0 250,0 268,2 167,9 223,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 182,2 241,0 296,3 164,0 212,8 PICARDIE 131,4 189,9 227,1 223,3 179,2 HAUTE-NORMANDIE 98,5 159,1 296,8 198,8 168,1 CENTRE 214,9 299,3 353,1 309,2 290,1 NORD - PAS-DE-CALAIS 110,5 111,8 169,0 164,4 146,6 LORRAINE 145,7 179,0 219,6 233,4 195,0 ALSACE 198,8 207,2 226,0 242,5 216,2 FRANCHE-COMTÉ 219,5 260,8 225,9 335,2 244,0 BASSE-NORMANDIE 126,3 241,9 357,8 438,6 239,9 PAYS DE LA LOIRE 243,3 285,0 295,9 331,7 291,0 BRETAGNE 257,8 300,5 348,5 335,8 321,4 LIMOUSIN 280,9 336,5 450,9 365,1 342,4 AUVERGNE 254,9 323,4 346,2 383,0 317,0 POITOU - CHARENTES 165,4 251,5 294,4 314,8 244,8 AQUITAINE 170,5 248,5 297,6 274,6 242,7 MIDI - PYRÉNÉES 184,9 327,9 263,0 225,6 245,8 BOURGOGNE 156,1 261,9 287,6 395,6 249,0 RHÔNE - ALPES 349,4 376,8 323,8 269,4 330,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 404,5 354,7 327,5 304,9 347,5 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 646,6 404,0 350,7 323,4 386,3 CORSE 265,0 344,0 249,5 433,8 294,0 60

53 4. CHARGE DE LA DETTE RATIO N 30 ANNUITÉ DE LA DETTE RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Rappel de la moyenne nationale en 1980: 19,1 (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 15,6 20,2 19,9 18,5 18,7 ÎLE-DE-FRANCE 12,9 15,7 15,0 14,2 14,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 15,4 18,3 21,5 16,8 17,5 PICARDIE 11,7 17,3 16,2 14,4 14,6 HAUTE-NORMANDIE 8,2 14,1 15,9 15,3 12,9 CENTRE 14,9 21,2 20,9 19,7 19,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 11,0 11,1 13,5 13,6 12,8 LORRAINE 12,4 17,2 17,3 17,0 16,0 ALSACE 13,9 15,2 15,8 12,9 14,7 FRANCHE-COMTÉ 15,2 22,6 19,8 17,8 18,0 BASSE-NORMANDIE 11,5 18,7 22,7 21,0 17,6 PAYS DE LA LOIRE 18,7 22,2 23,8 21,7 22,1 BRETAGNE 20,1 23,3 24,6 23,9 23,6 LIMOUSIN 21,8 23,7 26,6 25,6 24,0 AUVERGNE 19,8 25,4 23,6 26,3 23,4 POITOU - CHARENTES 13,6 18,9 20,9 19,6 18,1 AQUITAINE 14,6 19,1 20,7 20,8 18,7 MIDI - PYRÉNÉES 15,2 23,7 20,4 18,9 19,3 BOURGOGNE 12,5 20,5 20,9 19,9 17,7 RHÔNE - ALPES 19,5 22,8 21,2 19,6 20,9 LANGUEDOC - ROUSSILLON 22,0 22,2 20,0 18,7 20,8 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 24,2 20,5 19,3 19,2 20,3 CORSE 22,0 21,8 27,7 25,5 23,6 61

