PLAN DE CLASSIFICATION

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1 PLAN DE CLASSIFICATION 1000 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1110 Constitution 1111 Historique Documents produits ou reçus relatifs à l origine de la Régie du Cinéma, de sa création et de son évolution historique ainsi qu aux événements spécifiques ponctuant sa croissance. Les documents issus de cette activité témoignent de son développement et de ses orientations à travers le temps Documents constitutifs Documents produits ou reçus relatifs aux actes qui supportent ou témoignent de la constitution de la Régie du Cinéma. Les éléments constitutifs sont les types de documents sur lesquels reposent l existence et les assises légales de la Régie. Comprend entre autres, la mission, le mandat Planification administrative 1121 Orientations, objectifs Documents produits ou reçus relatifs aux orientations, aux priorités, aux objectifs et aux axes de développement de la Régie Planification stratégique Documents produits ou reçus relatifs aux objectifs visant, à long terme, à orienter les activités de la Régie (Plan stratégique, plan d amélioration de la qualité des services aux citoyens) Planification opérationnelle (Planification des activités, plans d action, plan triennal, plan de direction) 1130 Organisation administrative 1131 Organigramme 1132 Désignation et délégation de pouvoir et de signature 1133 Plan d'organisation administrative (POAS - POAI) Janvier 2011 Page 1

2 1140 Direction administrative 1141 Politiques et directives (Politiques et directives gouvernementales ou ministérielles, CT) 1142 Normes et procédures (Normes et procédures gouvernementales ou administratives) 1143 Comités et réunions administratives Réunions de la haute direction (Comité de direction) Comité permanent et groupe de travail (Comité directeur) Comité ad hoc (comité ponctuel) Comité externe Réunion administrative Réunions consultatives 1144 Coordination des demandes gouvernementales Documents produits ou reçus relatifs à la coordination des demandes adressées à la Régie du Cinéma par le cabinet du Ministère. (Fiche ministérielle, demandes d information, accessibilité du français dans les produits cinématographiques (doublage), correspondance) 1150 Suivi et contrôle administratif 1151 Rapport d activité 1152 Statistiques de gestion 1153 Rapport annuel de gestion 1154 Tableau de bord 1155 Suivi des projets (Suivi des projets relatifs à la planification opérationnelle, contient les rapports d avancement, la fiche de projet, etc.) 1160 Vérification des opérations administratives 1161 Vérification interne 1162 Vérification externe Janvier 2011 Page 2

3 1170 Modernisation de l État 1171 Déclaration de services aux citoyens Documents produits ou reçus relatifs aux engagements formels de la Régie quant à la nature, l accessibilité et la qualité des services offerts aux citoyens Prestation des services aux citoyens Documents produits ou reçus relatifs à la qualité des services offerts aux citoyens et mesure de satisfaction de la clientèle Gestion du développement durable 1181 Stratégie gouvernementale en développement durable Documents produits ou reçus relatifs au cadre de référence de la démarche gouvernementale de développement durable qui convie à l action tous les ministères et organismes, dont la Régie. Avec l adoption de la Stratégie, le gouvernement du Québec met en œuvre un élément clé de la Loi sur le développement durable adoptée en Cadre de gestion environnementale Documents produits ou reçus relatifs aux orientations qui guident l élaboration du système de gestion environnementale à la Régie. Il donne une orientation à la gestion des aspects environnementaux des activités quotidiennes de la Régie Sensibilisation et information en développement durable Documents produits ou reçus relatifs aux activités de sensibilisation et d information du personnel et des membres de la Régie touchant le développement durable. Janvier 2011 Page 3

