Mise à jour de la Direction des aliments au sujet des aliments supplémentés et de l étiquetage nutritionnel

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1 Mise à jour de la Direction des aliments au sujet des aliments supplémentés et de l étiquetage nutritionnel Lynne Underhill Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments, Santé Canada Forum réglementaire de la Canadian Health Food Association Québec Montréal, 6 février 2015

2 Aperçu 1. Les étapes à venir pour les aliments supplémentés 2. Le point sur l étiquetage nutritionnel 2

3 Les étapes à venir pour les aliments supplémentés 3

4 Frontière entre les aliments et les PSN Le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) est entré en vigueur en janvier À cause des restrictions qu impose le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et de la politique de conformité afférente au Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) (permettant l accès au marché sur-le-champ), des requérants ont sollicité l autorisation de commercialiser des produits alimentaires contenant des vitamines et des minéraux, des ingrédients bioactifs ajoutés ou encore faisant l objet de certaines allégations santé et l ont obtenue à titre de produits de santé naturels (PSN) : Ces produits constituaient 2 % des PSN offerts sur le marché, dont le nombre total atteint environ

5 Frontière entre les aliments et les PSN (suite) Santé Canada a déterminé, en se fondant sur le format du produit, la perception qu en a le public, son historique d utilisation, sa composition et sa présentation aux consommateurs, que la plupart des produits à la frontière entre les aliments et les PSN correspondent à la définition du terme aliment. Pour la transition, Santé Canada a adopté une approche par étapes : 1) Les boissons énergisantes contenant de la caféine (BEC) constituent la première catégorie de produits à avoir fait l objet de la transition à la suite de l annonce ministérielle faite en octobre ) La transition d autres catégories a été entreprise en avril La transition, achevée en décembre 2012, a été facilitée par l utilisation de lettres d autorisation de mise en marché temporaire (LAMT). 5

6 Résultats de la transition Catégorie Boissons énergisantes caféinées Tous les autres produits N bre de demandes d'amt reçues N bre de LAMT délivrées 6

7 Lettre d autorisation de mise en marché temporaire Pour permettre temporairement la vente de ces aliments innovants, mais non conformes, pendant que des renseignements nécessaires à d éventuelles modifications réglementaires qui moderniseront le cadre réglementaire des aliments et favoriseront leur accès à long terme au marché sont recueillis, Santé Canada fait appel aux LAMT* (B du RAD). La délivrance de LAMT s accompagne de certaines exigences, p. ex. : Réaliser de la recherche visant à combler les lacunes de données; Recueillir et remettre les données de commercialisation; Ajouter à l étiquette du produit les mises en garde nécessaires à une consommation sans risques; Remettre un rapport annuel sur les événements de santé indésirables; Retirer l aliment du marché sur demande si Santé Canada est d avis qu il est dans l intérêt public de le faire; Respecter les autres conditions jugées nécessaires (p. ex., l interdiction de distribuer aux enfants des échantillons de boissons énergisantes caféinées). 7

8 Nouvelles autorisations de mise en marché temporaire BEC Depuis 2012, Santé Canada a reçu 295 nouvelles demandes visant des BEC. Travaux en cours à Santé Canada : 48 Travaux en cours avec le requérant : 15 LAMT non requises : 73 LAMT délivrées : 159 8

9 Nouvelles autorisations de mise en marché temporaire Tous les autres produits Depuis 2012, Santé Canada a reçu 682 nouvelles demandes visant les produits de toutes les autres catégories. Travaux en cours avec le requérant : 70 Travaux en cours à Santé Canada : 49 LAMT non requises : 299 LAMT délivrées : 264 9

10 Orientation pour les intervenants concernés Un document d orientation au sujet des BEC a été publié en mars Ce document définit la portée des LAMT et les critères d admissibilité à celles-ci établis pour ces produits particuliers. Ce document d orientation a été actualisé en décembre Le document intitulé Document d orientation particulier à une catégorie Autorisation de mise en marché temporaire Boissons, préparations pour boissons, concentrés de boisson, poudres, barres et confiseries Portée, admissibilité des «aliments supplémentés» Consultation de juin à août 2014 Analyse visant la mise au point des lignes directrices définitives (en cours) 10

