Identification des organes d exécution dans le registre des allocations familiales

Transcription

1 Identification des organes d exécution dans le registre des allocations familiales

2 1 But du document Mode d identification Exemples d identification Caisse d allocations familiales Caisse d allocations familiales avec agence Office de décompte Caisse agréée sous la LAFam art. 14a gérée par une caisse AVS Caisse AVS gérant les IJAI Caisse chômage Liste des organes d exécution et leurs numéros d annonceur pour le RAFam... 6 Identification des organes d exécution version 2.3 2/20

3 1 But du document Ce document présente le mode d identification des caisses dans le Registre des Allocations Familiales (RAFam). De plus, des exemples d identification sont donnés pour illustrer la procédure et finalement une liste avec la numérotation actuelle des organes d exécution annonçant au RAFam. 2 Mode d identification Trois identifiants sont utilisés dans le registre des allocations familiales pour déterminer les différents acteurs responsables d une allocation familiale dans le registre et de son traitement. L entité juridiquement responsable (caisse légale) de l allocation familiale sera identifiée à l aide d un numéro unique dans les annonces au registre. Cette numérotation correspond dans les grandes lignes à celle déterminée par l OFAS. De plus, il faut ajouter à l annonce le numéro de la caisse annonceuse. Ce numéro détermine dans les cas de doubles paiements ou d annonces en erreur quelle caisse doit être contactée. Le numéro de la caisse annonceuse correspond, dans les cas applicables, à la numérotation officielle des caisses AVS. Pour les autres caisses d allocations familiales (agréées sous la LAFam art. 14a), la numérotation de l OFAS est reprise sans les trois derniers chiffres. Pour les caisses chômage, la numérotation officielle du SECO est reprise en ajoutant le préfixe «ALK». Les caisses ayant une branche tenant elle-même les dossiers peuvent ajouter un numéro de branche au numéro de la caisse annonceuse. Dans le cas où la caisse pratique la délégation de dossier avec ses employeurs affiliés, il y a aura aussi la possibilité d ajouter dans l annonce des informations de contact (nom, numéro de téléphone ou ) de l employeur dans un champ dédié de l annonce. Les caisses qui ne possèdent pas de caisse d allocations familiales propres mais qui fonctionnent dans le domaine des allocations familiales comme office de décompte devront donner comme numéro de la caisse annonceuse leur propre numéro et comme numéro de l entité juridiquement responsable (caisse légale) la caisse qui est responsable de l allocation (i.e. la caisse cantonale). Lors de l annonce de prestation pour enfant des IJAI, le numéro officiel de la caisse AVS est utilisé pour identifier la caisse annonceuse et de l entité juridiquement (caisse légale) responsable. Identification des organes d exécution version 2.3 3/20

4 Le tableau ci-dessous résume le mode d identification en fonction du type de caisse. Type de caisse Caisse d allocations familiales gérée par une caisse AVS Caisse d allocations familiales agréée sous la LAFam 14a Caisse AVS payant des suppléments pour enfants IJAI Caisse chômage Office de décompte Numéro de la caisse annonceuse Numéro officiel de l AVS + agence si applicable (ex : 106.2) Numéro OFAS sans les 3 dernières positions (ex : 601) Numéro officiel de l AVS + agence si applicable (ex : 106.2) ALK + Numéro SECO + agence si applicable (ex : ALK2.501) Numéro officiel de l AVS + agence si applicable de l office de décompte (ex : 98) Numéro de l entité juridiquement responsable Numéro OFAS (ex : ) Numéro OFAS (ex : ) Numéro officiel de l AVS (ex : ) ALK + Numéro SECO (ex : ALK.002) Numéro OFAS de la caisse cantonale (ex : ) Le registre contient pour chaque numéro de caisse annonceuse (et ses agences) les données de contact correspondantes. Ces données sont maintenues par la Centrale de compensation. Ces données de contact ainsi que tout changement doivent être communiquées au RAFam par mail à l adresse suivante : famzreg@zas.admin.ch. 3 Exemples d identification Lorsqu il est fait référence à l employeur dans les exemples qui suivent, cela englobe implicitement aussi les employés de cet employeur affilié à la caisse. 3.1 Caisse d allocations familiales L employeur XYZ SA, à Berne, est affilié à la Caisse de compensation PANVICA (38) auprès de la Bäcker-Familienausgleichskasse Bern ( ). 38 est le numéro de la caisse annonceuse et , le numéro de l entité juridiquement responsable. 3.2 Caisse d allocations familiales avec agence L employeur KLM SA, à Bienne, est affilié à la Caisse de compensation du Canton de Berne (2) auprès de l Agence biennoise (49) et perçoit des allocations familiales de la Familienausgleichskasse des Kantons Bern (FKB) ( ). Identification des organes d exécution version 2.3 4/20