4 1200 LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES 1210 Législation 1211 Loi sur le cinéma 1212 Règlements en vertu de la Loi sur le cinéma 1213 Législation québécoise 1214 Législation canadienne 1215 Législation internationale 1220 Décrets et décisions 1221 Décrets et arrêtés ministériels 1222 Décisions du Conseil du trésor 1230 Jurisprudence 1240 Opinions juridiques 1250 Poursuites pénales et actions juridiques Documents relatifs aux enquêtes, aux négociations et aux règlements de réclamations extracontractuelles en vue de recouvrer les sommes dues à la Régie pour dommages causés par des tiers ou d'en arriver à un règlement avec les tiers à la suite d'une réclamation de ces derniers. Contient également les documents relatifs aux poursuites engagées pour ou contre la Régie Ententes administratives (Ententes de services et de partenariats) Note d application : Classer ici les ententes n impliquant pas de transactions financières. Les contrats et ententes pour l obtention de biens ou de services sont classés au code Allègements administratifs et réglementaires 1280 Propriété intellectuelle 1281 Droits d'auteur 1282 Dépôt légal 1283 Droit à l image Janvier 2011 Page 4

5 1300 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1310 Gestion des emplois et des effectifs 1311 Planification des effectifs Planification de la main-d œuvre Documents produits ou reçus relatifs au plan pluriannuel de main-d œuvre présentant la Régie, les opportunités et les risques identifiés en matière de gestion des ressources humaines, de même que le portrait de l effectif en place Suivi des effectifs Documents produits ou reçus relatifs au suivi et au contrôle des emplois et des effectifs à la Régie Suivi des ETC Documents produits ou reçus relatifs aux activités liées au suivi de l équivalent temps complet de la Régie Suivi de la masse salariale 1312 Évaluation des emplois Classification des emplois Documents produits ou reçus relatifs à la classification des emplois de la Régie. Dossiers d'analyses en fonction des directives de classification du Conseil du Trésor, révision des niveaux de classification Description des emplois Documents relatifs aux énoncés faisant état des tâches, des responsabilités et des relations d'autorité inhérentes à un poste. Description d emploi par centre de responsabilité, description de fonctions et des tâches du personnel, évaluation des postes, description des tâches Détermination du niveau d emploi Documents produits ou reçus relatifs à l activité de détermination des exigences et aptitudes nécessaires à une ressource donnée afin qu elle puisse remplir son rôle au sein de la Régie (profils de compétences). Profils de compétences des cadres et des employés, évaluation des emplois pour chacun des postes Organisation du travail Activités liées à l'organisation du travail ayant comme but d'optimiser l'efficacité du personnel et d améliorer le climat de travail à la Régie. Cette activité regroupe les nouvelles formes d'organisation du travail Plan d amélioration du climat de travail, sondages organisationnels. Janvier 2011 Page 5

6 1314 Égalité en emploi (Programme d accès en emploi, Programme de développement d employabilité, document découlant de la politique pour les personnes handicapées) 1315 Accueil et intégration 1320 Dotation des emplois 1321 Dotation des emplois réguliers Offres de services Prêt de service Concours de recrutement Concours de promotion Liste de rappel des employés temporaires Appel de candidatures 1322 Dotation des emplois occasionnels 1323 Emplois étudiants et recrutement des stagiaires 1324 Processus de sélection 1325 Mouvement du personnel Affectation Mutation Promotion sans concours Reclassement, réorientation et rétrogradation Démission / Départ volontaire Congédiement Retraite Décès 1330 Dossiers des employés 1331 Permanent Volet carrière Volet assiduité Volet rémunération Volet santé Volet CSST 1332 Occasionnel Volet carrière Volet assiduité Volet rémunération Volet santé Volet CSST Janvier 2011 Page 6

