Crèche «Aux Mil Pattes» Règlement

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1 Crèche «Aux Mil Pattes» Règlement Crèche Aux Mil Pattes Case postale 2 / 2923 Courtemaîche Tél : (crèche) Tél : (UAPE) crèche : UAPE : 1

2 R E G L E M E N T Les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Préambule Le présent règlement renseigne sur les modalités fixées par l'association de la crèche "Aux Mil Pattes" de Courtemaîche dans le but d'assurer le bon fonctionnement de la crèche. Il respecte les bases légales et les directives jurassiennes régissant les institutions de l'enfance ainsi que les statuts de ladite association. Ce document peut être remis sur demande à toute personne intéressée. Ce même dossier sera complété par les statuts de l'association pour chacun de ses membres, de l échelle des tarifs et de l arrêté cantonal la concernant. La Direction se tient volontiers à votre disposition et se réjouit de pouvoir accueillir vos enfants dans un milieu propice au développement des valeurs éducatives et dans des conditions respectueuses du projet pédagogique de la garderie. Art. 1 : Admission Les enfants sont admis dès la fin du congé maternité et jusqu à 4 ans. Conformément aux statuts de l'association de la crèche "Aux Mil Pattes" de Courtemaîche, la qualité de membre du/des représentant/s légal-aux doit être reconnue pour bénéficier des prestations de la crèche. Une cotisation annuelle de Frs est perçue. Art. 2 : Inscription et convention de placement L'inscription préalable de l'enfant par le biais du formulaire «Demande de placement» est obligatoire. Par leurs signatures les parents s'engagent à respecter les modalités figurant dans la convention de placement et le contenu du présent règlement. Ils attestent en accepter les conditions, ainsi que le 2

3 barème (tarif des prix de pension). De même, la direction de la crèche se voit autorisée à obtenir et/ou vérifier les renseignements nécessaires auprès du contrôle des habitants et du teneur des registres d'impôts, qui sont par conséquent déliés du secret professionnel. De son côté, la direction et le personnel de la crèche s'engagent à assurer toute la confidentialité voulue. Art. 3 : Horaires La crèche-garderie est ouverte sans interruption du lundi au vendredi de 6h3O à 18h45. Heures d arrivée des enfants : Le matin : de 6h30 à 9h00 L après-midi : de 12h45 à 14h00!!! Aucune arrivée n est possible entre 9h00 et 11h00 et à partir de 14h00!!! Heures de départ : Le matin : de 11h00 à 12h30 L après-midi : de 16h00 à 18h45 Nous prions les parents de bien vouloir respecter ces horaires, car ils sont établis en fonction des activités proposées aux enfants durant la journée. Pour les parents dont l enfant fréquente le groupe des "petits", ces horaires peuvent être modifiés, notamment en raison des siestes de leur enfant. Art. 4 : Placements réguliers Les parents sont tenus d inscrire leur enfant au minimum une demi journée par semaine. Afin d assurer une continuité importante pour le bien-être de l enfant, il doit venir de façon régulière selon son/ses jour/s de fréquentation. Art. 5 : Placements irréguliers L enfant doit venir au minimum ½ jour par semaine : 2 possibilités : 1) Pour être sûr d avoir une place, votre enfant est inscrit un jour précis, mais en fonction de vos horaires, il sera présent ou non. Par exemple : Vous inscrivez Paul le mardi toute la journée. Conséquence à la crèche : une place est réservée pour lui. 3

4 Facturation : En cas de présence, facturation normale d une journée correspondant à 10 heures de fréquentation. En cas d absence annoncée, facturation d un ½ jour = 5h00 2) Vos horaires sont trop irréguliers, votre enfant n est pas du tout inscrit et vous nous transmettez vos horaires dès que vous les recevez. Conséquence à la crèche : possibilité qu il n y ait pas de place disponible pour votre enfant. Facturation : En cas de présence, facturation des présences effectives. L enfant doit venir au moins une ½ journée par semaine et dans ce cas, facturation de 5h00 de présence. Annoncer les présences / absences au minimum 2 semaines à l avance : 1) Votre enfant est inscrit le mardi toute la journée : Si l absence n est pas annoncée dans le délai, la facturation se fera selon l inscription. Par exemple : Paul est inscrit le mardi toute la journée, qui correspondrait à 10 heures de fréquentation à la crèche, ces heures seront facturées. 2) Si la présence de l enfant n est pas annoncée, sa prise en charge sera refusée à son arrivée à la crèche. Les présences sont acceptées dans l ordre d arrivée : Les demandes de présences peuvent être refusées en cas de manque de place dans le groupe. Les périodes de vacances ne sont pas facturées selon le système de facturation normal = annonce par écrit 2 semaines à l avance Dépannage : Si besoin, les parents ont la possibilité de demander un placement exceptionnel, dit de "dépannage". Celui-ci sera accepté en fonction des places disponibles. Art. 6 : Barème (tarif des prix de pension et repas) et système de facturation Comme mentionné dans l arrêté datant du 1 er avril 2008, les tarifs sont calculés sur la base : 4