5 2.49 est le numéro de la caisse annonceuse et , le numéro de l entité juridiquement responsable. L employeur OMEGA SA, à La Chaux-de-Fonds, est affilié à la Caisse de compensation de l'industrie horlogère (51) auprès de l Agence jurassienne no 10 (10) et perçoit des allocations familiales de la Caisse d allocations familiales de l'industrie horlogère ( ) est le numéro de la caisse annonceuse et , le numéro de l entité juridiquement responsable. 3.3 Office de décompte L employeur FERRARI SA, à Bellinzona, est affilié à la Ausgleichskasse Schweiz. Baumeisterverband (66) et est affiliée juridiquement auprès de la Cassa cantonale di compensazione per gli assegni familiari ( ). 66 est le numéro de la caisse annonceuse et , le numéro de l entité juridiquement responsable. 3.4 Caisse agréée sous la LAFam art. 14a gérée par une caisse AVS L employeur ROSSET SA, à Lausanne, est affilié à la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise (110) auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'union suisse des professionnels de l'immobilier Vaud ( ). 110 est le numéro de la caisse annonceuse et , le numéro de l entité juridiquement responsable. L employeur FERBLAN SA, à Lausanne, est affilié à la Caisse de compensation MEROBA (111) auprès de la section lausannoise (Caisse de compensation Meroba LAUSANNE) (1) et perçoit des allocations familiales de la Caisse de prévoyance sociale - MEROBA (Ferblantiers-appareilleurs) ( ) est le numéro de la caisse annonceuse et , le numéro de l entité juridiquement responsable. 3.5 Caisse AVS gérant les IJAI L employeur Hartmann AG à Zurich est affilié à la SVA Zürich (1) pour les IJAI. 1 est le numéro de la caisse annonceuse et , le numéro de l entité juridiquement responsable. Identification des organes d exécution version 2.3 5/20

6 3.6 Caisse chômage Hans Muster de Gümligen reçoit une allocation familiale de l assurance chômage à la caisse de chômage du canton de Berne (ALK2) et est affilié à l agence de Gümligen (501). Le numéro de l entité juridiquement responsable, dans ce cas la caisse de chômage de Berne, est ALK.002. ALK2.501 est le numéro de la caisse annonceuse et ALK.002 le numéro de l entité juridiquement responsable. 4 Liste des organes d exécution et leurs numéros d annonceur pour le RAFam Si vous constatez des inexactitudes dans la liste, merci de nous le communiquer le plus rapidement possible à l adresse suivante : famzreg@zas.admin.ch ou par téléphone au 058/ Nom de la CAF Name der FAK Succursale Zweigstelle Numéro d annonceur de l'organe d'exécution Nummer der meldenden Durchführungsstelle Familienausgleichskasse SVA Zürich 1 Familienausgleichskasse des Kantons Bern (FKB) 2 Familienausgleichskasse des Kantons Bern (FKB) Stadt Bern 2.38 Familienausgleichskasse des Kantons Bern (FKB) Stadt Biel/Bienne - Evilard 2.49 Familienausgleichskasse des Kantons Bern (FKB) Staatspersonal 2.66 Familienausgleichskasse Kanton Luzern 3 Familienausgleichskasse Uri 4 Familienausgleichskasse Schwyz 5 Familienausgleichskasse Obwalden 6 Familienausgleichskasse Nidwalden 7 Sozialversicherungen Glarus 8 Identification des organes d exécution version 2.3 6/20