7 1333 Étudiant et stagiaire (rémunéré) 1334 Dossier santé des employés 1340 Relations de travail 1341 Éthique 1342 Relation avec les syndicats 1343 Convention collective 1344 Conditions de travail des cadres et du personnel non syndiqué 1345 Arrêts de travail (Grèves et lock-out, liste des services essentiels) 1346 Mesures administratives et disciplinaires 1347 Appels, griefs et plaintes 1350 Conditions de travail 1351 Gestion du temps de travail Assiduité et absentéisme Gestion de l horaire variable Aménagement du temps de travail Libération pour activité syndicale Fermeture des bureaux Documents produits ou reçus relatifs aux conditions de fermeture des bureaux de la Régie Rémunération Échelle salariale Documents produits ou reçus relatifs aux échelles des salaires des employés de la Régie, c est-à-dire, l ensemble des taux de salaires ou des traitements annuels attachés à un emploi et qui progressent d'un minimum jusqu'à un maximum selon un certain nombre d'échelons Révision des traitements Documents produits ou reçus relatifs à l ajustement des taux et échelles de traitement de certaines catégories d emploi telles celles des cadres supérieurs, des cadres intermédiaires et des conseillers en gestion des ressources humaines, ainsi qu à la modification des taux et échelles de salaire en vertu des programmes d équité et de relativité salariales Temps supplémentaire Primes et allocations Déduction sur le salaire (Liste des employés qui cotisent) Acomptes sur le traitement Documents produits ou reçus relatifs aux diverses transactions effectuées lors du paiement avant terme d une partie du salaire d un employé. Janvier 2011 Page 7

8 Équité salariale Transactions liées à la paie (Fichier du suivi des paies par enveloppe et électroniquement) Relevé d impôt Janvier 2011 Page 8

9 1353 Avantages sociaux Congé avec ou sans traitement Documents produits ou reçus relatifs aux divers types de congés accordés aux employés de la fonction publique, tels que les congés de maladie, les congés fériés, les vacances autres que ceux se rapportant aux droits parentaux. Documents relatifs à l application des conventions collectives, calendrier des vacances Congés parentaux Documents produits ou reçus relatifs aux congés et autres privilèges liés aux droits parentaux accordés aux employés de la fonction publique. Documents relatifs à l application des conventions collectives Assurances collectives Assurance emploi Régime de retraite Rachat de service 1354 Santé et sécurité au travail Prévention (Programme de prévention, premiers soins, ergonomie) Santé au travail (Harcèlement, vaccination, etc.) Accident de travail Qualité de vie au travail (Activité sociale, conciliation travailfamille, reconnaissance) 1360 Développement des ressources humaines 1361 Planification du développement des ressources humaines (Plan de développement des ressources humaines (PDRH), plan de relève, transfert de connaissance) 1362 Programme de formation et de perfectionnement 1363 Participation à des activités de formation et de perfectionnement 1364 Programme d aide aux employés 1365 Remboursement des frais de scolarité 1366 Gestion du changement 1367 Culture de gestion (L organisation qui décide des pratiques à mettre en place dans la gestion : valeur, type de gestion) Janvier 2011 Page 9

10 1370 Gestion du rendement 1371 Attentes signifiées 1372 Évaluation du rendement 1373 Période probatoire et permanence 1374 Avancement d échelon 1375 Boni au rendement Janvier 2011 Page 10

11 1400 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 1410 Structure budgétaire 1420 Planification budgétaire 1421 Cadre financier 1422 Revue de programmes (Plan de réduction des dépenses et des effectifs, compressions budgétaires) 1423 Analyse du coût de revient 1424 Crédits détaillés et programmation (Enveloppes de dépenses, enveloppes finales et sectorielles, prévisions officielles du Ministère par programme et par catégorie de dépenses, crédits de transfert, programmation des ETC et de la masse salariale, budget détaillé, prévisions budgétaires) 1425 Études des crédits (Cahier explicatif des crédits, questions de l opposition officielle, cahier de la ministre) 1426 Crédits supplémentaires 1430 Contrôle et suivi budgétaires 1431 Analyses financières 1432 États financiers 1433 Suivis budgétaires (Suivi budgétaire régulier, suivi des dépassements et des crédits budgétaires périmés, modifications budgétaires) 1434 Engagements financiers 1435 Registres comptables (Écriture du grand livre, fermeture mensuelle et annuelle dans SAGIR, balance de vérification mensuelle) 1436 (Comptes à fins déterminées C est quoi exactement? Comme l entente avec le CSPQ?) 1440 Dépenses et déboursés 1441 Comptes fournisseurs (Contrat, facture des fournisseurs, notes de crédit, demandes de paiement, dépenses en période électorale, relevés mensuels de carte, ententes (modalités financières), assurances) Janvier 2011 Page 11

