Témoins, pendant son témoignage Témoins, entrevue Témoins, expert Compétence Avocat compétent, définitions... 3.

Transcription

1 INDEX

2 Index Règle Activités publiques, voir également «Charge publique» Critiquer les tribunaux Demander des modifications législatives ou administratives Favoriser le respect envers l administration de la justice Administration de la justice, voir également «Représentation en justice» Critiquer les tribunaux Demander des modifications législatives ou administratives Favoriser le respect envers l administration de la justice Sécurité des palais de justice, voir également 3.3-3Be) Arbitre, voir également «Représentation en justice» Tribunal... Définitions Associé... Définitions Encadrement Assureur Avis de réclamation Coopération avec l assureur Informer le client d une erreur ou d une omission Obligation financière, franchise Répondre à la réclamation d un client , Atteinte au droit à un procès ou une audience équitables Autres domaines d intérêt Intégrité Protection de l indépendance du jugement Avis juridique indépendant Certificat d avis juridique indépendant Définition Emprunter d un client Investissement par le client Mandat commun Avocat... Définitions Activités publiques Autres domaines d intérêt Charge publique Communications de la Société Déclarations publiques Délégations non autorisées Devoir de signaler un manquement Encadrement , Erreurs ou omissions , Intégrité Interdiction de communications non appropriées Interdiction d enregistrer les conversations Manquement, obligation de signaler Obligation de l avocat qui prend la relève Obligation envers les autres avocats Pratique déloyale, interdiction Prévention de l exercice illégal Répondre aux obligations financières

3 Avocats radiés Bonne foi Cabinet d avocats... Définitions Cabinet d avocats interprovincial... Définitions Droits linguistiques A et B Raison sociale A Cabinet d avocats interprovincial... Définitions Cautionnement d un avocat , Certificat d avis juridique indépendant Changement de cabinet, voir également, «Conflit d intérêts» Application de la règle Avocat à l emploi du gouvernement Affaire, définition Client, définition Décision quant à l observation Diligence raisonnable à l égard des employés non-avocats Inhabilité de l avocat qui change de cabinet , Inhabilité d un cabinet Renseignements confidentiels Renseignements pertinents Charge publique, voir également «Activités publiques» Normes applicables Client Biens Client... Définitions Client handicapé Entente à l égard d un plaidoyer de culpabilité , Retrait de l avocat Clients handicapés, qualité du service Commercialisation Accessibilité des services juridiques Avocats généralistes Commercialisation des services juridiques Exercice limité du droit Nature des activités professionnelles Préférences professionnelles Publicité des honoraires Raison sociale A Commission pour renvoi à Communications Activités publiques Atteinte au droit à un procès ou une audience équitables Communications non appropriées, interdiction Communications reçues par erreur Déclarations publiques Jurés, interdiction de communication avant le procès Jurés, interdiction de communication pendant le procès à Personnes représentées par avocat, restriction , à Ponctualité Société, communications avec la Société Témoins, communication

4 Témoins, pendant son témoignage Témoins, entrevue Témoins, expert Compétence Avocat compétent, définitions Mandat à portée limitée Négligence et erreurs Norme Confidentialité, voir également «Renseignements confidentiels» Avocat qui change de cabinet , Divulgation, autorisée par le client Divulgation autorisée B Divulgation, interdiction Divulgation, obligatoire , 3.3-3A Divulgation, sécurité du palais de justice B Mandats communs Médiation, avocat-médiateur Oeuvre littéraire Sécurité des palais de justice, voir également 3.3-3B Conflit d intérêts, voir également «Faire affaire avec un client» et «Changement de cabinet» Actes et donations testamentaires à Agir contre d anciens clients Agir contre des clients actuels Agir d une façon contraire aux intérêts du client Agir pour un emprunteur et un prêteur, interdiction à Avis juridique indépendant Cautionnement d un avocat Charge publique Conflits découlant d un changement de cabinet à Conflits d intérêts... Définitions Consentement Diligence raisonnable à l égard des employés non-avocats Emprunter à un client Opérations avec un client à Litige Litige à l occasion d un mandat commun Mandat commun Mise en liberté provisoire par voie judiciaire , Obligation d éviter les conflits d intérêts Paiement des services juridiques Personne non représentée par avocat Prêt aux clients Charge publique Représentation par un avocat indépendant Services juridiques d une durée limitée A, B, C et D Consentement Agir d une façon contraire aux intérêts du client à Avocat qui change de cabinet , , Commission pour renvoi , Consentement... Définitions Investissement par le client Mandat commun à

5 Obligation d éviter les conflits d intérêts , Oeuvre littéraire Conservation des biens du client Accusé de réception Biens liés à un crime Conservation et soins Identification , Conditions fiduciaires Courtoisie Devant le tribunal , Obligation du procureur de la Couronne Règle générale Critiquer les tribunaux Débours Déclarations publiques , Définitions Affaire, avocat qui change de cabinet Associé... Définitions Avis juridique indépendant Avocat... Définitions Avocat compétent Cabinet d avocats... Définitions Cabinet d avocats interprovincial... Définitions Client... Définitions Conflit d intérêts Consentement... Définitions Harcèlement Harcèlement sexuel Mandat à portée limitée... Définitions Personne liée, faire affaire avec un client Représentation par avocat indépendant Renseignements confidentiels, lorsqu un avocat change de cabinet Société... Définitions Tribunal... Définitions Délégation, voir également «Encadrement» Discrimination Divulgation, voir également «Confidentialité» Autorisée B Autorisée par le client a) Interdiction Obligatoire , 3.3-3A Sécurité du palais de justice, voir également 3.3-3B Emprunter à un client Encadrement Avocats suspendus ou radiés Enregistrement électronique de documents , Engagements Délégation inacceptable Devant le tribunal Obligations Enregistrement électronique de documents , 6.1-6