7 Familienausgleichskasse Kanton Zug 9 Caisse de compensation du canton de Fribourg pour allocations familiales 10 Familienausgleichskasse Kanton Solothurn 11 Familienausgleichskasse Basel-Stadt 12 Kantonale Familienausgleichskasse Kanton-Basellandschaft 13 Kantonale Familienausgleichskasse Schaffhausen 14 Familienausgleichskasse Kanton Appenzell Ausserrhoden 15 Familienausgleichskasse Kanton Appenzell Innerrhoden 16 Familienausgleichskasse des Kantons St.Gallen, SVA 17 Familienausgleichskasse des Kantons Graubünden 18 SVA Aargau / Familienzulagen 19 Familienausgleichskasse des Kantons Thurgau 20 Cassa cantonale di compensazione per gli assegni familiari del Cantone Ticino 21 Caisse cantonale vaudoise d'allocations familiales 22 Caisse cantonale vaudoise d'allocations familiales Agence communale de Lausanne Caisse de compensation du canton du Valais 23 Caisse cantonale valaisanne d'allocations familiales CIVAF 23.1 CCNC, Caisse cantonale neuchâteloise de compensation 24 Service cantonal d'allocations familiales de Genève 25 Familienausgleichskasse der Eidgenössischen Ausgleichskasse FAK-EAK 26 Schweizerische Ausgleichskasse 27 Familienausgleichskasse c/o medisuisse 28 Schweizerische Familienausgleichskasse IMOREK 30 Familienausgleichkasse Coop 31 Identification des organes d exécution version 2.3 7/20

8 Ostschweizerische Familienausgleichskasse für Handel und Industrie 32 Familienausgleichskasse Autogewerbe 33 Familienausgleichskasse Metzger 34 Familienausgleichskasse scienceindustries 35 Familienzulagen-Ausgleichskasse Schweizerischer Elektrizitätswerke 37 PANVICA FAK 38 Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel 40 Familienausgleichskasse Verom 43 HOTELA Familienausgleichskasse 44 Familienausgleichskasse GastroAargau c/o GastroSocial 46 Familienausgleichskasse Aarg. Industrie- und Handelskammer 48 Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie horlogère 51 Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie horlogère Agence 3, Genève 51.3 Caisse d'allocations familiales de l'industrie horlogère Agence 4, Bienne 51.4 Caisse d'allocations familiales de l'industrie horlogère Caisse d'allocations familiales de l'industrie horlogère Caisse d'allocations familiales de l'industrie horlogère Agence 5, Grenchen Agence 7, Grenchen Agence 10, La Chaux-de-Fonds Familienausgleichskasse Thurgauer Gewerbe 55 Familienausgleichskasse TABAK 56 Caisse interprofessionnelle neuchâteloise de compensation pour allocations familiales CINALFA 59 Ausgleichskasse Swissmem 60 Caisse d Allocations Familiales de la FAC 61 Familienausgleichskasse Berner Arbeitgeber 63 Familienausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber FZA 65 Identification des organes d exécution version 2.3 8/20

9 consimo 66 Caisse d'allocations familiales de la Fédération Vaudoise des Entrepreneurs Vaud 66.1 Caisse d'allocations familiales de l'industrie et de la construction Genève 66.2 Familienausgleichskasse Schweizerisches Transportunternehmen 69 Familienausgleichskasse des Schweizerischen Grosshandels 71 Familienausgleichskasse ICOLAC 74 Familienausgleichskasse Milchwirtschaft 78 Spida Familienausgleichskasse 79 Caisse d'allocations familiales SPIDA p/bureau des Métiers 79.1 Familienausgleichskasse «Versicherung» 81 Familienausgleichskasse Bündner/Glarner Gewerbe 87 Familienausgleichskasse SCHULESTA 88 Familienausgleichskasse Banken 89 Familienausgleichskasse EXFOUR 95 Familienausgleichskasse für das Bernische Gärtner- und Floristengewerbe 98 Familienausgleichskasse PROMEA 99 Caisse d'allocations familiales "PROMEA" p/ Bureau des Métiers 99.1 Familienausgleichskasse Holz 101 Verein Ausgleichskasse für Familienzulagen der graphischen und papierverarbeitenden Industrie der Schweiz / fazu 103 Familienausgleichskasse Schreiner 104 Familienausgleichskasse des Schweizerischen Gewerbes 105 Caisse d'allocations familiales FER CIAM Genève Caisse d'allocations familiales FER CIFA Fribourg Caisse d'allocations familiales FER CIGA Bulle Identification des organes d exécution version 2.3 9/20