12 Note d application : Dans le cas des assurances, s'il y a litige ou poursuites classer au code Frais de déplacement (Avances de voyage, frais de voyage, comptes de dépenses et pièces justificatives, frais de représentation et frais de fonction) 1443 CT (Demandes de CT général, approbation de frais de déplacement à l extérieur du Québec, CT - Réunions ministérielles ou interministérielles) 1444 Cartes de crédit (Demandes d adhésion) 1445 Gestion de la petite caisse (Comptes en fidéicommis, demandes d ouverture et de fermeture du fonds, reddition annuelle, certificats de transfert, petite caisse) 1450 Revenus et recettes 1451 Prévision des revenus et revenus 1452 Comptes à recevoir (Factures émises, demandes de paiement et pièces justificatives, états sommaires de la provision pour créances douteuses) 1453 Fonds consolidés du gouvernement 1460 Opération bancaire 1461 Conciliations bancaires (Relevés bancaires) 1462 STEF (Demandes d émission de remplacement, d annulation, de correction de chèques) 1470 Fiscalité et taxation Janvier 2011 Page 12

13 1500 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES 1510 Acquisition de biens mobiliers et de services 1511 Achat de bien (CC\DL) (Analyse des besoins, réquisitions d achat, bons de commande, suivis et rappels, bons de réception et de transport, demande de livraison (DL), commande local (CL)) 1512 Appels d offres et soumissions (Texte de l appel d offres, confirmation de dépôt, documents d information remis aux fournisseurs, preuves de dépôt de soumission, propositions de prix, résultats du comité de sélection, lettres aux fournisseurs, documents des fournisseurs qui n ont pas soumissionné) 1513 Catalogue des fournisseurs de biens mobiliers et de services (Dépliants, listes des produits et des prix, catalogues, répertoire des fournisseurs du gouvernement) 1520 Gestion des biens mobiliers 1521 Inventaire des biens mobiliers (Liste du matériel et des équipements, ordinateurs, imprimantes, serveurs) 1522 Entretien et réparation des biens mobiliers (Carnet de bord pour l entretien et l utilisation des photocopieurs, garantie, etc.) 1523 Disposition des biens mobiliers (Déclaration de mobiliers en surplus, avis de transfert, offres de surplus, récupération et recyclage) 1530 Gestion immobilière 1531 Occupation des immeubles Entente d occupation et bail Identification et signalisation des locaux 1532 Gestion des locaux Aménagement et réaménagement (Plan d aménagement et de réaménagement, fiches signalétiques, devis techniques, certificat de conformité, besoins immobiliers, demandes de services) Janvier 2011 Page 13

14 1540 Sécurité des lieux / immeubles 1541 Accessibilité aux édifices (Gardiennage, contrôle des visiteurs, contrôle des cartes d accès et des cartes d identité, registre des visiteurs) 1542 Mesure d urgence (Plan des services essentiels, plan des mesures d urgence, plan de pandémie) 1543 Crimes contre la propriété (Rapports d enquêtes, vandalisme, plaintes pour pertes et vols) Janvier 2011 Page 14