11 Qu est-ce qu un aliment supplémenté? Un aliment supplémenté correspond à un produit fabriqué, vendu ou présenté en tant qu aliment qui a été modifié ou auquel des substance ont été ajoutées, par exemple des vitamines, des minéraux, des acides aminés, des ingrédients d origine végétale ou bioactifs, dans le but de procurer un bienfait pour la santé. Afin de clarifier quels aliments ne correspondent pas à un aliment supplémenté, un certain nombre d exclusions sont précisées. 11

12 Portée et critères d admissibilité Le document s applique à un sous-ensemble d aliments supplémentés en vitamines, en minéraux nutritifs et en acides aminés qui font l objet de LAMT valables pendant 2 ans ainsi qu à de nouveaux produits semblables dont la présentation s apparente à celle de produits étudiés au cours de la transition (c.-à-d., des boissons, des préparations pour boissons et des concentrés de boissons, des poudres et des barres, de même que certains types de confiseries). La caféine mise à part dans certains cas, les produits ne doivent pas contenir d additifs alimentaires non conformes. 12

13 Teneurs maximales en vitamines et en minéraux Des teneurs maximales ont été établies à l égard de certaines vitamines et de certains minéraux nutritifs et acides aminés, et cela, afin que leur adjonction aux aliments n entraîne pas d apports excessifs en ceux-ci. La recherche menée au cours de la période de validité de l AMT devrait concourir à déterminer l apport habituel et maximal en ces produits, ce qui permettrait de comprendre leur incidence sur les apports en vitamines, en minéraux nutritifs et en acides aminés chez la population canadienne ainsi que d évaluer l efficacité des mises en garde. Une fois les données obtenues, les limites maximales d adjonction actuelles pourraient être modifiées et/ou d autres pourraient être établies. 13

14 Ingrédients nouveaux Certains produits alimentaires supplémentés contiennent des ingrédients qui n y sont présents que pour leurs soi-disant bienfaits pour la santé leur ajout n ayant aucune fin alimentaire connue. En fonction de la définition réglementaire, la plupart de ces ingrédients sont susceptibles d être considérés en tant qu ingrédients nouveaux. La Direction des aliments envisage des options provisoires : 1. Les produits doivent être conformes au titre 28 du RAD. 2. Les produits contenant un sous-ensemble d aliments nouveaux non conformes pourraient être considérés comme admissibles à la délivrance d une LAMT. 14

15 Étiquetage Actuellement, Santé Canada étudie la possibilité d établir un identifiant du produit qui figurerait dans l espace principal de l étiquette de tous les aliments supplémentés dans le but d aider les consommateurs à saisir que ces produits diffèrent des produits alimentaires ordinaires. De plus, des caractéristiques d étiquetage afférentes, par exemple une norme de présentation visuelle visant les mises en garde et les modes d emploi s appliquant à ces produits sont aussi à l étude. 15

16 Consultation sur le document d orientation La consultation a pris fin le 1 er août Les principaux commentaires qui en ont découlé sont les suivants : La définition de l expression aliment supplémenté gagnerait à être clarifiée; Les teneurs maximales en vitamines, en minéraux et en acides aminés sont soit trop faibles, soit trop élevées; Un appui est accordé à un parcours provisoire pour l acceptation des ingrédients nouveaux; Un soutien global a été accordé au recours à un identifiant de produit dans l espace principal de l étiquette. 16

17 Comment nous tiendrons compte des commentaires issus de la consultation Définition Santé Canada remaniera la définition afin de la clarifier et de la préciser. Portée La portée demeurera vraisemblablement la même. Cependant, comme indiqué dans le document, Santé Canada examinera au cas par cas les autres formes sous lesquelles les produits sont présentés. Teneurs maximales, ingrédients nouveaux et étiquetage Santé Canada tiendra compte des commentaires exprimés par les intervenants. 17

