MARCHE n MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 CENTRE HOSPITALIER Jean COULON Téléphone : Télécopie : MARCHE n MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ENQUETE I-SATIS DE MESURE DE LA SATISFACTION DES PATIENTS HOSPITALISES EN 2014 REALISEE PAR UN INSTITUT DE SONDAGE INDEPENDANT POUR LE CH DE GOURDON REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1

2 SOMMAIRE Article 1 : Dénomination de l organisme passant le marché p. 3 Article 2 : Objet du marché.. p. 3 Article 3 : Conditions de la consultation p. 3 Article 4 : Décomposition en lots... p. 3 Article 5 : Composition de l offre... p. 3 Article 6 : Présentation des prix p. 3 Article 7 : Durée de validité de l offre.. p. 4 Article 8 : Demande du dossier de candidature.. p. 4 Article 9 : Contenu de l offre... p. 4 Article 10 : Date limite de réception des offres.. p. 4 Article 11 : Remise de l offre. p. 5 Article 12 : Jugement des offres p. 5 Article 13 : Demandes de renseignements... p. 5 2

3 ARTICLE 1 er DENOMINATION DE L ORGANISME PASSANT LE MARCHE CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet une enquête de satisfaction de patients hospitalisés au Centre Hospitalier Jean Coulon réalisée par un institut de sondage prévue entre 1 et 4 périodes d inclusion successives de 14 jours en fonction de l activité pour un panel de 240 patients au total afin d obtenir 120 entretiens : - 1 ère période : Du lundi 5 Mai 2014 jusqu au dimanche 18 mai 2014 inclus ; - 2 ème période : Du lundi 19 mai 2014 jusqu au dimanche 1 er juin 2014 inclus ; - 3 ème période : Du lundi 2 juin 2014 jusqu au dimanche 15 juin 2014 inclus ; - 4 ème période : Du lundi 16 juin 2014 jusqu au dimanche 29 juin 2014 inclus. ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Le présent marché est passé sous forme de procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur est représenté par le Directeur par intérim du Centre Hospitalier. ARTICLE 4 DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché est à lot unique. ARTICLE 5 COMPOSITION DE L OFFRE Le candidat établit obligatoirement une proposition répondant à l offre de base. Les variantes ne sont pas autorisées. ARTICLE 6 PRESENTATION DES PRIX L unité monétaire du marché est l euro. Le prix proposé correspond à l ensemble des prestations de cette enquête de satisfaction des patients hospitalisés par l institut de sondage. Ils se décomposent ainsi : - Nombre de questionnaire, - Prix unitaire HT du questionnaire, - Taux de TVA, - Montant de la TVA, - Prix unitaire TTC du questionnaire, - Coût total des prestations. 3

4 ARTICLE 7 DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE La durée de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des plis. ARTICLE 8 DEMANDE DU DOSSIER DE CANDIDATURE La demande de dossier peut être effectuée - Soit par fax au Soit par mail à l adresse suivante : jerome.durgueil@ch-gourdon.fr. Le dossier complet sera adressé, par simple courrier, à l adresse mentionnée dans la demande. Le dossier peut être téléchargé directement sur le site internet ARTICLE 9 CONTENU DE L OFFRE Tous les documents constituant l offre sont rédigés en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes, dûment renseignées et signées : 1 ère enveloppe intérieure du pli : - la lettre de candidature précisant l objet du marché ou DC1, - les renseignements relatifs à la candidature visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ou DC2, - la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé conformément à l article 46 du Code des marchés publics ou NOTI 1, - les certificats fiscaux et sociaux ou NOTI 2, - une attestation comportant les nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d engager la société, - l attestation d assurance responsabilité civile, 2 ème enveloppe intérieure du pli : - le CCAP et CCTP paraphé, daté et signé, - l acte d engagement ou DC3, complété, paraphé, daté et signé, - le Bordereau de prix complété, daté et signé, en annexe 1, Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. ARTICLE 10 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au MERCREDI 23 AVRIL 2014 À 12 HEURES. 4

5 ARTICLE 11 REMISE DE L OFFRE L offre peut être déposée, contre récépissé, à la Direction des Services Economiques ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception au CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON Direction des Services Economiques «MAPA Enquête I-SATIS de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en 2014 par un institut de sondage indépendant pour le CH de Gourdon» «Ne pas ouvrir». Et/ou à déposer sur la plateforme Dans tous les cas, un dépôt papier sera envoyé en parallèle de l envoi électronique en cas de problèmes techniques rencontrés sur le site internet lors de l extraction des remises des offres dématérialisées. L offre devra être réceptionnée avant la date et l heure limites mentionnées à l article 10. Les offres réceptionnées après la date et l heure limites ne seront pas prises en compte. ARTICLE 12 JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions stipulées à l article 53 du Code des Marchés Publics en tenant compte des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance : - 40 % pour la gestion du projet - 30 % pour l expérience et profil des intervenants proposés - 30% pour le prix proposé (Coût par questionnaire réalisé) ARTICLE 13 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Pour tous renseignements complémentaires d ordre technique et administratif, les candidats peuvent contacter : NOM FONCTION Tél. Jérôme DURGUEIL Adjoint des cadres A Gourdon, le 8 Avril 2014 Le Directeur par intérim, M.SALERNO 5