10 Caisse d'allocations familiales FER CIAN Neuchâtel Caisse d'allocations familiales FER CIAB Porrentruy Caisse d'allocations familiales FER VALAIS Sion Familienausgleichskasse des bernischen Geschäftsinhaberverbandes 107 Caisse d'allocations familiales de la CVCI 109 Caisse Interprofessionnelle Régionale d'allocations Familiales, CIRAF 110 Caisse de compensation Meroba 111 Caisse de compensation Meroba Lausanne Caisse de compensation Meroba Sion Ausgleichskasse Gewerbe 112 Schweizerische Familienausgleichskasse Coiffure & Esthétique 113 Ausgleichskasse der Wirtschaftskammer Baselland 114 Familienausgleichskasse der Privatkliniken der Schweiz 115 Familienausgleichskasse swisstempfamily 117 Caisse d'allocations familiales du canton du Jura 150 Cassa di compensazione per gli assegni familiari dell'associazione ticinese dei fabbricanti di abbigliamento 603 Familienausgleichskasse Basler KMU 606 Familienausgleichskasse GEFAK 608 Caisse d'allocations familiales ASSBA 609 Caisse d'allocations familiales de l'industrie et du commerce des boissons "CABO" Bramois Caisse d'allocations familiales de l'industrie valaisanne "PRO FAMILIA" Bramois Caisse fribourgeoise interprofessionnelle de compensation pour allocations familiales CAFAL 610 Caisse d'allocations familiales Chrétienne-sociale 611 Caisse d'allocations familiales de l'union Industrielle Genevoise 612 Identification des organes d exécution version /20

11 CAFAL 613 CAFCIS (Communauté interprofessionnelle sociale chrétienne vaudoise) 614 Caisse Broyarde Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales Caisse d'allocations familiales de la l'association des Banques du canton de Fribourg Caisse de compensation professionnelle pour les allocations familiales des banques, des sociétés financières et des entreprises de conseils du canton de Genève Familienausgleichskasse der Vereinigung Aargauische Spitäler, Kliniken und Pflegeinstitutionen Familienausgleichskasse der Stiftung Diakonissenhaus Bern und der Stiftung Siloah Gümligen Regionale Ausgleichskasse fur Familienzulagen Murten 621 Caisse valaisanne d'allocations familiales de l'industrie du bâtiment "CAFIB" 622 Familienausgleichskasse des Solothurnischen Gewerbes GEFASO 623 Familienausgleichskasse des Arbeitgeberverbandes Kreuzlingen und Umgebung, Herrn Jörg Buchmann 624 FAK Staatspersonal des Kantons St.Gallen, Personalamt 626 Familienausgleichskasse Zürcher Krankenhäuser 628 FAK SGV Verband St.Gallischer Volksschulträger 629 Stiftung Leica FAK 630 FAK Rheintalischer Firmen 631 Familienausgleichskasse Textil 632 Cassa di compensazione per gli assegni familiari dell'associazione bancaria ticinese ABT CALOBA Caisse de compensation professionnelle pour allocations familiales des banques neuchâteloises Familienausgleichskasse IVS 635 Groupement interprofessionnel pour le paiement d'allocations familiales "INTER" 636 FAK Detailhandel im Schweizer Gewerbe 638 Familienausgleichskasse der Gewerkschaften im Kanton Bern 639 Familienausgleichskasse der Krankenversicherer im Kanton Bern 640 Identification des organes d exécution version /20