5 a) Du revenu et de la fortune des parents ou des répondants ayant la garde de l enfant (revenu mensuel déterminant). b) De la durée de la prise en charge. c) De la taille de la famille. d) D un tarif minimal fixé selon des critères sociaux. De plus, la facturation est établie selon certaines règles : 1) En fonction de l inscription de votre enfant, la facturation s établit sur un système forfaitaire de 4 semaines. Exemple : Pierre est inscrit le mardi toute la journée : le montant de la facture s établira sur 4 journées de 10 heures de fréquentation (10 heures = une journée de fréquentation = 20%). 2) Attention! Parfois le mois compte 5 mêmes jours! Ce qui signifie : Exemple : Pierre est inscrit le mardi toute la journée : le mois de juin comporte 5 mardis. Si Pierre est malade une fois, cette journée ne sera pas déduite, car Pierre aura fréquenté l institution durant 4 journées, ce qui correspond à son forfait mensuel. 3) En cas d absence, celle-ci n est pas facturée si elle est annoncée au moins 15 jours à l avance et est d au minimum 5 jours ouvrables. 4) Les jours fériés ne sont pas déduits. 5) Si l un des parents se retrouve en congé maladie ou accident de manière subite et que de ce fait, l enfant ne fréquente plus l institution, son forfait sera facturé durant les 2 semaines qui suivent. Si cette absence dure plus longtemps, la règle de l absence annoncée 15 jours à l avance sera appliquée. 6) A partir d un mois d absences, une taxe de réservation équivalant à 20% du forfait sera facturée. Des conditions particulières sont prévues dans le cas d un placement de plusieurs enfants issus d'une même famille. Le repas est facturé en plus et le prix est fixé à frs Pour plus de renseignements concernant la mise en application des tarifs, nous vous prions de vous référer à l arrêté cantonal. Une facture mensuelle, payable à 15 jours net, est adressée aux parents dont les enfants fréquentent la crèche. 5

6 Art. 7 : Absences Les absences pour maladie ou autres cas de force majeure doivent être annoncées au plus tard le matin avant 8h3O. Au-delà, elles sont considérées comme absences non excusées et sont par conséquent facturées à plein tarif. Les autres absences (par exemple les vacances) doivent être annoncées par écrit ou par mail 2 semaines à l avance de manière à pouvoir accueillir d'autres enfants en remplacement. Le non respect de cette règle engendra une facturation du plein tarif. Pour les enfants dits irréguliers, les absences sont à signaler au minimum 2 semaines à l avance. Après un mois d'absences suivies et sans dénonciation du contrat, l'inscription de l'enfant est annulée sans préavis de la crèche. Le comité statue sur les cas spéciaux. Art. 8 : Maladie et accidents Au moment de l inscription, les parents s'engagent à signaler à la personne responsable de la crèche tout problème de santé rencontré par leur(s) enfant(s). La crèche n est pas équipée pour accueillir des enfants malades ou présentant de la fièvre (38.5 ). L enfant peut être refusé s il présente des symptômes de maladies ou des risques de contagions (varicelle, conjonctivite, ) envers d autres enfants. En cas de maladie, les enfants ne sont donc pas admis à la crèche. Les parents sont tenus d'informer l'institution et de prévoir une solution de remplacement pour accueillir leur(s) enfant(s). Lors de maladie subite ou d'accident durant le temps de garde, la crèche est sans autre autorisée à intervenir auprès d'un médecin ou de l hôpital si les parents ne peuvent pas être atteints. Art. 9 : Assurances Les enfants qui fréquentent la crèche doivent être assurés contre la maladie et les accidents, ainsi qu'en RC privée. 6

7 Art. 10 : Accompagnement en fin de garde Les parents sont tenus d'avertir le personnel responsable du départ de l'enfant avec une tierce personne. L enfant ne peut pas repartir avec une personne mineure, sauf autorisation spéciale signée des parents. Art. 11 : Fournitures diverses Les couches-culottes sont fournies par les parents. Pour les bébés, les parents apporteront biberons, bouillies ou petits pots déjà préparés et marqués au nom de l'enfant. Les enfants seront munis d'une paire de pantoufles ainsi que d une brosse à dent. En saison d hiver, les parents sont priés d apporter une combinaison, des gants et ce qu il convient pour les sorties sous la neige! Pour la saison d été, les parents apporteront un chapeau ou une casquette, ainsi que des lunettes de soleil si l enfant en a besoin. La crèche fournit la crème solaire, sauf pour les enfants ayant une peau délicate nécessitant une crème particulière. Art. 12 : Objets personnels La crèche décline toute responsabilité pour les objets qui ne sont pas marqués au nom de l'enfant et pour la perte des jouets apportés de la maison. Art. 13 : Sorties organisées par la crèche Les parents autorisent les éducatrices à transporter leur(s) enfant(s) dans leurs véhicules en cas de sortie extraordinaire organisée par la crèche. En cas de refus des parents, la crèche s autorise à modifier le jour de fréquentation de leur(s) enfant(s), afin que cela n empêche pas le reste du groupe de participer à la sortie organisée. Art. 14 : Vacances / Jours fériés La crèche ferme 3 semaines en juillet-août et 2 semaines en période de Noël (la fermeture correspond aux vacances scolaires). Un planning est établi en début d'année avec mention des vacances et des jours fériés. 7

8 Art. 15 : Résiliation Les parents qui ne désirent plus confier leur(s) enfant(s) à la crèche- garderie doivent résilier leur convention de placement par écrit un mois à l'avance. Si ce délai n'est pas respecté, les jours de fréquentation de l enfant seront facturés à plein tarif. La crèche se réserve le droit de refuser la garde d'un enfant. Le comité de l'association peut être amené à prendre une telle décision notamment si les factures de garde restent impayées. Courtemaîche, le 19 février 2013 Le Comité 8

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