CHARLES CREVIER ANDRES ACUNA

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1 Tendances en matière de systèmes de retraite public, l Organisation internationale du Travail et Quatrain Africa CHARLES CREVIER DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIAL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL ANDRES ACUNA DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIAL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL ACUNA-

2 Structure de la présentation Section 1: Tendances et réformes Section 2: Contre-réformes Section 3: Vision de l Organisation internationale du Travail Section 4: Quatrain Africa

3 Section 1: Tendances et réformes Aperçu des régimes de retraite dans différentes régions. Afrique Subsaharienne Contexte: régimes de retraite couvrant principalement les retraités de la fonction publique (un faible pourcentage). Les pensions allouées sont très faibles. Défi: mise en place de régimes de retraite sans participation afin de maintenir les personnes âgées au-dessus du seuil de pauvreté. La majorité de ces programmes seront financés sur le budget de l État qui est souvent insuffisant pour répondre aux besoins déjà existants. Moyen-Orient et Afrique du Nord Contexte: une population majoritairement jeunes, régimes de retraite fragmentés et une couverture sociale variable.

4 Section 1: Tendances et réformes Aperçu des régimes de retraite dans différentes régions. Europe Contexte: régimes de pension offrant un niveau élevé de sécurité de revenu. Population vieillissante, déclin du nombre de personnes en âge de travailler et augmentation rapide du nombre de retraités. Défi: avoir des pensions adéquates et la viabilité à long terme des régimes de pension. Amérique du Nord Contexte: régimes de pension assez généreux. Population en âge de travailler en décroissance, qui se retire tôt et vieillissement de la population. Défi: améliorer le financement des systèmes de retraite pour garantir leur pérennité et réduire la pression sur les futures générations. L expansion des régimes privés est maintenant vue comme nécessaires par la majorité des régimes publics.

5 Section 1: Tendances et réformes Aperçu des régimes de retraite dans différentes régions. Amérique du Sud Contexte: au cours des 20 dernières années, de grands changements sociaux-économiques ainsi que plusieurs réformes structurelles ont eu lieu dans les pays de la région. Asie de l Est Contexte: une population jeune et des régimes de retraite assez récents. Asie du Sud Contexte: tout comme en Afrique, les régimes de retraite couvrent principalement les retraités de la fonction publique.

6 Section 1: Tendances et réformes Réformes paramétriques Liste des paramètres souvent évalués lors d une étude actuarielle Age de la retraite Taux de cotisation Niveau de la revalorisation des pensions Niveau du plafond de cotisation Restriction pour la retraite anticipée Définition du salaire soumis à cotisation Définition des critères d éligibilité des prestations d invalidité Définition des dépendants Politique d investissement

7 Section 1: Tendances et réformes Tendance générale Certains pays ont opté pour une réforme structurelle. Prestations définies Cotisations définies Remplacement, en totalité ou en partie, du système de pension public à prestations définies par des systèmes à cotisations définies dans lesquels la pension dépend des cotisations versées et des intérêts engrangés grâce à ces cotisations durant la vie active. Prestations définies Comptes notionnels Un autre changement structurel est de faire passer les systèmes de pension publics d un système à prestations définies à un système à comptes notionnels. Cotisations définies Composantes de solidarité Plus récemment, des contre-réformes pour réinstaurer les principes de solidarité des systèmes

8 Section 1: Tendances et réformes Modèles de réformes Modèle substitutif: le régime par répartition est complètement remplacé par un système avec des comptes de capitalisation individuels à contributions définies. (Chili: 1981, Bolivie: 1997, Mexique: 1997, El Salvador: 1998, République Dominicaine: ) Modèle parallèle: maintient de la composante par répartition à prestations définies, mais incorpore également une composante de comptes de capitalisation individuels à contributions définies comme une alternative. (Pérou 1993, Colombie 1994, Argentine 2006) Modèle mixte: deux composantes obligatoires, une par répartition à prestations définies ainsi qu une autre avec comptes de capitalisation individuels à contributions définies. (Argentine: 1994, Uruguay: 1996, Costa Rica: 2001, Equateur: 2001) Modèle mixte NDC: comptes notionnels à cotisations définies ainsi que des comptes de capitalisation individuels à contributions définies. (Italie 1995, Hongrie 1998, Pologne 1999, Suède 1999, Mongolie 1999, Bulgarie 2000, Lettonie 2001, Estonie 2002, République Slovaque:

9 Section 1: Tendances et réformes Modèles de réformes Substitutive Parallèle Les modèles de réformes Mixte : Par répartition à prestations définies et capitalisation avec cotisations définies. Mixte (NDC): Compte notionnel et capitalisation avec cotisations définies. Par l État et autres

10 Section 2: Contre-réformes Chili: Réforme et contre-réforme Principal exemple de réforme structurelle. Le Chili a effectué sa première réforme structurelle en A été un exemple pour l Amérique Latine de même que pour le reste du monde. En quoi a consisté la réforme? Changement majeur dans la structure des systèmes de retraites publiques. Réforme substitutive, abandon de l ancien système. Changement effectué sur une courte période. L ancien système. Régime publique par répartition et à prestations définies. Le nouveau système. Régime privé à comptes de capitalisation individuels à contributions définies.

11 Section 2: Contre-réformes Chili: Réforme et contre-réforme Pourquoi la contre-réforme? Manque de solidarité: les pensions minimales d assistance sont payées en totalité par l État. Iniquité des sexes. La couverture des femmes est inférieure à celle des hommes. Interruption des cotisations plus fréquentes pour les femmes. Différence dans l espérance de vie. Manque de coordination dans la régulation et la supervision des systèmes. Coûts administratifs élevés. Coûts de transition élevés.

12 Section 2: Contre-réformes Chili: Réforme et contre-réforme Pourquoi la contre-réforme? (suite) Les prestataires et travailleurs ne sont pas représentés dans l administration. Certains groupes privilégiés obtiennent des pensions supérieures. Pension minimum difficile à atteindre. Couverture faible pour les travailleurs autonomes. Diminution de la couverture dans la population active.

13 Section 2: Contre-réformes Chili: Réforme et contre-réforme Description de la contre-réforme. Ajouter un pilier solidaire. Bonification universelle pour maternité (18 salaire minimal). Mesure pour diminuer les coûts administratifs. Commission des utilisateurs du système (prestataires, travailleurs, administrateurs des systèmes privés, publiques et académiques). Révision actuarielle annuelle du piler solidaire. Les prestations sont augmentées avec la contre-réforme. La couverture des travailleurs indépendants deviendra obligatoire à partir de La contre-réforme s est fait après consultation de différents secteurs sociaux.

14 Section 2: Contre-réformes Argentine: Réforme et contre-réforme Premier pays a effectué une réforme structurelle mixte (1994). Maintient du système par répartition, mais ajout d un piler privé de capitalisation. Les travailleurs doivent cotiser dans les deux systèmes. Cas spécial: première réforme structurelle dans un pays démocratique.

15 Section 2: Contre-réformes Argentine: Réforme et contre-réforme Pourquoi les contre-réformes? Pour des raisons similaires au Chili. Par contre, coûts administratifs et de transition plus élevés que ceux du Chili. Description des contre-réformes En 2006 Libre choix en matière de la retraite. Choix entre le régime par capitalisation ou le régime public par répartition. En 2008: Abandon du système de capitalisation et mise en place d un système par répartition dirigé publiquement.

16 Section 3: Vision de l OIT Les principes de sécurité sociale du BIT Universalité Égalité des traitements Solidarité sociale Équité des sexes Suffisance de la prestation Régulation et supervision publique Dépenses administratives modérées Participation sociale dans la gestion Stabilité actuarielle et financière à long terme

17 Section 3: Vision de l OIT Les pensions de vieillesse financées par l impôt Malgré les efforts déployés pour améliorer l efficacité de nombreux régimes de sécurité sociale de type contributif, la réalité du marché du travail est telle que de nombreux travailleurs et leurs familles ne bénéficient toujours pas d une protection sociale adéquate. L amélioration de l efficacité des régimes sociaux actuels de type contributif ne peut entièrement répondre aux besoins immédiats, en termes de revenus, des personnes qui ne peuvent pas travailler, qui sont exclues du marché du travail ou qui n ont aucune couverture sociale. Tout particulièrement dans les pays à faible revenu.

