COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude BEROT-LARTIGUE Michel CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean- Paul COUROUAU Francis - HORGUE-CARRERE Marcel PARGADE Jean-Claude SARTHE Jean-Marc - SOUCAZE René A donné pouvoir : Madame CAMPOS Anne-Marie à Monsieur Claude AUSSANT Monsieur ESQUER Philippe à Monsieur CASAUBON Jean-Paul Monsieur HARCAUT Jean à Monsieur PARGADE Jean-Claude Etait absente : Madame LETERRIER Claudine Monsieur Jean-Claude PARGADE a été élu secrétaire de séance. 1

2 I - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Avril 2015 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Avril 2015 puis il demande aux membres du Conseil Municipal d approuver celui-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Avril II - Délibération modificative budgétaire BP Communal 2015/n 1 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l approbation de la convention avec l Académie de Bordeaux (service E.N.T. Aliénor) le 15 Avril Ce partenariat va permettre l acquisition de matériel de bureau et informatique pour l Ecole Primaire, et plus particulièrement celle d un vidéo projecteur numérique. Il indique qu il est donc nécessaire de procéder à une ouverture de crédits en opération des dépenses d investissement (transferts de crédits) de la façon suivante : - Diminution de crédits : au compte 2313-opération n 277 : travaux vestiaires de football - Augmentation de crédits : au compte 2183 opération n 314 : acquisition de matériel de bureau et informatique Ecole Primaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - APPROUVE les termes de la décision modificative budgétaire n 1 - AUTORISE le Maire à exécuter les modifications comptables ci-dessus indiquées. III - Approbation interdiction de circulation sur un chemin rural Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la dangerosité de la fréquentation d un chemin rural longeant la propriété LARROUY. Compte tenu de la desserte existante par la rue Bersaout (lotissement Tournerie), il propose de prendre un arrêté municipal interdisant la circulation, sur ce chemin rural, à tous les véhicules motorisés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - AUTORISE le Maire à prendre un arrêté municipal interdisant la circulation, sur ce chemin rural, à tous les véhicules motorisés - AUTORISE le Maire à mettre en place la signalisation correspondante. 2

3 IV - Approbation contrat d assistance avec la Chambre d Agriculture/PAC 2015 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la nouvelle programmation de développement rural a débuté en 2015 avec notamment la mise en place d un nouvel ensemble de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). La Chambre d Agriculture propose une prestation d assistance administrative, technique et de conseil (article 1 du contrat d assistance) pour un coût de 210 HT et 252 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - APPROUVE le contrat d assistance à passer avec la Chambre d Agriculture pour la proposition de la MAEC 2015/PAC AUTORISE le Maire à signer le contrat d assistance et tous les documents administratifs et techniques se rapportant à la MAEC/PAC V - Taxe sur la consommation finale d électricité Fixation du coefficient multiplicateur unique/année 2016 Le Maire expose les dispositions des articles L et suivants (L et suivants et L à L du code général des collectivités, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d électricité. Vu l article 23 de la loi n du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité, Vu les articles L à L du code général des collectivités Vu les articles L à L du code général des collectivités Vu les articles L à L du code général des collectivités Vu la loi de finances rectificative en date du 29 décembre 2014 Vu les articles L et L du Code général des collectivités DECIDE Article premier Le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d électricité est fixé à 8,5 pour l année Article 2 Le coefficient fixé à l article premier s applique aux consommations d électricité effectuées sur le territoire de la commune d Arudy. 3

4 - CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. - DEMANDE conformément à la loi du 29/12/2013 (le IV de l article 45) le reversement de la taxe à hauteur de 50 %. VI - Participation communale /année 2015 au Fonds Solidarité Logement et Energie Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les participations versées chaque année au Conseil Général au titre du Fonds Solidarité Logement et Energie. Pour 2015, les participations demandées sont les suivantes : - au titre du Fonds de Solidarité Logement : 1 217,63 - au titre du Fonds de Solidarité Energie : 1 090,63 Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - APPROUVE les participations demandées - AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de ces participations (chapitre 65/Article 6554). VII - Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire pour délivrance et reprise de concessions dans les cimetières de la Commune d ARUDY Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L ) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal une délégation permanente pour les activités juridiques et administratives concernant la gestion des cimetières d ARUDY. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - DONNE délégation permanente au Maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières de la Commune. - AUTORISE le Maire à signer les actes administratifs correspondants. VIII - Approbation contrat location, entretien et maintenance informatique pour l Ecole Primaire Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de la SARL BUZITEL concernant la mise en place d un contrat de location de matériel, entretien et maintenance du parc informatique de l Ecole Primaire. Ce parc comprend actuellement 24 postes autonomes. La gestion des utilisateurs, le partage des données, des périphériques et autres seront gérés par l installation d un serveur. Cela permettra le stockage des données, la sauvegarde centralisée, la gestion des droits d accès et une différenciation d accès entre utilisation école et utilisation périscolaire. 4

