Mon premier guide de la. justice. Carole Billiout Estelle Demharter. Illustrations Thomas Tessier. Infographies Lezartscréation

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1 Mon premier guide de la justice Carole Billiout Estelle Demharter Illustrations Thomas Tessier Infographies Lezartscréation

2 Éditions rue des écoles, Paris, 2017 ISBN : Imprimé en France par Sepec Dépôt légal : juin 2017

3 SOMMAIRE INTRODUCTION...5 Les droits de l homme... 7 Quelques textes fondamentaux... 7 Comment naît une loi?...15 Petit lexique amusant du droit...18 LES PRINCIPES DE LA JUSTICE...21 De quelle justice parle-t-on?...21 La justice, une institution au service des personnes Une même justice pour tous...24 Le coût de la justice...26 L accès de tous à la justice...28 La garantie d un procès équitable...29 Les symboles et les rites de la justice LES ACTEURS DE LA JUSTICE...37 Les magistrats de l ordre judiciaire Les juges administratifs...41 Les personnes chargées d aider le juge ou les parties devant la justice...43 LA MARCHE DE LA JUSTICE...51 La branche judiciaire...52 La branche administrative...65 LA JUSTICE DES MINEURS...71 L ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur de la justice des mineurs Le fonctionnement de la justice des mineurs La procédure...79 Les mineurs délinquants...81 CONCLUSION : LA JUSTICE AU QUOTIDIEN...87 Où s arrête ma liberté?...88 Le droit au quotidien...88 GLOSSAIRE...94

4 Note de l éditeur Les mots en rouge suivis d un astérisque sont expliqués dans le glossaire placé à la fin de l ouvrage.

5 Introduction Article 1 er Au sens de la présente Convention, un enfant s entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. Article 2 1. Les États parties s engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d opinion politique ou autre de l enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. [ ] Article 3 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l intérêt supérieur de l enfant doit être une considération primordiale. 2. Les États parties s engagent à assurer à l enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées. [ ] Article 4 Les États parties s engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale. Bien sûr, certains de ces droits doivent te paraître évidents. Il y en a même certains que tu aimerais peut-être ne pas avoir, comme le droit d accéder à une éducation, en d autres termes, le droit d aller à l école. Pourtant, les enfants qui n ont pas accès à l école n en sont pas ravis. Dans certains pays, au lieu d aller à l école, ils doivent s occuper de leurs frères et sœurs, ou travailler pour aider leur famille à gagner suffisamment d argent pour acheter à manger, des vêtements, de quoi se chauffer 14

6 Introduction Tous ces droits et libertés définissent la base qui devrait être garantie à tout être humain. Toutefois, dans la réalité, ils ne sont pas toujours respectés. Pour qu ils le soient au maximum, les pays adoptent d autres textes : les lois. Comment naît une loi? Avant de voir comment naît une loi, il est important de comprendre les différents pouvoirs qui interagissent dans son adoption. En France, on applique le principe de séparation des pouvoirs. Quels sont ces pouvoirs? Il en existe trois : ww Le pouvoir judiciaire (rendre la justice). ww Le pouvoir législatif (faire les lois). ww Le pouvoir exécutif (exécuter les lois, c est-à-dire le fait de les appliquer et faire appliquer). Pourquoi les séparer? Le but est d éviter qu un pouvoir soit plus fort que les autres et que celui qui le détient ne dirige seul le pays. 2 En résumé Pouvoir judiciaire y Les tribunaux et cours rendent la justice. Pouvoir législatif y Le Parlement* adopte les lois, en collaborant avec le Gouvernement* et le président de la République. Pouvoir exécutif y Le Gouvernement et le président de la République exécutent les lois. Pour éviter qu ils aient trop de pouvoirs, le Parlement peut contrôler leurs actions. L Assemblée nationale, composée des députés, et le Sénat, composé des sénateurs, forment le Parlement. Ce dernier peut proposer des idées de lois (on parle alors de propositions de lois), discutent, puis décident du texte définitif de la loi. Le Gouvernement et le président peuvent aussi proposer des idées de lois (on parle dans ce cas de projets de lois) et ils sont chargés de leur application (une fois que le Sénat et l Assemblée nationale se sont mis d accord sur le texte de loi). 15