18 Section 3: Vision de l OIT Les niveaux de développement de la sécurité sociale Assurance volontaire Assurance sociale obligatoire de prestations sécurité sociale d un niveau garantie aux cotisants Le paquet de base: Les quatre garanties essentielles Accès aux soins de santé de base pour tous The floor Sécurité du revenu Assistance aux Sécurité du revenu enfants chômeurs et pauvres personnes âgées et handicapées

19 Section 3: Vision de l OIT «la sécurité sociale est abordable» Un paquet de prestations de base de pensions et d allocations pour enfants peut réduire la pauvreté de 40% dans les pays en développement si on y consacre 3 à 4 pour cent du PIB. Le fameux dilemme entre la croissance et l équité est un mythe Investir assez tôt dans un paquet de prestations de sécurité sociale pourrait ne rien coûter dans la mesure où les régimes de base pourraient s autofinancer par la croissance qu ils pourront générer.

20 Section 4: Vision de l OIT Origine du projet QUATRAIN Pour introduire les systèmes de sécurité sociale comme partie intégrante des stratégies de développement sur les plans national et international, il est nécessaire de: Créer un environnement favorable de bonne gouvernance qui permet une administration des transferts sociaux de manière transparente, efficace et effective. Une bonne gestion financière est la condition préalable pour avoir des régimes financièrement équilibrés qui garantissent notamment la viabilité à long terme des régimes de sécurité sociale.

21 Section 4: Quatrain Africa Objectifs & Groupes-cibles L objectif de ce projet est de créer ou d améliorer les capacités des systèmes nationaux de sécurité sociale dans les domaines de la planification et de la gestion financière. Groupes-cibles pour le renforcement des capacités: 1) Les décideurs politiques et les membres du Conseil et des organes de supervision des systèmes de sécurité sociale («Les administrateurs») 2) Les cadres supérieurs et les cadres opérationnels des institutions de sécurité sociale et des Ministères en charge de ce domaine. («Les cadres») 3) Les spécialistes des budgets, les spécialistes des finances et les actuaires («Les spécialistes financiers»)

22 Section 4: Quatrain Africa QUATRAIN AFRICA Calendrier et produits Produits: Programmes de Master mis en place dans une université africaine. Un premier contingent de 50 cadres et de spécialistes financiers pour l Afrique sera formé par le biais de la formation universitaire. Formation de 120 administrateurs des systèmes de sécurité sociale par le biais de formation de courte durée. Formation de 40 cadres et 40 spécialistes financiers par le biais de formation de courte durée Mise en place d une plate forme Internet pour aider les personnes formées à poursuivre leur perfectionnement. Des bourses d études seront données pour le programme de Master. Des stages seront organisés et financés en Afrique et dans les pays de l OCDE.

23 Section 4: Quatrain Africa Structure du Master en Financement de la protection sociale Financement de la protection sociale & Gouvernance (tous) - Principes, politique, administration et législation de la protection sociale - Contexte démographique et économique des systèmes de protection sociale - Financement de la protection sociale - Impact de la protection sociale sur la pauvreté, l informalité et les revenues des ménages Application quantitative en protection sociale (Spécialistes financiers) -Méthodes comptables et actuarielles -Méthodes statistiques et financières - Programmation informatique - Systèmes d information et données -Modélisation des systèmes non-contributifs -Modélisation des systèmes non-contributifs - Budget social et espace fiscal de la protection sociale Opérations financières et administratives de la protection sociale (Cadres) -Administration des régimes de protection sociale -Gestion du risque -Contrôle financier, comptable et actuariel - Suivi et évaluation de la performance - Gestion de projet -Systèmes d information

24 Section 4: Quatrain Africa Étapes suivantes Le 3 Juin 2008 lancement du projet pendant la Conférence internationale du Travail Premier cours de formation pour les administrateurs à Turin en décembre 2008 Deuxième cours de formation pour les administrateurs en Zambie en mai 2009 Troisième cours de formation pour les administrateurs au Burundi en août 2009 Université partenaire en Afrique identifiée en 2009 Premier groupe de candidats au Master identifié en 2009 Cours de formation pour les cadres au début de l année 2010 Cours de formation pour les spécialistes financiers au début de l année 2010 Début de la formation pour le Master en septembre 2010 Fin du projet en 2011 en laissant comme héritage: La structure de formation Cours réguliers des Administrateurs établi au Centre de Turin Programme de formation académique mis en place en Afrique

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