15 1600 GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 1610 Gestion des formulaires et des gabarits 1620 Gestion des archives 1621 Classification des documents (Plan de classification) 1622 Conservation des documents (Calendrier de conservation) 1623 Gestion des documents administratifs Gestion des documents essentiels Gestion des documents actifs (Liste des documents) Gestion des documents semi-actifs Gestion des documents inactifs 1624 Reproduction et transfert de support d information 1625 Gestion du centre de documentation Abonnement aux publications Acquisition de la collection Catalogue du Centre de documentation Diffusion de la collection Prêt de la collection Élagage de la collection 1630 Accès à l'information et protection des renseignements personnels 1631 Gestion des demandes d'accès aux documents 1632 Protection des renseignements personnels 1640 Gestion des télécommunications 1650 Gestion des systèmes informatiques et bureautiques 1651 Planification et gestion des technologies de l information Documents produits ou reçus relatifs aux orientations en matière de développement et de coordination des ressources informatique de la Régie. Cadre de gestion, études d opportunité, documents relatifs à la méthodologie de développement, planification globale des projets informatiques, orientations technologiques. Janvier 2011 Page 15

16 1652 Développement des systèmes informatiques (Architecture des infrastructures technologiques, base de données, norme de programmation). Ancien 1653 fusion avec 1652Documents produits ou reçus relatifs à l exploitation, l entretien, la maintenance et l évolution des biens et des systèmes informatiques de la Régie. Documents relatifs à la gestion et au suivi (planification, gestion de projet, registre des demandes, registre des points en suspens), documents relatifs aux problèmes, documents relatifs aux demandes de changement, documents relatifs aux extractions de données Bureautique Gestion des logiciels et licences Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des ressources bureautiques de la Régie. Suite Office, logiciels de gestion-clients, licences, banques de données Soutien à l'utilisateur 1654 Pilotage des systèmes informatiques Documents produits ou reçus relatifs aux activités de pilotage ainsi qu à l exploitation des systèmes informatiques de la Régie. Rapport de suivi de première ligne, rapport de suivi des pilotes de garde, documents relatifs aux demandes de service (problèmes, changements, informations, etc.), registre des incidents Veille technologique 1670 Sécurité de l'information Documents relatifs à la confidentialité, à l'intégrité et à la protection des données et des systèmes informatiques de la Régie. Copies de sécurité, le plan de continuité des services, certificat de cryptage et autres documents. Janvier 2011 Page 16

17 1700 COMMUNICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES 1710 Communication et publicité 1711 Activités de communication (Planification et organisation des activités de communication, plan de communication) 1712 Avis de pertinence Documents produits ou reçus relatifs à la mise en œuvre et à la cohérence de l action gouvernementale en matière de publicité, de partenariat, de commandites d événements et d activités de communication destinées à l étranger. Les avis de pertinence sont soumis au Secrétariat à la communication gouvernementale qui émet ensuite un avis permettant de poursuivre les mandats de communication concernés Promotion et publicité (Programme de publicité, placements médias, campagne d information, campagne promotionnelle, devis technique de production d une bandeannonce, dossier de production) 1714 Publications Documents produits ou reçus relatifs à la conception, à la rédaction, à la réalisation et à la distribution des publications de la Régie Identification visuelle Documents produits ou reçus relatifs à l ensemble des normes graphiques et esthétiques régissant les différentes illustrations et applications d une signature ou d un symbole institutionnel, administratif ou autre Communication interne 1730 Relations publiques 1731 Discours, allocutions, présentations 1732 Congrès, conférences, colloques (différence : à l externe? 1733 Évènements officiels, cérémonies, inaugurations et visites à l interne? 1734 Civilités 1740 Rayonnement et engagement de la régie 1741 Engagement au sein d association et d organismes Documents produits ou reçus relatifs à l implication de la Régie au sein d associations et d organismes, tant locaux qu internationaux, en tant que membre actif ou contribuant à son rayonnement Activités de représentation Documents produits ou reçus relatifs aux activités de représentation auxquelles prend part la Régie. Contient les demandes de partenariat, grille d évaluation. Janvier 2011 Page 17