12 ASPA Caisse de compensation pour allocations familiales de l'association patronale des mécaniciens et constructeurs-mécaniciens 641 Caf-Ems 642 FAK Tagblattmedien 643 Familienausgleichskasse priv. psychiatrischer Kliniken, c/o Treuhandbüro Kindlimann & Partner 644 FAK Bühler AG 645 Familienausgleichskasse ZIA/SIA c/o Dr.W.Meili + Partner AG 647 Caisse d'allocations de l'artisanat du bâtiment CAFAB 650 Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich Hauptsitz ALK01 Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich City ALK01.1 Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich Geschäftsstelle Zürich Oerlikon ALK01.2 beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern Hauptsitz ALK02 beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern Zahlstelle Gümligen ALK beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern Zahlstelle Bern ALK beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern Zahlstelle Biel- Seeland Zahlstelle Langenthal ALK ALK beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern Zahlstelle Thun ALK beco Arbeitslosenkasse des Kantons Bern wira Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern Zahlstelle Interlaken Oberhasli ALK ALK03 Arbeitslosenkasse des Kantons Uri ALK04 Arbeitslosenkasse des Kantons Schwyz ALK05 Arbeitslosenkasse Ob- und Nidwalden ALK06 Arbeitslosenkasse Ob- und Nidwalden ZST OW ALK06.6 Arbeitslosenkasse Ob- und Nidwalden ZST NW ALK06.7 Arbeitslosenkasse des Kantons Glarus ALK08 Identification des organes d exécution version /20

13 Arbeitslosenkasse des Kantons Zug ALK09 Caisse publique de chômage du canton de Fribourg ALK10 Öffentl. Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn ALK11 Öffentl. Arbeitslosenkasse Basel-Stadt ALK12 Öffentl. Arbeitslosenkasse Basel-Land ALK13 Kantonale Arbeitslosenkasse Schaffhausen ALK14 Arbeitslosenkasse des Kantons Appenzell A. Rh. ALK15 Kantonale Arbeitslosenkasse Appenzell I. Rh. ALK16 Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen ALK17 Arbeitslosenkasse Graubünden ALK18 Öffentl. Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau Hauptsitz ALK19 Öffentl. Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau Zweigstelle Baden ALK19.1 Arbeitslosenkasse des Kantons Thurgau ALK20 Cassa cantonale di disoccupazione del Cantone Ticino Bellinzona ALK21 Cassa cantonale di assicurazione contro la dissocupazione Lugano-Massagno ALK21.1 Caisse cantonale de chômage vaudoise Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence de Lausanne Agence de la Riviera ALK22 ALK22.1 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence Chauderon ALK22.10 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence Bessière ALK22.11 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence de la Côte ALK22.2 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence du nord vaudois ALK22.3 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence de Morges ALK22.4 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence du Chablais ALK22.5 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence d'orbe ALK22.6 Identification des organes d exécution version /20

14 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence Entreprises ALK22.7 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agende de l'ouest lausannois ALK22.8 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence de Pully ALK22.9 Caisse cantonale de chômage vaudoise Agence OPT ALK22.90 Caisse cantonale de chômage Administration centrale ALK23 Caisse cantonale de chômage Succursale de Sion ALK23.1 Caisse cantonale de chômage Caisse cantonale de chômage Caisse cantonale de chômage Succursale de Martigny Succursale de Monthey Succursale de Sierre ALK23.2 ALK23.3 ALK23.4 Caisse cantonale de chômage Succursale Brig ALK23.5 Caisse cantonale de chômage Succursale ALK23.6 Caisse cantonale neuchâteloise d'assur.-chômage Siège principal ALK24 Caisse cantonale neuchâteloise d'assur.-chômage La Chaux-de-Fonds ALK Caisse cantonale neuchâteloise d'assur.-chômage Agence du Littoral ALK Caisse cantonale neuchâteloise d'assur.-chômage Caisse cantonale neuchâteloise d'assur.-chômage Caisse cantonale genevoise de chômage Agence des Montagnes Caisse paritaire interprofessionnelle ALK ALK ALK25 Caisse de chômage du Jura ALK26 Caisse de chômage Syndicom Zentralsekretariat ALK35 Arbeitslosenkasse Syndicom Arbeitslosenkasse Syndicom Arbeitslosenkasse Syndicom Comedia Zofingen Regionalsek. Nordwest- /Zentralschweiz Sécretariat regional romand Secrétariat regional romand Lausanne + Riviera Vaudoise + Yverdon + Genève ALK35.1 ALK35.11 ALK35.16 Arbeitslosenkasse Syndicom Luzern ALK35.18 Identification des organes d exécution version /20