6 Entente à l égard d un plaidoyer de culpabilité à Erreurs et omissions, divulgation Avis de réclamation Coopération avec l assureur Devant le tribunal Divulgation au client Répondre à la réclamation d un client , Étudiants Avocat... Définitions Délégations inacceptables Encadrement à Enregistrement électronique de documents , Obligation d encadrement Obligations du directeur de stage Obligations du stagiaire Procédure de recrutement et d embauche Exercice du droit Accessibilité des services juridiques Cabinet d avocats interprovincial... Définitions Commercialisation Offre de services juridiques Publicité Raison sociale A Exercice illégal Avocats radiés Avocats suspendus Prévention Faire affaire avec un client, voir également «Conflit d intérêts» Actions ou valeurs en paiement des honoraires Avis juridique indépendant, définition Cautionnement d un avocat , Certificat d avis juridique indépendant Emprunter d un client à Investissement par un client Personne liée, définition Prêt ou opération hypothécaire Représentation par un avocat indépendant, définition Franchise Honnêteté et franchise L avocat devant le tribunal Obligations du procureur de la Couronne Harcèlement sexuel Définition Interdiction Honoraires Actions ou valeurs en paiement des honoraires Caractère raisonnable Commission pour renvoi , Débours Division des honoraires à Honoraires conditionnels Intérêts

7 Mandat commun Privilège du procureur Régime de services juridiques prépayés Relevé de compte Retrait pour défaut de paiement Honoraires conditionnels Intégrité Autres domaines d intérêt Devoir de l avocat Vie privée Juges à la retraite Comparution à titre d avocat Jurés Divulgation de l intérêt d un juré Interdiction de communication avant le procès Interdiction de communication pendant le procès à Mandat à portée limitée... Définitions Communications avec la partie adverse A Communications avec une personne visée par un mandat à portée limitée A Conseils sommaires A Obligation de fournir des services compétents Obligation d informer le client A et B Obligation envers le tribunal A Mandat commun Confidentialité b) Conflit d intérêts c) Consentement Question litigieuse Relation continue Honoraires Testaments des conjoints Manquement, Obligation de signaler Médiateur L avocat-médiateur Tribunal... Définitions Menacer d intenter des poursuites criminelles ou des recours administratifs, interdiction Mode alternatif de règlement des conflits L avocat-médiateur Opérations hypothécaires Personnes non représentées par avocat Obligation Pratique déloyale, interdiction Privilège du procureur Ponctualité Prêt à un client Procédures de recrutement et d embauche Procureur de la Couronne, obligations Qualité du service

8 Client handicapé Conseils au client A Courtoisie Encourager le compromis ou le règlement à l amiable Franchise Honnêteté Incitation à retirer une plainte criminelle ou administrative Interdiction de favorise la commission d un acte malhonnête par le client ou par une autre personne , Mandat à portée limitée A Menacer d intenter des poursuites criminelles ou des recours réglementaires Organisme client Service complet et ponctuel Renseignements confidentiels, voir également «Confidentialité» Avocat qui change de cabinet Représentation en justice, voir également «Administration de la justice» Communiquer avec un témoin pendant son témoignage Conduite malhonnête ou déshonorante b) Courtoisie Élément de preuve matériel incriminant A Engagements Entente à l égard d un plaidoyer de culpabilité et Entrevue avec des témoins, voir également à Erreurs et omissions, Divulgation Favoriser le respect envers l administration de la justice Jurés, communication de l intérêt dans l issue de la cause Jurés, interdiction de communication avant le procès Jurés, interdiction de communication pendant le procès à L avocat devant le tribunal Obligations de l avocat de la défense Obligations du procureur de la Couronne Recours abusifs a) Rôle de l avocat dans une procédure contradictoire Témoin, l avocat en tant que témoin Tribunal... Définitions Tromper le tribunal e) Représentation par un avocat indépendant Cautionnement par un avocat Définition Emprunter d un client à Investissement par le client Personne non représentée par avocat Responsabilité professionnelle Avis de réclamation Coopération avec l assureur Divulgation au client des erreurs et omissions Obligation financière, franchise Répondre à la réclamation d un client , Retrait des procédures Avis Défaut de paiement des honoraires

9 Façon de se retirer d une affaire , Motifs valables Obligation de l avocat qui quitte un cabinet A, 3.7-7B Obligation de l avocat qui prend la relève Perte de confiance Privilège du procureur Retrait facultatif Retrait obligatoire Société... Définitions Avocat... Définitions Communication avec les avocats Manquement, obligation de signaler Société à responsabilité limitée Raison sociale A Témoins Communication avec des témoins, voir également à L avocat en tant que témoin Obligations de l avocat à l égard du témoin Préparation du témoin Témoin expert Tribunal... Définitions Vie privée, conduite inacceptable