MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES VIANDES ET PRODUITS FRAIS CAHIERS DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) Date limite de réception des offres : Lundi 4 Janvier 2016 à 12 h00 Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (C.M.P) Le présent C.C.P fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales des Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G-F.C.S). Le présent C.C.P comporte 5 pages numérotées de 1 à 6. 1

2 ARTICLE 1 ER OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires (viandes et produits frais) destinées à la restauration collective du Collège Alphonse Allais. ARTICLE 2 POUVOIR ADJUDICATEUR Le Collège Alphonse Allais, représenté par son chef d établissement, Mme Chantal HAVIS : ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Collège Alphonse Allais Avenue de la brigade Piron Honfleur La présente consultation est un marché de fournitures passé selon la procédure adaptée, en application des articles 1, 11, 28, 29, 42 et suivants du code des marchés publics. Ce marché prend la forme d un marché à bon de commande (article 77 du Code des marchés publics en vigueur) émis au fur et à mesure des besoins de l établissement. Les commandes sont passées soit par mail, télécopie, téléphone ou bien directement auprès d un commercial. Les commandes peuvent être réalisées par le service Intendance ou par le chef de cuisine. Le présent marché est composé de 7 lots : - Lot 1 : Bœuf - Lot 2 : Agneau - Lot 3 : Porc - Lot 4 : Veau - Lot 5 : Volaille - Gibier - Lot 6 : Charcuterie - Saucisserie - Lot 7 : Produits et préparations frais Le candidat peut soumissionner sur un ou plusieurs lot(s). Les variantes sont autorisées dès lors qu elles respectent les termes du présent C.C.P. Le marché est conclu à compter du 25 Janvier 2016 jusqu au 31 Décembre Il est renouvelable sur demande expresse de la personne responsable du marché par période de 12 mois dans la limite d une seule reconduction. ARTICLE 4 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - le cahier des clauses particulières (C.C.P) - l acte d engagement - le bordereau des prix - la «Fiche fournisseur» - Dûment complétés - Datés et signés 2

3 Les candidats doivent transmettre leur offre avant la date et l heure limite (page1): - soit par courrier, sous pli cacheté, avec la mention suivante : Collège Alphonse Allais MARCHE VIANDES ET PRODUITS FRAIS LOT n (préciser le n de lot) NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER - soit par dépôt au service de l Intendance, sous pli cacheté, contre la remise d un récépissé. Pour tout renseignement d ordre administratif, merci de contacter Mme GAMBÉ par télécopie ou par courriel emilie.gambe1@ac-caen.fr. Pour tout renseignement sur les marchandises, merci de contacter M.DEROUET au ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants par ordre décroissant : - qualité (50 %), - prix (35 %), - prestation de service (15%). Le critère de la qualité sera apprécié à partir des intitulés des marchandises, puis tout au long de l'année en vue de la reconduction possible du marché (cf article 3). A propos des lots 1 à 5, les viandes et volailles doivent être dans la mesure du possible d'origine française. En plus, l'établissement se réserve le droit de refuser toute production dite «halal». Caractéristiques et qualités Pour tous les lots, les produits devront être conformes aux normes suivantes à la date de leur livraison : - Réglementation générale applicable aux denrées alimentaires Code de la consommation - Réglementation spécifique d hygiène applicable aux denrées alimentaires d origine animale Paque hygiène - Réglementation spécifique sur la charcuterie Code des usages en charcuterie et conserves de viandes mis au point par le Centre Technique de la salaison, de la charcuterie et conserves de viandes. - Réglementation générale applicable à la restauration collective et recommandations du GEMRCN. - Les produits devront être exempts d OGM conformément à la réglementation en vigueur. La fourniture de viande traitée à l attendrissement sera formellement exclue. Avant de procéder au choix du titulaire, la personne responsable du marché pourra demander aux candidats de préciser et/ou compléter leur offre. 3

