Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité ( )
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- Victor Pierre
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1 Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité ( ) Répertoire ( / /7) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /7 Niveau de description fonds Intitulé Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité Date(s) extrême(s) Présentation du contenu SOMMAIRE DSS Contrôle médical de la Sécurité sociale DSS Fonctionnement général du contrôle médical DSS 3721 (suite) Application de la réglementation concernant le recrutement, la promotion, la rémunération et la formation des praticiens-conseils DSS Statistiques de morbidité en hôpital DSS 3726 (suite). Travaux du Haut Comité médical de la Sécurité sociale Sommaire Art 1-7 : Contrôle médical de la sécurité sociale, Art 1-2 : Fonctionnement général du contrôle médical ; application aux départements d'outre-mer : Décrets de 1960 et 1964, rapports d'inspection, Art 2 (suite)-4. Application de la réglementation concernant le recrutement, la promotion, la rémunération et la formation des praticiens-conseils : Études, statistiques, pétitions, comptes rendus de séance, recours, Art 4 (suite)-7 : Statistiques annuelles de morbidité en hôpital, collectées par les caisses primaires d'assurance maladie, Art 7 (suite) : Travaux du haut comité médical de la sécurité sociale, Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Directeur et services rattachés (direction de la sécurité sociale) Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation département d'outre-mer; statut juridique; sécurité sociale; rémunération; morbidité; médecine; maladie professionnelle; hôpital; formation professionnelle; fonctionnement de l'administration; assurance sociale; statuts; statistique; étude; rapport d'inspection; procès-verbal de séance; note; compte-rendu de séance; médecin; statistique; réglementation; recrutement; promotion; inspection; étude; contrôle médical; contentieux 3
4 Répertoire ( / /7) / /2 DSS Fonctionnement général du contrôle médical : notes, rapports, circulaires, comptes rendus de réunions de commissions, textes officiels, correspondance /1 DSS Commission nationale du contrôle médical des assurances sociales : comptes rendus de réunions Notions générales sur le contrôle médical : notes et correspondance Coordination entre les services du contrôle médical et ceux de la médecine du travail : notes et correspondance Enquête de l'inspection générale des Affaires sociales : rapports et correspondance Enquêtes de la Cour des Comptes : notes, rapports et correspondance Contrôles en matière de maladies professionnelles : notes, circulaires, correspondance Contrôle général de la sécurité sociale : rapports annuels par région Fonctionnement du Service de contrôle médical de la région Centre. Etude de synthèse : notes, rapport, correspondance Contrôle médical dans les D.O.M. La Réunion : notes, rapports annuels d'activité, procès-verbaux de séances de commissions, correspondance Idem. Martinique : rapports d'inspections et documentation /2 DSS Idem. Guyane : rapports d'inspection Idem. Guadeloupe : note et rapports d'inspection Idem. Décret n du 21 août 1964 relatif à l'application du décret n du 12 mai 1960 sur le contrôle dans les départements d'outre-mer. Préparation : notes, projets de texte officiel, texte officiel, correspondance / /4 DSS Application de la réglementation concernant le recrutement, la promotion, la rémunération et la formation des praticiens-conseils : notes, études, statistiques, rapports, interventions, pétition, comptes rendus de réunions, recours contentieux, correspondance /2 DSS 3721 (suite) - Médecins-conseils. Difficultés de recrutement : notes, études, statistiques, correspondance avec les organismes représentatifs, interventions, comptes rendus de réunions Idem. Reclassement : notes et correspondance Idem. Organisation de stages : notes du Haut comité médical de la sécurité sociale, programmes, rapports, circulaires Idem. Retraite : pétition envoyée au Ministère du Travail par des médecins, notes et correspondance
5 - Idem. Rémunérations : notes, études, comptes rendus de réunions, statistiques Idem. Statistiques relatives aux effectifs /3 DSS Idem. Statuts : propositions syndicales et études des propositions par le Ministère Idem. Cumuls de fonctions : notes et correspondance Idem. Situation des médecins rapatriés : notes et correspondance Idem. Honoraires des médecins-experts : notes et correspondance Pharmaciens-conseils. Recrutement : notes, rapports du Haut comité médical de la sécurité sociale (H.C.M.S.S.), correspondance, documentation Ecole nationale de la Santé Publique (E.N.S.P.). Organisation de stages pour les praticiens-conseils : notes, programmes, documents émanant de l'e.n.s.p. (Conseils d'administration et de Direction), correspondance Recours contentieux entrepris par des médecins à l'encontre de la sécurité sociale : notes, documents émanant du Conseil d'etat et/ou des Tribunaux administratifs, correspondance /4 DSS Affaire concernant un médecin-conseil régional : rapport de l'inspection générale des affaires sociales, notes, interventions, correspondance / /7 DSS Statistiques annuelles de morbidité hospitalière collectées par les Caisses primaires d'assurance maladie et envoyées au Ministère pour étude /4 DSS Année Année Année Année Année /5 DSS Année Année Année Année Année /6 DSS Année er trimestre. - " " " " 2e trimestre. 5
6 - Année e trimestre. - " " " " 4e trimestre. - Année er trimestre. - " " " " 2e trimestre /7 DSS Année e trimestre /7 DSS 3726 Travaux du Haut Comité médical de la Sécurité sociale Procès-verbaux de séances et rapports Correspondance diverse Institué auprès du Ministre chargé de la Sécurité sociale par le décret du 7 janvier 1959, relatif à l'amélioration du fonctionnement de la sécurité sociale. Ses attributions, étendues par la loi du 25 janvier 1961, ont été précisées par l'arrêté du 5 octobre 1970 fixant son rôle et ses conditions de fonctionnement. Un arrêté du 16 juin 1970, modifié par les arrêtés des 13 juillet 1971 et 26 juin 1987, fixe sa composition. Il a pour mission essentielle de définir les principes d'ordre médical destinés à permettre l'orientation générale du contrôle exercée par les médecins conseils. A l'occasion de ses travaux, il peut appeler l'attention du Ministre des Affaires sociales et de l'intégration, de Ministre de l'agriculture et de la Forêt et des autres Ministres intéressés sur les réformes qui lui paraissent conformes au bon fonctionnement de la sécurité sociale. 6
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