15 Arbeitslosenkasse Syndicom Lokalstelle Basel ALK35.2 Arbeitslosenkasse Syndicom Arbeitslosenkasse Syndicom Regionalsekretariat Zürich und Ostschweiz Regionalsekretariat Bern/Biel/Bermer Oberland/Langnau ALK35.30 ALK35.4 Arbeitslosenkasse Syndicom VPOD ALK35.50 Caisse chômage du SIT-Genève ALK44 Caisse d'assurance-chômage de la Soc. des jeunes Commercants Caisse d'assurance-chômage de la Soc. des jeunes Commercants L'agence du Ouest Lausannois ALK46 ALK46.1 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Lugano ALK47 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Biasca ALK47.1 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Chiasso ALK47.10 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Bellinzona ALK47.2 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Grono ALK47.5 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Locarno ALK47.6 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Massagno ALK47.7 Cassa disoccupazione Cristiano Sociale/OCST Mendrisio ALK47.9 Caisse de chômage Interprofessionnelle ALK49 Arbeitslosenkasse der Industrien d. ZH Oberlandes ALK50 Arbeitslosenkasse IAW ALK55 SYNA Arbeitslosenkasse Zentrale ALK57 SYNA Arbeitslosenkasse Brugg ALK57.1 SYNA Arbeitslosenkasse Delémont ALK57.10 SYNA Arbeitslosenkasse Lausanne ALK57.12 SYNA Arbeitslosenkasse Altdorf ALK57.13 SYNA Arbeitslosenkasse Luzern ALK57.14 Identification des organes d exécution version /20

16 SYNA Arbeitslosenkasse Solothurn ALK57.18 SYNA Arbeitslosenkasse St. Gallen ALK57.19 SYNA Arbeitslosenkasse Basel ALK57.2 SYNA Arbeitslosenkasse Zürich ALK57.20 SYNA Arbeitslosenkasse Rapperswil ALK57.23 SYNA Arbeitslosenkasse Wetzikon ALK57.24 SYNA Arbeitslosenkasse Olten ALK57.26 SYNA Arbeitslosenkasse Bern ALK57.3 SYNA Arbeitslosenkasse Visp ALK57.4 SYNA Arbeitslosenkasse Villars-sur-Glâne ALK57.40 SYNA Arbeitslosenkasse Tafers ALK57.41 Caisse de chômage SYNA - Bulle Bulle ALK57.42 SYNA Arbeitslosenkasse Neuchâtel ALK57.45 SYNA Arbeitslosenkasse Chur ALK57.5 SYNA Arbeitslosenkasse Olten ALK57.6 SYNA Arbeitslosenkasse Genève 26 ALK57.7 SYNA Arbeitslosenkasse Olten ALK57.9 Caisse de chômage OCS Central ALK58 Caisse de chômage OCS Monthey ALK58.1 Caisse de chômage OCS Martigny ALK58.2 Caisse de chômage OCS Lausanne ALK58.20 Caisse de chômage OCS Crissier ALK58.21 Caisse de chômage OCS Sion ALK58.3 Caisse de chômage OCS Sierre ALK58.4 Identification des organes d exécution version /20