18 1750 Relations avec les médias 1751 Communiqué de presse Documents d information produits ou reçus que la Régie du Cinéma fait parvenir aux médias pour diffusion Événement médiatique Documents produits ou reçus relatifs à l ensemble des événements organisés partiellement ou exclusivement par la Régie à l intention des médias d information : dossier de presse, conférences de presse, point de presse et entrevues Revues de presse Documents dans lesquels on retrouve les articles de journaux concernant les sujets d intérêt pour la Régie Actualité de presse Intervention avec les médias (Ligne de communication, fiches d actualité) Documents produits afin d informer les intervenants concernés des demandes d information provenant de la presse ainsi que des réponses formulées à celle-ci par le porte-parole de la Régie. Cette série comprend les documents produits afin de répondre aux demandes d information des journalistes sur un sujet donné, lequel est lié directement aux activités de la Régie Relations extérieures 1761 Relation avec des ministères et organismes du gouvernement provincial 1762 Relation avec des ministères et organismes du gouvernement fédéral 1763 Relation avec des organismes publics et parapublics 1764 Relation avec des organisations municipales 1765 Relation avec des associations professionnelles 1766 Relation avec des organisations internationales 1767 Relation avec des entreprises privées Janvier 2011 Page 18

19 1770 Relations avec les clientèles 1771 Demandes de renseignements (Banque de renseignements par thématique, ex. : question sur la justification du classement; statistique sur le classement, demandes automatisées, etc.) 1772 Plaintes (Plaintes, suggestions, banque de réponses par thématiques, ex. : doublage fait au Québec) 1773 Rétro-Information (Questionnaires, sondage et enquêtes) 1780 Diffusion de l information numérique 1781 Internet (Conception, ergonomie, etc.) 1782 Intranet 1783 Extranet (Cinéspace) Janvier 2011 Page 19

20 2000 GESTION DES OPÉRATION DE LA RÉGIE DU CINÉMA 2100 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 2110 Veille 2111 Veille stratégique Documents produits ou reçus relatifs à l ensemble des activités ayant pour objet la recherche, la collecte, le traitement, l analyse et la diffusion de renseignements utiles à la Régie du Cinéma en vue d un meilleur éclairage pour la prise de décisions stratégiques. (Comparatif de classement international) 2112 Écoute opérationnelle Documents produits ou reçus relatifs au mécanisme permanent d écoute opérationnelle de traitement, de transmission et de diffusion des informations au regard des nouvelles pratiques et des nouveaux problèmes observable dans le domaine du cinéma Recherche et étude thématique 2121 Collaboration interdisciplinaire Documents produits ou reçus relatifs au mécanisme mis en place par la Régie du Cinéma afin de favoriser l échange d information avec divers spécialistes de domaines complémentaires au cinéma, dans le but de produire des études Analyse et étude de thématiques Documents produits ou reçus relatifs à l analyse et à la réalisation d études sur différentes thématiques ayant de l importance pour la Régie / ayant un impact sur les jeunes (violence, sexualité, langage, homosexualité, drogue, etc.) 2123 Analyse et étude des médias (Jeux vidéo, internet, cinéma, tv, téléphone mobile, etc.) 2124 Analyse et étude des sociétés (Seuil de tolérance, consensus social, évolution des mentalités) 2125 Analyse des données cinématographiques (Analyse comparative des données et des banques de données; Québec, Canada et internationale) 2130 Développement et révision des processus Documents produits ou reçus relatifs à la conception de l architecture des processus, notamment les études de diagnostic, la description des processus de niveau global et détaillé, les orientations, règles et principes de fonctionnement et tout autre bien livrable relié aux processus d affaires de la Régie du Cinéma Élaboration de directives et de procédures opérationnelles Documents produits ou reçus relatifs à l élaboration de directives et de procédures pour soutenir le personnel dans leurs opérations. Ex. : Analyse des genres et qualificatifs, protocole venant déterminer le traitement à accorder aux films. Janvier 2011 Page 20

