Centre Intercommunal d Action Sociale

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1 Centre Intercommunal d Action Sociale MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES DE MOBILIER ET D EQUIPEMENT PETITE ENFANCE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Personne Publique : Centre Intercommunal d Action Sociale du Pays de Liffré 24 rue La Fontaine LIFFRE (France) Té l : Fax : Internet : cias@pays-liffre.fr Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Centre Intercommunal d Action Sociale du Pays de Liffré. Etendue de la consultation : Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet de la consultation : Marché de fournitures de mobilier et d équipement petite enfance pour les crèches du Pays de Liffré. Date et heure limites de remise des Offres : 10 juillet 2015 à 16 h 00 Centre Intercommunal d Action Sociale du Pays de Liffré 24 rue La Fontaine Liffré Afin de contribuer au respect de l'environnement, nous utilisons du papier 100% recyclé

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 ORGANISME CONTRACTANT... 3 ARTICLE 2 OBJET Objet de la consultation Lieu d exécution des prestations... 3 ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de la passation du marché Options Variantes Division en lots et en tranches... 3 ARTICLE 4. - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises Composition du Dossier de Consultation des Entreprises... 4 ARTICLE 5. - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Dépôt des Candidatures et des offres : Modalités et Adresse Date et heure limite de remise des offres... 5 ARTICLE 6. PRESTATIONS A FOURNIR... 6 ARTICLE 7. - DELAI D EXECUTION DU MARCHE... 6 ARTICLE 8. - LANGUE DE RÉDACTION... 6 ARTICLE 9. - UNITE MONÉTAIRE... 6 ARTICLE DELAI DE VALIDITÉ DE L OFFRE... 6 ARTICLE CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Jugement des candidatures Jugement des offres Suivi du jugement des offres... 7 ARTICLE VOIES ET DELAIS DE RECOURS... 7 ARTICLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 8 Marché n FCS / RC Page 2 sur 8

3 ARTICLE 1 ORGANISME CONTRACTANT Centre Intercommunal d Action Sociale du Pays de Liffré. 24 rue La Fontaine LIFFRE Té l : Fax : Internet : cias@pays-liffre.fr Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Centre Intercommunal d Action Sociale. ARTICLE 2 OBJET 2.1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la fourniture unique d équipements et de mobilier pour les crèches du Pays de Liffré. Les prestations à fournir sont détaillées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. 2.2 Lieu d exécution des prestations Lieu d exécution des prestations : les communes de Chasné sur Illet et d Ercé près Liffré. ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Mode de la passation du marché La présente consultation est lancée sous la forme d une procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 3.2 Options Aucune option n est prévue. 3.3 Variantes Les candidats pourront proposer des variantes techniques motivées, après avoir répondu à la solution de base. 3.4 Division en lots et en tranches Ce marché est divisé en 5 lots : Lot n 1 : mobilier enfant Lot n 2 : jeux d imitation et matériel de psychomotricité Lot n 3 : électroménager Lot n 4 : mobilier de rangement Lot n 5 : structure de jeu extérieur Centre Intercommunal d Action Sociale du Pays de Liffré 24 rue La Fontaine Liffré Afin de contribuer au respect de l'environnement, nous utilisons du papier 100% recyclé

4 ARTICLE 4. - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 4.1 Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu : soit par courrier : soit par courriel : Centre Intercommunal d Action Sociale du Pays de Liffré 24 rue La Fontaine LIFFRE cias@pays-liffre.fr soit retiré directement dans nos locaux, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 soit téléchargé sur le site internet du Pays de Liffré : Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier jusqu à l avant dernier jour précédent la date de réception des plis après demande écrite adressée par les moyens sus-mentionnés. 4.2 Composition du Dossier de Consultation des Entreprises Le marché est constitué des documents suivants : - le présent Règlement de la consultation, - L acte d engagement, - Le Cahier des Clauses Particulières, - les bordereaux des prix Le Cahier des Clauses Administratives Générales de référence («fournitures courantes et services») est celui en vigueur à la date du marché 1, ARTICLE 5. - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 Dépôt des Candidatures et des offres : Modalités et Adresse Chaque candidat transmettra son offre sous pli cacheté. Cette enveloppe portera l identification de l entreprise et la mention suivante : Offre pour : Marché de fourniture de mobilier et d équipement Petite Enfance pour les crèches du Pays de Liffré NE PAS OUVRIR 1 Consultable sur le site du Ministère des Finances et de l Economie Marché n FCS / RC Page 4 sur 8