17 Caisse de chômage OCS Bex ALK58.5 Unia Arbeitslosenkasse Zentralverwaltung ALK60 Unia Arbeitslosenkasse Genève 1 ALK Unia Arbeitslosenkasse Genève 13 ALK Unia Arbeitslosenkasse Genève ALK Unia Arbeitslosenkasse Aigle ALK Unia Arbeitslosenkasse Lausanne ALK Unia Arbeitslosenkasse Le Sentier ALK Unia Arbeitslosenkasse Morges ALK Unia Arbeitslosenkasse Nyon ALK Unia Arbeitslosenkasse Vevey ALK Unia Arbeitslosenkasse Yverdon-les-Bains ALK Unia Arbeitslosenkasse Brig ALK Unia Arbeitslosenkasse Martigny ALK Unia Arbeitslosenkasse Monthey ALK Unia Arbeitslosenkasse Sierre ALK Unia Arbeitslosenkasse Sion ALK Unia Arbeitslosenkasse Fleurier ALK Unia Arbeitslosenkasse La Chaux-de-Fonds ALK Unia Arbeitslosenkasse Le Locle ALK Unia Arbeitslosenkasse Neuchâtel ALK Unia Arbeitslosenkasse Delémont ALK Unia Arbeitslosenkasse Moutier ALK Unia Arbeitslosenkasse Porrentruy ALK Identification des organes d exécution version /20

18 Unia Arbeitslosenkasse Saignelégier ALK Unia Arbeitslosenkasse St. Imier ALK Unia Arbeitslosenkasse Tavannes ALK Unia Arbeitslosenkasse Bulle ALK Unia Arbeitslosenkasse Fribourg ALK Unia Arbeitslosenkasse Bellinzona ALK Unia Arbeitslosenkasse Biasca ALK Unia Arbeitslosenkasse Chiasso ALK Unia Arbeitslosenkasse Locarno ALK Unia Arbeitslosenkasse Lugano ALK Unia Arbeitslosenkasse Massagno ALK Unia Arbeitslosenkasse Basel ALK Unia Arbeitslosenkasse Liestal ALK Unia Arbeitslosenkasse Reinach BL ALK Unia Arbeitslosenkasse Biel ALK Unia Arbeitslosenkasse Olten ALK Unia Arbeitslosenkasse Solothurn ALK Unia Arbeitslosenkasse Lyss ALK Unia Arbeitslosenkasse Grenchen ALK Unia Arbeitslosenkasse Bern ALK Unia Arbeitslosenkasse Burgdorf ALK Unia Arbeitslosenkasse Interlaken ALK Unia Arbeitslosenkasse Langenthal ALK Unia Arbeitslosenkasse Langnau ALK Identification des organes d exécution version /20

19 Unia Arbeitslosenkasse Thun ALK Unia Arbeitslosenkasse Aarau ALK Unia Arbeitslosenkasse Baden ALK Unia Arbeitslosenkasse Wohlen ALK Unia Arbeitslosenkasse Brugg ALK Unia Arbeitslosenkasse Luzern ALK Unia Arbeitslosenkasse Pfäffikon ALK Unia Arbeitslosenkasse Bülach ALK Unia Arbeitslosenkasse Dietikon ALK Unia Arbeitslosenkasse Horgen ALK Unia Arbeitslosenkasse Meilen ALK Unia Arbeitslosenkasse Regensdorf ALK Unia Arbeitslosenkasse Schaffhausen ALK Unia Arbeitslosenkasse Uster ALK Unia Arbeitslosenkasse Wetzikon ALK Unia Arbeitslosenkasse Winterthur ALK Unia Arbeitslosenkasse Zürich 1 ALK Unia Arbeitslosenkasse Zürich 2 ALK Unia Arbeitslosenkasse Oerlikon ALK Unia Arbeitslosenkasse Chur ALK Unia Arbeitslosenkasse Heerbrugg ALK Unia Arbeitslosenkasse Frauenfeld ALK Unia Arbeitslosenkasse Pfäffikon ALK Unia Arbeitslosenkasse St. Gallen ALK Identification des organes d exécution version /20

20 Pour la numérotation des entités juridiquement responsables (caisses légales) veuillez s.v.p. vous référer au document «LAFAM : Caisses de compensation pour allocations familiales» contenant la «Liste des caisses de compensation pour allocations familiales admises en suisse» édité par l OFAS, dont voici le lien : Identification des organes d exécution version /20