5 De la même manière les mises à jour antivirus seront centralisées. Le contrat est proposé sur une durée de 4 ans avec un coût annuel de HT et 5 937,60 TTC auxquels s ajouteront des frais d installation pour la première année (1 140 HT et TTC). Monsieur le Maire propose d approuver ce contrat et rappelle qu un contrat similaire a été mise en place à la Mairie pour la téléphonie et le parc informatique, ainsi que pour le photocopieur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - APPROUVE le contrat de location/entretien/maintenance à passer avec la Société BUZITEL pour le parc informatique de l Ecole Primaire - AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à sa mise en place - INDIQUE que la prise d effet du contrat est fixée au 1 er Septembre IX - Délivrance de lots aux associations/délibération modificative 2015 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune est sollicitée pour délivrer des lots pour des tombolas sous la forme de droits d entrée gratuits à la Piscine et au Musée d Ossau. Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose : - d allouer ces droits d entrée gratuits aux associations de la Vallée d Ossau à caractère artistique, sportif ou culturel qui en feraient la demande. - de limiter à une fois par an et par association, la délivrance de ces accès gratuits - de fixer, pour le Musée, le droit d accès gratuit équivalant à la valeur de 10 (soit l équivalent de deux entrées adultes et 2 entrées enfants (de 6 à 15 ans) (tarifs 2015). - de fixer, pour la piscine, le droit d accès gratuit à la valeur de 42 soit l équivalent de deux abonnements d un mois pour 2 enfants (6 à 15 ans) tarifs (2015) ou 2 abonnements d un mois pour 2 adultes, équivalent à la valeur de indique que ces accès gratuits ne donneront pas lieu à délivrance de tickets ou cartes d abonnement, mais seront édités sous la forme d un document indiquant le caractère de gratuité, sa durée, ainsi que la dénomination de l association. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - APPROUVE la proposition du Maire. 5

6 X - Convention avec l Office de Tourisme d Arudy Le Maire explique que : Dans le cadre de l amélioration de la mission de service public assurée par l Office de Tourisme d Arudy et de l évolution de la structuration du Tourisme en Vallée d Ossau, la commune d Arudy propose le regroupement des communes d Arudy, Bescat, Bielle, Bilhères, Buzy, Castet, Iseste, Louvie-Juzon, Lys, Rébénacq, Sainte-Colome et Sévignacq-Meyracq. La Commune d Arudy explique que cette démarche de regroupement s inscrit dans les orientations législatives qui favorisent le regroupement des territoires et a pour objectif de renforcer l axe de développement économique lié au tourisme. La commune d Arudy précise que le tourisme «vert», de pleine nature, patrimonial et culturel constitue un axe complémentaire à l économie touristique liée aux stations thermales et aux stations de skis soutenues par les communes de Laruns et Eaux-Bonnes/Gourette. Cette démarche concrétise la volonté de rassembler et d impliquer les communes dans le cadre d une évolution vers une prise de compétence «Office de Tourisme» par la Communauté de Communes de la Vallée d Ossau. L Office de Tourisme d Arudy participe déjà à la promotion touristique des communes citées ci-dessus au travers des différents prestataires touristiques. Il s agit donc de formaliser et de renforcer le rôle de cet Office de Tourisme en demandant à l ensemble des communes concernées de participer à la professionnalisation de la structure. La gestion de l Office de Tourisme étant déléguée à une association, conformément aux statuts, les communes seront membres de droit du conseil d administration et une convention d objectifs et de moyens sera signée entre l association nommée «Office de Tourisme» et les communes adhérentes. Cela permettrait ainsi de : - Professionnaliser la structure par l embauche d une personne à temps plein - Mettre en valeur et structurer l offre touristique des communes citées liée au tourisme rural, de pleine nature, patrimonial, culturel et gastronomique. - Conforter la promotion et l accompagnement des professionnels du tourisme (hébergeurs, restaurateurs, prestataires d activités) situés sur les communes. Pour cela la commune d Arudy propose : - De prendre en charge financièrement 50 % du poste de conseillère en séjour et sa quotepart sur l autre moitié - Que le financement de l autre moitié soit partagé entre l ensemble des communes au prorata de la population totale. Les salaires seront définis par convention collective des Offices de Tourisme et le coût prévisionnel (charges comprises) d un poste de conseillère en séjour est de l ordre de Le recrutement sera effectué sur la base d une fiche de poste type «conseillère en séjour». Elle pourra être complétée en fonction de la volonté du conseil d administration. 6

7 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents : - ADOPTE le présent rapport et la fiche de poste ci-annexée - AUTORISE le Maire à signer la convention d objectifs et de moyens annuelle avec l Office de Tourisme - AUTORISE le Maire à inscrire cette dépense au budget de l exercice

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