21 2200 OUVERTURE DE DOSSIERS DES DISTRIBUTEURS, COMMERÇANTS ET DES EXPLOITANTS (Dossier d entreprise, demande de permis, attribution de numéro, renouvellement) 2210 Distributeurs 2211 Permis général 2212 Permis spéciaux 2220 Commerçants 2230 Exploitants Permis spécial domestique Permis spécial public 2300 TRAITEMENT DES FILMS 2310 Gestion des ententes (Droit de distribution d un film, droit de diffuser le film au Québec) 2320 Demande de certificats, studios ou de visas 2330 Bordeaux de délivrance de visas et d attestation Certificats, bordereaux 2340 Classement des films 2341 Calendrier de réservation (Réservation des blocs horaires pour le visionnement des films destinés aux projections publiques). voir 2320 (ancien 2342) (Soumission d une demande de visionnement et de classement, fiche d information fournie par le distributeur du DVD ou du film, saisie des informations dans la base de données pour l ouverture de dossier) *Il peut y avoir plusieurs soumissions pour un même film Vérification des informations sur le film (Listes des films fusionnés, retrait de film, liste des demandes de reclassement après 10 ans, Robot : courriel concernant le retrait d un film) 2343 Recherche documentaire sur le film (Fournir la documentation aux examinateurs afin de facilité le processus de visionnement, fiche des films en cours de visionnement) 2344 Codification du genre de visionnement (Liste de code, ex. : pour adulte, aide à produire le calendrier des assignations) Janvier 2011 Page 21

22 2345 Calendrier de visionnement (Une fois la journée terminée, les informations du calendrier se retrouvent dans une base de données, identification films-annonces, homologation) 2346 Examen et classement du film (Processus d impression de la fiche d examen; certaines informations sont inscrites, mais toutes les informations peuvent être changées pendant le visionnement; fiche pour les examinateurs dans le but de pouvoir prendre des notes et écrire des commentaires sur le film; permet de corriger les informations données par le distributeur au moment de la soumission du film et éventuellement de produire la fiche technique; 2347 Motivation des décisions (Ciné-fiche, fiche motif et fiche technique, capsule, refus de classement, lettre confirmant le refus de classement, refus technique, fiche pour les bandes-annonces) 2348 Plaintes sur le classement des films (Plainte du public au sujet d un film., réponse, banque de réponses) 2400 INSPECTION ET ENQUÊTES 2410 Inspections 2411 Calendrier des visites 2412 Route d inspection 2420 Enquêtes Circuit prédéfini d inspection (Fichier Excel contenant des informations, telles que le numéro de route, la date d inspection annuelle, nom du commerçant, adresse, type de commerce, l heure d ouverture, numéro de téléphone, numéro de permis, d entreprise, nom de la personne rencontrée, inventaire, commentaire sur la dernière visite), résumé de route (Fichier Excel : compte-rendu des actions dans la route par type d infraction), route papier avec note, copie des avis remis. Rapport des inspections, avis verbal et écrit 2413 à fusionner avec 2412 (Sommaire des routes, tableau des remises d avis, répertoire des intermédiaires) 2421 Demandes d enquêtes 2422 Enquête 2423 Dossier juridique des commerçants (Mandat, avis, saisie avec ou sans mandat, liste des DVD ayant fait l objet d une saisie, témoignage de la destruction, photos) 2430 Partenariat avec les corps policiers Janvier 2011 Page 22

23 3000 ORGANISATION DE LA RÉGIE DU CINÉMA 3100 CONSTITUTION DU TRIBUNAL Documents produits ou reçus relatifs à la constitution du tribunal (Décret de nomination des membres, liste des membres, mandat, etc.) 3200 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3210 Réunion de la Régie (Registre des procès-verbaux des décisions de la Régie du Cinéma) 3220 Décisions de la Régie 3221 Révision sur le classement d un film (Documentation relative à une demande de révision. Contient les motifs à l appui de cette demande, les décisions des membres de la Régie etc.) 3222 Révision des décisions de permis et de certificat de dépôt (Documentation relative à une demande de révision. Contient les motifs à l appui de cette demande, les décisions des membres de la Régie etc.) 3230 Dossiers d autorisation spéciale (voir art. 77) (Festivals permanents, reconnaissance d un festival) Janvier 2011 Page 23