18 Prolongation des AMT La version définitive du document d orientation sera prête au printemps Alors que les travaux qui y sont consacrés se poursuivent, la période de validité des LAMT est prolongée : Les LAMT de 2 ans demeureront valides jusqu au 31 août 2016; Pour que leur accès au marché soit maintenu au-delà du 31 août 2016 et qu une autre prolongation de la LAMT les visant soit accordée, le ou les produits doivent être conformes aux exigences énoncées dans la version finale du document d orientation, de même qu aux dispositions sur les additifs alimentaires et les aliments nouveaux de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement. 18

19 Prochaines étapes La version finale du document d orientation devrait être publiée au printemps Le travail de conception de l identifiant des produits est en cours. Les intervenants auront l occasion d y participer. Une recherche auprès des consommateurs visera à déterminer leur capacité de remarquer, de comprendre et d utiliser l information figurant sur l étiquette des aliments supplémentés ainsi que d évaluer les bienfaits et les risques qu ils comportent pour, en définitive, faire des choix éclairés à leur égard. Des activités éducatives sont envisagées. 19

20 Le point sur l étiquetage nutritionnel 20

21 Engagement du gouvernement du Canada Extrait du discours du Trône 2013 : «Notre gouvernement consultera les parents canadiens dans le but d améliorer la façon dont l information nutritionnelle figure sur l étiquette des aliments.» 21

22 Ce que nous avons entendu (de janvier à avril 2014) Plus de répondants ont transmis des commentaires. Le rapport (juin 2014) résume la rétroaction reçue au cours du premier cycle de consultations de Santé Canada et de celle de l ACIA sur la modernisation de l étiquetage des aliments. De façon générale, plusieurs répondants estiment que l information sur l étiquette des aliments est utile. Certains de ses aspects ont été qualifiés de déroutants et de compliqués, des renseignements seraient manquants et d autres n inspirent pas confiance (p. ex., la liste des ingrédients, la portion indiquée, les allégations). 22

23 Portée des changements Selon la rétroaction reçue depuis l entrée en vigueur de la réglementation sur l étiquetage nutritionnel ainsi que celle issue de la première consultation auprès des parents et des autres consommateurs canadiens, Santé Canada propose de modifier la façon dont l information nutritionnelle est présentée sur l étiquette des aliments, plus précisément : Les déclarations de la portion indiquée et les quantités de référence L étiquetage des sucres Les valeurs quotidiennes La liste des principaux nutriments La présentation du tableau de la valeur nutritive et de la liste des ingrédients 23

24 Tableau de la valeur nutritive actuel et proposé Actuel Proposé 24

25 Tableau de la valeur nutritive proposé Les calories montent au premier rang, et les caractères, d une taille supérieure, sont maintenant en gras. Éliminer le trait fin entre lipides et saturés. Cadrer la portion indiquée à droite. Ajouter un astérisque signalant la note au bas du tableau. Des traits épais sont ajoutés (3). Des % distincts de la VQ sont indiqués pour les gras saturés et trans. Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique et ils figurent audessus du trait épais. Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique à cause d une insuffisance de l apport et ils figurent sous le trait épais. Ajouter une note expliquant comment utiliser le % de la VQ. Actualisation des VQ. Attribuer un % de la VQ aux sucres totaux. Ajouter une déclaration au sujet des «sucres ajoutés». Ajouter la quantité absolue de vitamines et de minéraux. Retirer les vitamines A et C. Ajouter la vitamine D et le potassium. 25

26 Présentation proposée de la liste des ingrédients Exemple d une liste des ingrédients en usage Modifications proposées à la liste des ingrédients This image should already be available in French, but in case it cannot be retrieved, the rest of this slide s French content is pasted in the comments page. 26

27 Mises à jour et prochaines étapes Les consommateurs et les intervenants nous ont transmis des milliers de commentaires. Leur analyse est maintenant complétée, et les recommandations finales sont en cours d élaboration. Début des modifications réglementaires. 27

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