54 4. CHARGE DE LA DETTE RATIO N 31 ANNUITÉ DE LA DETTE x 100 CAPACITÉ COURANTE DE FINANCEMENT Calcul : Annuité de la dette = dépenses des comptes 671, 16 et 18. Capacité courante de financement = épargne brute + dépenses du compte 671. Rappel de la moyenne nationale en 1980: 66,5 62 Communes de moins de (En pourcentage) TOUTES RÉGIONS 50,5 65,9 74,2 79,3 66,3 ÎLE-DE-FRANCE 50,5 59,6 68,8 85,0 66,7 CHAMPAGNE - ARDENNE 51,9 62,8 93,1 73,0 64,0 PICARDIE 44,6 61,1 69,2 76,7 58,6 HAUTE-NORMANDIE 39,1 59,4 65,6 80,1 58,5 CENTRE 53,1 68,2 71,8 70,3 65,6 NORD - PAS-DE-CALAIS 39,1 41,2 58,7 64,1 53,7 LORRAINE 39,7 58,6 70,1 77,7 60,5 ALSACE 45,3 51,4 61,4 67,7 54,9 FRANCHE-COMTÉ 51,4 79,1 79,5 63,6 63,6 BASSE-NORMANDIE 47,9 68,3 86,4 98,6 70,8 PAYS DE LA LOIRE 59,7 66,1 76,2 78,9 70,7 BRETAGNE 60,1 67,4 77,2 84,1 73,3 LIMOUSIN 63,8 71,7 88,5 100,6 75,9 AUVERGNE 52,1 72,7 75,9 91,1 69,2 POITOU - CHARENTES 47,6 62,4 74,5 88,4 64,6 AQUITAINE 48,2 68,1 84,8 94,2 70,2 MIDI - PYRÉNÉES 41,9 76,6 81,4 87,1 63,7 BOURGOGNE 44,3 70,5 75,8 82,2 64,7 RHÔNE - ALPES 51,9 66,9 70,5 73,1 64,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 65,2 73,5 73,3 78,8 72,0 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 65,7 68,2 81,6 83,1 75,4 CORSE 67,7 70,5 114,0 133,3 82,5

55 5. MARGE DE MANŒUVRE RATIO N 32 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES x 100 RECETTES RÉELLES TOTALES Taux d'autonomie financière (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 24,1 25,4 29,1 31,1 27,3 ÎLE-DE-FRANCE 27,8 31,9 32,8 31,8 31,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 23,8 27,5 28,8 32,2 26,8 PICARDIE 30,3 28,8 34,9 38,0 32,1 HAUTE-NORMANDIE 25,4 27,5 32,4 34,2 29,3 CENTRE 29,2 28,5 32,4 33,9 30,6 NORD - PAS-DE-CALAIS 30,7 32,6 38,2 37,9 36,1 LORRAINE 14,6 19,5 28,2 32,1 24,2 ALSACE 15,2 17,8 28,1 23,4 21,3 FRANCHE-COMTÉ 11,1 17,7 21,9 30,9 17,6 BASSE-NORMANDIE 30,2 25,5 25,9 24,4 26,9 PAYS DE LA LOIRE 29,2 26,4 28,0 28,9 27,8 BRETAGNE 26,4 25,3 27,2 26,4 26,4 LIMOUSIN 26,5 24,8 24,5 27,4 25,6 AUVERGNE 23,9 23,3 23,5 28,9 24,4 POITOU - CHARENTES 32,9 27,4 27,9 33,2 29,6 AQUITAINE 25,4 24,2 28,2 30,9 26,7 MIDI - PYRÉNÉES 26,7 23,8 27,7 32,9 26,8 BOURGOGNE 26,4 26,2 29,4 34,4 28,8 RHÔNE - ALPES 22,1 21,1 29,8 30,5 26,9 LANGUEDOC - ROUSSILLON 21,9 24,8 26,3 28,5 25,1 PROVENCE ALPES - CÔTE D'AZUR 15,5 21,7 27,4 28,2 24,2 CORSE 14,1 13,7 15,5 18,8 14,9 63

56 5. MARGE DE MANOEUVRE Calcul : RATIO N 33 ENDETTEMENT UTILISÉ x 100 ENDETTEMENT RÉALISÉ EN 1981 Endettement utilisé = recettes des comptes 16 et 18 - augmentation du fonds de roulement + diminution du fonds de roulement. Endettement réalisé = recettes des comptes 16 et 18. Remarque. - II y a toujours, en fin d'exercice, soit une augmentation du fonds de roulement, soit une diminution de ce fonds. Un ratio supérieur à 100 correspond à une diminution d'un fonds de roulement souvent pléthorique (cf. ratio suivant). (En pourcentage) Communes de moins de TOUTES RÉGIONS 70,4 87,4 95,4 95,0 88,0 ÎLE-DE-FRANCE 59,3 82,5 79,9 100,3 82,8 CHAMPAGNE - ARDENNE 64,9 85,3 89,3 97,8 80,2 PICARDIE 55,9 75,9 91,3 101,6 77,3 HAUTE-NORMANDIE 37,3 71,9 103,3 81,6 71,7 CENTRE 62,1 89,3 91,2 116,4 88,1 NORD - PAS-DE-CALAIS 46,4 65,5 91,9 100,7 85,9 LORRAINE 67,7 91;3 107,3 92,7 92,5 ALSACE 98,1 90,4 125,9 85,7 102,3 FRANCHE-COMTÉ 111,7 114,7 89,7 88,3 103,0 BASSE-NORMANDIE 59,3 84,7 90,0 98,2 83,8 PAYS DE LA LOIRE 82,0 96,1 101,3 89,2 94,8 BRETAGNE 78,8 85,8 95,8 106,4 93,2 LIMOUSIN 73,8 84,9 102,5 92,8 88,8 AUVERGNE 79,0 82,5 86,7 82,8 83,1 POITOU - CHARENTES 60,4 91,7 90,1 122,7 89,3 AQUITAINE 57,1 89,7 106,1 94,1 88,6 MIDI - PYRÉNÉES 50,6 89,9 105,0 87,2 82,9 BOURGOGNE 71,4 87,5 99,0 86,5 86,2 RHÔNE - ALPES 84,0 89,9 92,2 91,8 89,6 LANGUEDOC - ROUSSILLON 72,4 82,7 90,1 77,6 82,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 61,4 69,0 87,0 96,2 81,2 CORSE 45,0 73,7 106,9 71,8 72,4 64

