Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO. Pour la période du au

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2 Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat 1 Ministère des Relations I Gré à gré Services internationales et de la Francophonie professionnels 2 Ministère des Relations I Gré à gré Services de nature internationales et de la Francophonie technique Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Services professionnels en architecture à Bruxelles Réception dans le cadre de la Conférence Québec-UNESCO 2016 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) * Corbisier & Associés Bruxelles ,00 $ ,00 $ Hors-Québec Région administrative de livraison * Capital HRS inc. Québec ,00 $ ,00 $ Capitale Nationale I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 of 1

3 Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du contractant Montant du contrat et nombre d'options Montant dépense(s) supplémentaire(s) Description dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 of 1

4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : Novembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 2 N o SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO, NO de bon de commande, NO d écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : Le nom de l activité ou du projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (Répartition par année budgétaire) Programme / Élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 01 : AFFAIRES INTERNATIONALES SUBVENTION NORMÉE Subvention accordée dans le cadre du programme Québec sans frontières : $ OXFAM-QUÉBEC Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne AUTRES AIDE FINANCIÈRE SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE DIVISION QUÉBEC Montréal, Verdun OXFAM-QUÉBEC Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne CENTRE D ÉTUDE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE (CECI) Montréal, Rosemont NOTE 1 Liste des catégories : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE AUTRES AIDE FINANCIÈRE PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

5 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : Novembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 2 N o SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO, NO de bon de commande, NO d écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : Le nom de l activité ou du projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (Répartition par année budgétaire) Programme / Élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) HANDICAP INTERNATIONAL CANADA Montréal, Westmount-Saint-Louis 6 N o de BC Subvention octroyée pour le fonctionnement de l Agence universitaire de la Francophonie pour l année : $ AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE Montréal, Outremont 7 N o de BC Aide d urgence Italie : $ (01-03) SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE DIVISION QUÉBEC Montréal, Verdun 8 No de Projet Cotisation statutaire destiné au Fonds commun de la CONFEJES pour l année : $ CONFEJES (Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie) Dakar, Sénégal 9 No de BC COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D EXÉCUTION Services de la bibliothèque Cécile-Rouleau pour la période du 1 er juillet 2016 au 31 mars : $ (01-05) CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) Québec, Vanier-Les Rivières NOTE 1 Liste des catégories : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE AUTRES AIDE FINANCIÈRE PRÊTS ET AVANCES - DIVERS