Mesures emploi. Jeudi 31 août La mobilisation pour l emploi en faveur des jeunes résidant en zones urbaines sensibles

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Louis Jean
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Mesures emploi Séminaire gouvernemental à Troyes Jeudi 31 août 2006 1.

Favoriser l accès à l emploi et satisfaire les offres d emploi avec des actions préparatoires au recrutement 3.

1 Mesures emploi Séminaire gouvernemental à Troyes Jeudi 31 août La mobilisation pour l emploi en faveur des jeunes résidant en zones urbaines sensibles 2. Favoriser l accès à l emploi et satisfaire les offres d emploi avec des actions préparatoires au recrutement 3. Une prime de cohésion sociale pour le recrutement en contrat d avenir de chômeurs de très longue durée 4. Favoriser la création d entreprise par les demandeurs d emploi 5. Favoriser l embauche dans les petites entreprises par la poursuite de la baisse des charges

2 LA MOBILISATION POUR L EMPLOI EN FAVEUR DES JEUNES RESIDANT EN ZONES URBAINES SENSIBLES La baisse du chômage doit profiter à tous, notamment aux jeunes des quartiers, où la situation de l emploi est particulièrement difficile avec un taux de chômage qui est le double de la moyenne nationale. Pour agir plus efficacement, la priorité n est pas de créer des mesures ou des dispositifs nouveaux, mais de mettre en place une organisation plus opérationnelle permettant de mobiliser les acteurs de l emploi et de concentrer les moyens de la politique de l emploi dans les quartiers. MESURES A l initiative du préfet, dans chaque zone urbaine sensible (ZUS) seront organisés des «groupes solidarité emploi». Ils rassembleront les différents acteurs concernés et désigneront chacun un pilote. Des objectifs précis et mesurables seront fixés, en particulier la réduction de l écart entre le taux de chômage de la ZUS et celui de son environnement. Ces «groupes solidarité emploi» disposeront de tous les instruments de la politique de l emploi pour répondre à des situations spécifiques des demandeurs d emploi : - les peu qualifiés, qui ont à la fois besoin d une qualification professionnelle d une formation sociale, - les chômeurs victimes de discriminations liées à leur quartier d habitation, - les jeunes qui n ont jamais bénéficié d une orientation personnelle et professionnelle. Plusieurs outils seront développés et renforcés avec des moyens spécifiques : - renforcement de l aide à la formation pour le PACTE (aide de 1000 par contrat) ; places supplémentaires en formation aux savoirs de base fondamentaux (ateliers pédagogiques personnalisés, APP ; Insertion réinsertion illettrisme, IRILL) ; - Un accompagnement systématique par un cabinet d outplacement pour les jeunes diplômés bac +3 en CIVIS ; - Le redéploiement de moyens de l ANPE vers les ZUS ; - Le développement du parrainage des jeunes par des salariés et des jeunes retraités. Les 100 premiers groupes opérationnels emploi devront être mis en place d ici la fin de l année dans les 100 zones franches urbaines. Les 750 ZUS devront bénéficier de ce dispositif dans le courant de l année 2007.

3 FAVORISER L ACCES A L EMPLOI ET SATISFAIRE LES OFFRES D EMPLOI AVEC DES ACTIONS PREPARATOIRES AU RECRUTEMENT Encore trop d offres d emploi recueillies par l ANPE ne sont pas satisfaites, ce qui ralentit le développement de nombreux projets en entreprise. Certains postes disponibles pourraient être pourvus par des demandeurs d emploi qui ont des aptitudes, des compétences ou qualifications proches de celles requises par l employeur. MESURE Les Actions Préparatoires au Recrutement (APR) sont destinées aux demandeurs d emploi non indemnisés, qui ont des compétences proches de celle requises pour une offre d emploi disponible et non satisfaite, avec une priorité particulière pour les jeunes accompagnés en CIVIS. Elles sont d une durée maximum de 3 mois (soit jusqu à 450 heures). Il s agit de mettre en place une action préparatoire au recrutement, consistant en une formation d adaptation au poste de travail en entreprise, pour favoriser l accès plus rapide à l emploi, notamment pour les jeunes accompagnés dans le cadre du contrat d insertion à la vie sociale (CIVIS). Le taux d embauche à l issue de l action préparatoire au recrutement se situerait au-dessus de 80%. ENTREPRISES ELIGIBLES Les APR sont proposées aux entreprises qui s engagent, à recruter le demandeur d emploi sur un emploi durable à l issue de sa formation. - soit en CDI ou en CDD de plus de 6 mois ; - soit dans le cadre d un contrat en alternance.

4 REMUNERATION Le demandeur d emploi non indemnisé bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Au titre de sa rémunération, il bénéficie: - soit du maintien de son allocation de minimum social (ASS, API, AAH, RMI) et de la prise en charge de la protection accident du travail ; - soit de la rémunération associée au statut de stagiaire de la formation professionnelle s il ne perçoit aucune allocation (soit 652 par mois, ou 340 pour les moins de 26 ans). PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION La durée maximale de la formation est de 3 mois (soit jusqu à 450 heures). La formation est prise en charge par l Etat via une aide forfaitaire de 3 par heure de formation (soit 450 euros par mois), versée par le CNASEA. OBJECTIFS CHIFFRES actions préparatoires au recrutement sont prévues d ici fin Les premières actions préparatoires au recrutement seront mises en œuvre dans le courant du dernier trimestre 2006.

5 UNE PRIME DE COHESION SOCIALE POUR LE RECRUTEMENT EN CONTRAT D AVENIR DE CHOMEURS DE TRES LONGUE DUREE Une opération spécifique de réception des allocataires ASS a été mise en œuvre fin 2005 par l ANPE. Cette opération a permis d obtenir des résultats significatifs :on constate aujourd hui que près d un tiers d entre eux sont sortis du chômage. Il s agit de poursuivre cet effort d accompagnement en s appuyant sur la mise en place du suivi mensuel des demandeurs d emploi par l ANPE. MESURE Il s agit de mettre en place une «prime de cohésion sociale», destinée aux employeurs embauchant en contrat d avenir des bénéficiaires de l ASS depuis plus de deux ans et âgé de plus de 50 ans. Les bénéficiaires sont employés au sein des associations chargées de missions d intérêt général. Par la prime de cohésion sociale, l Etat prend en charge l intégralité de la rémunération versée au salarié. De la sorte, le coût du recrutement est nul pour l employeur. REMUNERATION La rémunération nette mensuelle du salarié est de 584 euros (717 euros de rémunération brute) pour un contrat d avenir de 20 heures. Pour un contrat de 26 heures, la rémunération nette est de 759 euros (932 euros de rémunération brute). Le salarié dispose d une couverture sociale complète (assurance chômage, accidents du travail, droit à la formation lié au contrat d avenir). NOMBRE DE CONTRATS demandeurs d emploi sont concernés par la prime de cohésion sociale du contrat d avenir. Les premières primes de cohésion sociale pour le recrutement des bénéficiaires de l ASS seront versées avant la fin de l année 2006.

6 FAVORISER LA CREATION D ENTREPRISE PAR LES DEMANDEURS D EMPLOI Un tiers des entreprises sont créées par des demandeurs d emploi qui, outre la création de leur propre emploi sont amenés à recruter rapidement de nouveaux collaborateurs. Près de chômeurs retrouvent annuellement un emploi par le biais de la création d entreprise. MESURES De façon à faciliter la création de nouvelles entreprises, il s agit d améliorer le dispositif d octroi des aides en faveur des chômeurs créateurs d entreprise en : - simplifiant les conditions d accès aux différentes aides (ACCRE, EDEN, CHEQUES-CONSEIL) ; - progressant dans une logique de «guichet unique» afin de permettre au créateur d entreprise de bénéficier de l ensemble des aides auprès d un même interlocuteur. Ces dispositions entreront en vigueur dès le début Elles seront inscrites aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2007.

7 FAVORISER L EMBAUCHE DANS LES PETITES ENTREPRISES PAR LA POURSUITE DE LA BAISSE DES CHARGES Baisser les charges, en particulier pour les bas salaires, favorise la création d emploi. Il est nécessaire de poursuivre l effort d allègement et d agir prioritairement en faveur des petites entreprises dont le développement économique est facteur d emplois nouveaux. MESURE L objectif consiste à poursuivre les baisses de charges dans les TPE. Il s agit de supprimer les dernières cotisations patronales au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés dès 2007 (soit les 2,1% de cotisations de sécurité sociale restant après les allègements Fillon, au niveau du SMIC). Il s agit en outre de mettre en œuvre des mesures d incitation à la protection sociale complémentaire pour les salariés des TPE. Les baisses de charges entreront en vigueur au 1 er juillet 2007, conformément au calendrier habituel des baisses de charges. Ces dispositions seront inscrites aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2007.

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