57 5. MARGE DE MANOEUVRE RATIO N 34 FONDS DE ROULEMENT INITIAL (AU 1er JANVIER 1981) DÉPENSES RÉELLES TOTALES Calcul Fonds de roulement initial = excédent global de clôture de l'exercice Le ratio obtenu est multiplié par 365 pour obtenir la durée théorique du fonds de roulement en jours. Rappel de la moyenne nationale en 1980: 2 m 26 j Communes de moins de (En mois et jours de dépenses couvertes) TOUTES RÉGIONS 4m 6j 2 m 26 j 2 m 7 j 1 m 25 j 2 m 23 j ÎLE-DE-FRANCE 3 m 29 j 2 m 28 j 2 m 2 j 1 m 29 j 2 m 16 j CHAMPAGNE - ARDENNE 4 m 18 j 2 m 28 j 1 m 22 j 1 m 25 j 3 m 7 j PICARDIE 4 m 14 j 3 m 4 j 2 m 17 j 1 m 23 j 3 m 7 j HAUTE-NORMANDIE 3 m 12 j 2 m 13 j 2 m 2 j 1 m 16 j 2 m 13 j CENTRE 3 m 20 j 3m 0 j 2 m 12 j 2m 8j 2 m 26 j NORD - PAS-DE-CALAIS 4m 5j 3m 4j 2m 6j 2 m 11 j 2 m 17 j LORRAINE 5 m 21 j 3 m 4 j 2 m 10 j 1 m 1 j 3 m 4 j ALSACE 4m 1 j 3m 6j 2 m 20 j 1 m 28 j 2 m 29 j FRANCHE-COMTÉ 5 m 23 j 2 m 23 j 1 m 29 j 2 m 5 j 3 m 25 j BASSE-NORMANDIE 4 m 5 j 2 m 25 j 1 m 25 j 1 m 25 j 2 m 24 j PAYS DE LA LOIRE 3 m 24 j 2 m 27 j 2m 5j 1 m 25 j 2 m 16 j BRETAGNE 3 m 12 j 2 m 26 j 2m 3j 1 m 25 j 2 m 12 j LIMOUSIN 4 m 13 j 3 m 6 j 1 m 23 j 1 m 28 j 3 m 0 j AUVERGNE 4m 2j 2 m 29 j 1 m 26 j 1 m 15j 2 m 21 j POITOU - CHARENTES 3m 7j 2 m 20 j 2m 3j 1 m 20 j 2 m 14 j AQUITAINE 3 m 23 j 2 m 27 j 2 m 11 j 1 m 18 j 2 m 21 j MIDI - PYRÉNÉES 4m 9j 2m 10j 1 m 29 j 1 m 29 j 2 m 25 j BOURGOGNE 4 m 9 j 2 m 19 j 2 m 0 j 1 m 14 j 2 m 23 j RHÔNE - ALPES 3 m 26 j 2 m 19 j 2 m 3 j 1 m 20 j 2 m 17 j LANGUEDOC - ROUSSILLON 4 m 13 j 3 m 10 j 2 m 23 j 2 m 16 j 3 m 9 j PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 3 m 15 j 2 m 23 j 2 m 18 j 1 m 26 j 2 m 17 j CORSE 6 m 18 j 4 m 29 j 3m 3j 1m 0 j 4 m 18 j 65

58 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES