Schémas de structure communaux (SSC) Résumé. Schémas de structure communaux (SSC) - Géoportail de la Wallonie - Page 1/10. Donnée

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Aimé Lefebvre
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1 Schémas de structure communaux (SSC) - Géoportail de la Wallonie - Page 1/10 Donnée Schémas de structure communaux (SSC) Ce jeu de données reprend les communes d'un schéma de structure communal fixant les options communales d?aménagement du territoire. Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW) Dernière mise à jour de la donnée : 21 juin 2016 Résumé Accès Description Qualité Ressources associées Résumé Ce jeu de données reprend les communes d'un schéma de structure communal fixant les options communales d?aménagement du territoire. Le Schémas de structure communaux (SSC) fait partie des outils communaux d'aménagement du territoire. Il est définit dans le CWATUPE comme un "document d'orientation, d?évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l'ensemble du territoire communal" (CWATUPE - art. 16 à 18). L'objet du schéma de structure communal est de définir une politique d'aménagement et de structuration du territoire dans le cadre d'un projet de développement communal. Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur, s?inscrire dans les options d?aménagement contenues dans le Schéma de développement de l?espace régional et tenir compte des moyens communaux. Le schéma de structure est donc un document d?orientation qui définit l?affectation du territoire communal dans une vision prospective. Il n'a donc pas de valeur normative et reste indicatif. Le schéma de structure communal comporte trois parties : 1. Une analyse de la situation existante; 2. Des options qui comprennent les objectifs d?aménagement et d?environnement, l?expression cartographiée qui en résulte et qui définit la structure du territoire, un inventaire des mesures d? aménagement à exécuter, les orientations générales concernant les flux de circulation; 3. Une évaluation environnementale. L'existence d'un schéma de structure communal est, avec celle d'un plan de secteur, d'un règlement communal d'urbanisme et d'une commission consultative communale d'aménagement du territoire (CCATM), l'une des quatre conditions nécessaires pour qu'une commune puisse adopter le régime de la décentralisation, qui lui accorde une certaine autonomie en matière de délivrance de permis. Chaque commune disposant d'un SSC est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque enregistrement renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la commune en question.

2 Mots-clés Aperçu

3 Schémas de structure communaux (SSC) - Géoportail de la Wallonie - Page 3/10 Accès Consulter Consulter la donnée dans une application Dans une carte thématique Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle. Dans WalOnMap Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap. Dans ArcGIS Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur. Dans Google Earth Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur. Dans d'autres outils Consulter la donnée via un webservice Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus! Service de visualisation WMS Adresse de connexion au service de visualisation WMS de la DGO4 des couches relatives aux communes disposant du SSC. Fiche descriptive OGC:WMS Copier l'url request=getcapabilities&service=wms Service de visualisation ESRI-REST Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST de la DGO4 des couches relatives aux communes disposant du SSC.

4 Fiche descriptive ESRI:REST Copier l'url Obtenir une copie de la donnée Ajouter à mes téléchargements Ce jeu de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante : ftp://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/ssc/ Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données. Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d?une donnée détaillées sur Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement. Distributeur Service public de Wallonie (SPW) Contacter Distributeur Direction de la Géomatique (SPW - DGO4 - DATU - Géomatique) Contacter Format de distribution ESRI Shapefile (.shp) ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x ESRI Personal Geodatabase (.mdb ou.accdb), version 9.3 Conditions pour télécharger et utiliser la donnée Licence : A PRENDRE DANS LE CHAMP EN LIGNE -> METAWAL - ACCÈS : Les conditions générales d'accès s?appliquent (

5 Schémas de structure communaux (SSC) - Géoportail de la Wallonie - Page 5/10 UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent ( mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A ( - Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.

6 Description Territoire couvert Region wallonne Système de référence spatiale Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370) Étendue temporelle L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain. Modèle de la donnée Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc. Légende Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée. Document Description Ouvrir Légende des données Légende des données relatives aux communes disposant du SSC. Identification de la fiche descriptive Identifiant de la fiche descriptive 5c1e4fbe-ee48-4fe7-b111-a9710bff6e04 Date de mise à jour de la fiche descriptive 02/05/2017 Fiche descriptive complète Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

7 Identification de la donnée Schémas de structure communaux (SSC) - Géoportail de la Wallonie - Page 7/10 Identifiant global de la donnée Identifiant local de la donnée Date de la dernière diffusion 21/06/2016 Dernière mise à jour de la donnée 21/06/2016 Langue de la donnée Français

8 Qualité Échelle de référence Résolution spatiale Précision en X et Y Précision en Z Généalogie de la donnée Le SSC couvrant l?ensemble du territoire de la commune concernée. Dès lors, le jeu de données est une sélection des communes wallonnes disposant d'un SSC. Les limites communales du PLI (2009) ont été utilisées comme référence. La table attributaire a été enrichie des attributs correspondants. Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail. Documents relatifs à la qualité Tests de conformité

9 Schémas de structure communaux (SSC) - Géoportail de la Wallonie - Page 9/10 Ressources associées Données associées Sites web associés Name Description Visiter Les SSC - Informations complémentaires Téléchargement de la donnée Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte Inventaire des données géographiques de la DGO4 Page Internet sur le site de la DGO4 fournissant les informations relatifs aux schémas de structure communaux Accès en téléchargement direct Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie. Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4. Documents associés

10 Contact Vous avez une question sur... L'accès et la distribution de la donnée? Le contenu de la donnée? Vous souhaitez... Contacter le responsable de la donnée? Pour tout autre question... Contactez le Helpdesk du Géoportail de la Wallonie! Helpdesk du Géoportail de la Wallonie

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