5 La candidature de l entreprise devra contenir les pièces suivantes (pour chacun des participants au groupement le cas échéant) : Lettre de candidature (et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) (DC1 ou équivalent), ainsi que la déclaration du candidat individuel (ou du membre du groupement) (DC2 ou équivalent). documents téléchargeables sur le site du Ministère de l Economie et des Finances Dossier de présentation de la société détaillant notamment les moyens humains, les moyens techniques et les capacités de gestion L acte d engagement dûment complété, daté et signé par le candidat, Les bordereaux de prix unitaires dûment complétés, paraphés et signés par le candidat, Le Cahier des Clauses Particulières dûment paraphé et signé par le candidat, Tous les éléments de documentation permettant de connaître les caractéristiques techniques des équipements et mobiliers fournis. Le pli sera envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Monsieur le Président Centre Intercommunal d Action Sociale du Pays de Liffré 24 rue La Fontaine LIFFRE Ou déposé à la même adresse contre récepissé aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les plis remis, ou dont l avis de réception est délivré après la date et l heure limite précitées ne seront pas admis à concourir. Ils seront renvoyés au candidat dans les plus brefs délais. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises par voie électronique et pourront soumissionner de la même façon. 5.2 Date et heure limite de remise des offres 10 juillet 2015 à 16h00. Marché n FCS / RC Page 5 sur 8

6 ARTICLE 6. PRESTATIONS A FOURNIR Les prestations à fournir sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières et les bordereaux de prix fournis. ARTICLE 7. - DELAI D EXECUTION DU MARCHE A compter de la notification de l attribution du marché, le prestataire pourra livrer les matériels et équipements listés dans son ou ses lots obtenus, en une ou plusieurs fois, sous réserve d en avoir informé huit jours ouvrables avant le CIAS du Pays de Liffré afin d organiser la réception. En tout état de cause, les fournitures, mobiliers et équipements devront impérativement et en totalité, être livrés au plus tard, au 17 novembre 2015, directement sur les micro-crèches concernées. ARTICLE 8. - LANGUE DE RÉDACTION Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française. ARTICLE 9. - UNITE MONÉTAIRE Le candidat est informé que l unité monétaire du marché est l Euro. ARTICLE DELAI DE VALIDITÉ DE L OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués. ARTICLE CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 11.1 Jugement des candidatures Ce jugement sera effectué conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics. Ne seront pas retenues : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes (article 52 du Code des Marchés Publics). Marché n FCS / RC Page 6 sur 8

7 11.2 Jugement des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : conformément aux articles 53 et 54 du Code des marchés Publics. Les critères retenus au moment du jugement de l offre, seront les suivants : Prix Valeur Durée de TOTAL technique garantie Lot n 1 : mobilier enfant 50% 40% 10% 100 % Lot n 2 : jeux d imitation et matériel de 50% 40% 10% 100 % psychomotricité Lot n 3 : électroménager 40% 40% 20% 100 % Lot n 4 : mobilier de rangement 50% 40% 10% 100 % Lot n 5 : structure de jeu extérieur 50% 30% 20% 100 % Le choix se fera sur la moyenne pondérée des critères énumérés ci-dessus. Si un des critères n était pas renseigné par le candidat, ce dernier se verra attribuer une note de zéro pour ce critère Suivi du jugement des offres Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire. Le candidat retenu aura 10 jours à compter de l information du fait qu il a obtenu le marché pour se conformer aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Les formulaires concernant la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1), ainsi que l état annuel des certificats reçus (NOTI2), sont disponibles sur le site du Ministère de l Economie et des Finances. Les candidats seront informés du rejet de leur offre par lettre simple. ARTICLE VOIES ET DELAIS DE RECOURS L instance à saisir en cas de demande de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS Rennes Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Recours pour excès de pouvoir (article R et suivants du Code de Justice Administrative) : ce recours peut s exercer dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance R du Code précité). Ce recours peut éventuellement être précédé d un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d autant le délai de recours contentieux susvisé. Marché n FCS / RC Page 7 sur 8

8 ARTICLE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par courrier, téléphone, fax ou messagerie électronique à : Monsieur MEVEL Anthony directeur du Centre Intercommunal d'action Sociale 24 rue La Fontaine LIFFRE : cias@pays-liffre.fr Une réponse leur sera alors adressée, par écrit. Le Centre Intercommunal d'action Sociale se réserve le droit d apporter, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Toutes les entreprises ayant retiré le dossier seront informées d un éventuel ajout ou modification apporté au texte. Marché n FCS / RC Page 8 sur 8