Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation

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1 PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation Formation de formateurs occasionnels Action collective au profit des entreprises adhérentes comptant 10 salariés et plus Formations organisées avec le concours financier du FSE. (sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Date de lancement de l appel à proposition : 22 avril 2016 Date limite de retour de proposition des prestataires : le 3 mai à 18 H00 Date de prise de décision : 17 mai

2 PAGE 2/9 Sommaire du document Présentation d AGEFOS PME Rhône-Alpes p. 3 Contexte objectif du présent appel à proposition p. 4 Modalités de réponse au présent appel à proposition p. 6 Autres modalités p. 7 Vos interlocuteurs Agefos PME Rhône-Alpes p. 8

3 PAGE 3/9 ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région ) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises dans le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans leur projet de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien dans l emploi, notamment en promouvant le principe de l'alternance Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation. Egalement porteuse du Label Egalité Professionnelle, AGEFOS PME Rhône-Alpes se mobilise en faveur de la promotion des principes de l égalité professionnelle.

4 PAGE 4/9 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL À PROPOSITION Contexte La relation de proximité avec les clients et la connaissance du tissu économique de Rhône-Alpes a fait émerger le besoin de mettre en place une formation de formateurs occasionnels Ce projet devrait être soutenu par des cofinancements du Fonds Social Européen Cet appel à proposition est proposé par AGEFOS PME Rhône-Alpes à tout organisme prestataire de formation et/ou de conseil répondant aux conditions de régularité d activité et présent en Rhône-Alpes. Cible concernée et public bénéficiaire Cette formation s adresse prioritairement aux salariés des entreprises petites et moyennes et répondant aux critères européens (n appartenant pas à un groupe). Les publics cibles sont les collaborateurs de ces entreprises (non cadres) conduits à exercer ponctuellement dans le cadre de leur activité une mission de formateur interne. Objectifs visés La réforme de la formation (Loi de 2014) conduit certaines entreprises à organiser des sessions de formations internes. Souvent peu outillés les salariés formateurs concernés se sentent démunis. Cette action a donc pour objectif : - De préparer les salariés «formateurs» à exercer leur mission - De les outiller en conséquence - De leur transférer les méthodes pédagogiques nécessaires à tout formateur interne - De leur permettre d acquérir une certification Déroulement pédagogique de l'action Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en INTER entreprises.. La formation sera tournée, d une part, vers l apport de connaissances et de méthodes et, d autre part, vers la résolution pratique de difficultés rencontrées par les stagiaires de ces PME. Préciser le rythme de réalisation de la formation.

5 PAGE 5/9 Suivi et évaluation des compétences et / ou validation de la formation La formation sera sanctionnée par une certification reconnue (RNCP, Inventaire, ou autre) Une copie de la certification obtenue par chaque salarié sera remise à AGEFOS PME Durée de l'action Il s'agit d une formation de courte durée. Le parcours de formation ne doit pas dépasser 5 jours (35 heures). Lieu L action de formation devra se dérouler dans les locaux de l organisme retenu (ou loués par ses soins). Une attention particulière sera portée à la possibilité d'organiser des sessions délocalisées. Potentiellement tous les départements de Rhône Alpes sont concernés (L Auvergne ne l est pas). Volumétrie. Non défini précisément à l heure actuelle (compter 2 ou 3 groupes de 8 stagiaires) Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel à proposition, il est demandé de proposer un coût jour / stagiaire prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents.

6 PAGE 6/9 REPONSE AU PRESENT APPEL A PROPOSITION Tout prestataire retenu par AGEFOS PME Rhône-Alpes dans le cadre de cet appel à proposition s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse Les prestataires souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel à proposition utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges. La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l organisme prestataire détaillant notamment les normes, labels, obtenus en matière de qualité (de l organisme et/ou de la formation) 2. Une fiche de synthèse de l offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Le CV des formateurs 5. Tout document attestant des références de l organisme sur la / les thématique(s) concernée(s) 6. Les facteurs clés de succès de l action 7. Les dispositions prises pour se conformer aux Articles L , L , L , R et R du Code du travail 8. Les dispositions prises pour garantir les principes d égalité et de non-discrimination conformément aux Articles L et D du Code du travail 9. Des exemples de supports/outils utilisés mettant en relief l expertise du prestataire en rapport avec la proposition (Facultatif). Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard le 3 mai à 18 H00 par mail : dbrunon@agefos-pme.com Délais impartis - Publication de l'appel à proposition sur Internet : 22 avril - Date limite de retour de proposition des prestataires : 3 mai à 18H00 - Début des actions collectives prévues : juin / juillet 2016

7 PAGE 7/9 Critères de sélection En préalable, le prestataire doit assurer sa conformité vis-à-vis des obligations liées au règlement intérieur d une part et aux principes d égalité et de non-discrimination d autre part La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel à proposition par l AGEFOS PME Rhône-Alpes sur les critères suivants : - Pertinence et clarté du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés, des métiers ciblés, des besoins en compétences des entreprises, branches et territoires visés Compétences de l organisme et du formateur/ consultant sur la thématique exposée et expérience afférente détaillée - Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et / ou de la validation de la formation - Normes, labels, certification dans le champ de la qualité, de l égalité, obtenus - Dispositions prises par le prestataire pour contribuer à la mobilisation des entreprises ou des stagiaires - Conditions tarifaires

8 PAGE 8/9 AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Rhône-Alpes AGEFOS PME se réserve le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra le prestataire retenu de toute annulation de session, 8 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Par ailleurs, le présent appel à proposition fait l objet d une demande de cofinancement auprès du Fonds Social Européen,. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser l'appel à proposition. Les engagements du prestataire Les inscriptions aux actions prévues devront être clôturées 8 jours avant la date de démarrage Toutes les actions prévues devront impérativement se terminer au plus tard le 10 décembre 2016 Par ailleurs, les prestataires qui seront retenus s engagent : - à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics et / ou communautaires (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires) - à respecter les obligations de traçabilisation de l assiduité des bénéficiaires sous forme de signatures par demi-journée par les stagiaires et le formateur - à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation. Pour plus de détails, les obligations liées à la mobilisation des financements publics sont disponibles sur demande ou sur le site internet d'agefos PME Rhône-Alpes.

9 PAGE 9/9 VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME Rhône-Alpes Dominique BRUNON sera votre contact pour les modalités liées à l organisation et à la mise en œuvre de la formation de formateurs occasionnels. (mise en œuvre du dispositif, dates des formations, procédure administrative, etc.) : Un référent par département concerné sera identifié, ses coordonnées seront transmises à l organisme par Madame BRUNON.