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1 M RIGOULOT STÉPHANE Diffusion Nom Fonction Type diffusion Responsable du service informatique du SIAGEP Doc technique Page 1 sur 6

2 SOMMAIRE Le forfait social 3 1 Présentation Références réglementaires 3 2 Paramétrage Elément de salaire Constante générale Les établissements Les mutuelles et retraites complémentaires 4 3 Sur le bulletin 5 4 Post-paie 5 5 Le calcul des rappels 5 Page 2 sur 6

3 Version 13.XX décembre 2010 Le forfait social 1 Présentation Les contributions versées par les employeurs pour participer au financement d'un régime de prestations complémentaires et de prévoyance au profit des salariés font l'objet d'une cotisation patronale intitulée "Forfait social". Tous les salariés sont concernés par cette cotisation. 1.1 Références réglementaires L'article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n du 17 décembre 2008 introduit dans le code de la sécurité sociale les articles L à L relatifs à une nouvelle contribution, dite forfait social, due par les employeurs sur les formes particulières de rémunération. Le taux de cette contribution est fixé à 2%. Il a été augmenté à 4% par la loi de financement de la sécurité sociale pour La circulaire ministérielle n DSS/SD5B/2008/387 du 30 décembre 2008 en précise les modalités d'application. Pour plus d'informations sur la mise en place du forfait social, consultez le dossier règlementaire de l'urssaf l_01.html 2 Paramétrage 2.1 Elément de salaire L'élément de salaire "Forfait Social" permet de gérer le forfait social dans Magnolia - Agent/ Paye. 2.2 Constante générale La constante "URSSAF, forfait social" permet le calcul de la contribution. 2.3 Les établissements Sur la Fiche d'un établissement vous pouvez indiquer si les retraites complémentaires FONPEL/CAREL doivent être soumises au forfait social. Pour cela placez-vous sur la fiche de l'établissement concerné dans le module Configuration (accessible par le module Paye), menu Données, option Etablissements, Cochez éventuellement la case Soumis Forfait Social : Fonpel/Carel dans la partie Adhésion de l'onglet Taux spécifique. Page 3 sur 6

4 2.4 Les mutuelles et retraites complémentaires Pour chaque mutuelle ou retraite complémentaire vous pouvez indiquer si celle-ci est soumise ou pas au Forfait Social. Pour cela cochez la case Forfait Social sur la fiche de la mutuelle ou de la retraite, accessible dans le module Configuration, menu Données, option Mutuelles et retraites complémentaires. Page 4 sur 6

5 3 Sur le bulletin Le calcul est effectué en prenant pour base la somme de toutes les parts patronales des mutuelles et des retraites complémentaires pour lesquelles la case Forfait Social est cochée, ainsi que la somme des parts patronales Carel /Fonpel si la case est cochée sur la fiche de l'établissement. La base est multipliée par la valeur indiquée dans la constante générale URSSAF, forfait social, le résultat est ensuite divisé par 100 puis arrondi. L'arrondi se fait selon la variable Cotisation (Arrondi/Tronqué) paramétrable dans le module Configuration, menu Outils, option Configuration. Le forfait social apparait sur le bulletin sous la mention du même nom : 4 Post-paie Le Forfait Social apparait sur l'état des caisses URSSAF et sur le bordereau URSSAF sous l'intitulé "Forfait Social" (code type 479). 5 Le calcul des rappels Le Forfait Social est applicable depuis le 1er janvier 2009, vous devez donc effectuer des rappels. Avant de lancer l'option de calcul des rappels vous devez au préalable avoir paramétré la fiche Etablissement et les fiches mutuelles comme indiqué ci dessus. Afin d'effectuer automatiquement les rappels, utilisez l'option Rappels Forfait Social du module Configuration, menu Outils, option Régularisations réglementaires. Choisissez la période pour laquelle vous souhaitez effectuer les rappels en complétant la boite de message affichée. Un message vous indique si vous avez déjà lancé le calcul des rappels. Page 5 sur 6

6 Le taux du Forfait Social étant passé de 2% à 4% au 1er janvier 2010, si vous indiquez une période débutant avant le 01/01/2010 : - dans l'option Gestion des rappels, tous les rappels sont cumulés sur 1 seule ligne, - par contre sur le bulletin, les rappels apparaîtront sur 2 lignes avec les 2 taux différents. Page 6 sur 6