4 ARTICLE 6 TRANSPORT, LIVRAISON ET RECEPTION DES MARCHANDISES Le titulaire du marché s engage à respecter les normes françaises de sécurité et d hygiène en vigueur lors du transport des marchandises. La livraison se fait franco de port et d emballage, à l adresse suivante : Collège Alphonse Allais Avenue de la brigade Piron Honfleur Le titulaire du marché ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des locaux et devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la manutention liée à la livraison, en évitant toute dégradation des locaux. La marchandise ne devra pas être livrée sous forme de palette. La livraison se fait obligatoirement dans le hall de la cuisine sur les tables prévues à cet effet, en présence du chef de cuisine ou d un membre habilité de son équipe. La vérification des marchandises s effectue en présence du livreur. En cas de non-conformité des marchandises livrées (commande non respectée, produits détériorés ) imputable au titulaire du marché, les produits seront refusés. Ce refus sera notifié verbalement au livreur ou au service commercial du titulaire. Les produits défectueux devront alors faire l objet d un échange ou d'une reprise simple, un avoir sera accordé selon la solution retenue. La livraison devra obligatoirement s accompagner d un bon de livraison précisant : - le nom du titulaire et son adresse, - la date de livraison, - les caractéristiques du produit livré, - la quantité livrée, - le prix unitaire H.T. Les livraisons doivent s effectuer dans le cadre des jours et heures définis par le service restauration à savoir du lundi au vendredi de 6 h 30 à 10 h 30. Au minimum deux livraisons seront assurées par semaine. Le candidat devra indiquer le temps d intervention, proposé à compter de la réception de la commande (appel, fax.), pour effectuer la livraison. ARTICLE 7 MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 : produits soumis aux variations des cours. Se reporter à l'annexe pour préciser la fréquence d'actualisation des prix (mensuel, trimestriel,...). Indiquer les prix pratiqués durant le mois de décembre

5 Pour les lots 6 et 7 : les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée d exécution du marché ; les prix doivent donc être bloqués pour la durée de ce marché (c'est-à-dire pour l'année civile 2016). Les tarifs pour les viandes et volailles d'origine européenne ou autres sont demandés à titre complémentaire, pour que la comparaison soit plus équitable. Si le titulaire du marché organise des offres promotionnelles sur des produits référencés dans un de ses lots, il s engage à en faire bénéficier l établissement dans la mesure où le prix s avérerait inférieur à celui prévu au marché. Les quantités ainsi commandées seront imputables au volume indiqué au présent marché. En cas de dépassement des prévisions d achat des produits figurant au présent marché, la personne responsable du marché se réserve le droit d exercer sa faculté de prendre une décision unilatérale à poursuivre le marché dans les mêmes conditions définies dans le C.C.P (article 118 du code des marchés publics). Les prix sont réputés complets et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement ces marchandises, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. La monnaie utilisée est l euro. ARTICLE 8 FACTURATION ET PAIEMENT Les factures afférentes aux paiements seront établies en un original et un duplicata. Elles porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les noms et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal (RIB ou IBAN/BIC), - le numéro de SIRET, - la désignation des marchandises, - les quantités facturées, - le montant H.T établi à partir des prix de base fixés par le marché, - le taux et le montant de la TVA, - le montant TTC, - la date. Délai de paiement : conformément aux dispositions de l article 98 du code des marchés publics et prévues au décret n modifié du 21 février 2002 relatif au délai de paiement dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Aucune avance ou escompte n est applicable au présent marché. 5

6 ARTICLE 9- FORMULAIRES Le candidat retenu pour être titulaire du marché, devra fournir, dans un délai ne pouvant excéder 8 jours ouvrés et conformément à l article 46 du code des marchés publics et aux dispositions de l article D du code du travail, les documents suivants : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2 disponible sur le site - une attestation d assurance civile et professionnelle en cours de validité, - l extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de moins d un an. ARTICLE 10 ACHATS PONCTUELS Les achats ponctuels concernent tous les produits et services ne faisant pas l objet d un marché à procédure adaptée. La mise en concurrence se fera au vu des catalogues et documentations spécifiques envoyés par les fournisseurs. Des devis détaillés seront demandés pour des achats de volume important ou bien pour des marchandises aux spécificités techniques particulières. ARTICLE 11 - LITIGE Tout différent devra faire l objet d une négociation préalable entre le titulaire du marché et la personne publique. En cas de désaccord persistant, la juridiction compétente pour trancher le litige sera le Tribunal administratif de Caen. Le non-respect des prix ou un changement de marchandises non approuvés par la personne publique engendrera la résiliation unilatérale de droit par la personne responsable du marché, sans aucune indemnisation du titulaire pour la partie non exécutée du marché. Fait le Fait à Honfleur, le Le titulaire Mme Chantal HAVIS 6

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